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Document publié le Jeudi 15 septembre 2005 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 09 2005)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2005 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane, VIDAL Patricia MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry
Excusés : Mme REDO Christine (procuration à M. MALCHIRANT) M. BONANNO Eric (procuration à M. BONNET), M. MELOTTE Jacques (procuration à M. COURTIEU)
Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 7 juillet 2005
Le compte rendu de la séance du 07 juillet 2005 est approuvé à l’unanimité.
2 – Intempéries du 6 septembre 2005
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux vues des dégâts occasionnés sur la voirie rurale et communale une demande de classement en catastrophe naturelle a été déposée auprès de la Préfecture de l’Hérault.
3 – Accès Jardins Communaux/CD 26
A la demande de Madame MAINGUET Marie-Brigitte la réunion prévue le 12 septembre 2005 a été reportée à une date ultérieure.
Cet entretien a pour objet de lever les malentendus éventuels dans le cadre de la cession d’une bande de terrain pour la réalisation d’un accès direct entre le chemin des jardins communaux et le CD26. Si aucun accord ne peut être intervenir le conseil municipal envisage d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique.
4 – Travaux Bâtiment Mairie
Afin d’affiner le projet et revoir les objectifs d’aménagement de la Mairie et la création d’une salle de réception, le lancement de la procédure de réalisation des travaux de la mairie est ajourné.
5 – SCOT de MONTPELLIER
Madame BARTHES présente au Conseil Municipal une synthèse de l’étude du SCOT de l’agglomération de Montpellier. Les principaux enjeux sont :
Préserver le capital nature.
Promouvoir une ville des proximités.
Intensifier le développement économique et économiser l’espace.
Madame BARTHES est chargée de rédiger une note de synthèse des observations du conseil municipal..2
6 – SIVU CES CASTRIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du SIVU du CES Les Pins de CASTRIES émise lors de la réunion du 30 juin 2005, à savoir:
«Monsieur JOURDAN, Vice Président du SIVU, fait savoir aux membres présents que lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2005, Monsieur PASTOR, Président du SIVU, avait proposé que ,certaines communes adhérentes du SIVU qui n'avaient plus ou peu d'enfants scolarisés au Collège des Pins, sortent de la composition du Comité d'Administration du Syndicat du CES Les Pins.
La raison principale de cette demande est qu'il est difficile de tenir des séances du SIVU du fait que le quorum des membres présents n'est pas atteint.
En effet, le SIVU compte 11 Communes représentées chacune par 2 membres, c'est au total 22 personnes qui sont convoquées lors des réunions et 12 doivent être présentes afin que la séance puisse avoir lieu. En 2004, le dernier emprunt contracté pour l'achat du terrain et la construction du Collège a été soldé, ce qui n'impose plus de répartition entre les Communes des sommes à rembourser. Pour ces différentes raisons, Monsieur PASTOR avait proposé le retrait du SIVU du CES Les Pins des Communes de GUZARGUES, MONTAUD, SAINT DREZERY et SAINT BAUZILLE DE MONTMEL. Je vous propose donc de délibérer sur cette proposition afin de pouvoir effectuer les démarches auprès de toutes les Communes membres du SIVU, de transmettre les divers documents en Préfecture pour décision finale et de mettre en place cette modification à compter du prochain exercice budgétaire».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DEMANDE le retrait de la Commune de GUZARGUES du Comité d’Administration du SIVU du CES Les Pins. ACCEPTE le retrait des Communes de : MONTAUD, SAINT DREZERY et ST BAUZILLE DE MONTMEL.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00 .
Le Maire
Yves COURTIEU