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Procès Verbal - DELB 20170281 08
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170281 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
72
Fiche action N°5.1
Intitulé de l’action Le recrutement : accompagnement de contrat d’apprentissage
Eléments de
contexte
La Ville offre chaque année la possibilité à des jeunes en formation de
devenir apprentis dans ses services. L’apprentissage est pour les jeunes
un véritable moteur pour l’accès à l’emploi. Une attention particulière
sera portée aux personnes en situation de handicap pouvant s’inscrire
dans cette démarche.
Le CCAS dispose de peu de postes d’apprentis. Cependant, bien
conscient que l’apprentissage est un vecteur essentiel de l’insertion
professionnelle il souhaite qu’un poste d’apprenti soit consacré à une
personne en situation de handicap.
Objectifs visés
L’apprentissage d’un métier facilite l’intégration dans le monde du
travail, c’est donc un vecteur d’insertion privilégié pour les personnes
handicapées.
L’accompagnement des apprentis par les services contribue également à
faire évoluer les représentations sur le handicap.
Par ailleurs, la Ville s’engage sur la titularisation ou l’embauche sous
contrat de droit commun de deux apprentis handicapés ayant un niveau
suffisant pour occuper un emploi dans les services.
Nature de l’action
Ville : Intégrer des personnes handicapées sur des contrats
d’apprentissage.
- 5 apprentis recrutés entre le 1er septembre 2016 et
le 31 décembre 2017.
- 3 apprentis recrutés entre le 1 septembre 2017 et le
31 décembre 2018.
- 4 apprentis recrutés entre le 1 septembre 2018 et le
31 décembre 2019.
CCAS : Intégrer un apprenti au cours de la convention triennale.73
Nombre de personnes bénéficiaires
Nombre total Dont personnes handicapées
12 Ville
1 CCAS
12 Ville
1 CCAS
Calendrier de mise en œuvre
Année 2017 Année 2018 Année 2019
Nouveaux
recrutement
5 3
1 CCAS
4
Nombre total
apprenti
7 8 7
Budget prévisionnel
Période Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Montant total 116 125 € 128 575 €
17 025€
116 200 €
15 500€
360 900 €
32 525€
Montant demandé
au FIPHFP
105 925 € 114 175 €
14 425€
106 000 €
12 900€
326 100 €
27 325€
353 425€
Modalités
de calcul du
financemen
t demandé
au FIPHFP
2017 2018 2019 Total
Indemnité
d’apprentissage
7 apprentis (2
recrutements
2016 + 5
recrutements
2017)
Soit 7*4000 = 28
000€
8 apprentis + 1
apprenti CCAS (5
recrutement 2017
et 3 2018)
Soit 32 000€
+
1 CCAS
4000€
Soit 36 000€
7 apprentis + 1
apprenti CCAS
(3 recrutement
2018 et 4 2019)
Soit 7 * 4000 =
28 000€
+ 1 CCAS 4000€
Soit 32 000€.
96 000€74
Primes à
l’insertion
2 pérennisations à
1600€
Soit 3200€
3 200€
Frais de
formation
7 coûts de
formations
1 600€
soit 11 200€
9 coûts de
formation 1 600€
soit 14 400€
8 coûts de
formation 1 600€
soit 12 800€
38 400€
Accompagnemen
t par un
partenaire
extérieur
7
accompagnement
s à 2 500€
Soit 17 500€
9
accompagnement
s à 2 500€soit
22 500€
8
accompagnement
s à 2 500€ soit
20 000€
60 000€
Rémunération de
la fonction de
tuteur
7 tuteurs pour
200h à 24€ en
moyenne
Soit 33 600€
9 tuteurs pour
200h à 24€ en
moyenne
Soit 43 200€
8 tuteurs pour
200h à 24€ en
moyenne
Soit 38 400€
115 200
€
Surcoûts pour les
aménagements de
poste
4 surcoûts à
2600€
Soit 10 400€
4 surcoûts à
2600€
Soit 10 400€
20 800€
Aide forfaitaire à
la formation pour
l’apprenti
5 aides à 1525€
Soit 7625€
4 aides à 1525€
Soit 6100€
4 aides à 1525€
Soit 6 100€ 19 825€
Modalités de suivi et
critères
d’évaluation
Copie du contrat d’apprentissage
Fiche de paie de versement de l’aide
Copie des frais pédagogiques
Facture de l’accompagnement social75
Fiche action N°5.2
Intitulé de l’action Le recrutement : développer les stages d’immersion en partenariat avec CAP emploi
Eléments de
contexte
La Ville souhaite renforcer son partenariat CAP emploi en proposant
aux demandeurs d’emploi qu’ils suivent des stages d’immersion.
Objectifs visés
Une collectivité territoriale présente une grande variété de métiers. Les
stages d’immersion d’une quinzaine de jours proposés aux bénéficiaires
de CAP emploi leur permettront de murir leurs projets professionnels.
Nature de l’action
La Ville s’engage à proposer à CAP emploi des stages d’immersion
d’une durée de 15 jours dans des domaines d’activités variés pour aider
les demandeurs d’emploi en situation de handicap à construire leur
projet professionnel. Chaque stage d’observation/actions sera suivi par
un tuteur.76
Nombre de personnes bénéficiaires
Nombre total Dont personnes handicapées
10 10
Calendrier de mise en œuvre
Année 2017 Année 2018 Année 2019
3 3 4
Budget prévisionnel
Période Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Montant total 1 050 € 1 050 € 1 400 € 7 000
Montant demandé
au FIPHFP
0 0 0 0
Modalités de calcul
du financement
demandé au
FIPHFP
Le coût de cette mesure est estimé à 350 € de tutorat par stage. L’enjeu
est ici essentiellement de renforcer les liens avec notre partenaire CAP
emploi, d’offrir la possibilité à des chercheurs d’emploi en situation de
handicap de construire au mieux leurs projets et de poursuivre la
sensibilisation aux situations de handicap dans les services. La Ville
prend à sa charge la totalité des frais occasionnés par cette action.
Modalités de suivi
et critères
d’évaluation
Nombre de convention de stage d’immersion signée avec CAP emploi77
Fiche action N°6.1
Intitulé de l’action Agir pour la formation en faveur des agents en situation de handicap
Eléments de
contexte
Chaque année de nombreux agents bénéficient de formation pour
faciliter le reclassement professionnel. La Ville a su développer une
école interne capable d’accompagner à la carte les besoins spécifiques
de ses agents. Le CNFPT propose également des formations qualifiantes
adaptées aux besoins. Cependant, il subsiste à la marge quelques
formations spécifiques qui permettent le reclassement de certains
agents.
Objectifs visés
Faciliter la possibilité pour les agents présentant des restrictions
d’aptitude médicale d’intégrer de nouveaux emplois au sein de la Ville
du Havre
Nature de l’action
En fonction des profils élaborés par le Pôle Parcours Professionnels,
proposer des formations adaptées pour faciliter la réintégration d’agents
présentant une déficience ou incapacité sur leur poste et ne pouvant
justifier du maintien de leur compétence sur celui-ci.78
Nombre de personnes bénéficiaires
Nombre total Dont personnes handicapées
3 3
Calendrier de mise en œuvre
Année 2017 Année 2018 Année 2019
1 1 1
Budget prévisionnel
Période Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Montant total 4000 4000 4000 12000
Montant demandé
au FIPHFP
2000 2000 2000 6000
Modalités de calcul
du financement
demandé au
FIPHFP
Le calcul de la demande de financement est basé sur le coût des
dépenses réalisées les années précédentes (permis bateau, permis poids
lourds pour les formations de reconversion) qui ont un coût qui varie
entre 2 000 et 4 000 €.
Il est demandé au FIPHFP une participation de 2000€ par agent (50% de
la dépense estimée) pour les dépenses de reconversion professionnelle,
reclassement ou liée à un changement de poste pour raison de santé pour
3 agents sur 3 ans.
Modalités de suivi
et critères
d’évaluation
Nombre d’agents ayant suivi une formation qualifiante.
Factures des formations.79
Fiche action N°6.2
Intitulé de l’action Développer des parcours d’insertion
Eléments de
contexte
Dans un bilan pluriannuel, le pôle parcours professionnels a identifié
trois profils de population suivie dans le cadre des reclassements :
- Catégorie 1 : agents en arrêt depuis longtemps, éloignés de
l’emploi, à faible potentiel
- Catégorie 2 : agents aux compétences éloignées des postes qui
pourraient leur être proposés au regard de leur état de santé
- Catégorie 3 : agents employables sous réserve d’un
accompagnement
Pour cette dernière catégorie, le tutorat et les formations internes sont
des mesures suffisantes. La construction d’un parcours d’insertion est
nécessaire pour les deux autres catégories.
Objectifs visés
Permettre le retour à l’emploi d’agents inaptes pour raisons médicales
sur leur ancien poste de travail et ayant besoin d’un entrainement
pédagogique voir d’un accompagnement individuel au retour à l’emploi.
Nature de l’action
Selon la catégorie :
, Catégorie 1 : agent en arrêt depuis longtemps avec perte
d’employabilité nécessitant un accompagnement individuel sous
forme de coaching (2 000 € par agent)
, Catégorie 2 : agent présentant un projet éloigné des compétences
initiales justifiant d’une formation individualisée type
entrainement pédagogique (GRETA) et/ou acquisition d’un
référentiel type CLéA (AFPA) (3 000 € par agent)
, Catégorie 3 : puis tutorat (voir fiche 3).
Pour les agents ayant suivi un coaching de réintégration, et afin de
rendre ce dispositif opérationnel, les directions proposeront des postes
« étapes » provisoires avec des tâches simples et répétitives (type poste
de « dématérialisateur » fiche 4.2)80
Nombre de personnes bénéficiaires
Nombre total Dont personnes handicapées
21 21
Calendrier de mise en œuvre
Année 2017 Année 2018 Année 2019
Catégorie 1 5 5 5
Catégorie 2 2 2 2
Budget prévisionnel
Période Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Montant total 25 000 € 25 000 € 25 000 € 75 000 €
Montant demandé
au FIPHFP
4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 €
Modalités de calcul
du financement
demandé au
FIPHFP
Sur les 7 agents par an 5 seront inscrits dans l’accompagnement
individuel (2000 € par agent) puis, nous espérons que sur les 5, 3 seront
en capacité de suivre une formation individualisée type GRETA (3 000
€). Les 2 agents de la catégorie 2 seront directement inscrits dans la
formation individualisée (3 000 €).
Le montant demandé au FIPHFP est de 2000€ pour 2 agents chaque
année pour la prise en charge partielle des bilans de compétence et
d’orientation.
Modalités de suivi
et critères
d’évaluation
Nombre d’agents ayant suivi une formation qualifiante
Factures des formations