Arrêté - AT2025 348 Rglt Fayolle et Fils Pose Echafaudage Voie Pompiers

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Arrêté - AT2025 348 Rglt Fayolle et Fils Pose Echafaudage Voie Pompiers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 348 Rglt Fayolle et Fils Pose Echafaudage Voie Pompiers)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny ET VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 348

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FAYOLLE ET FILS DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE COUVERTURE AVEC L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LA PARTIE PIÉTONNE DE LA VOIE DES POMPIERS (LIAISON ENTRE L'HÔTEL DE VILLE ET LA RUE JEAN JAURES), DU MERCREDI 18 JUIN AU MERCREDI 06 AOÛT 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l'entreprise «FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à

Soisy-sous-Montmorency (95230), joignable au 01 34 28 40 40 a demandé un arrêté de police

de circulation le 17 juin 2025, dans le cadre de travaux de couverture avec l'installation d'un échafaudage sur la partie piétonne de la voie pompiers, côté arbre remarquable sis liaison entre l'Hôtel de ville et la rue Jean Jaurès à Taverny, du mercredi 18 juin au mercredi 06 août 2025 ;

Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le

stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 25 [GS {LOS -

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Article 1°:

Pour permettre l'exécution de travaux par l'entreprise « FAYOLLE ET FILS » il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du mercredi 18 juin au mercredi 06 août 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis voie des pompiers (liaison entre l'Hôtel de ville et la rue Jean Jaurès) à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,

services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/mww.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 348

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 juin 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 348

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