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Compte-Rendu - cr reunion de conseil du 14.04.21
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Varennes-en-Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil du 14.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 14 avril 2021
L’an deux mille vingt et un et quatorze du mois d'avril à dix-huit heures, le conseil municipal de Varennes en Argonne s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Philippe FOSSEPREZ, le 07/04/21.
ORDRE DU JOUR:
Vote des taux d'imposition 2021
PLUI (Plan Local d' Urbanisme Intercommunal)
Vente de terrain
Questions et infos diverse
Étaient présents les conseillers municipaux suivants:
Loïc TABOUREAUX, Marie THILLY, Pascal BARBORIN, Éric JACQUEMIN, Philippe FOSSEPREZ, Emily COUTY, Delphine PERIN, Michel GODARD, Denis DROUET, Sonia GUILHEN, Danielle MAYOT, Anne-Sophie FOUCHARD , Élodie KREBS.
Était représentée :
Karine BRUGNON qui donne procuration à Eric JACQUEMIN
Était absent : Claude GAMBINI
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Elodie KREBS est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Maire demande l'autorisation de délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour ; prise de compétence Mobilité par la CCAM (Codecom Argonne Meuse)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
Lecture et Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 10 mars 2021.
1) Vote des taux d'imposition 2021
Le Président de la République a décidé de supprimer la taxe d'habitation et de la compenser afin que les communes ne perdent pas de revenus. La part du foncier bâti, versée au Département, revient désormais à la commune et compense la perte de la Taxe d'Habitation.
Le conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition.
2) PLUI
L'Etat propose que la compétence urbanisme exercée par les communes puisse être reprise par les Codecom au 1er janvier 2022. Les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 1er juillet 2021. Si 20% d'entre eux, représentant 25% de la population refuse la compétence restera communale.
Pour rester maître de son territoire et pour une meilleure réactivité, le conseil REFUSE le transfert à la CCAM.
13 CONTRE – 1 ABSTENTION
3) Prise de compétence Mobilité
La compétence Mobilité exercée par la Région peut être reprise par les Codecom. La CCAM s'est prononcée afin de participer aux négociations et gérer la mobilité sur son territoire mais déléguera le transport scolaire et l'extra-territoire à la Région.
Le conseil accepte à l'unanimité
4) Mise à disposition – convention avec la Codecom Argonne-Meuse
La Codecom demande à la commune si nous pouvons mettre à disposition les employés communaux pour certaines tâches telles que :
– tonte et entretien des arbres du collège
– déneigement
– intervention sur les bâtiments
Le maire propose une mise à disposition à ces tarifs :
– 22 € TTC prix moyen de l'heure
– 0,60 € du km
Le conseil accepte à l'unanimité la signature d'une convention avec la Codecom
5) Ventes de terrain
→ Nathalie SALAÜM, rue du Houleux, souhaite acheter le chemin communal entre ses deux terrains.
( vote remis à la prochaine réunion)
→ Convention avec SAFTI pour faciliter la publicité pour la vente des terrains à la Reulette. Déjà 1 appel reçu pour un RDV semaine prochaine
Le Conseil accepte à l'unanimité la proposition de convention avec SAFTI
6) Questions Diverses
– Travaux Forêt – 3 parcelles
parcelle 23 : faire de la place aux arbres, au risque de perdre la biodiversité (chêne)
parcelle 19 : broyer sous les chênes pour laisser la possibilité de pousser aux plus petits
parcelle 9 : + hétérogène, enlever ce qui gène
L'ONF propose un devis de 18 000 € pour ces travaux
parcelles 23 et 19 cette année pour 8 293 € HT - parcelle 9 l'année prochaine – Programme du Comité des Fêtes
• Marché aux fleurs 3ème dimanche de mai
et organisation d'un concours de Maisons Fleuries
• Fête de la Musique le Samedi 26 juin
• Fête Nationale, avec éventuellement un bal sur la place de l'église
• Brocante, le dernier dimanche d'août
• Fête Patronale, 3ème week-end de septembre
• Saint Nicolas en extérieur
• Spectacle de Noël
– Jardin Partagé
Merci à Jean-Claude et à tous ceux qui ont oeuvré pour l'avancement du projet
– L' USAM
Le Président de l'USAM recherche une salle pour le salarié, pour les permanences administratives. On peut proposer un local dans l'école en attendant d'avoir une salle plus adaptée.
– Equipement Fibre
Julien DIDRY propose d'équiper la mairie avant l'arrivée de la fibre à Varennes positif : subventionné 10 000 € pour aménager quelque chose
→ Devis – espace coworking – 2 salles à la mairie
– Centre aéré
L'équipe d'encadrement est complète
du 19 juillet au 06 août
formalités OK – inventaire fait
– Camping
Ouverture à la fin du confinement
Les travaux et le nettoyage sont terminés
– Musée
Ouverture prévue aux alentours du 15 mai
- nettoyage à faire
– refaire les vitrines et ustensiles en bois
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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h05
Le Maire
Philippe FOSSEPREZ