Arrêté - Sondages rue de Bailly

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Arrêté - Sondages rue de Bailly Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Sondages rue de Bailly)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 418

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N°2024-152

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES COMMUNALES

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’ Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2023-078 du vendredi 31 mars 2023 portant modification de l’article 10 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 et réglementant l’arrêt et le stationnement sur les arrêts de bus du réseau de transport communal à Ribécourt- Dreslincourt ;

Vu l'intérêt général ;

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024 À bi419

Vu la demande du vendredi 31 mai 2024 par laquelle Monsieur SSD représentant la société BARRIQUAND sollicite un arrêté municipal portant restriction de circulation des véhicules dans diverses rues communales, dans le cadre de la réalisation de sondages en vue de l’installation d’un poste de refoulement pour le SIARD, du mercredi 05 juin 2024 pour une durée d’une semaine ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par l’opération sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons aux abords du chantier sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’intervention susvisée, du mercredi ü à pis 12

juin 2024, la société BARRIQUAND représentée par Monsieur

(mandatée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Ribécourt-Dreslincourt) située Route de CHOISY AU BAC à COMPIEGNE (60200) sera autorisée à occuper le domaine public rue de Bailly, chemin de la Taille Humieres et chemin du port, dans le cadre des travaux susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-

dessous.

Zone de travaux

Céramique et Mécanique de Ribécourt

dypse Export

Bostik /Arkema

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024

Hi420

Article 02 : Au droit du chantier précité, du mercredi 05 au mercredi 12 juin 2024, la circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et de la société BARRIQUAND pourront subir en tout ou partie, la restriction et l’interdiction mentionnées ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03: Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du mercredi 05 au mercredi 12 juin 2024, la circulation des piétons aux abords du chantier sera restreinte, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : L’arrêt de bus mentionné à l’article 02 de l’arrêté municipal permanent n°2023-078 du vendredi 31 mars 2023 situé chemin du Port restera libre d’accès pendant l’opération.

Article 05 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et feux de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société BARRIQUAND et seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 06 : Un périmètre de sécurité adapté à la configuration des lieux et conforme à la réglementation en vigueur sera mis en place autour de l’intervention par la société en charge de l’opération.

Article 07 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du chantier par la société BARRIQUAND), responsable de l’intervention.

Article 08 : La société BARRIQUAND sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de la société chargée du chantier.

Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société BARRIQUAND devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux par l’intervenant.

Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024

Ok421

Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieur Le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Ribécourt- Dreslincourt,

. Le Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt

. La société BARRIQUAND représentée par Monsieur CD

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 04 juin 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024