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Arrêté - ARRETE N 2024 190
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D’UN ECHAFAUDAGE
ALLEE DE CARNOUSTIE
Ville de + mm mm mn ——
Maule Du 30 septembre 2024 au 12 octobre 2024
N'Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 190
Le Maire,
VU la demande en date du 24 septembre 2024 de la société CJL CONSTRUCTION — 23 bis
Route de Paris — 78760 JOUARS PONCHARTRAIN pour le compte de leur cliente
Madame D’'HARLINGUE Céline demeurant au 8, Place Charles de Gaulle — 78580
MAULE pour des travaux situés :
- Allée Carnoustie (78580),
Demandant une autorisation pour l’installation d’un échafaudage sur pied Allée
Carnoustie (78580) permettant la réfection de joints sur pignon.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Je Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 30 septembre 2024 au 12 octobre 2024, à occuper le domaine
public pour l’installation provisoire d’un échafaudage sur pied Allée de Carnoustie comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l’éclairage de Vinstallation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, 26 septembre 2024
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr