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Déliberation - Decision du Maire 2026 04 Contrat de maintenance des aires de jeux et des equipements sportifs Ste GOGY
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 04 Contrat de maintenance des aires de jeux et des equipements sportifs Ste GOGY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :.077-217701713-20260120-2026. 04 DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT OU KEBISTTE
des Décisions du Maire
N° 2026-04
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LA SOCIETE GOGY
(Commande publique 1.4.1 autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs consenties au Maire
par le Conseil municipal, dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance des aires de jeux et des installations sportives arrivant à échéance le 1* février 2026 ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maintenance avec la société GOGY, sise 44 rue Maurice
Berteaux à LE THILLAY (95500).
Article 2: Le contrat prendra effet à compter du 1% février 2026 pour une durée de 1 an. Il
pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d’1 an sans que la durée
totale ne puisse excéder les 3 ans.
Article 3: Le prix forfaitaire de la maintenance des 8 sites concernés s'élève à 3 550 €EHT (TVA au taux en vigueur) pour la 1** année. Ce tarif sera révisé à la date d’anniversaire du
présent contrat (+ 2 %).
Article 4 : La présente décision sera transmise au comptable public de la Ville d’Esbly et portée
à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville
d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Esbly le 20 janvier 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, comple-tenu . de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le 2 -6-JAN—2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pr Ans FRET de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à conïpfer de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
pui En ID :077-217701713-20260120-2026 04 DEC-DE