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Déliberation - Del 08 Service Periscolaire et restaurant scolaire Revision reglement interieur CE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08 Service Periscolaire et restaurant scolaire Revision reglement interieur CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
AR
Prefecture
063-216301952-20260629-8DCM29062688-DE Reçu
le
06/07/2026
Ville
Délibération n° 8-DCM 29-06-2026-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 JUIN 2026
OBJET
:
Service
Périscolaire
et
restaurant
scolaire
—
Révision
du
règlement
intérieur L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion était assurée par
Monsieur Jérôme BOUFFANGE, maire de la commune.
Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Nombre
de
Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers
présents
ou
représentés
: 27
Nombre de votants : 27 Date
de
convocation
:
23 juin 2026
Etaient présents :
M. Jérôme BOUFFANGE
Mme
Christine
NIGON
Mme Elsa PEREIRA
M. Christian DESLIGNES
M. Cyril GLORIEUX
M. Thierry LACHAUX
Mme Houria ZAAMARI
M. Dominique
VERGER
M. Hervé CHÉRON
Mme Anaïs BOUCHARDY
M. Christelle LEPIGEON
Mme
Amélie
COMPAS
M. Salah ABIDAR
M. Jean-Marc PELLETEY
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Christian
BOURNAT
M. Daniel BOUFFANGE
Mme
Célia
BERNARD
M. Didier MARTY
Mme Fabienne DESCHERY
M. Jean-François CHAUVEAU
Mme Audrey ARRABY
M. Olivier CONSTANT
Mme Mariène BREBION
Avaient donné procuration : Mme Flora BELAUBRE à Mme Elsa PEREIRA Mme Annick FAFOUNOUX à M. Thierry LACHAUX M. Romain FERRIER à M. Daniel BOUFFANGE Absentes/excusées : Mme
Séverine
JAMET
Mme Catherine MAGOU Secrétaire de séance : Mme Amélie COMPAS
72
A4
AN)
re
14
mis
Ad
99
à
À
e
not
TNT à 0
2
Leconte 04 73
73
04 48 - mairie@LeRoUx.ir CERTIFIE
EXECUTOIRE
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Amélie
COMPAS
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
AR
Prefecture
063-216301952-20260629-8DCM29062688-DF Reçu
le
06/07/2026
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2023
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire et
du
restaurant
scolaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2024
portant
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire et
du
restaurant
scolaire
;
Madame
TERRIER
présente
|a
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire,
qui
sera
applicable,
s’il
est
adopté,
à
compter
de
la
prochaine
rentrée. Plusieurs actualisations
mineures
sont
proposées
afin
de
préciser
certains
points
:
Partie
1 —
Article
1
*
La
formulation
relative
aux
dérogations
pour
les
enfants
de
3
ans.
Partie
{ll
*
Les
justificatifs
médicaux
et
la
facturation
des
absences
;
*
La
correction
des
délais
d'inscription
pour
les
temps
périscolaires
du
matin
et
du
soir.
intérieur
du
service
périscolaire et
du
restaurant
scolaire,
ainsi
que
ses
annexes,
applicables
à
Compter du
1er
septembre
2026,
qui
seront
annexées
à
[a
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l'unanimité
et
converties
en
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
02/07/2026
us:Préfecture
le
:1/07/2026
ojiéje
oL/07/2026
La
secrétaire
de
séance,
Se
à
Le
Maire,
—
2:
... Jétôme
BOUFFANGE
érat{ôn_
peut
faire
l’objet
d’un