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Déliberation - 4 Commission Communale Listes Electorales
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Commission Communale Listes Electorales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
4- COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que la révision des listes électorales menée par les commissions administratives, telle qu'elle existe actuellement, a vocation à disparaître prochainement. À compter du 1° janvier 2019, le répertoire unique (REU) devient la norme. C'est le maire qui y introduit les changements (inscriptions et radiations).
Dans chaque commune, la commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle dépend du nombre de listes de candidats qui ont obtenu des sièges au conseil municipal.
-1- Pour Oloron Ste-Marie, la commission est donc composée de :
° 3 conseillers municipaux de la liste ayant reçu le plus de sièges (qui ne
peuvent être ni le maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni un conseiller
municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale).
* 2 conseillers de la 2°" liste (mêmes restrictions).
Dans cette optique, et après concertation avec les deux groupes de votre
assemblée, les personnes suivantes sont proposées à votre approbation :
Liste de la majorité :
M. ADAM Michel /Mme NAVARRO Carine/Mme POTIN Maïté.
Liste de la minorité :
M. MAILLET Patrick/Mme GASTON Marie-Lyse.
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales
tels que proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire, l'Adjoint,
Daniel LACRAMPE
f \
1
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 2709/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018