Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

@ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT

Monsieur le Maire remercie Les conseillers municipaux présents et demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance : Caroline RUBY

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour : L'achat d’un désherbeur mécanique. Le conseil municipal confirme son accord.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2022 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2022 : celui-ci est adopté à l'unanimité.

1) DELIBERATIONS

1) DEMISSION NADIA ROY CONSEILLERE MUNICIPALE :

Monsieur le maire fait part de la décision de retraît du conseil municipal de madame Nadia ROY pour raison de déménagement.

Notre Commune de 1 418 habitants comportera un effectif de conseillers de seize élus donc conforme à la loi, il est inutile de pallier à son remplacement à ce poste. En revanche, cette conseillère était membre de commissions qu’il convient de compléter : Centre Communal d’Action Sociale (délibération ci-dessous)

Délibération pour le Membre du Centre Communal d’Action Sociale Conformément à la loi, il a été constitué un Centre Communal d’Action Sociale au sein de la commune nouvelle composé des membres des deux CCAS historiques.

De plus, il est stipulé dans la charte commune nouvelle BEAUFORT-ORBAGNA qu’à partir de 2020, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, présidé par le maire devra comprendre 6 membres élus en son sein par Le conseil municipal et 6 membres, non élus, nommés par arrêté du maire,

Considérant qu’à la suite de la démission du conseil municipal de Madame Nadia ROY assurant les fonctions de membre du Centre Communal d’Action Sociale

IL convient de palier à son remplacement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal procède à l’élection d’un nouveau représentant au

conseil d'administration. À l’unanimité des membres présents, monsieur Benoït LIMONET à obtenu :

16 voix

Elus

BEY Emmanuelle 6 Rue de lL’Etandonne BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA,

Tel 06 03 56 67 34, emmanuelle.oubibet@beaufort-orbagna.fr

DIAME Déborah 13 Rue Fauvet BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 87 81 66 98, deborahdiame@hotmail.fr

GAROT Géraldine 6 Impasse Marigna ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 74 64 55 03, ptege19@yahoo.fr

LIMONET Benoit 2 rue du Champ Bouvier BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Tel 07 76 73 17 47, benoït.limonet@beaufort-orbagna.fr

RUBY Caroline 3 Route des Vignes ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 87 11 61 36, caroline.ruby@beaufort-orbagna.fr

VARENNE Karine 10 Longeverne BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, Tel 06 44 17 83 25, karine.varenne@beaufort-orbagna.com2) GARANTIE D'EMPRUNT REITEREE POUR LA MAISON POUR TOUS SUITE À REAMENAGEMENT LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’ HLM a capital variable, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à La présente délibération, initialement garanti(s) par COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA,

ci-après Le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite(desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s). Le Conseil municipal : Vu le rapport établi par le Maire :

La présente garantie est sollicitée dans Les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du

code civil DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de La Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées”.

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexeprécitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêtscompensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) où Les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des)prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées” qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur Le taux du Livret À, Le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite{(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Atitre indicatif, Le taux du Livret A au 31/12/2021 est de 0,50 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'aucomplet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de La Caisse des dépôts et consignations, Le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

3) LOCATIONS LOGEMENTS COMMUNAUX

Location logement 2 montée de la chapelle ORBAGNA

Considérant Le départ de la locataire du logement communal situé 2 Montée de la chapelle ORBAGNA : madame GASSON Alexia en date du 14 mai 2022,

Considérant la demande de location à compter du 3 septembre 2022 de monsieur et madame FIRMIN Geoffrey et Fanny,

Considérant la situation particulière de ce foyer : en attente de la fin de travaux de la construction de leur maison sur le domaine de la commune,

Monsieur le Maire propose à titre exceptionnel de louer cet appartement avec un bail à titre précaire

prévoyant la possibilité d’un congé réduit et l’absence de demande de dépôt de garantie. le conseil municipal decide de relouer à bail Le logement communal 2 montée de la chapelle ORBAGNA à monsieur et madame FIRMIN Geoffrey et Fanny, à compter du 3 septembre 2022. accepte le montant mensuel du loyer à 500 euros, 70 euros pour les charges et la révision du loyer telle qu’indiquée dans le contrat de location.Concède l'absence de dépôt de garantie et La possibilité pour Les locataires de pouvoir donner congé

à tout moment moyennant de respecter un préavis de 15 jours.

Autorise le Maire à signer, au nom de la commune, toutes pièces nécessaires à La réalisation de cette opération.

Location logement 32 Grande Rue BEAUFORT

Considérant le départ de la locataire du logement communal situé 32 Grande Rue BEAUFORT : madame MOUREAU Corinne en date du 31 janvier 2027,

Considérant la demande de location à compter du 1% novembre 2022 de monsieur MBOUKOU Maxime et madame LOUSSIKILA Lucresse,

Considérant la situation particulière de ce foyer, hébergement solidaire pour des ressortissants Ukrainiens réfugiés de guerre, monsieur le Maire propose de louer cet appartement avec un baïil prévoyant la possibilité d’un congé réduit et l’absence de demande de dépôt de garantie. Concernant le montant du loyer, monsieur le Maire demande de considérer le changement des huisseries de ce logement et l'installation d’une chaudière à granulés bois, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de relouer à baïil Le logement communal 32 Grande Rue BEAUFORT à monsieur MBOUKOU Maxime et madame LOUSSIKILA Lucresse, à compter du 1° novembre 2022. FIXE le montant mensuel du loyer à 600 euros et 90 euros pour les charges dans la mesure où la commune se charge de l’approvisionnement des granulés bois pour la chaudière. ACCEPTE la révision du loyer telle qu’indiquée dans Le contrat de location. CONCEDE l'absence de dépôt de garantie et la possibilité pour Les locataires de pouvoir donner congé à tout moment moyennant de respecter un préavis de 3 mois.

AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, toutes pièces nécessaires à La réalisation de cette opération.

4) REFORME PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES (DELIBERATIONS, PROCES-VERBAUX REUNIONS)

Monsieur le maire informe Le conseil municipal que depuis le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par Les communes et Les EPCI. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de

ces actes.

Par dérogation, Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément

sur ce choix.

En conséquence, Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver la possibilité de l'affichage des actes et de les mettre à disposition du public en version papier. Le site de la

commune continuera également d’être alimenté par tous Les actes réglementaires. et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’application de cette réforme. Après délibéré, Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer la dématérialisation qui devient le mode de publicité de droit commun des actes pris par la commune et de conserver la possibilité de l’affichage de ces actes en les mettant à disposition du public en version papier sur les différents panneaux d’affichage de la commune.

5) CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT : CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité, à savoir : entretien des espaces verts, petits travaux d'entretien

des bâtiments communaux, entretien du cimetière et monuments aux morts. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE, La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel à temps complet recrutés par voie de contrat à durée déterminée Le contrat prendra effet du 11 octobre au 31 octobre 2022, Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 382, indice majoré 352 du grade de recrutement, Le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Le contrat de l’agent pourra, si Les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans les limites

fixées par la loi.

AUTORISE le Maire à signer au nom de La commune tous documents nécessaires. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.6) ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les états de titres irrécouvrables communiqués par les services de La Trésorerie

Considérant que Monsieur Le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de

recettes de l’exercice 2017 pour madame MARTIN Angélique et monsieur MULLER Jessy et de

l’exercice 2020 pour monsieur GOUDOT Laurent

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé «Créances admises en non-valeur>, sur le budget de la commune Beaufort-Orbagna. Les présentes admissions en non-valeur concernent des personnes dont les adresses sont inconnues ou dont les restes à recouvrer sont inférieur au seuil de poursuite.

Le montant de la créance admise en non-valeur s'élève à : 45.23 euros pour Le Budget principal de la Commune de Beaufort- Orbagna.

Les crédits nécessaires sont pris sur le chapitre 65 compte 6541 au budget Primitif 2022.

{l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur Le conseil municipal décide

- D'admettre en non-valeur Les créances MARTIN Angélique, MULLER Jessy et GOUDOT Laurent

figurant dans Le corps de la présente délibération pour là somme totale de 45.23 euros

- D'autoriser Le Maire à signer tous Les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente

délibération.

COUPE DE BOIS 2023

Vu le Code forestier et en particulier Les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

° La mise en valeur et La protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de BEAUFORT-ORBAGNA d’une surface de 169,19 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

. cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/11/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de L’ONF propose, chaque année, Les coupes et Les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l’aménagement

qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur La dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant Le tableau d’assiette des coupes présenté par L’ONF pour l’année 2023 ; Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 10/10/2022. Assiette des coupes pour l’année 2023

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2023, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Parcelle / Unité de Surface Type de coupe Observations Gestion

B 11 0.45 Amélioration FS Eclaircie

B 19 1 IRREGULIERE Sanitaire1.1

1.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix sur 16

Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et

D.214-21.1 du Code forestier, Le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de La présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour Les motifs suivants : ...........

mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn n nn ss nnnnnnnnnres

Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Cas général :

Décide de vendre les coupes et Les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les

parcelles | En bloc | En futaie . | RARIÇONMENTS et, pour et affouagère | Enbloc | Sur pied à | Façonnées D’APPROVISIONNEMENT les sur pied | façonné | la mesure | à la mesure feuillus, (1) (2) les

essences)

LL Grumes | Petits bois Bois Résineux energie

Essences : Essences : Bois bûücl

B11 Grumes | Trituration Bois

Feuillus B19 ENETEN Essences :

Pour les futaies affouagères (1), décide Les découpes suivantes :

C] standard [] aux hauteurs indiquées sur Les füts [] autres : ........................ Pour Les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par L’ONF qui reversera à La commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de La quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation. Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[] En bloc et sur pied [ ] En bloc et façonnés [] Sur pied à la mesure [] Façonnés à la mesure

1.3

e Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Décide de vendre de gré à gré selon Les procédures de l’ONF en vigueur Les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ;

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes Les démarches nécessaires à La bonne réalisation des opérations de vente ;

Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Destine Le produit des coupes des parcelles B11 et B19 à l’affouage ;Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles B11 et B19

Autorise Le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, Le rôle d’affouage, le montant de la taxe et Les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants). Rémunération de L’ONF pour Les prestations contractuelles concernant les bois façonnés Pour Les coupes à vendre façonnées en bloc ou à La mesure,

Demande à L’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; Autorise Le maire à signer Le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

8) AFFOUAGE BOIS CAMPAGNE 2023-2024 Vu le Code forestier et en particulier Les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de BEAUFORT-ORBAGNA, d’une surface de 169,19 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par Le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/11/2004 Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, Les coupes et Les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de

la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre Les bois qui leur ont été délivrés en

nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

e L’affouage étant partagée par foyer, seules Les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

° La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaïîtant

bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024,

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant Le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant l’avis de La commission des bois formulé Lors de sa réunion du 10/10/2022 ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2023-2024 en date du 19/10/2022. Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine Le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles

- _B11 ET B19 sur ORBAGNA d’une superficie cumulée de 1 ha 45 à l’affouage sur pied

- arrête Le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- LONGIN Guillaume... :

- TAMISIER Pierre sense ,

- VANDERCAMERE Raphaëlle .....................,.............. ;

- arrête Le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;- fixe Le volume maximal estimé des portions à 30 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe Le montant total de La taxe d’affouage à 5 € Le stère et considérant Le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, Le montant de la taxe d’affouage s’élève à 150 €/affouagiste ;

- fixe Les conditions d’exploitation suivantes :

D L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

D Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

D Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2024. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

D Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

D Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

D Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans Le règlement

d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

9) ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES

Le Maire présente l’Association des Communes forestières du Jura et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.

Elles ont pour but principal :

de rechercher la protection, l'amélioration et là reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

de former Les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ;

de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;

d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ; de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ; d'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant La forêt et Le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ; d'intervenir auprès des services de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans Les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales. IL rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’Association des Communes forestières du Jura et l’Union régionale des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté constituent le réseau des Communes forestières.

Le Maire expose l'intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l'intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et accompagnement. Considérant :

l'intérêt que porte La commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique,l'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux

et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur

ajoutée,

que les objets de l’Association des Communes forestières du Jura et de la Fédération nationale des Communes forestières relèvent de l'intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombée de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale, que les actions portées et engagées par Le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l’intérêt général.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Décide son adhésion au réseau des Communes forestières en :

adhérant à l'Association des Communes forestières du Jura ;

adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ; S’engage à respecter Les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en délégant au maire les renouvellements annuels d'adhésion ; Désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières du Jura : Déléguée titulaire : Mme VANDERCAMERE Raphaëlle 1 route des vignes ORBAGNA, suppléant : M

LONGIN Guillaume 5 place claire pernet BEAUFORT

Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion au réseau des

Communes forestières. À titre indicatif, La cotisation 2023 serait d’un montant de 76.67€.

10) CONVENTION DE MISE EN DISPOSITION D’UNE SALLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION EVEIL CORPOREL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de mise à disposition de la salle mezzanine de la salle polyvalente au profit de l'association EVEIL CORPOREL dont le siège social est 13 rue des Dames 39190 COUSANCE.

Afin de responsabiliser l'association et autoriser cette occupation de bien public. ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention de mise à disposition telle que jointe

en annexe.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de La salle mezzanine de la salle polyvalente et son local de rangement, avec la possibilité de La renouveler ensuite par tacite reconduction ; cette mise à disposition débutera le 19 septembre 2022. L'association s'engage à maintenir Les locaux en bon état d’entretien. fixe une redevance de 200 euros par saison c’est-à-dire de septembre à juin. autorise Le Maire à signer, au nom de La commune, toutes pièces nécessaires à cette opération et particulièrement la convention de partenariat établie entre la commune l’association EVEIL CORPOREL.

11) DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES PECHEURS BEAUFORTAINS Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal Le bilan financier, Le budget prévisionnel et la demande

de subvention de l'association communale « AMICALE DES PECHEURS BEAUFORTAINS > pour l’entretien de la digue de l’Etang de CREVE-COEUR).

Après avoir étudié ces documents, Les finances et l'enveloppe budgétaire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide d’attribuer la subvention suivante :

Nom des associations Montant de subvention accordé

AMICALE DES PECHEURS BEAUFORTAINS 570 €

Précise que cette dépense sera réalisée sur l’article 65748.

12) ACHAT D'UN DESHERBEUR MECANIQUE

Monsieur le maire présente un devis pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique d’un montant de 5 930.90 euros HT. Considérant le coût de ce matériel, une mutualisation de cet achat avec la commune de COUSANCE est envisageable. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.Après délibéré, le conseil municipal accepte, par quinze voix pour et une abstention, l’achat d’un désherbeur mécanique en commun avec la commune de COUSANCE. décide de régler cette participation à la commune de COUSANCE soit Le montant HT divisé en deux : 2 965.45 euros. Convient qu’une convention d’utilisation de ce matériel est à construire afin de formaliser cette mutualisation (nettoyage après usage, entretien, stockage, état des heures réalisée par chaque équipe...)

13) REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE DE BEAUFORT SUR LE TRACE DE LA RD 1083 Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal qu’en délibération en date du 21 décembre 2020, le plan de financement prévisionnel de la requalification de la traversée du village de BEAUFORT sur Le tracé de la RD 1083 a été validé pour un montant de dépenses global de 1 150 000 euros HT (correspondant aux trois premières tranches de travaux sur Les neuf tranches prévues au marché). Ce plan de financement mettait en exergue les subventions espérées auprès du DEPARTEMENT, de la REGION et de L’ETAT ainsi que le résiduel à charge de la commune.

IL fait part du résultat de la réunion de la commission d’appel d'offres du 19 octobre 2022 concernant les ouvertures de plis des travaux considérés et de l’interrogation de cette commission de travail de poursuivre cette opération d'aménagement avec le projet défini ultérieurement. Monsieur le maire propose un débat concernant le projet de requalification de la traversée du village sur le tracé de la RD 1083, sa pertinence au vu de la conjoncture compliquée, les dépenses imprévues, la consolidation des projets engagés à ce jour, …

IL'est également avancé qu’il est peut-être judicieux de privilégier Les travaux sur le côté technique au détriment du côté esthétique.

Le conseil municipal :

DECIDE de passer au vote à bulletin secret avec l'interrogation suivante : POURSUITE DU PROJET REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE SUR LE TRACE RD 1083 en l’état : oui ou non

16 votants

Réponse NON : 11

Réponse OUI : 4

Abstention : 1

Le projet de requalification de la traversée du village de BEAUFORT sur le tracé de la RD 1083 tel

qu’il a été construit est donc suspendu.

CHARGE LE MAIRE d’informer du désengagement de la collectivité dans le projet de requalification de la traversée du Village de Beaufort-Orbagna sur le tracé de la RD 1083. Soit :

e Les différents organismes (L'ETAT pour la subvention au titre de la DETR, la Région via le programme ENVI et le CONSEIL DEPARTEMENT AL).

e Le maître d'œuvre. Mandataire : MAYOT et TOUSSAINT paysagistes concepteurs, 17 Rue des Petits Prés 21121 DAIX,

Cotraitant 1 : ATELIER ZOU,14 Avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER,

Cotraitant 2 : CABINET D’ETUDES MERLIN, 12 Rue de Gray 21000 DIJON. e Les entreprises qui ont répondu aux appels d'offres.

e La population par le biais de La communication dans la gazette municipale. PRECISE que les travaux de réfection du revêtement de la Route envisagés par Le conseil départemental Départementale 1083 seront sollicités.

CONVIENT que la commune réfléchira à un nouveau projet pour répondre aux problématiques et aux besoins des habitants.

111) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Nomination d’un référent communal pour EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS Le 5 juillet dernier a été mis en place un syndicat de rivière compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : l'EPAGE Seille et Affluents basé à BLETTERANS. BEAUFORT-ORBAGNA fait partie des communes incluses au sein du bassin versant de la Seïlle. En conséquence, il est demandé d’identifier un référent communal pour la commune. L'objectif étant la création d’un lien de proximité et d’information pour la mise en place des projets. Monsieur le maire précise que Le référent peut ne pas être issu du conseil municipal mais être une personne résidant sur La commune s’intéressant particulièrement à la thématique des milieux aquatiques. L'association ENVIRONNEMENT SUD REVERMONT sera sollicitée pour cette nomination.Rapports 2021 eau et assainissement

Les rapports annuels 2021 du SYNDICAT MIXTE EAUX ET ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT viennent de

paraître. Ils sont consultables en mairie.

REFORME DE TAXE D’AMENAGEMENT URBANISME (REVERSEMENT PART À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES)

La nouvelle loi de finances 2022, prévoit la répartition obligatoire des produits des taxes d'aménagement entre les communes membres et leur EPCI.

En conséquence, les taux appliqués et Les redevances perçues sur les exercices 2019, 2020, 2021 par la commune ont été communiqués et feront l’objet d’une mise en place d’un dispositif avec La CCPJ.

Pour information : Les recettes d'investissement comptables concernant la TA perçue sont Les suivantes :

Année 2019 : 4 153.54 € Taux 2%

Année 2020 : 4 116.03 € Taux 2%

Année 2021 : 11591.18 € Taux 5%

Pas de délibération à prendre ce jour.

CESSION D’UNE PARTIE D'UN ANCIEN CHEMIN RURAL CHEMIN DE LA TUILERIE BEAUFORT Monsieur le maire fait part d’une demande émanant d’une administrée madame Virginie GYDE d'intégrer dans sa propriété une zone non cadastrée correspondant à un ancien chemin rural. Il précise que cet accès dessert uniquement la parcelle de cette personne et pourrait être annexée à sa propriété. Il est proposé de céder ce terrain d’une superficie d'environ 105m2. Et demande au conseil municipal de donner son accord de principe

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Emet un avis favorable à la vente à madame Virginie GYDE d’une partie de voirie chemin de la tuilerie BEAUFORT d’une contenance d'environ 105m2 et fixe Le prix d’achat à 5 euros Le m2. Si cette opération se réalise : tous les frais relatifs à cette opération (géomètre et notaire) seront à la charge du demandeur madame Virginie GYDE et Monsieur le Maire où un adjoint, seront habilité à signer, au nom de la commune, toutes Les pièces nécessaires. Pas de délibération à prendre ce jour.

DEMANDE DE SUBVENTION GROUPEMENT FOOT PORTES DU JURA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un projet d'animation pour les jeunes, un album photo

du club du groupement foot. En effet, le club a pour projet d'offrir à chacun de ses licenciés et dirigeants un album type panini avec la photo et Le poste de chaque joueur. Cet album serait offert à chaque licencié. En conséquence, il est demandé à la commune une participation financière. Après avoir étudié ces documents, le conseil municipal n'a pas validé cette demande de subvention. En effet, même si Le conseil municipal salue l'initiative et l'idée, il ne trouve pas normal que les jeunes achètent des Lots de photos pour compléter l'album offert.

Horaires d’hiver pour la déchetterie

A compter du 31 octobre 2022 : la déchetterie appliquera Les horaires d’hiver à savoir : Mardi 9h à 12h

Mercredi 9h à 12h

Jeudi 9h à 12h et 13h à 17h

Samedi 13h à 16h30

Demande de retournement camion SICTOM

En collaboration avec le SICTOM et après plusieurs essais effectués par le service de collecte du

SICTOM, il sera mis en place un demi-tour dans le quartier lotissement La Combe route de Maynal BEAUFORT pour le ramassage des poubelles.

Réunions à venir :

= Réunion de la commission budget : 9 novembre à 17h salle d’activités - Invitation cérémonie du 11 novembre 10h30 mairie d’Orbagna et 11h00 mairie de Beaufort. - Réunion de travail élus PLU le 27 octobre à 19h et Le 02 novembre à 16h et Le 07 décembre à 15h avec les PPA.

- Réunion de travail déploiement fibre Le 07 novembre à 13h30 et Le 14 novembre à 13h30. - Réunion publique parc photovoltaïque le 18 novembre à 18h.

- Réunion commission gazette

LE MAIRE Emmanuel KDRAUER