Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39793&path=DP26 045 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43040&path=DP26 143 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31986&path=DP25 052 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39718&path=DP26 025 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43035&path=DP26 142 Partenar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18374&path=DP23 070 Animatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38506&path=DP26 006 Contrat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38501&path=DP26 001Mise en p
Séance - cms viewFile.php?idtf=39719&path=DP26 038 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39721&path=DP26 040 Partenar
Déliberation - cms 172 Partenariat avec l association Mouvement Rural de la Jeunesse Chretienne pour la mise en place d une intervention ludique autour de jeux
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 172 Partenariat avec l association Mouvement Rural de la Jeunesse Chretienne pour la mise en place d une intervention ludique autour de jeux)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-172-DE
GC R N D Accusé certifié exécutoire
A Réception par le préfet : 02/07/2026]
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-172
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec l’association Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne pour la mise en place d’une
intervention ludique autour de jeux d’eau pour les enfants, les assistants maternels et les parents de
l'établissement d'accueil du jeune enfant et du relais petite enfance à Montrevel-en-Bresse pour un montant de
275€
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11° Vice-
Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l’action sociale et de la petite enfance, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à
son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne
pour la mise en place d’une intervention ludique de jeux d’eau ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy & p=
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-172-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne, située 10 rue
des blanchisseries 01000 Bourg en Bresse, Siret n°77567648900815, représentée par Agathe MOLY, en sa qualité
d’animatrice coordinatrice permanente.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Agathe MOLY de l'association MRIC ;
- La séance se déroulera dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant et du relais petite enfance à
Montrevel-en-Bresse ;
- La séance se déroulera le mardi 30 juin 2026 entre 9 h 00 et 12 h 00;
- La séance s'adresse aux enfants, aux parents et aux assistantes maternelles, pour un coût global de 275 Euros.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = CS 88000 & ER «0 Yi 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515