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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 liste votes 17 decembre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 1 / 5
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024 — 20 h
Date de convocation :
11/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le mardi dix-sept décembre à vingt heures
Date d’affichage :
20/12/2024
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Dagron, en séance publique, sous la présidence de Jean-Luc DUCERF, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
33 23 3 26 7
ETAIENT PRESENTS : (23)
Charles ABALLEA ; Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Claudine JIMENEZ ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Karine LE MANCHET ; Stéphane LEMOINE ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (3)
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND
Benjamin DUROSAU a donné pouvoir à Rodolphe PERROQUIN
Frédéric ROBIN a donné pouvoir à Cécile DAUZATS
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (7)
Gilberte BLUM ; Yoann DEBOUCHAUD ; Joseph DIAZ ; Bruno EQUILLE ; Nathalie FAIPEUR ; Stéphane HOUDAS ; Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 2 / 5
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 Dérogation au repos hebdomadaire 2025
FINANCES
3 Décision budgétaire modificative numéro 1
4 Renouvellement de la convention avec l’OGEC Saint-Joseph
5 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
6 Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2024
RESSOURCES HUMAINES
7 Indemnité d’administration et de technicité (IAT) : modification numéro 3
8
Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet
(27,17/35e), pour répondre à un accroissement temporaire d’activité
DIVERS
9 Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
10 Questions diverses
DÉLIBÉRATION AJOUTÉE À L’ORDRE DU JOUR
11 Solidarité avec la population de Mayotte : vote d’un don à la Protection civile Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 3 / 5
VOTES
N° DÉLIB THÈMES VOTES
1 — Procès-verbal du 12 novembre 2024
Mme Karine LE MANCHET a relevé une erreur sur sa date de naissance portée au tableau du conseil municipal dont l’ordre a été proclamé dans la délibération n°24/128 (page 6 du PV). M. le Maire répond que cette erreur sera rectifiée sur le PV.
Le nombre de votants est de 26.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à- dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstention : 1 > Mme Karine LE MANCHET
Voix Pour : 25
Le procès-verbal du 12 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 — 24/156 Dérogation au repos hebdomadaire 2025
Le nombre de votants est de 26.
Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à- dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 4 / 5
N° DÉLIB THÈMES VOTES l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstention : 2 > M. Joël GEOFFROY, M. Dominique LETOUZE
Voix Pour : 24
FINANCES
3 — 24/157 Décision budgétaire modificative numéro 1 Le nombre de votants est de 26. Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité.
4 — 24/158 Renouvellement de la convention avec l’OGEC Saint-Joseph Le nombre de votants est de 26. Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
5 — 24/159
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Le nombre de votants est de 26.
Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité.
6 — 24/160 Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2024 Le nombre de votants est de 26. Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
7 — 24/161 Indemnité d’administration et de technicité (IAT) : modification numéro 3
Le nombre de votants est de 26.
Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité.
8 — 24/162
Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet (27,17/35e), pour répondre à un accroissement temporaire d’activité
Le nombre de votants est de 26.
Après en avoir délibéré, adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION AJOUTÉE À L’ORDRE DU JOUR
11 — 24/163 Solidarité avec la population de Mayotte : vote d’un don à la Protection civile
M. le Maire demande l’accord du conseil pour inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour. Le nombre de
votants est de 26. Après en avoir délibéré, cette inscription est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose le vote d’un don de 1000 EUR. Le nombre de votants est de 26. Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 5 / 5
secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 25
M. Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Sylvie ROLAND, secrétaire de séance