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Déliberation - delib 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2026 — 2026-07
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur
Réunion du 20/03/2026 En exercice 11
Convoqué le 16/03/2026 Présents 11
Affiché le 16/03/2026 | Votants 11 | Présents. Joannel ANGLIONIN, Nicole VERGNES-BLANQUER, Jérémy MARTIN, Elsa ROUSSEAU-TESSON, Michiel EISMA, Véronique VIQUESNEL, Fabien 7 SIRON, Céline HARTMANN, Jean-Marc RICHARD, PONS Georges, SARDOU Catherine
Représentés
Secrétaire de séance : Céline HARTMANN
Objet. Délibération pour la détermination du nombre d’adjoint
M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2,
Considérant que le Conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d'adjoints,
Considérant que l’article L 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, fixe le nombre de poste d'adjoints à 30 % maximum de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 10 voix pour 3 adjoints,
et 1 voix pour 2 adjoints,
DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire.
AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
RONARD>
soan fé ANGLIONIN maire Céline HARTMANN, secrétaire
D TT PUBLIQUE FRANÇAISE
Ain! ifaitet etage les jours, mois et an susdits
Publiée te 7
Transmise au Représentant de l’Etat le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.