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Déliberation - C.30062025.05 Modification du reglement interieur des Accueils periscolaires et Restaurants scolaires
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.30062025.05 Modification du reglement interieur des Accueils periscolaires et Restaurants scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
C.30062025.05
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le trente du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient excusés (4) : Salvatore CASTIGLIONE (procuration à Bernard CARON), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 23/06/2025.
Objet : Modification du règlement intérieur des Accueils périscolaires et Restaurants scolaires
Rapporteur : Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Considérant que la collectivité organise, tout au long de l’année, des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) pendant les vacances scolaires ainsi que des mercredis récréatifs dans le cadre du dispositif "Plan mercredi" ;
Considérant qu’il est nécessaire de garantir une cohérence éducative et réglementaire sur l’ensemble des temps d’accueil proposés par la commune aux enfants ;
Considérant que les mêmes exigences de respect du règlement, de comportement, de sécurité, d’assiduité et d’engagement des familles s’imposent sur tous ces temps d’accueil ;
Il convient de modifier le règlement intérieur comme suit :
1. Le règlement intérieur des temps périscolaires et de la restauration scolaire est étendu à l’ensemble des accueils organisés par la commune dans le cadre :
• Des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) durant les vacances scolaires, • Des mercredis récréatifs, organisés dans le cadre du Plan mercredi. C.30062025.05
2. Le règlement ainsi élargi s’applique donc à tous les temps d’accueil, qu’ils soient périscolaires, extrascolaires ou en restauration.
3. Les familles seront informées de cette extension. La signature du règlement par les responsables légaux vaudra acceptation des conditions d’accueil sur l’ensemble des dispositifs proposés par la commune.
4. Le présent règlement modifié entrera en vigueur à compter du 07/07/2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE le règlement intérieur modifié de la vie périscolaire et de la Restauration scolaire ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 30 juin 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-C30062025_01-DE