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Document publié le Jeudi 24 novembre 2005 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 11 2005)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2005 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes BARTHES Mariette, REDO Christine , VIDAL Patricia MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme, BONANNO Eric, MALCHIRANT Thierry
Excusés : Mme FLORES Christiane (procuration à M. ANTOINE),M. MELOTTE Jacques Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 15 septembre 2005
Le compte rendu de la séance du 15 septembre 2005 est approuvé à l’unanimité.
2 – Crèche Assas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’ASSAS propose de signer une convention de partenariat pour la crèche parentale d’ASSAS, aux conditions suivantes : 1 place réservée pour GUZARGUES en début d’année scolaire
2 places pour St Vincent
Participation aux frais de fonctionnement (environ 350 euros par ans déduction faite de la participation CAF) Accord à l’unanimité.
3 – S.I.G. Communauté de Communes du Pic St Loup
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’échanges de données entre la Communauté de Communes du Pic St Loup et la commune de GUZARGUES.
4 – Lotissement de la Carrierrasse
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. POUZANCRE sollicitant la rétrocession au domaine public des voiries et espaces communs du Lotissement « La Carrièrrasse ». Conformément au cahier des charges du Lotissement, seule l’Association Syndicale peut solliciter le transfert des voiries et espaces communs dans le domaine public. En conséquence il est demandé à M. POUZANCRE de constituer dans un premier temps l’Association Syndicale.
5 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pic St Loup
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Loi du 5 juillet 2000 indiquait dans son article 28 qu'un schéma départemental devait prévoir les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage. Le principe retenu est que les communes de plus de 5 000 habitants ainsi que les communes situées sur les passages, doivent participer à l'accueil de cette population.
Le schéma du Département de l'Hérault du 28 février 2003, a retenu sur le territoire de la Communauté de communes deux sites: St Mathieu de Tréviers (16 places) et St Gély du Fesc (10 places).2
Il expose que ces deux communes ont souhaité que la Communauté de Communes du Pic St Loup se dote de la compétence création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour mener à bien ces deux projets. Il propose au conseil municipal qu'une nouvelle compétence soit ajoutée aux statuts de la Communauté de communes du Pic Saint Loup: "création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage". Adopté à l’unanimité.
6 – Tableau St Michel
Une demande de subvention complémentaire a été déposée auprès des services du Conseil Général pour la restauration du Tableau St Michel. Compte tenu des crédits disponibles, cette demande complémentaire ne pourra être examinée par leurs services qu’en 2006. Afin de ne pas perdre le bénéfice de la première subvention de 2.522 € HT, il y a lieu de solliciter auprès des services du Conseil général de l’Hérault, la prorogation d’une année de cette subvention, sachant que la DRAC vient d’attribuer à la Commune une subvention de 9.787 € HT pour les 19.575 € HT de travaux à réaliser. Adopté à l’unanimité.
7– Accès chemin des Jardins Communaux/CD26
Les tentatives d’accord amiable pour l’acquisition de la parcelle permettant l’accès au CD26 n’ayant pas abouti avec Madame MAINGUET Brigitte, le Conseil Municipal décide d’engager une procédure d’expropriation en vue de la réalisation de cette liaison et autorise Mr Le Maire a signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.
8– Contrôle des assainissements individuels en application de la Loi sur l’Eau
En application de la loi sur l’eau, applicable à compter du 01/01/2005, le contrôle des assainissement non collectifs sera assuré par le syndicat d’adduction d’eau du Pic St Loup pour le compte de la CCPSL qui a pris cette compétence en lieu et place de communes.
9– Goûter de Noêl
Il sera organisé en collaboration avec l’association « APRES LA PLUIE » à l’occasion du spectacle de fin d’année. (date à définir).
10– Décision Modificative n°2/2005
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
Vote de crédits complémentaires
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-6135 Location mobilière 258,00 0,00 011-61558 Entretien autres biens mobiliers 74,00 0,00 023 Virement à la section d’investissement 2 808,00 0,00 74-74718 Autres participations de l’Etat 0 5,00 75-758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 803,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 3 140,00 2 808,00
Articles Libellés Dépenses Recettes 165-165 Dépôts et cautionnements reçus 1 080,00 0,00 21-21534 Réseaux d’électrification 1 900,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 808,00 TOTAL INVESTISSEMENT 2 980,00 2 808,003
Vote de diminution de crédits
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-60631 Fourniture d’entretien -99,00 0,00
012-6413 Rémunération personnel non titulaire -166,00 0,00
012-6450 Charges sécurité sociale et prévoyance -67,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT -332,00 0,00
Articles Libellés Dépenses Recettes 23-231 Immobilisations corporelles en cours -172,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT -172,00 0,00
La Décision Modificative n°2/2005 est approuvée à l’unanimité.
11– Cessions gratuites
Dans le cadre de la délivrance de permis de construire en bordure de chemins communaux le Permis de Construire prévoit la cession gratuite d’une bande de terrain pour élargissement de la voirie. Cette cession doit faire l’objet d’un acte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a engagé le processus de rétrocession pour les permis de construire pour lesquels cela n’a pas été fait, et de signer les actes relatifs à ces cessions gratuites.
12– Entretien Eclairage public
Le Conseil Municipal autorise le lancement d’une consultation en vue de contractualiser la maintenance de l’éclairage public à compter de 2006.
13– Location Logement communal
Le logement communal sera vacant à compter du 1er janvier 2006.
La définition du nouveau loyer, du cahier des charges et l’examen des candidatures se feront en réunion de travail.
14– Questions Diverses
A/ Travaux sur la départementale 109 : sur proposition de Mme BARTHES, un courrier sera adressé au Conseil Général pour attirer son attention sur le sous dimensionnement des buses placées dans le salaison et les risques d’inondations que cela peut engendrer.
B/ Carrière de Castries/CSDU : La réunion de la CLIS demandée n’a pas eu lieu, en raison de l’indisponibilité pour raison de santé du fonctionnaire de la Préfecture chargé du dossier. Le Conseil Municipal sollicite que cette réunion soit « reprogrammée » dans les plus brefs délais. Le Conseil Municipal souhaite être consulté et associé aux diverses négociations et études sur l’opportunité de l’implantation du CSDU dans la carrière de Castries.
C/ M. Antoine soulève le problème des coupures d'eau à répétition, quatre, ces deux derniers mois et demande aux délégués du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Garrigues Campagne que ce point soit évoqué lors de la prochaine réunion du SIAE.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00 .
Le Maire
Yves COURTIEU