Compte-Rendu - Compte rendu CM 17012023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17012023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17012023)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JANVIER 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 12 janvier 2023

Nombre de conseillers présents : 15 Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2023

Nombre de conseillers de votants : 15

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L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, FINES Cédric, GASCOIN Laurence, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : HURAULT Emeric, GALLAIS Luc, de LORGERIL Olivier.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du mardi 06 décembre 2022

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil

Municipal

4. Renouvellement du contrat d’assurances statutaires : assurance du personnel

5. Participation au fonctionnement de la classe ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire)

6. Convention de servitudes avec MEGALIS pour le déploiement de la fibre optique

7. Gestion du personnel : évolution des services techniques

8. Rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique pour le déclassement de 3

chemins ruraux

9. Rapport de la Commission d’appel d’offres : marché projet aménagement de voirie – secteur

Coëtquen

10. Informations diverses

11. Questions diverses2

Monsieur le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Madame Manuele MASSART, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2022

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N° 26-2020 DU 09.06.2020) – (Délibération n°01-2023)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

1- Renonciation au droit de préemption urbain

- DM n°01-2023 - DIA 35 226 22 B0038 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Alain CLOSSAIS, notaire, 51 rue de la Libération, 35720 MESNIL-ROC’H, reçue le 23 décembre 2022 d’un bien situé sis 7 rue des Coteaux, section ZP n°390, d’une superficie totale de 706 m², appartenant à Monsieur Benjamin VELLY,

- DM n°03-2023 - DIA 35 226 23 B0001 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Régis PANSARD, 27 ter rue de l’Hôpital – 22630 EVRAN, reçue le 03 janvier 2023 d’un bien sis 23 rue de La Libération, section AB n°398 d’une superficie totale de 522 m², appartenant à la SCI L’AVENIR.3

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant HT

02

-

2023

Nécessité de remplacer le moteur de volée

de la cloche 3 qui, dû à son

dysfonctionnement, fait disjoncter toute

l’installation électrique.

MACE

ENTREPRISE

2.133,64 €

IV- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – ASSURANCE DU PERSONNEL TITULLAIRE CNRACL (Délibération n°02-2023) Nomenclature : 1.3 Conventions de mandat

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

◼ L'opportunité pour notre commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance pour les risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Monsieur le Maire précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.4

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TİTULAİRES OU STAGİAİRES AFFİLİÉS À LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’habiliter la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille- et-Vilaine à souscrire, pour le compte de la commune de Pleugueneuc, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

V- PARTICIPATION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS (UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) – ÉCOLE NOTRE DAME DE TINTÉNIAC (Délibération n°03-2023)

Nomenclature : 8.1 Enseignement

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’école primaire Notre Dame de Tinténiac accueille deux élèves de Pleugueneuc en classe spécialisée ULIS.

Madame la Directrice sollicite une participation de fonctionnement pour ces élèves, correspondant au coût moyen de scolarisation soit 401 € par enfant.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 401 € par enfant, au titre de la scolarisation de deux enfants de Pleugueneuc dans la classe d’intégration scolaire de Notre Dame de Tinténiac. Cette dépense sera inscrite à l’article 657348 du budget communal 2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.5

VI- FIBRE OPTIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE TECHNIQUE (Délibération n°04-2023)

Nomenclature : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire présente la convention de servitude entre Mégalis (Syndicat Mégalis Bretagne) et la commune pour la mise à disposition d’un emplacement sur le domaine privé communal en vue de l’implantation d’une armoire technique SRO, comprenant jusqu’à 500 câbles (Sous Répartiteur Optique), à l’entrée du bourg rue d’Armor (section ZS n°137). Le maillage, de la fibre optique sur le territoire de la commune, suivra le réseau téléphonique déjà en place.

En vertu de l’article 2.1, la commune reconnaît au syndicat le droit de disposer d’un emplacement d’une superficie de 5 m² environ sur la parcelle ZS n°137, en vue d’y implanter une armoire technique et le réseau public qui lui est rattaché. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Monsieur le Maire présente également les emplacements des 3 autres armoires techniques. Celles-ci seront installées sur le domaine public (rue Châteaubriand, rue de Rennes et place de l’église). Les élus souhaitent que deux d’entre elles soient déplacées (gêne visuelle). La société AXIONE, en charge du dossier, sera contactée pour savoir si cela est possible.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder cette mise à disposition gratuite.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes susnommée et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VII- GESTION DU PERSONNEL – ÉVOLUTION DES SERVICES TECHNIQUES (Délibération n°05-2023)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Julien PRÉCOURT est contractuel depuis le 07 octobre 2021 au sein des services techniques.

En effet, Julien avait été recruté pour pallier à l’absence d’un autre agent des services techniques, qui était en congé de longue maladie pendant un an puis à ½ temps thérapeutique pour une période de 6 mois. Il avait été convenu que son temps de travail serait partagé pour moitié à Pleugueneuc et pour moitié auprès de la commune de Saint-Thual.

Cette dernière nous interroge sur la poursuite de ce contrat sachant que le délai de recours à un agent contractuel, dans ce cas précis, est épuisé.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la création d’un poste d’Adjoint technique (durée de 17.50 heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2023, comme énoncé ci-dessus,

• CHARGE M. le Maire de rédiger l’arrêté individuel correspondant,

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.6

VIII- GESTION DU PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – ANNÉE 2023 (Délibération n°06-2023)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Vu la délibération n°05-2023 portant sur la création du poste d’Adjoint Technique (agent travaillant aux services techniques – 17.50 h hebdomadaires),

L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• VALIDE le tableau des effectifs municipaux ci-dessous :

Mise à jour du tableau des effectifs

Grade Durée hebdomadaire Nombre

Services administratifs et agence postale communale

Attaché territorial Temps complet 1

Adjoint Administratif (accueil mairie) Temps complet 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe (APC) Temps complet 1

Services techniques

Adjoint Technique Temps complet 1

Adjoint Technique Temps non complet (17.50/35) 1

Adjoint Technique principal 2ème classe Temps complet 1

Adjoint Technique principal 1ère classe Temps complet 1

Ecole et cantine

Adjoint Technique (cantine / école / bâtiments

communaux)

Temps non complet

(24ème/35) 1

Adjoint Technique (cantine / école / bâtiments

communaux)

Temps non complet

(24ème/35) 1

Adjoint Technique Temps non complet (33ème/35) 1

Adjoint technique (cantine) Temps complet 1

Adjoint technique principal 1ère classe Temps non complet (33ème /35) 1

Adjoint technique principal 1ère classe Temps non complet (32ème /35) 17

Adjoint d’Animation principal 2ème classe Temps non complet (26ème /35) 1

Salle multifonction

Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet (24ème /35) 1

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IX- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉCLASSEMENT DE 3 CHEMINS RURAUX (Délibération n°07-2023)

Nomenclature : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Par délibération n°15-2021 en date du 16 février 2021 et par délibération n°04-2022 en date du 16 janvier 2022, le Conseil municipal a adopté le dossier d’enquête publique relative à 3 dossiers d’aliénation (Le Perquer, La Lande Besnard et Pondolay).

En effet, il a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L318-3 du Code de l’urbanisme, l’ensemble des propositions de déclassements listées dans ce dossier et donné mandat à Monsieur le Maire pour lancer l’enquête publique et poursuivre l’exécution des délibérations précitées.

Ce dossier a donc été soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs, du 30 novembre au 14 décembre 2022 inclus, suivant l’arrêté de Monsieur le Maire de Pleugueneuc en date du 11 octobre 2022 et publié le même jour.

Par ailleurs, Monsieur Besret Gérard ayant été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L318-3,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R134-5,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 16 février 2021 et en date du 16 janvier 2022 adoptant le dossier soumis à enquête publique et autorisant Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 11 octobre 2022 soumettant à enquête publique le dossier de déclassement de voies privées,

Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Besret Gérard, commissaire enquêteur, en date du 29 décembre 2022, donnant un avis favorable pour les 3 déclassements, assorti d’une réserve pour l’un d’entre eux, à savoir :

Pour le déclassement au lieu-dit “Pondolay”, l’emprise du chemin à céder sera décalée après le portail desservant actuellement la parcelle ZP n°78.

Considérant que les conditions requises pour le déclassement d’office des voies listées dans le dossier soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de PLEUGUENEUC,8

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de procéder au déclassement d’office des voies concernées par le dossier soumis à enquête publique,

• APPROUVE le transfert dans le domaine privé communal des voies susmentionnées, • CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

X- RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MARCHÉ PUBLIC PROJET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE – SECTEUR COËTQUEN (Délibération n°08-2023) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°60-2021 du 1er juin 2021 portant sur la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de voirie du secteur de Coëtquen (tranche ferme comprenant le diagnostic, l’esquisse d’aménagement et la phase d’avant-projet),

Vu la délibération n°62-2022 du 20 septembre 2022 portant validation de l’Avant-Projet Détaillé de l’aménagement de voirie du secteur de Coëtquen,

Vu la délibération n°66-2022 du 25 octobre 2022 retenant le cabinet PLCE pour la maîtrise d’œuvre assurant l’aménagement de la voirie du secteur de Coëtquen (missions d’étude de projet jusqu’à la réception des travaux),

Vu la délibération n°67-2022 du 25 octobre 2022 autorisant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux susnommés,

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 novembre 2022 pour l’ouverture des plis du marché concernant le projet d’aménagement de voirie du secteur Coëtquen (6 offres ont été reçues).

Le rapport de l’analyse des offres a été remis le 15 décembre 2022 à 9 heures 30 minutes et validé par la Commission d’appel d’offres en prenant en compte le prix des prestations et la valeur technique des propositions.

Entendu cet exposé, et suivant les propositions de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE la proposition de l’entreprise POTIN TP SARL pour le projet d’aménagement de voirie du secteur de « Coëtquen », qui s’élève à 514.965,50 € (tranche ferme, tranche optionnelle et 2 variantes incluses),

• DEMANDE l’inscription de cette dépense au budget communal 2023 en section d’investissement à l’opération n°129,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte d’engagement.

XI- CRÉDITS BUDGÉTAIRES – PROGRAMME 105 – BUDGET PRIMITIF 2023 (Délibération n°09-2023)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Vu la délibération n°57-2016 du 05 juillet 2016 portant sur l’acquisition du logiciel informatique Segilog (logiciel des services administratifs),9

Considérant que les crédits sont insuffisants (RAR 2022 – programme n°105 : logiciel mairie) pour régler la facture n° FCB2300929 du 17.01.2023 de Segilog, conformément au contrat n°2022.06.1156.04.000M00.006206 (période de maintenance, de formation et cession des droits d’utilisation du logiciel allant du 01.09.2022 au 31.08.2025),

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DEMANDE l’ouverture des crédits nécessaires (à hauteur de 5 500 €) pour le programme n°105

(logiciel administratif) et ce, avant le vote du budget primitif communal 2023,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

XII- INFORMATIONS DIVERSES

Dates à retenir :

→ Vendredi 20 janvier : Nuit de la lecture organisée à la bibliothèque

→ Samedi 4 février : 2ème édition BLACKMINTON organisé par les Volants de la Bretagne Romantique

→ Du mercredi 15 février au vendredi 31 mars : Exposition Bleu Pétrole – Le scandale Amoco à la bibliothèque

→ Le samedi 18 mars et le dimanche 19 mars : Théâtre à la salle multifonction

→ Samedi 25 mars : Repas organisé par le basket Club du Linon à la salle Multifonction

Informations diverses :

→ Projet de construction d’un bâtiment de 8 500 m² (logistique et stockage) – établissements Masson - zone d’activités de la Coudraie,

→ Comité des solidarités – Communauté de communes de la Bretagne romantique :

- Déléguée titulaire : Mme ROZE Marie-Paule

- Déléguées suppléantes : Mmes BLAISE Estelle et CLERC Céline

→ Projet concert du SIM autour du jazz à la salle multifonction : date reportée au printemps 2024 en raison des coûts de l’énergie de la salle multifonction

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD, le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 20 heures et 15 minutes.

Vu le Maire,