Arrêté - AT2025 269 Rglt Fayolle et Fils RUE DES Mallets

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Arrêté - AT2025 269 Rglt Fayolle et Fils RUE DES Mallets Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 269 Rglt Fayolle et Fils RUE DES Mallets)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY Tin

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 269

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FAYOLLE ET FILS DANS LE CADRE D’INTERVENTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DES MALLETS À TAVERNY AVEC FERMETURE À LA CIRCULATION ACCÉS RIVERAINS SELON AVANCEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 AU MARDI 26 AOÛT 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l'entreprise «FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230), joignable au 01 34 28 40 40 a demandé un arrêté de police de circulation le 16 mai 2025, dans le cadre d'intervention pour des travaux d'assainissement rue des Mallets du lundi 26 mai 2025 au mardi 26 août 2025 ;

Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le

stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : "23 f/eS/ 2625

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Article 1°:

Pour permettre l'exécution de travaux par l'entreprise « FAYOLLE ET FILS » il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du lundi 26 mai 2025 au mardi 26 août 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis rue des Mallets à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- une déviation sera mise en place rue Lady Ashburton, rue de Beauchamp ; - Premier tronçon du lundi 26 mai au samedi 14 juin rue barrée de 08h00 à 17h00 ouverture pour riverains en dehors des horaires de chantier ;

- Second tronçon du lundi 2 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 rue barrée sur la durée des travaux accès riverains selon avancement ;

- Troisième tronçon du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 rue barrée sur la durée des travaux accès riverains selon avancement ;

- Déviation via rue des Mallets, rue du Champ Lormier, rue Lady Ashburton.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 269

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: htips://www ville- taverny.fr

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/\vww. telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 21 mai 2025

Le Maire, f

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 269

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