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Déliberation - Creation Poste ADJ Technique Cantine
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Poste ADJ Technique Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le ID : 031-213102478-20240627-D2024 039-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE 31800 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 21/06/2024. Nombre de Membres en exercice : 13 Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, PARMEGIANI, LAMOURE, ADOUE, DUPLA, Nombre de Membres présents: 12 PELLIZARRI, DAVAND, GOUZENNES, NASSANS, LAFFORGUE. Nombre de suffrages exprimés : 12 Formant.la majorité des membres en exercice. Lo Votes Pour: 12 ‘Procuration : - Votes Contre : 0 Absent(s) excusé(s) : : Absent(s) : MME PLASSIN : Abstention : 0 Le secrétariat a été assuré par : M ADOUE. N°2024 039 Objet : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT/ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Madame le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le remplacement des agents du service technique affiliés aux espaces verts et à la voierie en congés annuels, et l’organisation de la fête Votive du village ; Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré : Le conseil municipal décide à l'unanimité : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 19/08/2024 au 31/08/2024 inclus. Publiée le : 24/07/2024 Transmise au Représentant de l’État le : 24/07/2024 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le ID : 031-213102478-20240627-D2024 039-DE Cet agent assurera des fonctions d'agent technique à temps non complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du 1° grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Claire VOUGNY. Publiée le: 24/07/2024 Transmise au Représentant de l'État le : 24/07/2024 M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.