Déliberation - cr 8 mars 2022

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Déliberation - cr 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Déliberation - cr 8 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Démocratie, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 MARS 2022 Ainsi, l’an deux mille vingt-deux, le mardi huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le deux mars 2022, s’est réuni, sous la présidence de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau- Bleury-Saint-Symphorien.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

ETAIENT PRESENTS : (22)

Youssef AFOUADAS Yoann DEBOUCHAUD Benjamin DUROSAU Florence LE HYARIC

Jean-Pierre ALCIERI Dominique DESHAYES Bruno EQUILLE Steeve LOCHET

Catherine AUBIJOUX Amandine DUBAND Joël GEOFFROY Olivier MARTINEZ

Sylviane BOENS Patrick DUBOIS Frédéric GRIZARD Frédéric ROBIN

Chrystiane CHEVALLIER Jean-Luc DUCERF Fabienne HARDY Rodolphe PERROQUIN

Cécile DAUZATS Marie-Anne HAUVILLE Robert TROUILLET

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (8)

Joseph DIAZ a donné pouvoir à Cécile DAUZATS

Claudine JIMENEZ a donné pouvoir à Chrystiane CHEVALLIER Anaïs LEGRAND a donné pouvoir à Catherine AUBIJOUX

Stéphane LEMOINE a donné pouvoir à Yohann DEBOUCHAUD Dominique LETOUZE a donné pouvoir à Joël GEOFFROY

Frédéric ROBIN a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU

Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Sylviane BOENS

Christelle TOUSSAINT a donné pouvoir à Joël GEOFFROY

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)

Gilberte BLUM - Stéphane HOUDAS - Nicole MAKLINE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 - Compte de Gestion M14 – 2021

2 - Compte Administratif M14 – 2021

3 - Affectation de résultat M14

4 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

5 - Budget Primitif M14 - 2022

6 - Compte de Gestion « Transport » M43 – 2020

7 - Compte Administratif « Transport » M43 – 2020

8 - Affectation de résultat « Transport » M43

9 - Budget Primitif « Transport » M43 - 2021

10 - Subvention attribuée à l’école de Bleury-Saint-Symphorien

11 - Subvention attribuée à l’école Francine COURSAGET

12 - Subvention exceptionnelle conflit Ukrainien : attribution de subvention à la Protection

civile Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

RESSOURCES HUMAINES

13 - Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet

DIVERS

14 - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04

PREAMBULE

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux. En application de l'article 10 de la loi numéro 2021 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes sont de nouveau en vigueur à compter de la promulgation de cette loi, soit à partir du 10 novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022 :

- possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu ;

- possibilité de réunion de l'organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes

présentes ;

- possibilité de réunion par téléconférence ;

- fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs.

M. le Maire constate que le quorum est atteint.

A l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

A la demande de M. le Maire, Mme Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire fait un point sur l’aide proposée pour le peuple Ukrainien : De nouvelles permanences organisées par la Protection Civile auront lieu le samedi 12 mars de 10h à 20h00 au hangar de Béville-Le-Comte. Il est prévu qu’un camion parte pour la Pologne le 19 mars 2022. L’AMF nous fait savoir que les dons de vêtements ne sont plus acceptés. L’association a besoin de dons en numéraire qui sont déductibles des impôts.

Au niveau communal, l’appartement est prêt à accueillir une famille. Des administrés ont proposé un logement. Leurs coordonnées seront transmises à la Préfecture. Une subvention est soumise au vote de ce conseil.

La mairie d’Auneau est éclairée le soir en bleu et jaune et un drapeau sera posé à la mairie de Saint-Symphorien.

FINANCES

1. DELIBERATION N°22/042 - COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL – M14 RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE DE SYNTHESE :

Le Compte de Gestion 2021 du budget principal de la commune – M14 établi par le Trésorier de la collectivité est présenté à l’assemblée.

Ce document émanant du comptable public reprend toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice N (2021), y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l’exercice N+1 (2022).

Les résultats sont en stricte conformité avec ceux du Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune – M14. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : APPROUVE le Compte de Gestion M14 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien du Trésorier Principal de l’exercice 2021 strictement conforme au Compte Administratif 2021 du budget principal de commune - M14.

2. DELIBERATION N°22/043 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET M14

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 relatifs à la désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et auxVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, est désignée comme présidente de l’assemblée.

M. le Maire explicite le détail du compte administratif strictement conforme au compte de Gestion 2021

du Trésorier Payeur adopté précédemment.

POUR MEMOIRE

- résultat de fonctionnement antérieur reporté (Excédent) (I) ..................... + 291 697,71 € - résultat d’investissement antérieur reporté (Excédent) (J) .......................... + 750 668, 75 €

Section de Fonctionnement :

- Dépenses d’exploitation 2021 : (A) 6 845 351,66 €

- Recettes d’exploitation 2021 : (G) 7 507 875,53 €

- Excédent antérieur reporté : (I) + 291 697,71 €

- Excédent cumulé n : (I+(G-A)) 954 221,58 €

Section d’investissement :

- Dépenses d’investissement 2021 : (B) 5 219 644,88 €

- Recettes d’investissement 2021 : (H) 7 381 075,66 €

- Excédent antérieur reporté: (J) + 750 668,75 €

- Excédent cumulé n : (J+(H-B) 2 912 099,53 €

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments comptables de l’année 2021 ;

VU la délibération n°22/035 du 1er mars 2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU la délibération n°22/042 du 08/03/22 portant approbation du compte de gestion M14 2021 ;

Ouï l’exposé de M. le Maire ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées ;

Considérant la stricte conformité avec le compte de gestion M14 2021 présenté par le Trésorier Payeur. M. le Maire quitte la salle du conseil et ne prend pas part aux votes. Il compte comme membre en exercice s’il est présent avant le vote.

Mme Sylviane BOENS procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : APPROUVE le Compte Administratif 2021 M14 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint

Symphorien strictement conforme avec le compte de gestion M14 2021 du Trésorier Payeur.

3. DELIBERATION N°22/044 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET COMMUNAL RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le compte de gestion du receveur 2021 et le compte administratif 2021 strictement conformes en tout point.

POUR MEMOIRE

- résultat de fonctionnement antérieur reporté 2020 (excédent) : + 291 697,71 € - résultat d’investissement antérieur reporté 2020 (excédent) : + 750 668,75 €

I – RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

- Résultat de l’exercice antérieur reporté 2020 : +291 697,71 €

- Résultat de l’exercice 2021

Recettes 7 507 875,53 € - Dépenses 6 845 351,66 € : +662 523,87 €

Résultat à affecter : +954 221,58 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

II – RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021

- Résultat d’investissement antérieur reporté 2020 : +750 668,75 €

- Résultat de l’exercice 2021

Recettes 7 381 075,65 € - Dépenses 5 219 644,88 € : +2 161 430,78 €

- Solde d’exécution cumulé : +2 912 099, 53 €

III – RESTES À REALISER 2021

Dépenses (d) = 1 744 904,97 €

Recettes (r) = 948 033,37 €

Solde RAR = -796 871,60 €

Besoin de de couverture = (d) – (r) soit 796 871,60 €

IV – BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31-12-2021

Rappel du solde d’exécution cumulé : +2 912 099,53 €

Rappel du solde des restes à réaliser : -796 871,60 €

Besoin de financement = 0 €

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments comptables de l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées

VU la délibération n°22/035 du 01/03/2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ; VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU les délibérations n°22/042 et 22/043 du 08/03/22 portant sur le Compte de gestion 2021 M14 et compte administratif 2021 M14, strictement conformes ;

Ouï l’exposé de Mme Sylviane BOENS.

Article 1 : DECIDE d’affecter le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de

954 221,58 € en recette de la section de fonctionnement au chapitre 002 – Résultat de la section de

fonctionnement reporté (R002).

Article 2 : DECIDE d’affecter le résultat cumulé excédentaire de la section d’investissement de

2 912 099,53 € en recette de la section d’investissement au chapitre 001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (R001).

4. DELIBERATION N° 22/045 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Pour les collectivités, l’année 2022 suit la réforme de la taxe d’habitation (TH).

Pour rappel, les communes ne percevront donc pas de recettes liées à la TH sur les résidences principales.

Pour compenser à l’euro près cette suppression de recettes de TH, la commune percevra la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties corrigée du coefficient correcteur.

Le taux de taxe d’habitation est figé depuis 2020 et ne doit pas être voté.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) étant ajoutée à la part communale, le taux de référence 2021 est égal au taux de foncier bâti 2021 de la commune + taux foncier bâti 2021 du département.

Pour l’Eure-et-Loir, le taux de foncier bâti 2021 du département est de 20,22 %.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 s’est tenu lors du conseil municipal du 1er mars 2022. A cette occasion, il a été rappelé que la création d’une commune nouvelle implique une harmonisation des taux des trois taxes communales ménages vers un taux unique.

Par ailleurs, pour rappel, par la même délibération, les taux d’abattements à la taxe d’habitation ont été harmonisés :

Abattement général à la base : 0%

Charge de famille 1 et 2 enfants : 15%

Charge de famille à partir de 3 enfants : 20%

Abattement spécial au profit des personnes de condition modeste : 0

Il est proposé les taux et produits fiscaux suivants (bases et produits 2022) :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :

Taux voté

41,15%

(20,93 % TAUX COMMUNAL +

20,22 % TAUX DEPARTEMENTAL)

Bases

prévisionnelles

(2022)

Taux applicables

2022

Taux

2021

Coefficient

d’harmonisation

annuelle

Produit

prévisionnel

Secteur Auneau

6 879 857

21,37 % 21,47 % -0,099

2 831 061 Secteur

Bleury-St-Symphorien 17,42 % 16,87 % 0,549

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :

Taux voté 25,86 %

Bases

prévisionnelles

(2022)

Taux

applicables

2022

Taux 2021

Coefficient

d’harmonisation

annuelle

Produit

prévisionnel

Secteur Auneau

320 879

26,85 % 27,04 % -0,193

82 979 Secteur

Bleury-St-Symphorien 24,76 % 24,61 % 0,148

En conséquence,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : DECIDE d’approuver les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :

Taux voté 41,15 %

Bases prévisionnelles Taux applicables Produit prévisionnel

Secteur Auneau

6 879 857

21,37 %

2 831 061 Secteur

Bleury-St-Symphorien 17,42 % Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :

Taux voté 25,86 %

Bases prévisionnelles

Taux

applicables et

produit attendu

Produit

prévisionnel

Secteur Auneau

320 879

26,85 %

82 979 Secteur

Bleury-St-Symphorien 24,76 %

5. DELIBERATION N° 22/046 - BUDGET PRIMITIF 2022 – M14 BUDGET COMMUNAL

RAPPORTEUR : MME SYLVIANE BOENS

NOTE DE SYNTHESE :

Mme Sylviane BOENS, maire déléguée, adjointe en charge des finances, présente le budget primitif 2022 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Comme suite au Débat d’Orientation Budgétaire 2022 qui a eu lieu le 1er Mars 2022, le Budget Primitif de la Commune (M 14), soumis préalablement à l’avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie le 22 février 2022, est proposé à l’approbation du conseil municipal.

Mme BOENS propose de créer une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation de la maison dite Dufayet en un pôle social.

L’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.

La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :

- De l’autorisation de programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux.

- De crédits de paiements (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.

Il est proposé au conseil municipal d’utiliser cette procédure pour l’opération 116 – DUFAYET comme suit :

OPERATION EXERCICE MONTANT AP OUVERT MONTANT CP PREVU

116 DUFAYET

2022 800 000 € 400 000 €

2023 400 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n°22/035 du 01/03/2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU la délibération n°22/044 du 08/03/22 portant affectation du résultat ;

Ouï l’exposé de Mme Sylviane BOENS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la création d’une AP/CP pour la réhabilitation de la maison dite Dufayet en un pôle social, opération 116 de la manière suivante :

OPERATION EXERCICE MONTANT AP OUVERT MONTANT CP PREVU

116 DUFAYET

2022 800 000 € 400 000 €

2023 400 000 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Article 2 : APPROUVE le budget primitif communal 2022 – M14 tel que présenté ci-dessous qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 818 273,47 € présentée par chapitres

SECTION D’INVESTISSEMENT 6 714 162,14 € présentée par chapitres et opérations

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 951 593,32 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

012 FRAIS DE PERSONNEL 3 158 500,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

014 ATTENUATION DES PRODUITS 1 000,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

042 OPERATION D’ORDRE de transfert entre sections 1 045 945,27 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

022 DEPENSES IMPREVUES 307 604,98 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 128 493,88 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

66 CHARGES FINANCIERES 140 426,02 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 710,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS

20 000,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

TOTAL DEPENSES 7 818 273,47 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE

‘002 RESULTAT REPORTE 954 221,58 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

013 ATTENUATION DES PRODUITS 46 000,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

70 PRODUITS DES SERVICES 251 693,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

73 IMPOTS ET TAXES 4 430 720,98 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 1 929 531,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 141 671,91 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

76 PRODUITS FINANCIERS 12,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

042 OPERATION D’ORDRE 63 423,00 € Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité

TOTAL RECETTES 7 818 273,47 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 17

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

INVESTISSEMENT DEPENSES

Libellé des comptes Montant RAR 2021 Proposé BP 2022

BP 2022

(Proposé

2022+RAR 2021)

VOTES

Opération d’ordre 040 0,00 € 63 423,00 € 63 423,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération patrimoniales 041 0,00 € 848 083,97 € 848 083,97 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Dépenses imprévues 020 0,00 € 71 613,51 71 613,51 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Dotations 10 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Emprunt 16 0,00 € 558 135,46 € 558 135,46 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 100 SALLE

OMNISPORTS 240,00 € 6 200,00 € 6 440,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 101 DOJO - TENNIS 207 286,88 € 98 200,00 € 305 486,88 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 102 ADAP 0,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 103-Eglises 31 690,47 € 100 000,00 € 131 690,47 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération104 ETANGS 486 434,96 € 100 000,00 € 586 434,96 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 105 -Eclairage public

et enfouissement réseaux 242 446,00 € 30 000,00 € 272 446,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 106- Bâtiments

publics 161 936,93 € 890 920,00 € 1 052 856,93 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 107- Bâtiments

scolaires 145 828,56 € 241 650,00 € 387 478,56 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 108 -Hôtels de Ville 154 702,79 € 274 531,23 € 429 234,02 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 109 -Voirie -Espace

verts 40 833,00 € 900 600,00 € 941 433,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 110 - CITY STADE 1 404,00 € 0,00 € 1 404,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 111 - Espace

Dagron 51 362,82 € 0,00 € 51 362,82 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 112 – Parking de la

Sellerie 124 989,42 € 30 000,00 € 154 989,42 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 113 – Matériels et

véhicules ST 0,00 € 114 200,00 € 114 200,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 114 – Mobilier urbain

et signalétiques H et V 4 175,47 € 62 000,00 € 66 175,47 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 115 – Espaces verts 1 232,40 € 37 200,00 € 38 432,40 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 116 – DUFAYET 90 341,27 € 400 000,00 € 490 341,27 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Total 1 744 904,97 € 4 969257,17 € 6 714 162,14 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

M. Rodolphe PERROQUIN quitte la salle à 20h47 et revient à 20h50. Il prend part à l’ensemble des votes.

INVESTISSEMENT RECETTES

Libellé des comptes Montant RAR 2021 Proposé BP 2022

BP 2022

(Proposé

2022+RAR 2021)

VOTE

Solde d’exécution reporté 001

0,00 €

2 912 099,53 €

2 912 099,53 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Produits de cessions 024

0,00 €

110 000,00 €

110 000,00 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération d’ordre 040

0,00 €

1 045 945,27 €

1 045 945,27 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opérations patrimoniales 041

0,00 €

848 083,97 €

848 083,97 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Dotations, fonds divers et

réserve 10 0,00 € 750 000,00 €

750 000,00 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Avances et acomptes 27

100 000,00 €

100 000,00 €

200 000,00 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Subventions d’investissement

13 23 536,10 € 0,00 €

23 536,10 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 100 SALLE

OMNISPORTS 0,00 € 0,00 €

0,00 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 101 DOJO -

TENNIS 92 000,00 € 0,00 €

92 000,00 € Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 102 ADAP 30 0000 € 0,00 € 30 0000 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 103-Eglises 64 729,65 € 0,00 € 64 729,65 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération104 ETANGS 197 300,00 € 0,00 € 197 300,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 105 -Eclairage

public et enfouissement

réseaux

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 106- Bâtiments

publics 57 732,50 € 0,00 € 57 732,50 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 107- Bâtiments

scolaires 210 601,12 € 0,00 € 210 601,12 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 108 -Hôtels de Ville 73 642,00 € 0,00 € 73 642,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 109 -Voirie -Espace

verts 35 247,00 € 0,00 € 35 247,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 110 - CITY STADE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 111 - Espace

Dagron 46 900,00 € 0,00 € 46 900,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 112 – Parking de la

Sellerie 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 113 – Matériels et

véhicules ST 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 114 – Mobilier

urbain et signalétiques H et V 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Opération 115 – Espaces verts 0,00 € 0,00 € 0,00 € Après en avoir délibéré, adopté àVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Libellé des comptes Montant RAR 2021 Proposé BP 2022

BP 2022

(Proposé

2022+RAR 2021)

VOTE

l’unanimité

Opération 116 – DUFAYET 16 345,00 € 0,00 € 16 345,00 €

Après en avoir

délibéré, adopté à

l’unanimité

Total 948 033,37 € 5 766 128,77 € 6 714 162,14 €

6. DELIBERATION N° 22/047 - COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET M43 RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7. DELIBERATION N° 22/048 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 M43 BUDGET RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 relatifs à la désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, est désignée comme présidente de l’assemblée.

M. le Maire explicite le détail du compte administratif strictement conforme au compte de Gestion 2021

du Trésorier Payeur adopté précédemment.

POUR MEMOIRE

- résultat de fonctionnement antérieur reporté (excédent) (I) ..................... + 25 478,49 €

Section de Fonctionnement :

- Dépenses d’exploitation 2021 : (A) - 45 759,23 €

- Recettes d’exploitation 2021 : (G) + 30 000,00 €

- Excédent antérieur reporté : (I) + 25 478,49 €

- Excédent cumulé n : (I+(G-A)) + 9 719,26 €

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments comptables de l’année 2021 ;

VU la délibération n°22/035 du 1er mars 2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU la délibération n°22/047 du 08/03/22 portant approbation du compte de gestion M43 2021 ;

Ouï l’exposé de M. le Maire.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées ;

Considérant la stricte conformité avec le compte de gestion M43 2021 présenté par le Trésorier Payeur. M. le Maire quitte la salle du conseil et ne prend pas part aux votes. Il compte comme membre en exercice s’il est présent avant le vote. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Mme Sylviane BOENS procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : APPROUVE le Compte Administratif 2021 M 43 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien, strictement conforme au compte de gestion M43 2021 du Trésorier Payeur.

8. DELIBERATION N° 22/048 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 M43 BUDGET 14006

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 relatifs à la désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, est désignée comme présidente de l’assemblée.

M. le Maire explicite le détail du compte administratif strictement conforme au compte de Gestion 2021

du Trésorier Payeur adopté précédemment.

POUR MEMOIRE

- résultat de fonctionnement antérieur reporté (excédent) (I) ..................... + 25 478,49 €

Section de Fonctionnement :

- Dépenses d’exploitation 2021 : (A) - 45 759,23 €

- Recettes d’exploitation 2021 : (G) + 30 000,00 €

- Excédent antérieur reporté : (I) + 25 478,49 €

- Excédent cumulé n : (I+(G-A)) + 9 719,26 €

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments comptables de l’année 2021 ;

VU la délibération n°22/035 du 1er mars 2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU la délibération n°22/047 du 08/03/22 portant approbation du compte de gestion M43 2021 ;

Ouï l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées ;

Considérant la stricte conformité avec le compte de gestion M43 2021 présenté par le Trésorier Payeur. M. le Maire quitte la salle du conseil et ne prend pas part aux votes. Il compte comme membre en exercice s’il est présent avant le vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : APPROUVE le Compte Administratif 2021 M 43 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien, strictement conforme au compte de gestion M43 2021 du Trésorier Payeur

9. DELIBERATION N° 22/049 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 M43 BUDGET RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le compte de gestion du receveur 2021 et le compte administratif 2021 strictement conformes en tout point. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

POUR MEMOIRE- résultat de fonctionnement antérieur reporté 2020 (excédent) + 25 478,49 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées

VU la délibération n°22/035 du 01/03/2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis des commissions finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU les délibérations n°22/047 et 22/048 du 08/03/22 portant Compte de gestion 2021 M43 et compte administratif 2021 M43, strictement conformes ;

Ouï l’exposé de Mme Sylviane BOENS.

➢ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

REPORT EN FONCTIONNEMENT R002............................+ 9 719,26 €

10. DELIBERATION N° 22/050 - BUDGET PRIMITIF 2022 –M43 REGIE TRANSPORT RAPPORTEUR : MME SYLVIANE BOENS

NOTE DE SYNTHESE :

Mme Sylviane BOENS, maire déléguée, adjointe en charge des finances, présente le budget primitif 2022 du budget annexe qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 95 478,49 €

MM Yoann DEBOUCHAUD et son pouvoir Stéphane LEMOINE, Joel GEOFFROY et ses pouvoirs de Mme Christelle TOUSSAINT et M. Dominique LETOUZE souhaitent se retirer du vote.

De fait, le nombre de votants est de 22.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n°22/035 du 1er mars 2022 portant débat d’orientation budgétaire 2022 ;

VU l’avis de la commission finances du 21 et 22 février 2022 ;

VU la délibération n°22/049 du 08/03/22 portant affectation du résultat ;

Ouï l’exposé de Mme Sylviane BOENS.

APPROUVE le budget primitif 2022 - M43 : « Transport » tel que présenté ci-dessous qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 719.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 2021 ....................................... - 15 759,23 € Excédent antérieur reporté .................................... + 25 478,49 €

TOTAL A AFFECTER ...................................................... + 9 719,26 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

CHAPITRE LIBELLES BP 2022 Vote

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 100,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 7 619,26 €

TOTAL DEPENSES 9 719,26 €

CHAPITRE LIBELLES BP 2022

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 719,26 €

TOTAL RECETTES 9 719,26 €

11. DELIBERATION N°22/051 - SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ECOLE DE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’école de Bleury-Symphorien organise une classe découverte pour les 23 élèves de CE2/CM2.

Le séjour se déroulera du 2 au 6 mai 2022 au centre de la Baie des peintres au Pouldu sur la commune de Clohars-Carnoët à la limite du Finistère et du Morbihan.

Le détail du coût du voyage est le suivant :

COÛT UNITAIRE

PAR JOUR ET PAR

PERSONNE

DUREE DU

SEJOUR

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

COÛT TOTAL DU

SEJOUR

ENFANT 341,20 € TTC 5 jours 23 7 847,60 € TTC

TRANSPORT 3 450,00 € TTC 1 3 450,00 € TTC

11 297,60 € TTC

L’école assume pleinement la gestion financière de ce voyage.

Pour soulager les familles, la collectivité participe financièrement aux voyages scolaires organisés par

toutes les écoles de la commune.

C’est pourquoi, l’école de Bleury-St-Symphorien sollicite une subvention d’un montant de

4 600,00 € auprès de la mairie afin de financer une partie du séjour. La subvention sera reversée à la

coopérative de l’école.

Vu l’avis de la commission scolaire du 18 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Attribue une subvention de 4 600 € à l’école de Bleury-St-Symphorien en vue d’un voyage scolaire à la mer pour 23 élèves.

ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2022 à l’article 6574.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

12. DELIBERATION N°22/052 - SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ECOLE FRANCINE COURSAGET RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’école maternelle Francine Coursaget organise un projet pédagogique sur la découverte de la vie animale pour les 9 classes de l’école soit 210 élèves. Ce projet a pour objectif de faire connaître aux enfants de maternelle quelques animaux de la ferme.

Cette classe découverte s’organise en deux temps :

- Un spectacle interactif avec la venue de la ferme « TILIGOLO » dans l’enceinte de l’école sur 2 jours les 2 et 3 mai 2022 ;

- 2 jours par classe au centre équestre « le SHETLAND » de Néron (plusieurs dates en mai et en juin 2022)

Le coût du projet pédagogique est le suivant :

DETAIL TARIF

LA FERME « TILIGOLO »

2 spectacles de 40 minutes +

ateliers pédagogiques et

culturels

1 890,00 € TTC

PONEY CLUB « LE SHETLAND »

Balade, voltige, visite,

pansage et attelage 7 056,00 € TTC

COÛT TOTAL 8 946,00 € TTC

Pour soulager les familles, la collectivité participe financièrement aux projets scolaires organisés par

toutes les écoles de la commune.

C’est pourquoi, l’école Francine COURSAGET sollicite une subvention d’un montant de 5 600,00 €

auprès de la mairie afin de financer une partie du séjour. La subvention sera reversée à la coopérative

de l’école.

Vu l’avis de la commission scolaire du 18 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Attribue une subvention de 5 600 € à l’école Francine COURSAGET en vue d’une classe de découverte sur la vie animale pour l’ensemble des 210 élèves de l’école.

ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2022 à l’article 6574.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Le point n°13 de l’ordre du jour portant : « Création d’un emploi non permanent à temps non complet » a été annulé.

13. DELIBERATION N°22/053 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONFLIT UKRAINIEN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA PROTECTION CIVILE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 17 Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/03/22

Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, l’Association des maires de France (AMF) a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des communes de France.

Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée.

En 2017, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile avaient déjà œuvré en partenariat afin d’apporter conjointement leur soutien auprès des victimes de l’Ouragan Irma.

De ce fait, et dans le cadre de la solidarité nationale, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile s’associent de nouveau afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place.

L’objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées. La ville d’Auneau-Bleury-St-Symphorien a déjà pu accueillir des familles de réfugiés politiques et ne faillira pas à sa tradition d'accueil. Un logement sera ainsi mis à disposition aux réfugiés ukrainiens fuyant la guerre, dès que le gouvernement français nous le demandera.

Le siège social de la Protection Civile d’Eure-et-Loir se trouve à Auneau-Bleury-St-Symphorien. Un partenariat s’est établi et nous permet de bénéficier du soutien logistique des équipes de la Protection civile pour acheminer la collecte jusqu’en Ukraine.

Des permanences pour réceptionner les dons ont été organisées le samedi 5 et dimanche 6 mars toute la journée. Ces dons seront amenés au dépôt national de la Protection Civile à Orléans. D’ores et déjà des convois de camions acheminera régulièrement l’ensemble des dons perçus jusqu’en Pologne.

Par ailleurs, pour assurer cette mission de solidarité, l’AMF invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

M. le Maire renouvelle sa solidarité au peuple ukrainien pris dans l’engrenage de la guerre et propose que soit attribué une subvention à hauteur de 6 000 € pour apporter un soutien financier indispensable dans ces circonstances.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2311-7) ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2313-1-2°) ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.1115-1) ;

- Ouï l’exposé de M. le Maire ;

ARTICLE 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 € au profit de la Protection Civile en soutien à leur action auprès du peuple Ukrainien.

ARTICLE 2 : Précise que ce montant sera inscrit à l’article 6745 « subventions exceptionnelles aux associations et autres personnes de droit privé » du budget Principal de la Commune (M 14), exercice 2022.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'application de la présente délibération.

DIVERS

14. QUESTIONS DIVERSES

En vue des élections présidentielles, M. le Maire soumet aux membres présents un tableau d’organisation et d’inscription aux bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h55

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Amandine DUBAND Jean-Luc DUCERF