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Conseil Municipal - Del 02 Adoption du reglement interieur du CM CE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 02 Adoption du reglement interieur du CM CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
AR
Prefecture
063-216301952-20260629-2DCM290626082-DE
vill
(2e
Reçu
le 06/07/2026
ae
ÎEZOUX
Délibération n° 2-DCM 29-06-2026-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 JUIN 2026
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s'est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
Effectif légal du
réunion était assurée par Monsieur Jérôme BOUFFANGE, maire de la commune.
Conseil Municipal : 29
Etaient présents :
Nombre de
M. Jérôme BOUFFANGE
Mme Christine NIGON
Conseillers en
Mme Elsa PEREIRA
M. Christian DESLIGNES
exercice
: 29
M.
Cyril
GLORIEUX
M.
Thierry
LACHAUX
Mme Houria ZAAMARI
M. Dominique VERGER
Nombre de
=
Conseillers présents
M. Hervé CHÉRON
Mme Anaïs BOUCHARDY
ou représentés : 27
M. Christelle LEPIGEON
Mme Amélie COMPAS
M. Salah ABIDAR
M. Jean-Marc PELLETEY
Nombre de votants :
Mme Charlène TERRIER
M. Christian BOURNAT
27
M. Daniel BOUFFANGE
Mme Célia BERNARD
Date de
M. Didier MARTY
Mme Fabienne DESCHERY
convocation :
M. Jean-François CHAUVEAU
Mme Audrey ARRABY
23 juin 2026
M. Olivier CONSTANT
Mme Marlène BREBION
Avaient donné procuration : Mme Flora BELAUBRE à Mme Elsa PEREIRA Mme Annick FAFOUNOUX à M. Thierry LACHAUX M. Romain FERRIER à M. Daniel BOUFFANGE Absentes/excusées
:
Mme Séverine JAMET Mme Catherine MAGOU Secrétaire de séance : Mme Amélie COMPAS
us
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72
72
N1 NN
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72
Né AR -
maniriofornun AR
Prefecture
063-216301952-20260629-2DCM290626082-DF Reçu
le
06/07/2026
L'article
L.
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
À
cette
fin,
la
commission
«Ressources
humaines,
organisation
municipale
et
participation
citoyenne»
s’est
réunie
afin
de
travailler
sur
ce
projet.
Madame
la
1ère
adjointe
présente
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
aujourd’hui
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur,
joint
à
la
présente
délibération. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
. Reçu en
Sous-Préfecture
le
1/07/2026
. Publié/nôtifié-le
cl
107/2026
j 4 7
"À À
de sf
érô
Cette”
ibérai
n
“peut
faire
l’objet
d’un
recours
aüprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
02/07/2026
La secrétaire
de
séance,
VAN
.
-....
Le
Maire,
Jérôme BOUFFANGÉ
Amélie
COMPAS
fl
LE