Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170281 08
Procès Verbal - DELB 20170281 06
Procès Verbal - DELB 20170281 02
Procès Verbal - DELB 20170281 07
Procès Verbal - DELB 20170281 04
Procès Verbal - DELB 20170281 w
Procès Verbal - DELB 20190210 05
Procès Verbal - DELB 20170223 05
Procès Verbal - DELB 20150546 w
Procès Verbal - DELB 20130065 07
Procès Verbal - DELB 20170281 05
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170281 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
42
B.
1
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) intervient auprès des publics en difficulté et
propose un soutien dans le domaine du logement, en matière d’aide alimentaire ou
ponctuellement sous forme d’aide financière. Il aide aussi, au quotidien, les seniors havrais.
Le C.C.A.S. est gestionnaire de diverses structures :
- Etablissements d’hébergement pour personnes âgées,
- Clubs des aînés,
- Epiceries sociales.
1.1 Répartition de l’effectif par filière et par catégorie
Répartition de l’effectif par filière Répartition de l’effectif par catégorie
1.2 Pyramide des âges des agents sur postes permanents
!
"
"
#$% #$%& #$%#43
L’âge moyen des agents est de 45 ans 1 mois et 18 jours
Ancienneté moyenne dans la
collectivité au 31/12/2015
Titulaires et Stagiaires Non Titulaires
20,80 ans 6,76 ans
dont catégorie A 18,80 ans 4 ans
dont catégorie B 20,74 ans 1 an
dont catégorie C 21,11 ans 11 11 ans
Le plan « séniors » décrit dans la partie A, 1.3 concernant la Ville du Havre intègre
également les agents du CCAS.
1.3 L’absentéisme
1.3.1 L’absentéisme global44
1.3.2 L’absentéisme : maladie ordinaire
Maladie ordinaire par catégorie
Proportion par catégorie des agents arrêtés Proportion par catégorie des absences pour maladie au moins une fois pour maladie ordinaire ordinaire par rapport à l’ensemble des absences pour raison de santé
1.3.3 L’absentéisme : accident du travail
Accidents de service et accidents de trajet 2014 2015 ACCIDENTS DE SERVICE
Avec arrêt :
Nombre de jours d’arrêt de travail liés aux accidents de l’année : Sans arrêt :
5
56 jours
4
4
66 jours
8
Total 9 12
ACCIDENTS DE TRAJET
Avec arrêt :
Nombre de jours d’arrêt de travail liés aux accidents de l’année : Sans arrêt :
2
16 jours
1
1
22 jours
1
Total 3 2
TOTAL ACCIDENTS DE SERVICE + TRAJET 12 14
Nombre de jours d’arrêt (accidents de service et de trajet)
Nombre de jours d’arrêt total sur l’année en cours liés à un accident du travail 72 jours 88 jours Nombre d’agents concernés 12 13
Les actions du programme triennal de prévention 2017 – 2019 seront mises en œuvre au
sein du CCAS au même titre que la Ville du Havre (cf. partie A, 1.4.3.).
'
& #
'
'
& #45
1.4 Les restrictions médicales
1.4.1 Nombres de restrictions émises par an
1.4.2 Répartition des restrictions par métier46
1.5 Les acteurs de l’insertion et du maintien
Le CCAS, bien qu’étant une entité juridique indépendante, bénéficie de l’accompagnement
des services supports de la Ville du Havre à l’exception du service formation et du
recrutement gérés en régie par le pôle ressources et moyens du CCAS.
1.5.1 Les acteurs
Le pôle ressources et moyens
Le secteur Prévention
Le secteur médecine professionnelle
Le secteur des assistantes sociales
Le pôle parcours professionnels
Le chargé de mission à l’intégration professionnelle
Le Service handicap dans la Ville
Le référent FIPHFP
1.5.2 Le pilotage du plan d’actions
Le CCAS va intégrer le comité de pilotage mis en place par la Ville.
2 Projet pluriannuel d’actions d’insertion et de
maintien dans l’emploi des personnes en
situation de handicap
2.1 Les aides techniques
Le FIPHFP permet, en articulation avec les Maisons Départementales (MDPH), de financer
en partie les appareillages auditifs et autres types d’orthèses ou de prothèses.
Compte tenu du coût souvent élevé de ces appareillages, les agents qui en justifient le
besoin hésitent souvent à s’équiper. Le CCAS s’engage donc à communiquer sur l’aide à la
prise en charge de ces appareillages et a contribué, grâce aux subventions versées, au
financement du reste à charge des bénéficiaires. Cette participation sera réalisée sur
présentation des dossiers de demande de financement réalisés auprès des MDPH.
L’estimation budgétaire réservée à cette mesure est de 7 500 € sur trois ans.47
2.2 Les adaptations et aménagements de poste
- Les aménagements de poste
Le CCAS comptant beaucoup de postes techniques a estimé le coût moyen d’un
aménagement de poste à 1931 €. S’agissant d’une première convention et afin de faciliter le
co-financement, le CCAS propose de prendre en charge 30% de chaque dépense
d’aménagements. Il estime également ce besoin à 5 agents par an. Il est intégré à cette
action un budget d’une étude ergonomique externe par an pour un plafond de 3000€ annuel.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
L’estimation budgétaire du FIPHFP et du CCAS pour cette mesure est, respectivement, de
32 550 € et de 13 950 € pour trois ans.
- Le développement du télétravail
Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 permet la mise en place du télétravail dans la
fonction publique. Cette mesure offre une véritable opportunité pour certains agents porteurs
de handicap. La collectivité a donc décidé d’offrir à ces agents la possibilité de télétravailler.
Dans certaine situation, pour permettre le télétravail à ces agents une auxiliaire de vie
professionnelle pourra être recrutée pour permettre sa mise en place par la numérisation de
document.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
+
- - - - - -
L’estimation budgétaire du FIPHFP et du CCAS pour cette mesure est, respectivement, de
4 800 € et de 120 € pour trois ans.
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
+ - - - - - -48
2.3 Le tutorat
Au vu de son effectif, les opportunités de reclassement au CCAS sont peu nombreuses. Le
CCAS estime qu’un poste par an peut entrer dans cette catégorie. Le coût du tutorat est
estimé de manière de la façon suivante :
- 20% du temps de travail d’un agent pendant 9 mois (151.67 h/mois pour un coût
horaire de 18,60 €/h) représente environ 6 800 € de frais de tutorat pour un agent.
Le CCAS s’engage dans sa première convention, le temps de tutorat a donc été estimé dans
un premier temps à 20 % du temps de travail.
Le CCAS s’engage à prendre en charge 30% de ces frais.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
L’estimation budgétaire du FIPHFP et du CCAS pour cette mesure est, respectivement, de
14 280 € et de 6 120 € pour trois ans.
2.4 Les auxiliaires de vie professionnelle
Il s’agit des dépenses qui peuvent être envisagées en complément d’un aménagement de
poste pour accompagner l’activité d’un agent handicapé ou en fortes restrictions médicales
ne pouvant réaliser l’ensemble de ses missions.
Le coût moyen d’un adjoint technique 1ère classe est de 18,60 €/H. Le temps de travail
mensuel est de 152,68 H. Pour un accompagnement de 20% cela représente un coût annuel
de 6 800 € par agent.
En basant le budget sur Le CCAS financera également 30% de cette mesure.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
L’estimation budgétaire du FIPHFP et du CCAS pour cette mesure est, respectivement, de
14 280 € et de 6 120 € pour trois ans.
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
+ - #- - #- - #-
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
( - #- - #- - #-49
- Les auxiliaires destinées au télétravail
Pour favoriser le développement du télétravail des agents, la collectivité a rédigé une
délibération cadrant son organisation. Les agents qui ont dans leurs missions des fonctions
dans lesquelles ils sont appelés à consulter ou exploiter des documents administratifs non
dématérialisés, ont été exclus du dispositif. Toutefois, l’avis du médecin de prévention
permet de déroger à ce règlement. Dans ce cadre, si le télétravail représente une aide
médicale pour l’agent, il est envisagé d’allouer à ce dernier un auxiliaire de vie
professionnelle pour dématérialiser les documents qui pourraient lui être nécessaires. Cette
mesure étant nouvelle, l’estimation du besoin porte sur 1 agent par an. Le coût moyen d’un
adjoint technique 1ère classe est de 18,60 €/H. Le temps de travail mensuel est de 151,67 H.
Pour un accompagnement de 20% cela représente un coût annuel d’environ 6 800 € par
agent.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
(
- - - - - -
L’estimation budgétaire pour le FIPHFP et le CCAS de cette action est, respectivement, de
16 320 € et de 4 080 € sur trois ans.
2.5 L’apprentissage
Afin de faciliter l’insertion des personnes handicapées, le CCAS s’engage à recruter au
moins 1 contrat d’apprentissage de 2 années de formation pendant la durée de la
convention.
Les coûts moyens de l’accompagnement d’un apprenti se répartissent annuellement de la
façon suivante :
- 2 000 € de frais pédagogique (80 % FIPHFP)
- 6 000 € de frais de tutorat des apprentis (80 % FIPHFP)
- 2 500 € pour l’accompagnement social des apprentis (100 % FIPHFP)
- 5 000 € d’indemnité forfaitaire pour la Ville (100 % FIPHFP)
- 1 525 € d’aide versée aux apprentis (une seule année) (80 % FIPHFP)
- 2 600 € par aménagement de poste de travail (80 % FIPHFP)50
Le financement de cette mesure est à la charge du FIPHFP.
Il est proposé d’organiser le financement de cette action de la façon suivante :
-
# # #$
)
0123
)
889
)
0123
)
889
)
0123
)
889
// + - - #- #- #$- #-51
Handicap : et si j’étais concerné ?
Déclarer son handicap : une nécessité pour qu’il puisse être pris en compte.
La ville du Havre et le CCAS souhaitent mobiliser les équipes, les préparer à accueillir et travailler avec des collègues en situation de handicap. Il est possible d’être porteur d’un handicap pour se déplacer, lire ou écrire tout en assurant parfaitement ses missions dès lors que celles-ci ont bien été définies et que les adaptations nécessaires ont été réalisées.
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Tout employeur public est tenu d’employer 6% de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Le handicap peut provenir :
D’un handicap de naissance ou de l’enfance
D’une maladie
D’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
D’un accident de la vie quotidienne
D’une autre origine
En parler, c’est être accompagné dans sa vie professionnelle.
La reconnaissance de travailleur handicapé permet de bénéficier de dispositions particulières pour l’accès et le maintien dans l’emploi.
Afin de définir les mesures qui sont octroyées sous certaines conditions et dans le respect de la législation en vigueur, chaque situation sera examinée préalablement selon 3 critères : la nature et le degré du handicap ainsi que les missions du poste de travail occupé.
Les mesures susceptibles d’être proposées sont les suivantes :
o Les concours adaptés : du temps supplémentaire, des moyens matériels et humains sont mis à disposition pour compenser le handicap
o L’adaptation des horaires et des rythmes de travail dans la mesure où les nécessités de service le permettent
o Le financement d’aides techniques pour exercer son activité professionnelle (prothèses, orthèses, fauteuil…)
o Mise en place d’aides humaines par l’accompagnement de tuteurs pour aider à l’intégration dans de nouvelles missions
o L’aménagement du poste de travail dans un souci de compensation du handicap