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Arrêté - R CP N°68 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°62 Travaux Fondation Anne de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°62 Travaux Fondation Anne de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE en oi DEPARTEMENT DES YVELINES
£a vi zu en : ile qui vous ve SE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/62
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'espace vert sur le
chantier de la fondation Anne de Gaulle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, L
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise IDVERDE - 2, avenue des 3 peuples - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX doit réaliser des travaux d'espace vert sur le chantier de la fondation Anne de
Gaulle.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à circuler sur la voie verte pour accéder à des travaux d'espace vert sur le chantier de la fondation Anne de Gaulle. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La voie engins située le long de la fondation Anne de Gaulle entre l'avenue du Parc et la rue des
Ormeaux sera fermée à la circulation pendant la période des travaux sauf aux véhicules de
l'entreprise IDVERDE. |
Elle restera accessible aux véhicules de secours en cas de nécessité.
Arrêté n°2026/DST//R-CP/62 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
Des barrières seront mises en place de part et d'autre de l'accès à la voie engins.
Celle-ci seront retirées chaque jour au départ de l'entreprise.
Article 6 :
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité par les piétons et les cycles.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage de la voie.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 9 février 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées de 7h30 à 17h30.
Article 11 : V
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers pendant
la période des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise IDVERDE-2, avenue des 3 peuples -78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise IDVERDE: Mail : antoine. logie@idverde.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Où d'un recours contentieux devant Je tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le y 6 FEV. 8
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bêtiments
Mis en ligne le:
6 FEV, 202 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST//R-CP/62 2/2
Notification entreprise le :