Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2022 47 contrat maintenance eclair
Déliberation - Decisions du Maire n° 2023 43 contrat de maintenan
Déliberation - Decision du Maire 2025 58 Contrat de pret pour ren
Déliberation - Decision du Maire 2025 59 Contrat de pret pour ren
Déliberation - Decision du Maire 2026 04 Contrat de maintenance d
Déliberation - Decision du Maire 2023 58 contrat de maintenance h
Déliberation - Decision du Maire relative au contrat de maintenan
Déliberation - Decision du Maire 2025 03 Demande de subvention tr
Déliberation - Decision du Maire Preemption retrocession des terr
Déliberation - Decision du Maire 2023 57 contrat de maintenance p
Déliberation - Decision du Maire n°2023 45 contrat de maintenance de leclairage public avec la societe BIR Mise en ligne le 01.08.2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2023 45 contrat de maintenance de leclairage public avec la societe BIR Mise en ligne le 01.08.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20230728-2023 45 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT u Kegistre
des Décisions du Maire
N° 2023-45
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
COMMANDE PUBLIQUE 1.133 — MARCHE SERVICES
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA SOCIETE BIR,.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-
2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil
municipal au Maire au terme de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT qu’un marché de modernisation, d'entretien et de gestion de l'éclairage
public à performance globale est en cours de finalisation avant consultation et dans
l’attente des réponses des co-financeurs sollicités, notamment l'Etat et la Région Ile-de- France ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer l’entretien du réseau d'éclairage public et des
équipements sportifs par un organisme indépendant qui a déjà mis en place une Gestion
de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).
DECIDE
ARTICLE 1: De signer le contrat de maintenance avec la société BIR, sise 38 rue Gay
Lussac — 94438 Chennevières sur Marne (Siren : 747 251 064).
ARTICLE 2 : Le prix des prestations prévues au contrat s'élève à 8 565.75 € HT (TVA à
20%) pour une durée de 6 mois. D’éventuelles interventions pourront s'effectuer après
validation d’un devis sur la base du bordereau de prix annexé au contrat.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet du 1° septembre 2023 au 29 février 2024.
Fait à Esbly, le 28 juillet 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : £: {: AQUT-- 2023 …
de l'affichage le :
asso e … À 1 AUT 202
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr