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Document publié le Mardi 22 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-137-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
me DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.137
Le 28 juillet de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 22 juillet 2025 Le 22 juillet 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU,
Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE,
M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme
Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN,
M. Thierry ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Gérard FILOCHE
M. Julien DURESSAY par M. Patrick MARENGO
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Thomas LAFARIE par M. Christophe PLASSARD
Mme Christelle MAIRE par M. Jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT par M. Gilbert THULEAU
M. Didier SIMONNET par M. Jean-Luc CHAPOULIE
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Cielle FOUQUET
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
M. Gilbert LOUX a été élu secrétaire de séance.
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA POSTE ET LA VILLE DE ROYAN - AGENCE POSTALE DU PARC
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-137-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfeclure : 30/07/2025
Par délibération du 4 avril 2024, il a été décidé de renouveler la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact « La Poste agence communale », pour une durée de neuf ans à compter du 1° juillet 2024.
La Poste, suite à un diagnostic territorial, a constaté que les usagers de «La Poste agence
communale » souhaitaient une ouverture un peu plus tôt le matin. La Poste propose une ouverture
dès 8h45 au lieu de 9h15, du lundi au vendredi. Les autres horaires restent inchangés. l'amplitude horaire hebdomadaire d'ouverture passerait de 28h45 à 31h15.
Les horaires d'ouverture seront modifiés comme indiqué ci-dessus, avec effet du 1° septembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de fixer, à compter du 1° septembre 2025, les horaires de « La Poste agence communale » comme
suit, représentant une amplitude horaire hebdomadaire d’ouverture de 31h15 :
Matin Après-midi
Lundi 8h45 - 12h00 13h30 - 16h00
Mardi 8h45 - 12h00 13h30 - 16h00
Mercredi 8h45 - 12h00 13h30 - 16h00
Jeudi 8h45 - 12h00 13h30 - 16h00
Vendredi 8h45 - 12h00 13h30 - 16h00
Samedi 9h00 - 11h30 fl
Dimanche 1 /
Fait et délibéré les jour, mo
Pour extrait conforme,
Le Maire, Te sedréfaire de séance,
Gilbert LOUX
At
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250804-DCM25-137a-DE
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
LA POSTE
AVENANT LA POSTE AGENCE
Avenant : AVEN-2025-044105
Contrat associé : CONV-2024-037012
Date génération du document : 01/08/2025 à 15:21
(NAMUR
DOCA-738136
9626
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A
L'ORGANISATION DE LA POSTE AGENCE
« ROYAN LE PARC AP »
AVENANT LA POSTE AGENCE
Point de Contact : 179390 - ROYAN LE PARC AP
Adresse : 27 AVENUE EMILE ZOLA - 17200
Nom de la commune: Royan
Etablissement d'attache : ROYAN PRINCIPAL - 173060
Type de point de contact: Agence postale
Type de partenariat : LPA COMMUNALE
Type de dispositif: Sans Equipement
Date de début de validité : 01/09/2025
1
C2 Restrenmit
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Accusé de réception en préfeclure
017-211703061-20250804-DCM25-137a-DE
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
> LA POSTE
Entre,
La Poste, Société Anonyme, au capital de 5 857 785 892 euros, dont le siège social est situé au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 356 000 000, représentée par Philippe LEVRAULT en qualité de Directeur Régional de La Poste Nouvelle Aquitaine,
D'une part,
Et
La Commune de Royan représentée par M. Patrick MARENGO en qualité de maire
D'autre part
ARTICLE T. OBJET DE L'AVENANT
Modification des horaires de l'agence postale
ARTICLE 2. OBJET DE L'AVENANT
Modification des horaires d'ouverture au public de La Poste Agence de Royan Le Parc à compter du 01/09/2025
L'agence postale sera ouverte :
Lundi de 8h45 à 12h et 13h30 à 16h Jeudi de 8h45 à
12h et 13h30 à 16h
Mardi de 8h45 à 12h et 13h30 à 16h Vendredi de 8h45
à 12h et 13h30 à 16h
Mercredi de 8h45 à 12h et 13h30 à 16h Samedi de 9h à nh30
Dimanche Fermé
2
C2 - Restreint
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Accusé de réceptlon en préfecture
017-211703061-20250804-DCM25-137a-DE
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
A LA POSTE
ARTICLE 3. AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de la convention originale sont sans changement
Pour signature électronique
Pour La Poste Pour la Commune
Signé par Mathieu MERLET le
04/08/2025 07:52
Y Tech & Trust by
DOCAPOSTE
3
C2 - Restreint
MISE EN LIGNE LE 30-07-2025
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