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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38501&path=DP26 001Mise en p
Arrêté - cms 205 Intervention du service jeunesse dans les colleges Convention de partenariat Sans incidence financiere
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 205 Intervention du service jeunesse dans les colleges Convention de partenariat Sans incidence financiere)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260907-DP-26-205-DE)
G RA N D Accusé certifié exécutoire BO U R G Réception par le préfet : 06/10/2026] Publication : 06/10/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-205
SERVICE : Service enfance jeunesse
OBJET : Intervention du service jeunesse dans les collèges - Convention de partenariat - Sans incidence financière
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
11° Vice-Présidente, Madame Emmanuelle MERLE dans le domaine de l'Action sociale et Petite enfance, aux fins
de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, concernant
l'approbation des conventions de partenariat et les contrats de cessions de droits, ainsi que leurs avenants portant
sur un montant annuel inférieur à 5 000 € ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de définir les modalités d'organisation des activités proposées aux
élèves de chacun des collèges par un animateur ou une animatrice du service jeunesse de la Communauté
d'agglomération, ainsi que les engagements respectifs des parties
CONSIDÉRANT que le service Vie éducative et Jeunesse de Grand Bourg Agglomération propose une offre
d'accompagnement et de loisirs éducatifs aux jeunes ;
CONSIDÉRANT que les collèges sont les lieux où la majorité des adolescents se situent et sont donc des espaces
appropriés pour échanger avec eux, développer des projets et faire connaître l'ensemble des actions du service ;
CONSIDÉRANT que les interventions dans les collèges permettent de développer la complémentarité éducative
entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
CONSIDÉRANT que les espaces jeunes de Grand Bourg Agglomération interviennent dans les collèges de secteur
correspondants à leur lieu d'intervention :
- Collège Louis Vuitton, à Saint-Trivier-de-Courtes ;
- Collège de l’Huppe, à Montrevel-en-Bresse ;
- Collège du Grand Cèdre, à Coligny ;
- Collège Lucie Aubrac, à Ceyzériat.
DÉCIDE
DE CONCLURE les conventions de partenariat avec les quatre collèges susmentionnés.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ CR 0 ] \El Tél. O4 74 24 7515 Les conventions précisent les points suivants :
- elles sont conclues pour une période d’un an, à compter de la signature de celles-ci et pourront faire l'objet
d’un renouvellement tacite par périodes successives d’un an, dans la limite d’une durée totale de six ans, à
l'issue de la période initiale.
- les interventions auront lieu dans les collèges à Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse, Coligny et
Ceyzériat, les dates et horaires de celles-ci seront convenues chaque année avec les responsables en fonction.
Elles pourront être revues en cours d'année, selon les projets, les demandes des jeunes ou des partenaires ;
- les interventions dans les collèges par les animateurs ou animatrices comme la mise à disposition des locaux
par le Département ne donneront lieu à aucune contrepartie financière ;
- les responsabilités de chaque partie et notamment :
© pour les collèges, mettre gracieusement à disposition de la Communauté d'agglomération des salles en bon
état de fonctionnement pour assurer les diverses activités, ainsi que le mobilier nécessaire.
o pour Grand Bourg Agglomération
“utiliser les locaux mis à disposition conformément à leur destination et dans le respect du règlement intérieur
du collège et de s'assurer de l’honorabilité des intervenants qu’elle propose.
"assurer la préparation et l’animation des activités prévues dans le cadre des conventions ;
"mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des activités.
Madame la Directrice générale des services de Grand Bourg Agglomération est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 septembre 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
wWww.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 LE
fm) 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
@ EM 0 ) f Tél. 04 74 247515