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Conseil Municipal - cm 09 11 2006
Document publié le Jeudi 9 novembre 2006 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 11 2006)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2006 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents : M. COURTIEU Yves, M. BONNET Jérôme, M. ANTOINE Pierre, M MALCHIRANT Thierry, Mme BARTHES Mariette, Mme REDO Christine.
Excusé : M. BONANNO Eric (procuration à M. BONNET J)
Absents: MME VIDAL Patricia, MM ACCARDO Gérald, MELOTTE Jacques
1 – Approbation du compte rendu du 21 septembre 2006
Le compte rendu de séance du 21 septembre 2006 est approuvé à l’unanimité après rectification des points n°3 et 6-B. Il sera soumis à signature lors du prochain Conseil Municipal.
2 – Décision modificatives n°1/2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget 2006 sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
Vote de crédits complémentaires
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-635 Autres impôts et taxes 65,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 8 172,00 0,00 66-6611 Intérêts des emprunts 4 548,00 0,00 70-70311 Concessions dans les cimetières 0,00 503,00 70-70388 Utilisation du Domaine 0,00 832,00 73-732 Fiscalité reversée 0,00 12 000,00 73-7381 Taxe additionnelle droit de mutation 0,00 6 260,00 75-752 Revenus des immeubles 0,00 574,00 76-768 Autres produits financiers 0,00 3,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 12 785,00 20 172,00
Articles Libellés Dépenses Recettes 21-2131 Bâtiments publics 4 100,00 0,00 23-231 Immobilisations corporelles en cours 14 900,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 8 172,00 024 Produits de cessions des immobilisations 0,00 4 511,00 16-1641 Emprunts en euros 0,00 3 402,00 16-165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 148,00 27-2762 Créances transf.TVA 0,00 2 718,00 TOTAL INVESTISSEMENT 19 000,00 19 951,00
Vote de diminution de crédits
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-633 Impôts, taxes, versem.assim. sur rémunérations -65,00 0,00
66-661 Charges d’intérêts - 4 548,00 0,00
74-7478 Participation d'autres organismes 0,00 - 12 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT - 4 613,00 - 12 000,002
Articles Libellés Dépenses Recettes 21-2121 Plantations - 1 000,00 0,00 21-2183 Matériel de bureau et informatique - 350,00 0,00
21-2184 Mobilier - 300,00 0,00
21-2188 Acquisition de matériel - 500,00 0,00
13-132 Subventions d’équipement non transférables 0,00 - 2791,00
13-1341 DGE 0,00 - 310,00
TOTAL INVESTISSEMENT - 2 150,00 -3 101,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les modifications budgétaires présentées.
3 – Communauté de Communes du Pic St Loup : adhésion au Syndicat Mixte « SCOT du Pic St Loup – Haute Vallée de l’Hérault »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que:
- Par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2002 a été autorisée la création de la Communauté de Communes du Pic St Loup regroupant les communes d'Assas, Cazevieille, Combaillaux, Fontanès, Guzargues, les Matelles, Murles, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Jean de Cuculles, St-Mathieu-de- Tréviers, St-Vincent-de-Barbeyrargues, le Triadou et Vailhauquès. - Par arrêté préfectoral en date du 30 Octobre 2003, les communes de St-Clément-de- Rivière, St-Gély-du- Fesc et Teyran ont été autorisées à se retirer de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et à adhérer à la Communauté de Communes du Pic St Loup.
Il indique que par délibération en date du 20 septembre 2006, la Communauté de Communes du Pic St Loup a demandé la création du Syndicat Mixte" SCOT du Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault" regroupant les communautés de communes «Pic Saint Loup», «Séranne Pic Saint Loup» et «Ceps et Sylves ». Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 5214- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales cette adhésion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pic St Loup, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pic St Loup au Syndicat Mixte "SCOT du Pic Saint Loup- Haute Vallée de l'Hérault.
4 – Vente de terrain au Domaine de Rocalhas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de M. GRENIER Jean-Pierre pour l’acquisition de terrains communaux AB131 et AB 132 d’une contenance totale de 20a50ca au prix de 1.000 € l’ensemble. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette proposition, la considérant comme déraisonnable et maintient sa proposition à 1.500 €.
5 – Questions diverses
A/ - Goûter de Noël pour les enfants : le Conseil Municipal décide de reconduire le principe d’un goûter récréatif le vendredi 22 décembre 2006 à 18h00.
B/ - Colis des « Aînés » : le Conseil Municipal décide de reconduire le traditionnel colis pour les personnes de + 70 ans résidentes sur la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le Maire
Yves COURTIEU