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Arrêté - R CP N°269 Travaux rue de la mare aux Carats et Anne Franck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°269 Travaux rue de la mare aux Carats et Anne Franck)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous va ES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/269
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de remplacement de câble sur Le réseau d'éclairage public rue de La mare aux Carats et rue Anne Franck.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu ia Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD Dème Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES - La porte des Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de remplacement de câble sur le réseau d'éclairage public rue de la mare aux Carats et rue Anne Franck pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement de câble sur le réseau d'éclairage public rue de la mare aux Carats et rue Anne Franck pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/269 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les travaux consistent au remplacement de câble dans des fourreaux sur trottoir ainsi que sur les espaces verts.
Des fouilles ponctuelles pourront être réalisées en cas de blocage.
La zone de travaux se situe rue de La mare aux Carats dans la portion située entre Le rond-point devant l'hôtel de ville et le square des Lauriers ainsi que sur la rue Anne Franck.
Article 6 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
°__ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 11:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/269 2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du Lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES
La porte des Loges rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS ‘
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques » - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES-Mail : patricia.hamanikeussi@eiffage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MAI 206
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : ? 2 MAI 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/269 3/3