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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0230 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0230)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 février 2009

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 133 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Alexandre BIZAILLON - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Paul HUBAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Jean-luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Gérard BISMUTH représenté par François-Noël BERNARDI - Roland BLUM représenté par Mireille FOURNERON - Jean-Louis BONAN représenté par Jacqueline MAURIC - Vincent BURRONI représenté par Lucien MERLENGHI - Xavier CACHARD représenté par Maxime TOMMASINI - Marie-Thérèse CARDONA représentée par Myriam SALAH-EDDINE - Frédéric DUTOIT représenté par Christine ORTIZ - Roland GIBERTI représenté par Jean-Paul ULIVIERI - Haouaria HADJ CHICK représentée par Joël DUTTO - Michel ILLAC représenté par Frédéric OUNANIAN - Mourad KAHOUL représenté par Henri RUGGERI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Patrick MAGRO - Alain LAURENS représenté par Antoine LORENZI - Laurent LAVIE représenté par Jean BRUNEL - Christophe MASSE représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean-Louis MOULINS - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Jean-Louis TIXIER représenté par René CANEZI - André VARESE représenté par Francis ALLOUCH.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier BLANC - Robert HABRANT.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-1028/09/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 007-1028/09/CC

� Modification de la délibération FAG 17/53/CC du 26 juin 2006 relative à la mise

en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Par délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la mise en place et la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

L’annexe 1 de cette délibération déterminant les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, a fait l’objet de plusieurs modifications pour tenir compte des besoins exprimés par les directions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Le présent rapport a pour objet d’instaurer une astreinte d’exploitation au sein de Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine rattachée à la Direction Générale Adjointe Propreté, Ecologie Urbaine et Maritime, en vue de renforcer la capacité d’intervention des trois patrouilles composant la direction, pour tout événement spécifique et coordonné avec les services territorialisés de l’Exploitation.

Cette astreinte permettra d’assurer une disponibilité permanente des agents occupant des emplois de contrôleurs de travaux et/ou d’agents de maîtrise principaux, et de garantir ainsi un fonctionnement optimal de cette direction.

Par ailleurs, ce rapport a pour finalité d’apporter des modifications aux astreintes existantes au sein de la Direction du Patrimoine et de la Logistique, afin de rationaliser le fonctionnement des services, en instaurant une astreinte de sécurité supplémentaire, rendue nécessaire et indispensable en vue d’assurer la gestion technique du bâtiment du Pharo.

Cette astreinte concerne les emplois de technicien affectés au sein du service Entretien Maintenance.

En outre, et concernant également la Direction du Patrimoine et de la Logistique, le présent rapport a pour objet de modifier les emplois concernés par l’astreinte de sécurité visant à assurer la gestion technique des bâtiments des Docks en substituant aux emplois de responsable d’exploitation d’un parc de véhicules au sein du service Logistique, les emplois de contrôleur de travaux affecté au sein du service Entretien Maintenance.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

VuCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-1028/09/CC

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment son article 64 ;

 La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;  La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Le décret n°82-624 du 20 Juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n°82-296 du 31 Mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel  Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, modifié notamment par les décrets n° 92-1059 du 1er octobre 1992 et n° 92-1305 du 15 décembre 1992 ;

 Le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat ;

 Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

 Le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

 Le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 Le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 Le décret n°2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  Le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  Le décret n°2003-1013 du 23 Octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

 Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;  L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 L’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions de certains personnels gérés par le direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;  L’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 L’arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  L’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ;

 La délibération 00/016/CC du 24 novembre 2000 modifiée relative au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents de la Communauté Urbaine ;

 La délibération FAG 14/354/CC du 20 décembre 2002 modifiée relative au protocole cadre fixant les principes de l’aménagement et à la réduction du temps de travail des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG 06/237/CC du 22 mai 2006 relative aux modalités de gestion des Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-1028/09/CC

 La délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 modifiée par les délibérations FAG 13/1041/CC du 18 décembre 2006, FAG 12/609/CC du 29 juin 2007, FAG 028-179/08/CC du 8 février 2008 et FCT 008-565/08/CC du 18 juillet 2008, relative à la mise en place du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;  L’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2009.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient d’instaurer une astreinte d’exploitation au sein de Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine rattachée à la Direction Générale Adjointe Propreté, Ecologie Urbaine et Maritime afin de permettre à cette direction d’assurer les missions qui lui sont dévolues sans discontinuité,

 Qu’il convient, pour la Direction du Patrimoine et de la Logistique d’une part, de mettre en place une astreinte supplémentaire visant à garantir la sécurité du bâtiment du Pharo et d’autre part de modifier les emplois et services concernés par l’astreinte de sécurité permettant d’assurer la gestion technique des bâtiments des Docks.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Sont déterminés au sein de la Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation, ainsi que la liste des emplois concernés, si les nécessités de service le justifient.

Article 2 :

Est instaurée une astreinte de sécurité supplémentaire au sein de la Direction du Patrimoine et de la Logistique, de semaine complète, concernant les emplois de technicien, visant à assurer la gestion technique du bâtiment du Pharo.

Article 3 :

Sont substitués aux emplois de responsable d’exploitation d’un parc de véhicules au sein du service Logistique, les emplois de contrôleur de travaux affecté au sein du service Entretien Maintenance, assurant une astreinte de sécurité au sein de la Direction du Patrimoine et de la Logistique, pour garantir la sécurité des bâtiments des Docks.

Article 4 :

Sont autorisées les modifications apportées aux tableaux de l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006 relative à la mise en place et à la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole concernant la Direction du Patrimoine et de la Logistique et la Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine.

Article 5 :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-1028/09/CC

Est approuvée l’annexe 1 modifiée, de la délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006 relative à la mise en place et à la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, jointe au présent rapport, qui se substitue à la précédente.

Pour Visa,

Le Vice-Président Délégué

Aux Ressources Humaines, Moyens Généraux,

Juridique

Bernard MOREL

Pour Présentation,

Le Président Délégué de la Commission

Fonctionnement de la Communauté urbaine

Vincent COULOMB

Copie Conforme,

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI