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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01O2 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01O2)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Enseignement supérieur, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 décembre 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Jean VIARD.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORE - André ESSAYAN - Christophe MADROLLE - Danielle MILON - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 004-824/08/BC

� Définition d'emplois créés à la nomenclature

DGRH 08/2162/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de MPM.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 004-824/08/BC

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Communes ;

 La loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment en ses articles 3 et 34 ;  La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

 Les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la filière administrative et de la filière technique de la fonction publique territoriale ;

 La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président;

 Les délibérations FAG8/271/CC du 14 mai 2004 et FAG 2/829/B du 18 novembre 2005 ;  Les délibérations relatives à la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, et notamment celle du 1 er décembre 2008.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir trois d’entre eux.  Que parmi les emplois créés à la nomenclature, définis par les délibérations FAG 8/271/CC du 14 mai 2004 et FAG 2/829/B du 18 novembre 2005 précitées, il convient de modifier, pour deux d’entre eux, un point relatif à la rémunération de référence. Il s’agit des postes de « Sténotypiste » et de « Responsable du patrimoine ».

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Sont approuvées les définitions d’emplois suivantes :

- Chef du service Assistance Maîtrise d’ouvrage (Direction des Technologies de l’Information) - Collaborateur de groupe politique (1 poste)

- Chargé de relations extérieures (Direction de la Communication)

Après accomplissement des formalités légales et dans l’impossibilité de pourvoir ces postes par la voie du recrutement d’agents titulaires de la fonction publique, il pourra être conclu un contrat avec des agents non titulaires.

 1/ «Chef du service Assistance Maîtrise d’ouvrage» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction des Technologies de l’Information.

Description du poste : Sous l’autorité du Directeur:

- Assistance à maîtrise d’ouvrage transverse,

- Pilotage de la transversalité au sein de la direction,

- Garantie de la cohérence de l’évolution de l’ensemble du système d’information,

- Synthèse et accessibilité des informations auprès des utilisateurs. Animation du réseau

des correspondants Nouvelles Techniques de Communication,

- Promotion de la politique informatique de l’établissement,

- Gestion de la convention de mutualisation avec la Ville de Marseille,

- Suivi du budget et des ressources humaines du serviceCommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 004-824/08/BC

Profil : Formation supérieure (bac + 3 minimum) en informatique. Expérience confirmée dans la conduite de projets informatiques. Compétences dans la conception d’applications et dans la mise en œuvre de solutions.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché principal territorial et au régime indemnitaire y afférent.

 2/ «Un collaborateur de groupe politique» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Description du poste : Sous l’autorité directe du Président du groupe politique : - Analyse et suivi des dossiers communautaires,

- Suivi du travail et de l’intervention du groupe,

- Liens avec les partenaires politiques et institutionnels,

- Relations avec la presse.

Profil : Formation supérieure. Expérience polyvalente de niveau supérieur souhaitée. Capacités rédactionnelles et relationnelles.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial, et au régime indemnitaire afférent.

 3/ «Chargé de relations extérieures» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et rattaché à la Direction de la Communication .

Description du poste : Chargé de Mission :

- Interface avec différentes instances, collectivités, organismes et associations locales et

nationales en relation ponctuelle, collatérale ou de partenariat avec MPM, - Gestion de la coordination et de la préparation des documents de travail propres à certains grands dossiers et projets spécifiques dont MPM s’avère partie prenante, - Relais privilégié du dossier Marseille Capitale 2013 de la culture ; accompagnement de son suivi et de sa coordination au niveau de l’établissement intercommunal et centralisation des actions et interventions des directions opérationnelles impliquées, - Force de proposition dans le domaine rédactionnel : interventions, argumentaires, documents, courriers ayant vocation à formaliser en externe la représentation ou l’affichage de l’institution.

Profil : Bac + 3 minimum ; expérience significative souhaitée dans des missions transversales et/ou de communication ; capacités d’analyse et de synthèse ; aptitudes rédactionnelles ; bon relationnel.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire y afférent.

Article 2 :

Sont approuvées les modifications relatives au grade de référence pour déterminer la rémunération afférente aux emplois de :

- Sténotypiste (délibération FAG 8/271/CC du 14 mai 2004) : le grade de référence devient

le grade de rédacteur principal,

- Responsable du patrimoine (délibération FAG 2/829/B du 18 novembre 2005): le grade

de référence devient le grade d’attaché principal territorial.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 004-824/08/BC

Si ces emplois ne pouvaient être pourvus par des candidats titulaires de la Fonction Publique, ils pourraient être occupés par des agents contractuels disposant du diplôme requis pour l’accès au grade de référence dans le cadre du concours externe correspondant.

Article 3 :

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures sont inscrits au budget 2008 de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510, Chapitre 012, Fonction 020, Nature 64111 ou, par défaut, 64131.

Pour Visa Pour Présentation

Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission Aux Ressources Humaines Fonctionnement de la Communauté urbaine

Bernard MOREL Vincent COULOMB

Certifié Conforme

Le Président de la Communauté urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI