Procès Verbal - 1vvk4su2lsi2bl3

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Procès Verbal - 1vvk4su2lsi2bl3 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - 1vvk4su2lsi2bl3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 octobre 2024

Le 7 octobre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 13 – Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2024

PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - LEORAT Line - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - MICHALLON Liliane - ORIOL Muriel & GURBALA Chrystelle & MM. CLAVEL Thierry - MICHON Thomas - DESSERTENNE Thierry & DUDOUET Brice ABSENTS : MM. CREMILLIEUX Franck - DEVIDAL Stéphane - MACE Samuel - FAVERDIN Nicolas & Mme CHRIST Agnès

POUVOIRS : Mme CHRIST Agnès à M. CAIRE Jérôme

SECRETAIRE : Mme BERTHOIS Dalila

Le compte rendu du conseil municipal du 1e juillet 2024 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

La société Revol organise comme chaque année une braderie d’hiver à Saint-Uze qui se déroulera cette année du 28 novembre au 1e décembre 2024. Une demande de dérogation au repos dominical est effectuée pour le dimanche 1e décembre pour 17 salariés.

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités demande l’avis du conseil municipal. Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire informe que la procédure d’attribution d’un marché de service pour la révision du PLU de la commune de Saint-Uze arrive à son terme. Il s’agit d’un marché unique pour l’accompagnement de la procédure et la réalisation du dossier complet du PLU.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal fasse un choix sur une des entreprises qui ont été retenues pour l’entretien.

Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire propose de rajouter ces questions à l’ordre du jour de la séance du 1e juillet 2024 :

« Demande de dérogation au repos dominical par l’entreprise Revol »

« Attribution d’un marché de service pour la révision du plan local d’urbanisme de Saint-Uze » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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ACTUALISATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE VALLOIRE GALAURE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu du président du SIEPVG une actualisation des statuts adopté par le comité syndical dans sa séance du 11 septembre 2024 :

- Modification de l’article 3 : en raison du déménagement du SIEPVG dans les locaux de la mairie d’Anneyron

- Modification de l’article 1 : adhésion de la commune de Lens-Lestang et de la fusion des communes de La Motte de Galaure et Mureils

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE n° 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le budget primitif du budget principal de la commune voté le 2 avril 2024 et la décision modificative n° 1 votée le 3 juin 2024.

Il expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires sur certains programmes d’investissement et de rectifier certains crédits budgétaires :2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE CENTRE SUITE A REHABILITATION POUR LA SCI AB-OKMONT

Dossier n° 26 332 0069 AER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste Centre suite à réhabilitation pour la SCI AB-OKMONT Dépense prévisionnelle HT ..................................................................... 11 792.68 € Dont frais de gestion HT : 561.56 €

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED ....................................................... 11 792.68 € Participation communale ............................................................................... 0.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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IFSE REGIE

DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que quatre agents de la Mairie de Saint-Uze gèrent 5 régies de recettes différentes : Menus Produits - Salles des Fêtes - Vogue/Foire et Médiathèque – Urbanisme et Périscolaires. Ces régies sont encadrées par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction politique3

territoriale et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES

SUR LA COMMUNE DE SAINT-UZE

Par délibération du 7 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Uze a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Par délibération des 7 novembre 2022, 2 mai 2023 et du 4 mars 2024, le Conseil Municipal de Saint- Uze a validé les noms attribués à des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion des réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle rue doit être dénommée en raison de la création de nouveaux accès : Impasse des Cèdres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, émet un avis favorable. _________________________

DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

PAR L’ENTREPRISE REVOL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’entreprise REVOL Porcelaine, adressé à la DDETS de la Drôme, en date du 30 septembre 2024, sollicitant une dérogation à la règle du repos dominical. En application de l’article L 3132-21 du Code du Travail, le Conseil Municipal doit donner son avis pour permettre à l’Entreprise REVOL Porcelaine de réaliser leurs braderies à savoir du 28 novembre au 1e décembre 2024.

Considérant que cette entreprise s’engage à respecter les principes légaux de récupération du temps de travail pour le personnel assurant la vente au public le dimanche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, émet un avis favorable.

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ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE SERVICE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT UZE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite confier à une équipe de professionnels un marché de service pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit d’un marché unique pour l’accompagnement de procédure et la réalisation du dossier complet du PLU, qui comprend une tranche ferme avec prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des tranches optionnelles :

- Tranche ferme :

• Réalisation du dossier complet du PLU

• Accompagnement pour avis de la CDPENAF, après consultation du dossier • Accompagnement en matière de concertation : a minima, l’équipe choisie sera chargée d’assister

la commune dans la mise en œuvre de la concertation au regard des modalités retenus par la commune4

- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives :

• Modalités de concertation supplémentaires adaptées au contexte communal • Assistance juridique renforcée

- Tranches optionnelles

• Elaboration d’une ou plusieurs OAP de secteur(s) supplémentaire(s) (TO1) • Elaboration d’une ou plusieurs OAP technique(s) (TO2)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du rapport d’analyse de la procédure de consultation de la commission. A l’issue de la procédure adaptée de consultation, la commission a classé les 3 candidats admis à présenter une offre :

- VERDI Ingénierie Rhône Alpes

- ALTEREO

- MOSAIQUE ENVISONNEMENT

Le candidat classé est en 1e est le bureau d’études VERDI Ingénierie Rhône Alpes. La tranche ferme de l’offre financière du candidat est la suivante : 50 570 € HT soit 60 684 € TTC Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer le marché des services au bureau d’études VERDI Ingénierie Rhône Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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Questions diverses

1-/ M. CAIRE Jérôme informe Qu’une commission « festivités » aura lieu dans les prochaines semaines pour débriefer du 1e festival de magie

2-/ M. CAIRE Jérôme fait le bilan de saison de la base de loisirs pour la saison 2024. Il informe que le CA est en chute de 15 % par rapport à l’année dernière. M. MICHON Thomas informe que cela est normal car tout le secteur est en perte d’environ de 20%

3-/ M. CAIRE Jérôme informe de l’exposition au Domaine Revol sur le peintre français Joseph Pagnon 4-/ Mme GURBALA Chrystelle demande des explications sur le projet de réglementer le stationnement illicite de véhicule sur le domaine public. Le dossier a été suspendu en raison de problème numérique 4-/ M. MICHON Thomas a soulevé un problème d’incivilités récurrents de la part des jeunes de l’association de foot à Saint-Uze et de la brasserie du loup blanc.

Concernant les jeunes footballers de Saint-Uze, le stade reste éclairé en permanence jusqu’à pas d’heure pour faire des soirées arrosées et des bêtises sur les bâtiments communaux et le matériel. Une proposition a été lancée d’interdire l’éclairage du stade le soir et de couper l’électricité à une certaine heure. Concernant la Brasserie du Loup Blanc, il y a un certain non-respect des responsables du site par rapport aux engagements pris avec le Maire lors de manifestation. Cet été, plusieurs soirées ont apporté de fortes nuisances au voisinage et entraîné accident de véhicules, mort d’un chien etc... M. le Maire propose de faire le point avec eux et de les mettre devant leur situation. Un élu propose de lancer une procédure de justice à leur encontre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

Le Maire, Le Secrétaire de Séance