Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 OCTOBRE

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 OCTOBRE Document publié le Samedi 9 octobre 2021 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 6 OCTOBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Le 9 octobre 2021

1 Place de l’Hôtel de Ville

BEAUFORT

39190 BEAUFORT--ORBAGNA

Tel : 03 84 25 00 89

mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT

Présents : KLINGUER Emmanuel, BOUGAUD Frédéric, FONTAINE Malika, GAROT Géraldine, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, OUBIBET Emmanuelle, ROMILLY Perrine, ROY Nadia, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine

Absents excusés : |

BOUILLIER Pierre ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel LAXENAIRE Stéphane ayant donné pouvoir de vote à ROMILLY Perrine Absente : DIAME Déborah

PARTICIPATION CITOYENNE :

Intervention de deux représentants de la gendarmerie afin de présenter la participation citoyenne proposée aux communes : dispositif qui se formalise par une convention tripartite entre commune, gendarmerie et préfecture.

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser Les habitants d'une commune ou d'un quartier et à Les associer à La protection de leur environnement.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer Les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Les principaux objectifs de la démarche :

°__ établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et Les représentants de la force publique ;

*_ accroître la réactivité des forces de sécurité contre La délinquance d'appropriation ; + générer des solidarités de voisinages.

Après cette présentation, monsieur le Maire remercie Les intervenants et précise que Le conseil municipal rendra réponse après en avoir délibéré.

Une visite des locaux de la gendarmerie est à programmer si Les élus Le souhaitent.

Monsieur le Maire

+ remercie les conseillers municipaux présents et demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance : MONDIERE Stéphane.

+ rappelle que depuis Le 1% octobre 2021, les règles relatives aux réunions des organes délibérants sont rétablies aux règles de droit commun : c’est-à-dire en ce qui concerne le quorum, les délégations de vote, la participation du public et les réunions en téléconférence.

+ _ sollicite La possibilité d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

Une délibération relative à une modification statutaire au sein de La CCPJ Une délibération d’ouverture de crédits pour opération d'ordre.

Le conseil municipal confirme son accord à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver Le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2021 : celui-ci est approuvé à l’unanimité.Délibérations

1) Demande de retrait de la communauté de communes Terre d’Émeraude du SMEA de BEAUFORT du syndicat des eaux de beaufort : précision supplémentaire Monsieur le Maire rappelle La délibération du 28 juillet 2021 relative au retrait de la commune de la Chaïilleuse du Syndicat mixte des eaux et assainissement de Beaufort(SMEA). Cette délibération doit faire l’objet d’une annulation car les termes utilisés concernant la commune ne sont pas exacts.

En conséquence cette délibération est remplacée de là manière suivante : Vu la délibération du conseil communautaire de Terre d’Émeraude du 26 Mai 2021 relative à sa demande de retrait du SMEA de BEAUFORT,

Vu la délibération du Comité syndical du SMEA de BEAUFORT du 12 Juillet 2021 acceptant le retrait de Terre d'Émeraude du SMEA de BEAUFORT,

Vu Les statuts du SMEA de BEAUFORT,

Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’un membre d’un syndicat mixte est subordonné à l’accord des membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le retrait de la communauté de communes Terre d’Émeraude du SMEA de BEAUFORT

2) Achat de la Maison 8 Grande Rue (ancien bar, hôtel, restaurant, appartement) Vu la délibération n° 2019/071 du 5 novembre 2019 donnant un avis favorable à l'acquisition du bâtiment, du fonds de commerce ainsi que la licence,

Vu la délibération n° 2020/074 du 2 décembre 2020 concernant l’avis des domaines, Considérant que l'hôtel restaurant « le National > situé au 8 grande rue Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA est fermé au public depuis Le 31 décembre 2017, Vu la délibération n° 2021/035 du 28 juillet 2021 proposant cette acquisition au prix de 300 000 euros

Considérant que le fonds de commerce est inexistant dû à La fermeture de l'établissement, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

PRECISE qu’il propose les sommes suivantes :

210 000€ pour l’acquisition de cette propriété située au 8 grande rue 90 000€ pour le matériel et la licence IV

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

3) Affouage pour la campagne 2021 / 2022

La Délivrance Affouage pour la campagne 2021 / 2022 de la parcelle O 29 sur ORBAGNA concernant la coupe du Taillis et les parcelles 5 et 6 sur ORBAGNA pour les houppiers. Ceci concerne la première partie de l’affouage pour cette campagne; s’ajoutera aussi Les houppiers des parcelles 6 et 7 secteur ORBAGNA en deuxième partie. Vu Le nombre d’affouagistes qui est de 8 personnes la parcelle O 29 sera faite en sa moitié et redistribuée pour la campagne 2022/2023.

4) Affouage coupe de bois 2022: Délivrance :

Les parcelles B1, B2, B3, B36, B21, B22, B23, B24, B25 font l’objet de l’affouage 2022 Elles se situent à BEAUFORT ce ne sera que les houppiers enlèvement de bois mur Le conseil municipal

Demande à L’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

5) Affouage sur pied campagne 2022/2023

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître Les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant La campagne 2022-20236)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles B1 B2 B3 B21 B22 B23 B24 B25 et B36.d’une superficie cumulée de 6.72 ha à l’affouage sur pied ;

arrête Le rôle d’affouage joint à La présente délibération ;

désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- LONGIN Guillaume ............. sssssmsmanssesesieessisdssecaesse ? - TAMISIER Pierre... suisses reueeeeseceeeusee ; - VANDERCAMERE Raphaëlle.…..................,,.,................. : arrête le règlement d’affouage joint à La présente délibération ; fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant de la taxe d’affouage à 5 euros le stère et considérant le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle: le montant de la taxe d’affouage s'élève à environ 150€/affouagiste ;

fixe Les conditions d'exploitation suivantes :

L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et

des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2023. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre La régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droïits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Convention de bail pour l’occupation d’un terrain communal avec la société de projet Altitude Fibre 39 (transfert)

Le Département du Jura a déployé et est propriétaire sur Le territoire départemental d’un

réseau de télécommunications haut débit.

Depuis Le 8 novembre 2013, le Département du Jura est propriétaire du réseau haut débit

développé sur le territoire du Jura par la société Connectic 39. Dans Le cadre de sa

mission, Connectic 39 avait conclu avec La commune une convention de bail pour

l'installation d’une armoire de dégroupage sur le terrain pour la parcelle cadastrée ci- après désignée :

Dans le cadre du programme départemental d'aménagement numérique, Le Département

du Jura à conclu une délégation de service public relative au financement, à la

conception, à la construction et à l'exploitation du réseau de communications

électroniques à très haut débit en fibres optiques avec la société Altitude Fibre 39.

Ainsi le Département du Jura confie à La société Altitude Fibre 39 Le soin d'exploiter Le réseau et en particulier les ouvrages le constituant et situés sur La commune pour laquelle

une Convention bail avait été conclue.

En conséquence, il y à lieu de modifier par avenant le bénéficiaire de la Convention de

bail. Le conseil municipal accepte à l’unanimité, cet avenant n°1 à La Convention de bailpermettant le transfert à la société Altitude Fibre 39 et de donne délégation au maire afin

de signer tous documents à venir permettant ce transfert.

7) Nouvelle convention de mise à disposition des vestiaires de football avec le Gallia Club de Beaufort

Le conseil municipal prend connaissance de la nouvelle convention établie avec Le GALLIA CLUB BEAUFORT pour la mise à disposition des locaux vestiaires du stade, de son matériel et de son entretien. Un état des lieux programmé chaque année permettra à la commune le contrôle de l’état et de l’utilisation des locaux.

Le conseil municipal charge le maire, à l’unanimité, de signer cette convention de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux vestiaires avec Le GALLIA CLUB.

8) Mise à disposition d’un terrain au profit d’un particulier terrain « sur Bièle » partie de la parcelle ZL 169

Entre d’une part,

La commune de BEAUFORT-ORBAGNA, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel KLINGUER

Et d’autre part,

Monsieur et Madame Anthony MOISSONNIER PETITJEAN propriétaires 13 rue d’Auvergne Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Monsieur le maire précise qu’Anthony MOISSONNIER, conseiller intéressé par cette convention, ne prendra pas part à cette décision.

Considérant la parcelle n° ZL 169 « Sur Bièle >» superficie 88 648 m2 appartenant à la Commune de Beaufort-Orbagna,

Considérant qu’une partie de ce terrain d’environ 20 ares (voir plan cadastral joint) n’est

pas utilisé, ni entretenu par la commune,

Considérant que la propriété de Monsieur et Madame Anthony MOISSONNIER PETITJEAN 13 rue d’Auvergne Beaufort jouxte la parcelle n° ZL 169,

Vu la demande de Monsieur et Madame Anthony MOISSONNIER PETITJEAN, IL'a été convenu ce qui suit :

La commune de Beaufort-Orbagna représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel KLINGUER met à disposition la partie d'environ 20 ares de La parcelle n° ZL 169 « Sur Bièle » Beaufort à Monsieur et Madame Anthony MOISSONNIER PETITJEAN propriétaires 13 rue d'Auvergne Beaufort à titre gratuit.

En contrepartie, Monsieur et Madame Anthony MOISSONNIER PETITJEAN devront entretenir les lieux pendant la durée de son occupation. Tout aménagement sera soumis à demande

auprès de la mairie. À son départ, la remise en état du terrain sera à leurs frais. Toutefois, là présente convention peut être annulée à tout moment sur simple demande d’une des deux parties. La remise en état du terrain restera au frais des occupants. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention.

9) Révision Tableau de classement des voies communales suite à transfert RD 97 à ORBAGNA

Monsieur le maire rappelle la délibération 2020/71 du 2 décembre 2020 acceptant le transfert dans la voirie communale de trois sections de RD97 au bourg d'ORBAGNA pour une longueur de 1165 mètres.

IL convient à présent de mettre à jour le tableau des voies communales afin de modifier La longueur de voirie communale. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le nouveau tableau de classement des voies communales.

10) Modification des statuts de la Communauté de communes Porte du Jura

Lors du conseil communautaire du 21 juillet dernier, Les conseillers communautaires ont validé le projet de statuts pour adhésion à l'établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et Affluents. IL est donc ajouté dans les statuts un alinéa portant sur la gestion des milieux aquatiques.Conformément aux dispositions du Code Général Des Collectivités Territorial, chaque conseil municipal peut se prononcer sur cette modification statutaire. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

11) Décision modificative n° 3 : Mouvements de crédits : amortissements fonds concours travaux de voirie rue des Hirondelles

Monsieur le trésorier demande une ouverture de crédits en dépense et en recette pour Le même montant afin d'intégrer une opération d’ordre : |

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts| crédits ouverts

Section de Fonctionnement

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& 774,00 €

Corp a | | | TOTAL D 042 : Opérations d'ordre 774,00 € entre section E … R 74834 : Etat/compens.taxe fonc. 774,00 €,

TOTAL FR 74 : Dotations et | 774,00 € participations _

| Section d’ Investissement

D 21578 : Autre matériel et outillage | | 774,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations 774,00 € corporelles _ _ » _ R 28041412 : Cne GFP : Bâtiments et 774,00 € instal. _ TOTAL R 040 : Opérations d'ordre 774,00 € entre section

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Informations et questions diverses

Avenant de contrat d’un agent pour faire face à un besoin saisonnier (4 jours) pour 31 heures

Le contrat de M Anthony GRUS est prolongé du 1°’ octobre 2021 au 6 octobre 2021 inclus

pour 31 heures au total sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 332 correspondant

au 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.

Aucune autre modification n’est apportée au contrat en vigueur.

Renouvellement de contrat de l’animatrice de territoire

Comme le précisait notre délibération du 12 juillet 2019 créant un emploi d’attaché territorial, Le contrat de Madame Evelyne SALON recrutée en qualité d’attaché contractuel à temps complet pour assurer les fonctions suivantes d’animateur du territoire avec comme mission d’animer et de dynamiser la vie au village par des actions participatives, a été renouvelé à compter du 9 septembre 2021 pour une durée d’un an et prendra fin le 8 septembre 2022.

Budget 2020 :

Suite à la réception du suivi de l'indice de qualité des comptes locaux de la commune pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, la note communale est de 19.3/20. Les résultats sont considérés comme excellents par notre Service de Gestion Comptable.

Réunion publique Assemblée générale extraordinaire des propriétaires de Beaufort et Orbagna le 15 octobre 2021 à 20h30.

Dans le cadre de la fusion des deux associations foncières il est nécessaire de transformer

les deux associations foncières en une Association Syndicale Autorisée (A.S.A.)Echange de terrains pour désenclaver une parcelle de particulier Route de Flacey Le

Perron BEAUFORT : précisions supplémentaires

Dans le cadre de la mise en place de l’acte définitif d'échange qui lie La commune à

monsieur GASTALDIN et madame CIEPLIK, il a été demandé d’apporter des précisions complémentaires concernant la valeur des lots échangés et les conditions particulières

concernant un arbre situé sur ce terrain.

En conséquence : Les termes suivants seront notifiés dans l’acte d'échange :

Ia été convenu que les parcelles échangées sont de valeur sensiblement identique 500€ et rappelle que cet échange a lieu sans soulte.

Dans un chapitre nommé : « conditions particulières >» il y aura La mention suivante : IL'existe sur La parcelle cadastrée section ZD n°108 cédée par la commune un chêne très

ancien qui apporte une valeur ajoutée à la beauté du secteur.

Monsieur Kévin GASTALDIN et Madame Marylène CIEPLIK s’obligent pour eux et les

propriétaires successifs à ne pas couper cet arbre sans l’accord préalable de la commune. Toutefois, si l’état sanitaire de l’arbre venait à se dégrader et causer du tort aux

propriétaires, cet arbre pourra être coupé après que la commune ait fait constater par un service spécialisé, à ses frais, que l’arbre présente un danger pour le propriétaire ou toute

personne de sa famille et à son service.

Le propriétaire pour lui et ses ayants cause / ayants droit, supportera l'entretien et Les conséquences de l’existence de cet arbre, notamment Le ramassage des feuilles, des

branches, l’élagage … »

Visite de la salle communale de GRUSSE (Val-Sonnette) Le 21 octobre 2021 à 19h

Visite du site TRIADIS le samedi matin 23 octobre

Bilan de l’opération brioches au profit de l’Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis « les Papillons Blancs > de LONS LE SAUNIER et sà région

14 bénévoles ont participé à cette opération pour la vente de 460 brioches.

Bilan de la vente des cartes avantages jeunes

340 communes jurassiennes font profiter de ce dispositif pour permettre aux jeunes et aux familles de bénéficier de réductions et de gratuités dans Les musées, cinémas, librairies,

médiathèques, loisirs, sport, vie quotidienne, permis de conduire...

INFO JEUNES JURA remercie Les élus pour le soutien accordé à la e- Carte Avantages Jeunes. Pour l’année 2021-2022 : 66 cartes ont été distribuées sur notre commune au tarif de 2 euros.

Bilan fête du village du 11 septembre

Dépenses pour la commune : Prestataire du spectacle et feux d’artifices : 2 622.60€ Recettes des ventes boissons et galettes : 1 752.30€

Dépenses pour boissons et galettes : 1 417.60€

Bénéfice buvette et don : 374.70€ au profit du budget CCAS

Commission gazette : Les vœux de la municipalité y seront intégrés.

Guirlandes de Noël : Le renouvellement des décors de Noël pour Le village est en cours

d'étude.

Le Maire

Emmanuel KLINGUER