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Déliberation - cms 171
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 171)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-171-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 02/07/2026]
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-171
SERVICE : Service petite enfance
OBJET: Partenariat avec la société individuelle Léna LUSSIAUD pour la mise en place d'interventions en éveil
corporel pour les enfants de l’établissement d’accueil du jeune enfant Car’hibou à Domsure pour un montant de
540 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 11°
Vice-Présidente Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l’action sociale et de la petite enfance, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à
son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la société individuelle Léna LUSSIAUD pour la mise en
place d'interventions en éveil corporel ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec la société individuelle de Mme Léna LUSSIAUD, située 59, route de la
prairie 01190 Reyssouze, Siret n°93221298800012, représenté(e) par Mme Léna LUSSIAUD, en sa qualité de gérante.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-171-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Mme Léna LUSSIAUD ;
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l'établissement d’accueil du jeune enfant Car’hibou à Domsure;
- Les séances se dérouleront de juin à décembre 2026 ;
- Les séances s'adressent aux enfants, pour un coût global de 540 €.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
cie eMm-DX 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74247515