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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 136 du 17 août 2015
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 136 du 17 août 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
BX
a
dl
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES- DU- RHÔNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°136 — 17 août 2015 Préfet des Bouches-du-Rhône.
Recueil des actes administratifs n°2015-136 du 17 août 2015
Sommaire
:
Signataire :
Direction :
Acte :
N° de page
:
Préfet
des
Bouches-|Préfecture
—
Direction|2015229-001
: Avis d'autorisation
préfectorale
L
du-Rhône
des
collectivités
locales, | (LINEA)
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
2015229-002:
Arrêté
déclarant
d'utilité
2
publique,
au
profit
d'Urbanis
Aménagement,
les
travaux
de
restauration
immobilière
des
immeubles
sis
24,
26,
28
et
30,
rue
Bon
Pasteur
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Marseille
Préfecture — Direction de
2015229-003 :
Arrêté
autorisant
le
4
l'administration générale
déroulement
d'une
course
motorisée
dénommée
«
Coupe
PW60
et
ZFM150
»
le
samedi 22 et le dimanche 23 août 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône EX
5
7/4
Liberté
+ Égalité
» Praternlt{
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
;
FE
PRÉPÉCTURE
Marseille, te À
4
AOÛT 2015
DIRECTION
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
...
BUREAU
DES
INSTALLATIONS
ET
TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR
LA
PROTECTION
DES
MILIEUX
Dossier
suivi
par
: Mme
HERBAUT
TA,
: 04.84.35.42.65.
7
DO
pp
n°
57-2013
EA
LOS
2
LD.
Cr
A1
AVIS
D'AUTORISATION
PRÉFECTORALE
Par
arrêté
en
date
du
12
août
2015
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
a
autorisé,
au
titre
des
articles
L.214-1
ct
suivants
du
code
de
l'environnement,
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
à
procéder
aux
travaux
d'aménagement
du
boulevard
de
Liaison
du
Nord-Est
de
l'Agglomération
marseillaise
(LINEA)
et
à
son
exploitation.
En
vue
de
l'information
du
public,
cet acte sera affiché
pendant un
mois
au
moins
en
mairics
d'Allauch,
de
Marseille
et
de
Plan
de
Cuques.
Un
dossier
sur
l'opération
autorisée
comprenant
l’avis
de
l'autorité
environnementale
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairies
de
Marseille
-
Délégation
Générale
de
l'Urbanisme,
de
l'Aménagement
et
de
l'Habitat
-
40,
rue
Fauchier
(13002),
de
Plan
de
Cuques
-
service
urbanisme
-
les
Madets,
rue
du
vert
coteau,
(13380)
et
d’Allauch
-
mairie
Annexe
de
la
Pounche
-
Boulevard
Ange
Martin
(13190)
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
(Direction
des
Collectivités
Locales,
de
l'Utilité
Publique
et
de
l'Environnement
-
Burcau
des
Installations
ct
Travaux
Réglementés
pour
la
Protection
des
Milieux
-
Place
Félix
Baret
-
13282
Marseille
cedex
06)
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
d'autorisation.
Pour
le
Préfet
La
Directrice
des
Collectivités
Locales
de
l'Utilité
Publique
et
de
Environnement
Annie
BÉNÉTREAU
Place
Félix
Baret
- CS
80001
-
13282
MARSEILLE
CEDEN
06
- Tél.
04,84.35.40.00.
- Télécopie
04.84.35,42.00.
DA BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES DE L'UTILITE
PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE
L’UTILITE
PUBLIQUE,
DT
Led.
O7
DE
LA
CONCERTATION
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
PO1D<
de
Arrêté
n°2015-24
ARRETE
déclarant d'utilité publique, au profit d’Urbanis Aménagement, les travaux de restauration
immobilière des immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur
sur le territoire de la commune de Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L313-4-1, R313-23 et R313-24 ; Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment en ses articles R112-1 et suivants ; VU l'arrêté 2015-07 du 26 mars 2015, prescrivant l’ouverture sur le territoire de la commune de Marseille et au profit d’Urbanis Aménagement,
d’une enquête préalable à l’utilité publique
en
vue de la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur à Marseille ; Vu
les exemplaires des journaux
«la Provence » et «la
Marseillaise » des 08 et 22 avril
2015,
portant
insertion
de
l’avis
d'ouverture
de
l’enquête
susvisée,
et
les
certificats
d’affichage
du
Maire de Marseille des 13 mai 2015; Vu le registre d’enquête, les pièces du dossier, et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 25 mai 2015
portant sur l’utilité publique de cette opération ;
Vu la
lettre du
18 juin 2015
par laquelle le Directeur d’Urbanis Aménagement sollicite l'arrêté
de déclaration d'utilité publique portant sur la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur à Marseille ; Vu
la lettre du 03 juillet 2015 par laquelle le Maire de Marseille sollicite l’arrêté de déclaration
d'utilité
publique
portant
sur
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
immobilière
des
immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur à Marseille ; CONSIDERANT
au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier,
que
les
avantages
attendus
de
cette
opération, qui consiste en la réalisation des travaux de rénovation d’immeubles dégradés afin de les
réhabiliter
de
façon
complète
et
pérenne,
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’elle
est
susceptible d’engendrer, et qui s’inscrit notamment dans un programme plus global d’éradication de l’habitat indigne sur le territoire de la commune de Marseille. SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont déclarés d'utilité publique,
au profit d’Urbanis Aménagement,
les
travaux
de restauration
immobilière des immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur à Marseille, conformément aux plans
et
à
la
Liste
des
immeubles
ci-jaints
(Annexes
1
et 2),
et
aux
fiches
de programmes
de
travaux de restauration immobilière ci-annexées (Annexe 3). Ces pièces
annexées peuvent être consultées en Préfecture des
Bouches-du-Rhône, Place
Félix
Baret,
13006
à
Marseille,
et
en
Mairie
de
Marseille,
(Direction
Générale
Urbanisme,
Aménagement, et Habitat) 40, Rue Fauchier, 13002 à Marseille. ARTICLE2
:
Après le prononcé de Ia déclaration d'utilité publique, le maître d’ouvrage arrêtera, pour chaque immeuble à restaurer, le programme des travaux à réaliser dans un délai qu’il fixe. Ces travaux seront notifiés aux propriétaires concernés dans le cadre de l’enquête parcellaire. ARTICLE
3
:
Si
les travaux de restauration
immobilière ne sont pas effectués
dans
le délai prescrit,
Urbanis
Aménagement pourra procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation de ces immeubles. ARTICLE 4
:
Les expropriations éventuellement nécessaires devront êtres effectuées dans un délai de cinq ans à compter de la date de la publication du présent arrêté. ARTICLE5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
le
directeur
d’Urbanis
Aménagement,
et
le
Maire
de
Marseille,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs et sera
affiché,
en
outre,
par
les
soins
du
Maire
de
ladite
commune,
aux
lieux
accoutumés,
notamment aux portes principales de l’Hôtel de Ville.
FAIT à Marseille, le 13 août 2015
Pour
le
Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Louis LAUGIER Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
;
.
;
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
JnrS229.9
POLICE ADMINISTRATIVE
:
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« Coupe PW50 et ZFM150 »
le samedi 22 et le dimanche 23 août 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ; VU
le
code du sport et notamment ses articles L.331-5
à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18
à
R.331-44, et A.331-18 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-]
;
VU
le
décret n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif
à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2011, réglementant la circulation des personnes, la circulation et le
stationnement
des
véhicules,
dans
les
périmètres
sensibles particulièrement
exposés
au danger de
feu de
forêt ;
VU la liste des assureurs agréés ; VU
le calendrier sportif de l’année 2015 de la fédération française de motocyclisme ;
VU le dossier présenté par M. Xavier SEVAT, président
de l’association « Moto Club Avignon et
Vaucluse », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 22 et le dimanche 23 août 2015, une course motorisée dénommée « Coupe PW50 et ZFM150 »
;
VU
le règlement de la manifestation ;
VU
le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l’avis des Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et Arles ; VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ; VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental ; VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU
l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
VU
l'avis émis par la comumission départementale de la sécurité routière le mardi 21 juillet 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; ARRETE
ARTICLE 1°
: CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L'association « Moto Club Avignon et Vaucluse », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 22 et le dimanche 23 août 2015, une course motorisée dénommée « Coupe PW350 et ZFM150 » qui se déroulera sur le circuit homologué « Mistral Kart’One » situé sur la commune d’Eyguières selon les horaires communiqués. Adresse du siège social : 4, Square des Cigales 84140 MONTFAVET Fédération d'affiliation : fédération française de motocyclisme Représentée par : M. Xavier SEVAT Qualité du pétitionnaire : président L’organisateur
technique
désigné
par
le
pétitionnaire
est
M.
Laurent
FELLON,
président
de
la
société
ZF Grand Prix, co-organisateur de l’événement. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
législatives
et
réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté. Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport. Le pétitionnaire devra prendre
en
charge
les
frais
de service
d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre
à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’'organisateur devra veiller au respect de Ia propriété privée par les participants et les spectateurs. ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur. L'assistance médicale sera assurée par un médecin, une ambulance et trois secouristes. L'organisateur mettra en place
une
structure
sanitaire
d'assistance
chargée
des
premiers
secours
avec
possibilité
d'évacuation
d'urgence. Les
Secours
Publics,
en caserne,
interviendront en cas d’incident à
la demande de
l'organisateur.
En
cas
d'intervention des Sapeurs Pompiers, l'organisateur mettra impérativement en place une personne à l'entrée du circuit, permettant aux secours extérieurs d'être dirigés plus précisément sur le lieu de l'intervention. ARTICLE 4
: UTILISATION
DES
VOIES
L'épreuve sportive se déroule sur cireuit en dehors des voies de circulation. La
route
d’accès n'étant
pas
fermée
à
la
circulation routière,
les
organisateurs devront
établir un service
d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite gestion du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation sur cette route lors de l’accès des véhicules sur Le circuit, ou de leur sortie. De plus, l'accès pour Les secours doit être matérialisé et dégagé afin de faciliter une évacuation d'urgence si nécessaire. ARTICLE 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture. ARTICLE 6 :
VALIDITÉ DE L'AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police où de gendarmerie présents sur l'épreuve,
si
les conditions
de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si
les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification. ARTICLE 6 :
VALIDITE DE L'AUTORISATION
ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve,
si
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
ou si
les mesures prévues pour la
protection du publie ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées, Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification. ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIÈRES Toute
concentration
ou
manifestation
autorisée,
comportant
des
véhicules
terrestres
à
moteur,
ne
peut
débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre. Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite. ARTICLE 8 : EXECUTION Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
les
Sous-Préfets
des arrondissements
d°
Aix-en-Provence et Arles,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
la
présidente
du
conseil
départemental,
le directeur départemental
des services d'incendie et de secours,
le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Marseille, le 17 août 2015
Pour
le
Préfet
et par délégation le Chef de Bureau
SIGNE
Christian FENECH
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
-
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
-
soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil
13006 Marseille.