Procès Verbal - flortbujsltsiy2

Documents similaires

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Annexes - Annexes

Procès Verbal - 1vvk4su2lsi2bl3

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Arrêté - qfp66x40y9307lt

PLU - Annexes - rapport PPRI

PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (AEP)

plu-procedures - Procédure

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - flortbujsltsiy2 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - flortbujsltsiy2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2025

Le 6 janvier 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 14 – Votants : 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2024

PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - DESSERTENNE Thierry - CLAVEL Thierry - MICHON Thomas – DUDOUET Brice - DEVIDAL Stéphane & Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - LEORAT Line - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle & ORIOL Muriel ABSENTS : MM. MACE Samuel - FAVERDIN Nicolas - CREMILLIEUX Franck & Mme CHRIST Agnès POUVOIR : Mme CHRIST A. à M.CAIRE J. et M. FAVERDIN N. à Mme BRUYERE S. SECRETAIRE : Mme Liliane MICHALLON

Le compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un communiqué de presse de l’association des maires de France concernant un appel à la solidarité nationale avec Mayotte. Monsieur le Maire propose qu’une location des courts de tennis soit mise en place par l’intermédiaire du service public de la commune. Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire aimerait soumettre de nouveau les tarifs de locations des salles des fêtes ainsi que cuisine/bar et le square des 4 saisons. Certaines associations ont fait remarquer que le coût chauffage était trop important pour l’organisation de leur manifestation. Monsieur le Maire propose de revoir le tarif de location des salles lors de la saison hivernale pour le chauffage.

Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

_________________________

CONTRAT SACEM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association des maires de France a signé un nouvel accord avec la SACEM, pour favoriser l’animation dans les communes et simplifier les démarches. La SACEM propose des forfaits annuels adaptés aux usages de la musique offerte lors des festivités organisées par la Municipalité :

Les différentes manifestations sont les suivantes :

- Rendez-vous au Domaine : Août 2025 - montant des dépenses max : 5 000 € TTC - Repas des aînés : Novembre 2025 - montant des dépenses max : 4000 € TTC - Marché de Noël : Décembre 2025 - montant des dépenses max : 1 000 € TTC Le montant du forfait s’élève, pour les communes de moins de 5 000 habitants, à : 287.29 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

_________________________

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DU 19 MARS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société Revol (magasin d’usine Revol) situé à Saint-Uze au 61 rue du 19 mars a sollicité un emplacement sur le trottoir à côté de l’immeuble le Renouveau, pour installer un groupe de climatisation extérieur.

Considérant que cet emplacement sera situé sur le domaine public communal, Considérant qu’il appartient à la collectivité de fixer, tant dans l’intérêt du domaine public et de son affectation que dans l’intérêt général, les modalités d’une telle occupation et les conditions auxquelles elle entend les subordonner, Monsieur le Maire propose qu’une convention soit établie pour définir les règles nécessaires à la bonne utilisation des lieux (emplacement, entretien, tarif, etc…) Vu l’intérêt du pétitionnaire de réaliser ce projet qui lui permettra d’améliorer l’optimisation de son magasin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

_________________________

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-UZE2

OBJECTIFS POURSUIVIS

ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Uze dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013 opposable aux tiers depuis le 9 novembre 2013. Ce dernier a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 en 2014.

Ce document est ancien et ne prend pas en compte les différentes évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) de mars 2014 ; loi sur l’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (loi LAAF) d’octobre 2014 ; ordonnance de décembre de 2015 relatif à la modernisation du contenu du Pla, Local d’Urbanisme ; loi relative à l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) de novembre 2018 ; loi relative à l’Accélération et à la Simplification de l’Action publique (loi ASAP) de décembre 2020 ou encoure la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience d’août 2021 …

Au-delà de ces différentes lois, plusieurs documents supra-communaux ont été élaborés depuis 2013 et s’appliquent à la commune de Saint-Uze dans un rapport de compatibilité et/ou de prise en compte : - le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône Alpes

- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône

- le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Porte de DromArdèche - le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Porte de DromArdèche …

La révision du PLU doit permettre d’élaborer un nouveau document d’urbanisme prenant en compte les évolutions réglementaires citées précédemment et étant compatible avec les documents-cadres la concernant (SRADDET, Scot, PLH, PCAET… etc).

• Objectifs poursuivis par la révision du PLU

Au-delà de l’intégration du contexte réglementaire et législatif, la révision du PLU doit permettre de répondre à différents objectifs communaux :

- préserver l’équilibre générationnel en confortant l’enveloppe urbaine et en protégeant la ressource en eau

Le PLU doit permettre d’accueillir des habitants dans de bonnes conditions en tenant compte de la ressource en eau potable :

- favoriser le développement local et la vie villageoise en s’appuyant sur les potentiels existants

- offrir un cadre de vie agréable en valorisant les qualités architecturales, urbaines et paysagères du centre-ancien

- développer une offre de mobilité durable sur l’ensemble du territoire communal - favoriser les continuités environnementales et préserver la biodiversité / les équilibres paysagers

- intégrer dans les choix de développement et d’aménagement le risque inondation - accompagner le maintien de l’activité agricole

- maintenir et valoriser les activités de loisirs en pleine nature

• Modalités de concertation

Conformément à l’article L153-11 du Code de l’Urbanisme, la délibération prescrivant la révision du PLU doit définir des modalités de concertation. Ces dernières doivent permettre, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, mais également de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente. Aussi le Conseil Municipal définit les modalités suivantes :

 Informations délivrées par la Commune

- affichage en Mairie de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure - mise à disposition d’un dossier disponible en Mairie, mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, consultable aux jours et heurs habituels d’ouverture au public de la Mairie. Une version dématérialisée sera également mise en ligne sur le site internet de la commune : www.saintuze.fr

- publications d’articles dans le bulletin municipal au fur et à mesure de l’avancement de la procédure3

- organisation d’au moins 2 réunions publiques portant sur le projet communal (PADD) ainsi que sur sa traduction graphique et réglementaire avant l’arrêt en conseil municipal - création d’une rubrique internet dédiée à la révision du PLU, alimentée au fur et à mesure de l’avancement de la procédure

- communication des étapes importantes de la procédure via les panneaux lumineux et l’application « PanneauPocket »

 Recueil des avis et observations du public

- mise à disposition d’un registre destiné aux observations du public jusqu’à l’arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal. Ce registre est disponible, en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

- possibilité d’adresser également un courrier à Monsieur le Maire à Mairie Saint-Uze, 1 place de la Mairie 26240 SAINT UZE

- possibilité d’adresser un mail à l’adresse suivante : revisionplu@saintuze.fr La commune se réserve le droit d’utiliser ou mettre en place tout au forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire présentera un bilan lors d’une séance du conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU conformément au Code de l’Urbanisme. Le projet de PLU arrêté sera ensuite soumis à enquête publique pendant laquelle le public pourra faire part de ses observations.

• Information et association des personnes publiques concernées

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme en vigueur,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2013 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 ayant approuvé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Considérant qu’il y a de mettre en révision le PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles R.153-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Considérant qu’il y a lieu de notifier la présente procédure aux personnes publiques mentionnés à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, et de demander et l’association des services de l’Etat conformément à l’article L.132-10 du même Code,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis par la révision du PLU et les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du Code de l’Urbanisme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

________________________

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Uze tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Uze contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : • Faire un don d’un montant de 230.00 €

• à la Protection civile : FNPC 6 Tour Essor – 14 rue Scandicci – 93500 PANTIN

________________________4

TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FETES & JEAN JAURES CUISINE ET BAR – SQUARE DES 4 SAISONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives aux différents tarifs à appliquer pour la location de la salle des fêtes, de la salle Jean Jaurès, de la cuisine et du bar, notamment celles du 2 juin 2008, du 6 février 2012, du 5 mars 2018 et du 28 mars 2022. Il propose de modifier les tarifs comme suit :

Journée 9 h – 20 h Week-end

ou

veille de jours fériés

½ journée Soirée 17 h – 9 h

le lendemain

SALLE DES FETES

Périodes Estivale Hivernale Estivale Hivernale Estivale Hivernale Associations locales 90 € 140 € 120 € 170 € 50 € 75 € Particuliers et Ets locaux 150 € 250 € 200 € 300 € 70 € 120 € Extérieurs 350 € 450 € 400 € 500 € 120 € 170 €

SALLE JEAN JAURES

Périodes Estivale Hivernale Estivale Hivernale Estivale Hivernale Associations locales 60 € 110 € 80 € 130 € 30 € 55 € Particuliers et Ets locaux 100 € 200 € 140 € 240 € 50 € 100 € Extérieurs 200 € 300 € 270 € 370 € 100 € 150 €

SQUARE DES 4 SAISONS

Particuliers 50 € 70 € 40 €

CUISINE

Périodes Estival

e

Hiverna

le

Estival

e

Hivernal

e

Estival

e

Hivernal

e

Associations

locales

40 € 65 €

15 €

chauffag

e

50 € 75 €

20 €

chauffag

e

30 € 55 €

10 €

chauffag

e

Particuliers/E

ts locaux

50 € 100 € 70 € 120 € 40 € 90 €

Extérieurs 80 € 130 € 120 € 170 € 60 € 110 €

BAR

Périodes Estival

e

Hiverna

le

Estival

e

Hivernal

e

Estival

e

Hivernal

e

Associations

locales

40 € 65 €

15 €

chauffag

e

50 € 75 €

20 €

chauffag

e

30 € 55 €

10 €

chauffag

e

Particuliers/E

ts locaux

50 € 100 € 70 € 120 € 40 € 90 €

Extérieurs 80 € 130 € 120 € 170 € 60 € 110 €

Caution Salle Jean Jaurès

/ Cuisine / Bar

600 € Caution Salle des Fêtes 1 000 €

Caution ménage 100 €

Jeton de chauffage 7,50 €

Gratuité

Lors des manifestations à but non lucratif organisées par les associations locales. Pour être considéré à but non lucratif, aucune demande de participation doit être faite aux membres de l’association ou/et aucune buvette payante ne doit être organisée. Lors de la 1ère manifestation à but lucratif organisée par les associations locales Le chauffage est payant pour toute utilisation des salles

La période hivernale correspond à la mise en route du chauffage des salles des fêtes/Bar/Cuisine. Que ce soit associations locales, particuliers, entreprises locales ou extérieurs, le ménage non fait ou non conforme, suite à un état des lieux, sera facturé au coût de 30 € de l’heure suivant le temps passé par l’agent d’entretien et la caution ménage sera encaissée.

Lors de la location payante des salles des fêtes pour une manifestation, il est accordé, aux associations ayant leur siège social sur la commune de Saint-Uze, deux jetons de chauffage afin de chauffer les locaux loués.5

Ces jetons ne sont pas doublés en cas de location des deux salles et ne pourront être cumulés sur plusieurs manifestations ou dates.

En ce qui concerne les réunions pour les associations extérieures ayant le siège social hors commune, le montant utilisé sera celui des particuliers/Ets Locaux.

La gratuité des salles est accordée lors de réunions de campagne électorales.

________________________

Lors de cette séance, d’autres sujets ont été abordés :

1. Incivilités des propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les crottes. Petit rappel : une zone a été créé à cet effet et des points de collecte de sacs sont mis en place à différents endroits de la commune 2. Chemins de randonnées non entretenus : en attente du retour de l’audit de la CC PDA 3. Solarisation des bâtiments communaux

4. Pilon de la médiathèque

5. Problème d’incivilités et de circulation dans la rue du moulin avec la brasserie du loup blanc

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40

Le Maire, Le Secrétaire de Séance