Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete emplacement food truck
Arrêté - arrêté food truck
unknown - 24 110 Food Truck REST TRUCK
Arrêté - 2024PM156 Food truck brocante
unknown - nouvelle carte food truck
Déliberation - 063PV LEBLANC Marie Food truck
Arrêté - Arrêté 2025PM52 Food truck
Déliberation - 063PV LEBLANC Marie Food truck
unknown - 24 108 Food Truck FOOD STOP annee 2024
Arrêté - 2024 192 ODP FOOD TRUCK LILE AUX SAVEURS
Arrêté - 2024.1589 food truck m le tadic
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1589 food truck m le tadic)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 11 avril 2024
ARRÊTÉ N°2024/1589
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION PARVIS PASSAGE DES ECOLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1: À partir du Jeudi 11 avril 2024, afin de permettre à la société PICCOLO PADRE (Monsieur LE TADIC
Stéphane) l'installation de son Food Truck (vente restauration rapide-traiteurl) es mardis et jeudis de 14H00 à 22H00,
il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur le parvis « PASSAGE DES ECOLES » situé 1 rue Gambetta Mairie les Mardis
et jeudis de 14h00 à 22h00 sauf aux véhicule de la société.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité seront enlevés sur réquisition
par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ne sont admis en dehors de ceux autorisés expressément.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications
à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société PICCOLO PADRE (Monsieur LE TADIC Stéphane), selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police
Pluri-Communale.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
Services Techniques, la société PICCOLO PADRE (Monsieur LE TADIC Stéphane)
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Compte tenu de la publiation le { 1 ANR. 2024 Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
Page 2/2