Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°561 Travaux au 66 rue de la Mare aux Carats
Arrêté - R CP N°269 Travaux rue de la mare aux Carats et An
Arrêté - R CP N°246 Travaux rue de la mare aux Carats face
Arrêté - R CP N°262 Travaux rue de Chateaubriand
Arrêté - R CP N°54 Travaux rue des Herons
Arrêté - R CP N°393 Travaux rue de Maziere
Arrêté - R CP N°501 Travaux rue des Sirenes
Arrêté - R CP N°385 travaux 66 rue de la Mare aux Carats VU
Arrêté - R CP N°36 Travaux au 10 rue Sully
Arrêté - R CP N°178 Travaux au 9 rue Stephenson
Arrêté - R CP N°394 Travaux rue de la Mare aux Carats
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°394 Travaux rue de la Mare aux Carats)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
s DEPARTEMENT DES YVELINES
Lu u jen lle qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/394
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux en toiture du 10,
rue de la mare aux Carats.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée _ par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FMI- 10, rue de la Digue - 94210 LA VARENNES SAINT HILAIRE
- t él : 01.43.97.34.69 doit réaliser une livraison de matériels pour des travaux de garde-corps
en toiture du 66 rue de la mare aux Carats pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter une livraison de
matériels pour des travaux de garde-corps en toiture du 66 rue de la mare aux Carats pour le
compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté DST/2025/R-CP/ n°394 1/3 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un monte meuble sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur douze places, durant toute la durée du chantier face au 66 rue
de la mare aux Carats, afin de permettre la mise en place du monte meuble et la zone de
stockage.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 24 septembre au vendredi 26 septembre
2025.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/2025/R-CP/ n°394 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
Entreprise FMI- 10, rue de la Digue — 94210 LA VARENNES SAINT HILAIRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise FMI : Mail : contact@fmipro.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moîïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {5 SEP, zu
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : $ septembre 2025
Notification entreprise le : ki 5 SEP. 207
Arrêté DST/2025/R-CP/ n°394 3/3