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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant autorisation a la vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 109
—_ LIBERTÉ — EGALITÉ — FRATERNITÉ
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBÉCOURT- N° 2026-041
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DEBALLAGE SUR LE TERRITOIRE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite loi ;
Vu la Loi n° 96-603 du 5 Juillet 1996 ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28 Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la demande de Madame Aurélie BENOIT, domiciliée 83 rue des Acacias à Ribécourt-Dreslincourt (60170) et Propriétaire de l’habitation, à l’effet d’être autorisée à procéder à une vente au déballage (Vide Grenier à domicile) sur le territoire de la commune d’une superficie inférieure à 300 m° le dimanche 22 mars 2026;
Considérant que cette initiative constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine ouvert au public ;
ARRETONS :
Article 1%: ORGANISATEUR
Madame Aurélie BENOIT est autorisée à organiser une vente au déballage dans la maison, la cour et le garage à l’adresse du 83 rue des Acacias à Ribécourt- Dreslincourt, le dimanche 22 mars 2026 :
MIS EN LIGNE LE 11/03/2026
\&/ 110
Article 02: NATURE
Cette manifestation aura principalement pour objet l'exposition et la vente de produits divers et usagés (Jouets pour enfants, linge de maison, vêtements, meubles. vaisselle..…).
Article 03 : LIEUX
Le lieu affecté à la brocante est :
e 83 rue des Acacias, maison, cour et garage, section cadastrale BI-356, lieu-dit
« Le Grand Marais ».
Article 04 : HORAIRES
La brocante se tiendra de 10 heures à 18 heures.
Article 05 : OBJETS VENDUS
Madame Aurélie BENOIT établira une liste descriptive des objets destinés à la vente.
Article 06: REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires conformément aux textes réglementaires qui seront en vigueur les jours du vide-greniers.
Article 07 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 09 : EXCECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : AMPLIATION
- Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ;
- Madame Aurélie BENOIT, domiciliée à Ribécourt-Dreslincourt ; - Archives.
MIS EN LIGNE LE 10/03/2026