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Déliberation - delib 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2026 — 2026-09
L'an deux mil vingt-six, le deux avril,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur ANGLIONIN Joannel
Réunion du 02/04/2026 En exercice 11
Convoqué le 25/03/2026 Présents 11
Affiché le 25/03/2026 Votants 11
Présents. Joannel ANGLIONIN, Nicole VERGNES-BLANQUER, Jérémy MARTIN,
Elsa ROUSSEAU-TESSON, Michiel EISMA, Véronique VIQUESNEL, Fabien
SIRON, Céline HARTMANN, Jean-Marc RICHARD, PONS Georges, SARDOU
Catherine
Représentés
Secrétaire de séance : Céline Hartmann
Objet. Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L
2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°" juillet 2022 ;
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités
de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par
délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant
l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception
du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les
indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima
prévus par la loi;
M. le Maire précise que le montant maximal, sauf décision contraire du conseil
municipal, est fixé à 28.1 % de l'indice 1027 pour le maire et à 10.89 % pour
les adjoints conformément à l'article L. 2123-23 et L.2123-24 du code général
des collectivités territoriales.
Il demande aux élus de se prononcer sur ces dispositions.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à l'unanimité des élus présents :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l'article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. * Décide de fixer une indemnité uniforme à chaque adjoint à 10.89 % de l'indice
1027.
Tableau des indemnités accordées
Fonction Prénom NOM Pourcentage/Indice Montant brut mensuel
1°’ Adjointe Céline HARTMANN 10.89 % de l'indice 1027 447.64
2eme Adjoint Jérémy MARTIN 10.89 % de l'indice 1027 447.64
Elsa ROUSSEAU-TESSON 10.89 % de l'indice 1027 447.64 3em Adjointe
Joannel ANGLIONI, maire
Fait et délibéré à Baudianrd sur Verdon
Les jours , Mois en an que dessus
Céline HARTMANN, secrétaire
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.