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Arrêté - am 20240917 Seop RUE Saint Michel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240917 Seop RUE Saint Michel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As
BOUGIVAL
FT ARRETE PROVISOIRE N°2024-248 Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Saint Michel
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4è" Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,
Vu l'intervention de SEOP demeurant Ordonnancement 29 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES, en vue de réaliser des travaux de renouvellement de DEBIMÈTRE, Rue Saint Michel à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1: Du 25 Septembre 2024, et ce, jusqu’au 15 Octobre 2024 de 9h30 à 16h30, la circulation des véhicules
s'effectuera sur chaussée rétrécie. Le stationnement des véhicules sera interdit, et deux places de stationnement seront réservées pour SEOP au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise SEOP est chargée d'afficher le présent arrêté et de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
: Madame Le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
+ Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
a L'entreprise SEOP.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 11 Septembre 2024
Par-délégation,
L'adjoint au Maire
LP
CAP) { Arôld PÉLLIGRI MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr