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Convocation - Compte rendu CM 23112017
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 23112017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.
Étaient présents : MM. MONTIGNÉ Claude, BARBY Éric, EGAULT Pascal, MASSON Jean-Paul, LEFEUVRE André, de LORGERIL Olivier, BESSIN Pascal et Mmes CAZIN Mireille, GASCOIN Laurence, HOUIT Yolande, NIVOLE Nathalie, GUYNEMER Patricia, ROZE Marie-Paule, NIVOL Nadine, LEBAS Sophie.
Absents excusés : Mmes VERGER Laurence (procuration à Mme NIVOLE Nathalie), SAUVEUR Pauline, M. CROQUISON Sébastien
Absent : NIVOL Nadine
Un scrutin a eu lieu ; Mme NIVOLE Nathalie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Résultats du marché – extension et réhabilitation de la mairie et de l’aménagement de la salle des associations
2- Demande au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès du Département
3- Travaux de dévoiement de la ligne électrique près de la mairie – proposition ENEDIS
4- Décision modificative n°1 – budget communal 2017 2
I- RÉSULTATS DU MARCHÉ – EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA SALLE ASSOCIATIVE (délibération N°87-2017)
Nomenclature : 1.1 Marchés Publics
La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 3 novembre 2017 à 9 heures pour l’ouverture des plis du marché concernant l’extension et la réhabilitation de la mairie et de l’aménagement de l’espace associatif.
Le contrôle des offres a fait ressortir quelques erreurs de calcul et oublis qui ont été vérifiés et validés par les entreprises postulantes.
Le rapport de l’analyse des offres a été remis le jeudi 23 novembre 2017 à 9 heures et validé par la Commission d’appel d’offres en prenant en compte le prix des prestations et la valeur technique des propositions.
Vu la délibération n°35-2016 du 10 mai 2016 portant sur les conclusions de l’étude de faisabilité de la mairie et retenant le scénario de l’extension et de la réhabilitation de la mairie ;
Vu la délibération n°36-2016 du 10 mai 2016 portant sur le lancement de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’extension et de la réhabilitation de la mairie ;
Vu la délibération n°58-2016 du 05 juillet 2016 retenant le cabinet Atelier 56S pour la maîtrise d’œuvre du projet de la mairie ;
Vu la délibération n°86-2016 du 10 novembre 2016 validant l’Avant-Projet Sommaire (APS) des travaux d’extension et de la réhabilitation de la mairie ;
Vu la délibération n°93-2016 du 08 décembre 2016 validant l’Avant-Projet Détaillé (APD) des travaux d’extension et de la réhabilitation de la mairie ;
Entendu cet exposé, et suivant les propositions de la Commission d’Appel d’Offres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• VALIDE les propositions des entreprises suivantes pour les travaux susnommés qui s’élèvent à 709 622.53 € HT. 3
• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment les actes d’engagement.
II- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE – DÉPARTMENT D’ILLE-ET-VILAINE – AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE ASSOCIATIVE (délibération n°88-2017)
Nomenclature : 7.10 Divers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale dans le cadre des travaux d’aménagement d’une salle associative.
Vu la délibération n°87-2017 portant sur l’adjudication du marché – extension et réhabilitation de la mairie et de l’aménagement de la salle associative,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du département d’Ille-et-Vilaine au titre du Fonds de Solidarité Territoriale pour les travaux d’aménagement de la future salle des associations de 108 m², qui s’élèvent à 77 212.45 € HT.
• VALIDE le tableau suivant pour la répartition des travaux partagés entre la réhabilitation de la mairie et de l’aménagement de la salle associative :
N° lot Intitulé lot Entreprise Montant HT
Lot 1a désamiantage EMERAUDE DÉPOLLUT ION - LAVAL 8 571.50 €
Lot 1b T errassement VRD ASPO - SERVON SUR VILAINE 64 599.40 €
Lot 2 Gros-œuvre T HÉZÉ - MOUAZÉ 247 733.90 €
Lot 3 Charpente bois DARRAS - ROMAGNÉ 16 743.60 €
Lot 4 Couverture ardoise GAUT IER - COMBOURG 40 662.20 €
Lot 5 Menuiseries extérieures SOMEVAL - PLERGUER 47 927.46 €
Lot 6 Menuiseries intérieures MARTIN - PLOUASNE 61 009.21 €
Lot 7 cloisons / doublages SPO - HILLION 63 859.80 €
Lot 8 revêtements de sols MARIOT TE - NOYAL SUR VILAINE 42 051.13 €
Lot 9 peinture / nettoyage EMERAUDE PEINT URE - ST MALO 20 032.62 €
Lot 10 plomberie / sanitaires / chauffage / ventilation LEFAIX-DESVAUX - PLEUGUENEUC 38 875.33 €
Lot 11 électricité ATCE - ST MALO 38 906.38 €
Lot 12 Élévateur ERHMÈS - VIT RÉ 18 650.00 €
TRAVAUX 709 622.53 € 4
• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
III- TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE PRÈS DE LA MAIRIE (délibération n°89-2017)
Nomenclature : 7.10 Divers
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre d’ENEDIS concernant le dévoiement de la ligne électrique près de la mairie.
En effet, en raison des travaux d’extension de la mairie, la ligne basse tension d’une partie du secteur aggloméré doit être déplacée. Le coût de cette opération est évalué à 4 742.97 € HT.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• VALIDE la proposition d’ENEDIS pour déplacer la ligne électrique près de la mairie et ce, pour la somme de 4 742.92 € HT.
• DEMANDE que ces travaux soient imputés à l’opération n°119 « extension et réhabilitation de la mairie » - budget communal 2017.
• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
IV- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL 2017 (délibération n°90- 2017)
Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires
Vu le budget communal 2017,
N° lot Intitulé lot Entreprise Montant HT Mairie HT Salle associative HT
Lot 1a désamiantage EMERAUDE DÉPOLLUT ION - LAVAL 8 571.50 € 8 571.50 €
Lot 1b T errassement VRD ASPO - SERVON SUR VILAINE 64 599.40 € 64 599.40 €
Lot 2 Gros-œuvre T HÉZÉ - MOUAZÉ 247 733.90 € 240 578.10 € 7 155.80 €
Lot 3 Charpente bois DARRAS - ROMAGNÉ 16 743.60 € 15 327.60 € 1 416.00 €
Lot 4 Couverture ardoise GAUT IER - COMBOURG 40 662.20 € 40 177.20 € 485.00 €
Lot 5 Menuiseries extérieures SOMEVAL - PLERGUER 47 927.46 € 35 801.69 € 12 125.77 €
Lot 6 Menuiseries intérieures MART IN - PLOUASNE 61 009.21 € 60 101.01 € 908.20 €
Lot 7 cloisons / doublages SPO - HILLION 63 859.80 € 48 267.50 € 15 592.30 €
Lot 8 revêtements de sols MARIOT T E - NOYAL SUR VILAINE 42 051.13 € 32 497.64 € 9 553.49 €
Lot 9 peinture / nettoyage EMERAUDE PEINTURE - ST MALO 20 032.62 € 15 088.59 € 4 944.03 €
Lot 10 plomberie / sanitaires / chauffage / ventilation LEFAIX-DESVAUX - PLEUGUENEUC 38 875.33 € 30 683.67 € 8 191.66 €
Lot 11 électricité AT CE - ST MALO 38 906.38 € 28 641.42 € 10 264.96 €
Lot 12 Élévateur ERHMÈS - VITRÉ 18 650.00 € 18 650.00 €
TRAVAUX 709 622.53 € 638 985.32 € 70 637.21 €
HONORAIRES 55 660.00 € 50 119.50 € 5 540.50 €
Diagnostic amiante et plomb 1 762.00 € 1 586.61 € 175.39 €
Étude de sol 1 620.00 € 1 458.74 € 161.26 €
Contrôle technique et missions SPS 7 013.00 € 6 314.91 € 698.09 €
Total travaux, honoraires et missions annexes 775 677.53 € 698 465.08 € 77 212.45 € 5
Considérant que le montant de l’attribution de compensation de la Communauté de Communes – Bretagne romantique a été validé lors du Conseil municipal du 14 septembre 2017 (41 689.23 € au lieu de 40 000 € inscrits en recettes de fonctionnement – budget primitif communal 2017),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au virement de crédits suivant :
Budget Commune – Section de fonctionnement – Recettes
+ 1 689.23 € 73 211 – chapitre 73
Attribution de compensation
- 1 689.23 € 752 – chapitre 75
Revenus des immeubles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ACCEPTE de procéder au virement de crédits décrit ci-dessus.
• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Dates à retenir :
→ Repas du CCAS : dimanche 26 novembre 2017
→ Pose des guirlandes de Noël : mardi 12 décembre 2017
→ Distribution des colis : samedi 16 décembre 2017
→ Vœux du maire : samedi 13 janvier 2018
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close.
La séance est levée à 21h00.
A Pleugueneuc, le 24 novembre 2017
Vu le Maire,
M. Loïc Régeard