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Arrêté - 2025 111 Arrete portant autorisation vide grenier 862 rue de Bailly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 Arrete portant autorisation vide grenier 862 rue de Bailly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 98
OISE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2025-111
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DEBALLAGE SUR LE TERRITOIRE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite
loi ;
Vu la Loi n° 96-603 du 5 Juillet 1996 ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la demande de Madame Stéphanie GARCIA, domiciliée 862 rue de Bailly à Ribécourt-Dreslincourt (60170) et Propriétaire de l’habitation, à l’effet d’être autorisé à procéder à une nouvelle vente au déballage (Vide Grenier à domicile) sur le territoire de la commune d’une superficie inférieure à 300 m° le samedi 14 juin 2025 et dimanche
15 juin 2025 ;
Considérant que cette initiative constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine ouvert au public ;
ARRETONS :
Article 1%: ORGANISATEUR
Madame Stéphanie GARCIA est autorisée à organiser une vente au déballage dans la maison, la cour et le garage à l’adresse du 862 rue de Bailly à Ribécourt- Dreslincourt, le samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 :
MIS EN LIGNE LE 16/05/2025
CG 299
Article 02 : NATURE
Cette manifestation aura principalement pour objet l'exposition et la vente de produits divers et usagés (Bibelots, linge de maison, vêtements, meubles. vaisselle).
Article 03 : LIEUX
Le lieu affecté à la brocante est :
e 862 rue de Bailly, maison, cour et garage section cadastrale AO 36, lieu-dit « La
Flaque Poulain ».
Article 04: HORAIRES
La brocante se tiendra de 10 heures à 18 heures.
Article 05 : OBJETS VENDUS
Madame Stéphanie GARCIA établira une liste descriptive des objets destinés à la vente.
Article 06 : REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires conformément aux textes réglementaires qui seront en vigueur les jours du vide-greniers.
Article 07 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 09 : EXCECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10: AMPLIATION
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ;
- Madame Stéphanie GARCIA, domiciliée à Ribécourt-Dreslincourt ; - Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 15 mai 2025
Jean-Guy LETOFFE
Maire
MIS EN LIGNE LE 16/05/2025