Arrêté - Arrete municipal n°2024 190 pour le vide grenier Saint Michel

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Arrêté - Arrete municipal n°2024 190 pour le vide grenier Saint Michel Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2024 190 pour le vide grenier Saint Michel)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, J

VIDE GRENIER DE LA SAINT MICHEL

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CENTRE VILLE

BOUGIVAL ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE 2024/190

POLICE MUNICIPALE

APM 443

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2213-1 et L 2213-

2;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le Code de la Route et spécialement les articles R 417-10, R.225 et R.325-1 et les articles suivants,

Vu l'instruction interministérielle - Livre 1- sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement du quartier Cœur de ville pour la

sécurité des usagers et le bon déroulement du vide grenier de la Saint Michel,

Considérant le grand nombre de visiteurs lors de cet évènement annuel d'importance,

Considérant l'organisation mise en œuvre par la mairie.

ARRETE

Article 1 : Du samedi 28 septembre 2024 à 22h00 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à 23h30, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417- 10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais du contrevenant.

> Rue du Général Leclerc dans sa totalité (sauf côté pair du n°2 au n°12 permettant ainsi la sortie des véhicules stationnés sur le parking Bouzemont en direction de la RD 113 uniquement) jusqu'à la route de Louveciennes

> Rue du Maréchal Joffre jusqu'au 114 de ladite rue (angle du Chemin de la Cour du Moulin)

> Quai Georges Clémenceau, à partir du n°1 jusqu'au n°16,

> Place des Combattants,

> Parvis de l’église.

Article 2: Du samedi 28 septembre 2024 à 15h00 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à 23h30, la place du marché Jean Delaveyne sera interdite au stationnement. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais du contrevenant conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route

Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite sur l'ensemble des rues et place

précitées le dimanche 29 septembre 2024 de 07h30 à 23h30 par la fermeture des voies de circulation et pour la sécurité des usagers du vide grenier hormis ceux des véhicules d'intervention et des services publics.

Article 4 : Le dimanche 29 septembre 2024 de 07h30 à 23h30, la circulation des rues suivantes sera réglementée comme suit :

> Rue Jacques Keliner, la circulation sera autorisée dans les deux sens, uniquement pour les riverains à partir de l'intersection rue Mouchet jusqu'au n°10 de la rue Jacques Kellner,

> Rue de la Croix aux Vents, la circulation sera autorisée dans les deux sens, uniquement pour les riverains à partir du n°40 rue de la Croix aux Vents jusqu'à l'intersection de la rue Jacques Kellner,

> Rue Jomard, la circulation sera autorisée dans les deux sens, uniquement pour les riverains à partir de l'intersection rue Jacques Kellner jusqu’à la rue du Général Leclerc,

> Rue Pierre Gilon, la circulation sera autorisée dans les deux sens, uniquement pour les riverains de

l'intersection rue de la Croix aux Vents jusqu'à la rue du Maréchal Joffre.Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation, un stationnement sera organisé au niveau de la RD 321 de 05h00 jusqu'à 20h00.

> Dans le sens Croissy-sur-Seine / La Celle Saint-Cloud du n°2 avenue de la Drionne jusqu’à l'intersection avec la RD 102, Route de Louveciennes et de l'arrêt de bus « poste de

Bougival » avenue de la Drionne à l'intersection avec l’avenue René Doumic, la voie de circulation de droite sera neutralisée par panneaux et dispositifs routiers.

> Dans le sens la Celle Saint-Cloud / Croissy-sur-Seine de l'arrêt de bus « La Feuilleraie » avenue de la Drionne à l'intersection avec la RD 102, Route de Louveciennes, la voie de

circulation de droite sera neutralisée par panneaux et dispositifs routiers.

Article 6 : Les services techniques seront chargés de la pose et du retrait de ces dispositifs.

Article 7 : Du samedi 28 septembre 2024 à 22h00 jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à 23h30, les feux et moyens de cuisson sous toutes leurs formes (barbecue, braséro, etc.) et quel que soit le moyen de combustion (charbon de bois, ….) seront interdits sur la totalité de l'emprise du vide grenier de la Saint Michel.

Article 8 : Concernant l'utilisation des parasols, barnums et autres éléments utilisés à l'extérieur, leurs

propriétaires devront s'assurer du bon ancrage afin de prévenir tout accident dont la responsabilité leurs incomberait. Ces dispositifs ne pourront gêner le passage nécessaire aux piétons ainsi qu'aux véhicules de secours et d'assistance.

Article 9: Tous les participants devront également prendre les dispositions nécessaire afin d'éviter tout risque d'accident pour les piétons en laissant des objets posés au sol et qui seraient de nature à entrainer une chute.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

s Monsieur le Capitaine de Police de la Celle Saint Cloud,

os Monsieur Le Capitaine du centre de secours de La Celle-Saint-Cloud,

s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,

s Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Bougival,

a La direction des Services Techniques de la Ville de Bougival,

s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal de Bougival,

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux et transcrit sur le Registre des Actes Administratifs du Maire.

Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Fait à Bougival, le 25 septembre 2024.