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Arrêté - 2urq3hibt1n4zw
Arrêté - qfp66x40y9307lt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Uze.
Lien du pdf (Arrêté - qfp66x40y9307lt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de la Drôme
Commune
de
Saint-Uze
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
n° 143-
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Uze
(Drôme),
Vu
les
articles
R
211.1
à
R
21.8
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
au
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU), Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
l'élaboration
du
PLU
en
date
du
25 septembre
2013, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
la modification
simplifiée
du
PLU
en
date
du
8 avril
2014.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2013
instituant
un
Droit
de
Pré-
emption
Urbain
sur
certaines
parties
du
territoire
communal.
Vu
le plan
rajouté
au
PLU
délimitant
le Droit
de
Préemption
Urbain.
ARRÊTE
Article
r* : Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°
138-2021
Article
2°
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Uze
est
mis
à jour
à la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
est
rajouté
aux
annexes
au
PLU.
Article
3° : La
mise
à jour
a été
effectuée
sur
les documents
tenus
à la disposition
du
public,
à la Mairie
et
à la Préfecture
de
la
Drôme.
Article
4° : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
durant
un
mois.
Article
5° : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à M.
le Préfet
de
la Drôme.
Fait
à SAINT-UZE,
le 14 octobre
2021
Le
Maire,
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 15 octobre
2021