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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 129 du 5 août 2015
Document publié le Mercredi 5 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°2015 129 du 5 août 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DX
À
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES- DU- RHÔNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°129 — 5 août 2015 Préfet des Bouches-du-Rhône.
Recueil des actes administratifs n°2015-129 du 5 août 2015
Sommaire
:
Signataire :
Direction :
Acte :
N°
de
page
:
Préfet de police
Cabinet
2015217-001
:
Arrêté
donnant
délégation
de
signature en
matière
disciplinaire
à
Monsieur
Pierre-Marie
BOURNIQUEL,
inspecteur
général
de
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Bouches-du-Rhône,
chef
de
district
et
commissaire
central
—
coordonnateur zonal
de
ia
zone
de
défense
Sud à Marseille (13) 2015217-002:
Arrêté
portant
autorisation
provisoire
d'un
système
de
vidéoprotection
(SNCF Aix-en-Provence) 2015217-003:
Arrêté
portant
autorisation
provisoire
d'un
système
de
vidéoprotection
(SNCF Vitrolles) 2015217-004:
Arrêté
portant
autorisation
provisoire
d'un
système
de
vidéoprotection
{SNCF Marseille)
Préfet
du
Gard
et
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
2015217-005 :
Arrêté
n°2015215-0001
portant
modification
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2015197-0001
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique:
préalable
à
l'autorisation
de
construction
et
d'exploitation,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme des communes de
Beaucaire
et
Fourques
du
projet
de
déviations
de
canalisations
de
gaz
porté
par
GRTgaz:
déviations de
l'antenne de
Beaucaire
DN100
à
Beaucaire
(30)
et
des
antennes
de
Fourques
Rhône
ouest
DN80
et
Beaucaire
(30) - Arles (13) DN150 à Fourques (13)
inter-préfectoral
10
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône
Préfecture
-—
Direction
des
collectivités
locales,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
2015217-006 : Arrêté
autorisant,
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement,
la
communauté
urbaine
Marseille-Provence-métropole
à
réaliser
l'aménagement des quais et du plan d'eau de la deuxième partie du Vieux-Port de Marseille et portant prescriptions pour l'exploitation
13
Préfecture — Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés publiques
2015217-007:
Arrêté
portant
agrément
rectificatif d'un
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
sous
le
numéro
R1301300310
27
Préfecture —
Direction
de
l'administration générale
2016217-008:
Arrêté
modificatif
relatif
à
la
nomination
de
régisseurs d'État auprès de
la
police municipale de la commune d'Eguilles
30
2015217-009 :
Arrêté
modificatif
relatif
à
la
nomination de régisseurs d'Etat auprès de
la
police municipale de la commune de Fos-sur- Mer
32
2015217-010
: Arrêté modificatif relatif à la
nomination de régisseurs d'État auprès de la
34 police municipale de la commune de Rognes 2015217-011
: Arrêté portant dissolution de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale
de
la
commune
d'Aubagne
(département
des
Bouches-du-Rhône)
et
relevant de la direction régionale des finances publiques
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
du département des Bouches-du-Rhône
36
Direction
départementale
interministérielle
de
la
protection
des
populations
2015217-012 : Arrêté
du
3
août 2015
portant
subdélégation
de
signature
,
de
Monsieur
Benoît
HASS,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-
Rhône, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué
et
des
attributions
de
représentants du pouvoir adjudicateur
38
2015217-013 : Arrêté
du
3
août 2015
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Benoît
HASS,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-
Rhône, à certains de ses collaborateurs
41
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
2015217-014 : Arrêté du
29 juillet 2015 fixant
la
liste
des
postes
éligibles
à
la
nouvelle
bonification
indiciaire
au
titre
des
3ème
et
7ème
tranches
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
Durafour
au
sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des Bouches-du-Rhône
46
2015217-015 : Arrêté
du
3
août 2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
49
2015217-016:
Décision
du
3
août
2015
portant
désignation
des
suppléants
du
directeur départemental des territoires et de la mer
des
Bouches
du
Rhône
à
diverses
commissions
64
2015217-017 : Arrêté du
3
août 2016
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction départementale des territoires et de la
mer
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'ordonnancement
secondaire
et
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
79
2015217-018:
Décision
du
3
août
2015
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'ordonnancement
secondaire
et
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
84
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
-
Unité
territoriale
des
Bouches-
du-Rhône
2015217-019:
Arrêté
portant
subdéiégation
de
signature
en
matière
de
compétences
exercées par le préfet de la région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
89 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE
CABINET DU PREFET
A
n
"
(
©
É
Bureau de Padministration générale
Je \ S
VA à »
>0
4
Arrêté donnant délégation de signature en
matière disciplinaire
à Monsieur Pierre-Marie BOURNIQUEL, inspecteur général de services actifs de la
police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
chef de district et commissaire central — coordonnateur zonal
de la zone de défense Sud à Marseille (13)
Le préfet de police
des Bouches du Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense (partie réglementaire); Vu les articles L411-5 et L411-6 du code de la sécurité intérieure ; Vu les articles R411-4 et suivants du code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements
et
des
régions, modifiée notamment par l’article
132
de
la loi
n°2004-809
du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du
19 décembre 1997 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif
à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif
à l’organisation de services de l’État dans le
département
des
Bouches-du-Rhône
et
aux
attributions
du
Préfet
de
police
des Bouches-du-
Rhône
; Vu
le
décret
n°
2014-296
du
06
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration du ministère de
l’intérieur et modifiant diverses
dispositions
du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu
le
décret
n°
2015-76
du
27 janvier 2015
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de
police des Bouches-du-Rhône ; Vu
le décret du Président de la République en date du
5
mars 2015
portant nomination de
Monsieur Laurent NUNEZ en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale ; Vu
l'arrêté
ministériel
DRCPN/RH/CR
n°716
du
30
août
2012
portant
affectation
de
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale Pierre-Marie BOURNIQUEL, en qualité de directeur départemental, chef de district et commissaire central — coordonnateur zonal de défense Sud à Marseille(13) ; Vu
l'arrêté
ministériel
DRCPN/ARH/CR
N°399
du
18
juin
2015
portant
nomination
du
commissaire divisionnaire de la police nationale, Yannick BLOUIN, en qualité de directeur départemental adjoint de la sécurité publique à
Marseille (13) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ; Vu
l’arrêté du 24 août 2000 modifié
fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ; Vu
l’avis
du
comité
technique
des
services
de
la
police
nationale
du
département
des
Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2014 ; Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
24 janvier 2014 ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1 : Délégation
est
donnée,
à
Monsieur
Pierre-Marie
BOURNIQUEL,
inspecteur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Bouches-du-Rhône,
commissaire
central
de
Marseille
(13),
à
l’effet
de
prononcer
les
sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le
2 département
des
Bouches-du-Rhône
et
relevant
de
son
autorité.
Sont
exclus
de
cette
délégation, les adjoints de sécurité en cours de scolarité auprès de l’école nationale de police de NIMES ( 30). Article 2
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Marie BOURNIQUEL, inspecteur général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Bouches-du-Rhône,
la
délégation
qui
lui
est
confiée
à
l’article
premier
sera
exercée par Monsieur Yannick BLOUIN, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille. Article 3
:
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015091-0007 du 1% avril 2015. Article
4
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
et
Île
directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des
Bouches
du
Rhône
et
du
cabinet du
préfet de police
des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 04 août 2015
Pour le préfet de police et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Christophe REYNAUD Libeïté » Libwrd » Égall» Frateratté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.84.35.43,31
v
fax04.843543.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr
O
x
re
St
Dossier
n°
2010/0217
,
{ia
0Ù06
l
Arrêté portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1
et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012
relatif à
l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
l'arrêté
du
6
juillet
2010
portant
autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
situé
SNCF
1
rue
DESPLACES
13100
AIX
EN
PROVENCE
présentée par Monsieur ALAIN ZALESKY
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SNCF
1
rue DESPLACES
13100 AIX EN PROVENCE présentée par Monsieur
ALAIN ZALESKY
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
déposé une
demande
de
renouvellement
de
son
autorisation d'installer un système de vidéoprotection le
15 juin 2015 ;
Considérant
que
cette
date
de
dépôt,
dans
un
délai
inférieur
aux
4
mois
avant
l’échéance
de
l’autorisation
prescrite
par
l’arrêté
susvisé
du
6 juillet
2010,
n’a
pas
permis la saisine de la commission départementale de vidéoprotection ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 Considérant le contexte particulier d'exposition à un risque d’actes de terrorisme sur ce site ;
ARRETE
Axticle
ler
— Monsieur
ALAIN
ZALESKY
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées au présent arrêté à mettre
en oeuvre à
l'adresse sus-indiquée, un
système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0217. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6:
Le public
est informé de manière claire
et permanente de
l’existence
du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
Le droit
d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au
décret du 27 janvier 2012.
Le nombre
et
la
répartition des panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier
présenté,
Article 7: L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois à compter du 6 juillet
2015.
La
Commission
départementale
de
Vidéoprotection
doit
rendre
son
avis avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation provisoire. Article
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental
de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur ALAIN ZALESKY
, square NARVIK 13001
MARSEILLE.
Marseille, le Aaoût 2015
Pour le préfet de police Le directeur de cabinet
Signé
Christophe REYNAUD Libeëté
«
Liberté
Égallé
+ Prateralté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative Affaire suivie par Denise BUONUMANO &
04.8435.4331
Dors?
OS
v
fix O4.84.35.43.25
O
$
èl
4.0
To"
denisc.buonumano@bouches-du-rhone.gouv.fr Dossier n° 2010/0219 Arrêté portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
l'arrêté
du
6
juillet
2010
portant
autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
situé
SNCF
GARE
VITROLLES
ZI
COUPERIGNE
13127
VITROLLES présentée par Monsieur ZALESKY ALAIN
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection situé
SNCF
GARE VITROLLES
ZI
COUPERIGNE
13127 VITROLLES présentée
par Monsieur ZALESKY ALAIN
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
déposé une
demande
de
renouvellement
de
son
autorisation d’installer un système de vidéoprotection le 15 juin 2015 ; Considérant
que
cette
date
de
dépôt,
dans
un
délai
inférieur
aux
4
mois
avant
l'échéance de
l'autorisation
prescrite par
l’arrêté
susvisé du
6 juillet
2010,
n’a pas
permis la saisine de la commission départementale de vidéoprotection ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
6 Considérant le contexte particulier d'exposition
à un risque d’actes de terrorisme sur
ce site ;
ARRETE
Auticle
ler
—- Monsieur
ZALESKY
ALAIN
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté
à mettre
en oeuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0219. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai de
30 jours. Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Article
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement exposés
à des risques
d’agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
Pintérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées. Article 6:
Le public
est
informé de manière
claire
et permanente de
l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit d'accès
aux
images.
Cette
information
doit
comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et
la répartition
des
panneaux
d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Aiticle 7: L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois à compter du 6 juillet
2015.
La
Commission
départementale
de
Vidéoprotection
doit
rendre
son
avis avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation provisoire. Article 8:
Le
sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et notifié
à Monsieur ZALESKY ALAIN , square NARVIK 13001
MARSEILLE,
Marseille, le 4août 2015
Pour le préfet de police Le directeur de cabinet
Signé
Christophe REYNAUD Ubeité « Liberté + Égalti» Fratralt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Police Administrative
-
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
VOotS219?.
004
&
04.84.35.43.31
v
fix04.84.35.43.25
denise.buonumano@bouches-du-rhonc.gouv.fr Dossier n° 2010/0215 Arrêté portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à
L255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure; VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11; VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure; VU le décret n° 2012-1151
du
15
octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté ministériel du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection; VU
l'arrêté
du
6
juillet
2010
portant
autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
situé
SNCF
GARE
SAINT
CHARLES
13001
MARSEILLE
présentée par Monsieur ALAIN ZALESKY
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
SNCF
GARE
SAINT
CHARLES
13001
MARSEILLE
présentée par
Monsieur
ALAIN ZALESKY
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
déposé
une
demande
de
renouvellement
de
son
autorisation d’installer un système de vidéoprotection le 15 juin 2015 ; Considérant
que
cette
date
de
dépôt,
dans
un
délai
inférieur
aux
4
mois
avant
l'échéance
de
l’autorisation prescrite par
l’arrêté
susvisé du 6 juillet 2010, n’a
pas
permis la saisine de la commission départementale de vidéoprotection ;
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 Considérant le contexte particulier d’exposition à un risque d’actes de terrorisme sur ce site ;
ARRETE
Auticle
1er
—- Monsieur
ALAIN
ZALESKY
est
autorisé(e),
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse
sus-indiquée, un
système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0215. Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3
août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Aïticle 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours. Auticle 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements Auticle
5:
La
finalité
de
ce
dispositif
de
vidéoprotection
est,
dans
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
dès
lors
qu’ils
sont particulièrement
exposés
à des risques
d'agression,
de
vol
ou
d'actes
de
terrorisme,
sans
permettre
la
visualisation
de
l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées. Article
6:
Le public
est
informé de manière claire et permanente de
l'existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce
le
droit
d'accès
aux
images.
Cette
information doit comporter un
pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le
nombre et
la
répartition des panneaux d’information doivent être conformes
au
dossier présenté. Auticle 7: L'autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois à compter du 6 juillet
2015.
La
Commission
départementale
de
Vidéoprotection
doit
rendre
son
avis avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation provisoire. Aïticle
8:
Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des
Bouches-du-
Rhône,
le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et
notifié à
Monsieur ALAIN
ZALESKY,
square NARVIK
13001
MARSEILLE,
Marseille, le 4août 2015
Pour Le préfet de police Le directeur de cabinet
Signé
Christophe REYNAUD
Sp barté e Dgalité + Prateralt
RéPUBLIQUR FRANÇAISE PREFET
DU GARD
PREFET DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D
AZUR
PREFET DES BOUCIIES-DU-RHONE
Préfecture du Gard
Direction des Collectivités et
du
Développement
Local
Ÿ
&
€
91)
re
€
Bureau de l'Urbanisme et des Affaires Foncières
Lot 5
£\1.
JOS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
N°
204$
241$
.0001
PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE INTERPRETCTORAL N° 2015 197 0001
PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
o
préalable à l'autorisation de construction et d'exploitation,
o
préalable à la déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaucaire et Fowrques
du projet de déviations de canalisations de gaz porté par GRTgaz : déviations de Pantenne de Beaucaire DIN100 à
Benuenire (30)
ct des antennes
de Fourques Rhône ouest DN80
et de
Beaucaire (30) - Arles (13) DN150 à l'ourques (30) Communes de Benucnire (30), l'ourques (30), Tarascon (13) et Arles (13) Le
Préfot
délégué
Le
Préfet
du
Gard,
en charge du projet métropolitain
Chevalier de la Légion d'honneur,
Aix-Marscille-Pr'ovence chargé de l'administration de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône Chevalier de la Légion d'honnew Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ct notamment les articles L110-1, L121-I et suivants, R111-1 et 5, R112-2 et3 ;
VU
le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L123-14, L 123-14-2 et R123-23-1 ;
VU
le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, L555-1 et suivants, R123-1 et suivants, R555-1 et suivants ;
VU
le code rural et de Ja pêche maritime et notamment son article L112-3 ;
Htel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères —30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 €/
mime depuis une ligne
fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 -www.gard.gonvfr VU VÜ VU VU
VU VU VU VU VU VU VU
VU VU VU VU
l'arrêté
ministériel
du 24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à
l'mticle
R
123.11
du
code
de
l'environnement
;
Je
décret
n°2012-615
du
2
mai
2012
relatif
à
Ja
sécurité,
l'autorisation
et
Ja
déclaration
d'utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
praduits
chimiques
:
l'arrêté
préfectoral
1°2013326-0005
du
22
novembre
2013
déclarant
l'utilité
publique
du
projet
de
renforcement
de
la
digue
du
Rhône
en
rive
droite
entre
Beauenire
et
Fourques
et
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
Beaucaire
et
Fourques
:
Parrêté
interpréfectoral
n°
2015197-0001
portant
ouverture
d'une
chquête
publique
unique
préalable
à
l'autorisation
de
construction
et
d'exploitation
;
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
emportant
mise en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
conununes
de
Beaucaire
et
Fourques
du
projet
de
déviations
de
canalisations
de
gaz
porté
par
GRTgaz
: déviations
de
l’antenne
de
Beaucaire
DN100
à
Beaucaire
(30)
et
des
antennes
de
Foutques
Rhône
ouest
DN80
et
de
Beaucaire
(0) —
Arles
(13)
DN150
à
Fourques
(30) les
documents
d’urbanisme
de
Beaucaire
et
Fouiques
;
les
avis
recueillis
an
cours
de
l’instruction
;
l'avis
tacite
de
l'Autorité
Environnementale
établi
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
de
Eangucdoc-Roussillon,
en
date
du
17
juillet
2014
et
joint
au
dossier
d’enquête
publique
et
consultable
sur
Le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
Gard
(www.
gard.gouv.fr)
:
la
décision
n°
E15060064
/ 30
du
17 juin
2015
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
relative
à
la
désignation
du
commissaire
enquêteur
et
de
son
suppléant
;
la
demande
et
les
dossiers
d'enquête
déposés
Le
9
décembre 2013
puis
mis
à jour
et
donnant
lieu
à
la
dernière
version
du
10
avrit
2015
auprès
des
services
de
la
préfecture
du
Gard
et
de
la
DREAL
de
Languedoc
Roussillon
et
comprenant
les
pièces
requises
au
titre
des
procédures
d'autorisation
de
construction
et
d'exploitation
et
de
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
Benucaire
et
Tourques
par
M.
Michel
CASTELLANT,
agissant
en
qualité
de
directeur
de
Région
pour
GRTgaz
dont
le
siège
social
se
situe
an
6
rue
Raoul
Nordling,
92270
BOIS
COLOMBES
cedex
3
le
rapport
de
recevabilité
établi
par
la
DREAL
Languedoc
Roussillon
en
date
du
28
ntai
2015
:
le
procès
verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
tenue
en
préfecture
fe
16 juin
2015
en
application
de
l'article
L
123-14-2
du
code
de
l'urbanisme
;
la
réunion
dé
concertation
avec
le
commissaire
enquêteur
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
d’auverture
de
l'enquête
publique
unique
qui
s’est
tenue
le
30
juin
2015
en
préfecture
;
les
avis
tacites
de
l'ONF
et
du
CRPE,
et
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture
reçu
le
9
juin
2015,
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
Gard
(www.
gard,
gouv.fr)
;
Paccord
du
préfet
de
ia
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches
dit
Rhône,
en
date
du
3
avril
2015
pour
que
le
Préfet
du
Gard
soit
préfet
coordonnateur
dans
l'organisation
de
l'enquête
publique
unique
interpréfectorale
;
la
liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
du Gard
pour
l'année
2015
;
AA Considérant
que
l'arrêté
interpréfectoral
n°
20151970001,
dans
son
article
1%,
comporte
des
erreurs
matérielles ;
SUR
proposition
des
Secrélaires
généraux des
préfectures
des
Bouches
du
Rhône
et
du
Gard,
-
ARRETENT
-
ARTICLE 1er L'article
1‘
de
l’arrêté
interpréfectoral
n°
2015197-0001
est
modifié
comme
suit
:
«
Le
projet
déclaré
d'utilité
publique
de
renforcement
des digues
situées
en
rive
droite
du
Rhône (communes
de
Beaucaire
et
Tourques)
porté
par
le
SYMADREM
impacte
le
tracé
de
certaines
canalisations
de
gaz
situées
au
pied
de
la
digue,
Ces
points
d'impact
nécessitent
des
travaux
de
déviation
de
conduites
de
gaz
par
GRTgaz. Le
projet
de
déviations
envisagé
par
la
société
GRTgaz
concerne
l'antenne
de
Benucaire
DN100
à
Beaucaire
(30)
sur
deux
tronçons
de
longueurs
respectives
de
70
mètres
et
de
500
imètres,
des
antennes
de
Fourques
Rhône
ouest
DN80
sur
un
tronçon
de
4
kilomètres
de
Jongueur
on
DN100
et
de Beaucaire
G0)-Arles
(13)
DN150
à
Fourques
(30)
sur
un
tronçon
de
90
mètres
de
longueur.
11
est
soumis
à
une cnquête
publique
interpréfectorale
unique
sur
le
territoire
des
communes
de
Beaucaire
et
Fourques
situées
dans
Je
département
du
Gard,
et
les
communes
de
Tarascon
et
Arles
situées
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône.
Le
préfet
du
Gard
est
chargé
de
coordonner
l'organisation
de
l'enquête
publique,
Cette
enquête
publique
unique
est
préalable
à
:
- l'autorisation
de
construction
et
d'exploitation
;
r
Ja
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et
emportant
mise en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
Beaucaire
et
Fourques
»
ARTICLE
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°2015197-0001
demeurent
inchangées.
ARTICLE
3
Messieurs
les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Bouches
du
Rhône
et
du
Gard,
Messieurs
les
Maires
de
Beaucairo,
Fourques,
Tarascon
et
Arles,
Monsieur
le
Cominissaire
Enquêteur,
Monsieur
le
Directeur
de
GRTgaz,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
0,3
AOÛT
2015
Lo
Préfet délégué
Le
Pléfet
qu VA
Fait
À Marseille,
le
3
1
JUIL
2016
Fait
à
NAT
cu
charge
du
pr'ojet
métropolitain
Aix-Marseille-Provence chargé
de
l'administration
de
l'Etat
Pur
le
Préfet,
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône,
le
sedrétäire
dénéral
Por
le
Prétot
/
Le
séclhtaire
Général
ST
vd
JLAGNON
© Loule LAUGIER *
\ x
4
4
Liberté
o Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Marseille, le
© 4
AOUT 2015
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES,
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
.
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
Jori
STI.
006
Bureau des Installations ct Travaux Réglementés
pour la Protection des Milieux
Dossier
suivi
par
: Mme
HERBAUT
Tél, : 04.84.35.42.65 Fax
: 04,84,35.42.00
N°2-2015.EA
Arrêté autorisant, nu titre
des articles L 214-1 à L214-6 du code de l'environnement,
la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE
à réaliser aménagement des quais ct du plan d’eau de Ia deuxième partie du Vicux-Port de Marseille
et portant prescriptions pour l'exploitation
Le
Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet
de
Ia
zone de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports, Sème Partie, VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.214-1
à
L.214-6
et
R.
214-1
à
R.214-56,
VU
la Directive Cadre sur Eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE),
VU la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin n°2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM), VU
l'arrêté ministériel
du 23
février 2001
modifié
fixant
les
prescriptions générales
applicables
aux
travaux
d'aménagement
portuaires
et
ouvrages
réalisés
en
contact
avec
le
milieu
aquatique
soumis
à
déclaration
en
application des articles L.214-1
à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de
la nomenclature annexée à l'article R.214-1
du code de l'environnement,
VU Parrêté interministériel du 21 juillet 2004 modifié relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes, VU l’arrêté ministériel
du 9 août 2006 modifié relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de
rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, VU
le
Schéma
Directeur d'Aménagement
et de
Gestion des
Eaux (SDAGE) du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009, VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2012
autorisant,
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à réaliser l'aménagement des quais et du
plan d'eau
d’une
partie
du
Vieux-Port
de
Marscille
et
portant prescriptions
pour
l'exploitation,
1/14 VU Ja demande d'autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement le 12 janvier 2015 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre du projet d’aménagement du Vieux-Port (tranche 1£} sur le territoire de la commune de Marseitle (1%, 24% et 74% arrondissements), VU
le dossier
annexé
à
la
demande
comprenant
notamment
l'étude
d'impact
et
les
pièces
nécessaires
à
Pautorisation relevant des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, réceptionné au Guichet Unique de l'Eau de la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 14 janvier 2015, enregistré sous le numéro 2-2015 EA et sous le numéro
cascade
n°
13-2015-00002,
VU
l'avis
unique
de
l’autorité
environnementale
émis
le
23 janvier 2015
par
la
Direction Régionale
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA, autorité adiministrative de l'État compétente en matière d'environnement, joint au dossier d'enquête publique et consultable sur le site internet de fa Préfecture des Bouches-du-Rhône, VU P'avis de régularité et de complétude émis le 20 février 2015 par le service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chargé de la police de l'eau, en vue notamment de l'ouverture de Penquête publique requise dans le cadre de la procédure administrative, VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la commune et en mairie de Marseille, VU l'enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 30 mars au 30 avril 2015 inclus sur le territoire et en mairie
de
Marseille,
VU les pièces attestant que les formalités de publicités et d'affichage ont été effectuées conformément à la réglementation en vigueur, VU l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du [3 mars 2015, VU l'avis de la Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de la Santé PACA du 8 avril 2015, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille du 13 avril 2015, VU
Pavis
de
[a
commission
nautique
locale
du
4 juin
2015,
VU lé rapport et les conclusions du commissaire enquêteur réceptionnés en Préfecture le 9 juin 2015, VU le rapport établi par le service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône chargé de Ia Police de l'eau le 29 juin 2015, VU
l'avis
favorable
émis par
le Conseil
Départemental
de PEnvironnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques des Bouches-du-Rhône lors de sa séance du 15 juillet 2015, VU le projet d'arrêté notifié À la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le
15 juillet 2015 sur
lequel le pétitionnaire n’a émis aucune observation dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, CONSIDÉRANT que ce projet constitue la deuxième phase de l’aménagement du Vieux-Port de Marseille achevant son aménagement, CONSIDÉRANT les études et les caractéristiques techniques du projet, CONSIDÉRANT que la politique communautaire en matière d'environnement vise un niveau de protection élevé et qu'elle repose sur les principes de précaution, du pollueur-payeur et de l'action préventive, CONSIDÉRANT que la protection du milieu marin peut être améliorée en réduisant les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison, CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, CONSIDÉRANT que les modalités de travaux mises en œuvre sont adaptées aux différentes phases de chantier afin de minimiser leur impact sur le milieu marin,
2/14 CONSIDÉRANT que les effets sur l'environnement sont minimisés autant que possible par Pensemble des mesures
prescrites
ci-dessous,
ces
mesures
devant
concilier
l'activité
avec
l'environnement
aquatique
et
les
activités préexistantes, CONSIDÉRANT que les opérations sont compatibles avec le SDAGE Rhône Méditerranée, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Titre I - Objet de l'autorisation
ARTICLE 1 : RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM), nomiée plus loin le titulaire, dont le siège est situé
BP 48014
- 13567 Marseille cedex 02, est autorisée :
-
à
procéder à
des
travaux d'aménagements
de
quais et du
plan
d’eau sur
le périmètre
du
Vieux-Port de Marseille compris sur le quai de Rive Neuve {entre la place aux Huiles et le bassin de carénage } et sur le quai du Port (entre l'Hôtel de ville et le fort Saint-Jean),
-
à réorganiser l'implantation des pannes situées côté du quai du Port,
-
à exploiter Le Vieux-Port de Marseille.
La rubrique de la nomenclature figurant dans le tableau annexé à Particle R.214-1
du code de l’environnement
visée par le projet est :
Rubrique
Intitulé
Régime
Travaux
d'aménagement
portuaires
et
autres
ouvrages
réalisés
en
contact
avec
le
422.0
| milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu d'un montant supérieur ou
À
égal à 1 900 000 € TTC.
Les
installations
et
leurs
annexes,
objets
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par le titulaire et/ou l'exploitant en annexe à sa demande d'autorisation eu tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté, ARTICLE 2 : NATURE DES OPÉRATIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES
Article 2.1 Aménagements et réorganisation du plan d'eau
Les opérations consistent en une recomposition du plan
d'eau, de ses aires techniques, des clubs nautiques et
l'aménagement des pannes (cf annexes 1 et 2). Ces opérations portent sur : - la construction de cinq estacades (cf schéma annexe 2), constituées chacune, d’une plate-forme en béton armé de 288m° fondée sur 9 pieux. L’estacade est reliée au quai par une passerelle ; - l'aménagement des estacades par la réalisation d'un pavillon pour Pusage des clubs nautiques (pour 4 d’entre elles) et d’une aire de carénage équipée de moyens de levage ; - la mise en place d’un dispositif de traitement des eaux issues des activités de carénages sur chaque estacade ; - le remplacement de quatre pannes flottantes, l’ailongement de trois pannes, puis le réalignement de 4 pannes côté quai du port ;
3/14 - la création d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement sur les quais réaménagés, raccordé au réseau plu- vial : - le raccordement des estacades au réseau public d'assainissement de [a Ville.
Article 2.2 Aménagements des quais
Les quais sont transformés en espaces dédiés aux piétons par réduction des voies de circulation, élargissement des trottoirs et suppression des barrières. Un
collecteur des
eaux
pluviales
ceinturant
Les nouveaux
quais
est
réalisé
en
vue
de collecter
les eaux
de
ruissellement, Ce collecteur est raccordé au réseau unitaire de la ville,
Î
La station d’avitaillement pour sa partie terrestre (hors ponton et pompes) est réaménagée :
Î
- remplacement des cuves enterrées existantes, - mise aux normes de la station de dépotage création d’un caniveau de rétention, récupération des vapeurs et des déversements accidentels.
Article 2.3 Phasage des travaux en confact avec le milieu marin
Les estacades sont réalisées selon les étapes suivantes :
- travaux préparatoires (déplacement des bateaux, dépose et évacuation des pannes...) - battage des pieux métalliques depuis la barge, - amenée et mise en place des éléments préfabriqués de Ja structure de la plateforme, - Mise en place de l'unité de traitement des eaux, - pose des nouvelles pannes amarrées sur chaînes et corps morts, - équipements des estacades.
Certaines
phases
de
réaménagement
des
quais
engendrent
des
travaux
en
contact
avec
le
milieu
marin,
notamment lors de la réfection des quais et la reprise des réseaux.
Titre
IL
-"Fravaux
d'aménagements
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE TRAVAUX
Article
3,1
Prescriptions
générales
:
prévenfion
et
futte
contre
les
nuisances
et
pollutions
accientelies Le
titulaire
impose
aux
entreprises
chargées
des
travaux,
la
réalisation
et
mise
en
œuvre
d’un
Schéma
d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) et du
Plan d'Assurance Qualité (PAQ) correspondant,
ainsi que la mise en œuvre d’un Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Environnement (SOPAE) et du Plan d'Assurance Environnement (PAE) correspondant : ces procédures sont transmises an service chargé de la Police de l'Eau. Le titulaire veille
à ce que
le déroulement des
travaux mentraîne pas de dégradation
des milieux
aquatiques
silués à proximité des zones de chantier et des voies d'accès aux engins. La nature des matériaux utilisés et leurs canditions d'emploi ne doivent pas être à l’origine de contamination du milieu. Les travaux sont conduits selon des procédures et techniques évitant la dispersion de particules fines et de blocs dans le milieu. Autour de l'aire de battage des pieux, un confinement adapté de la zone immédiate des travaux est mis en place afin d'éviter la dispersion de matières en suspension dans le milieu marin. Lors des (ravaux de réaménagement des quais un barrage filtrant est installé sur fa bordure du quai afin d'éviter la dispersion des matières en suspension dans le milieu marin,
4/14 Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation, de ravitaillement des engins ainsi que le stockage des matériaux
sont
effectués
à
l'intérieur d'aires réservées
à
ces
effets
et strictement délimitées: ces
aires sont
aménagées et exploitées de façon à ne pas générer de pollution du milieu marin. Toutes les mesures sont prises pour la collecte, le tri, l'évacuation et le traitement des sous-produits solides et li- quides générés par le chantier, Des moyens sont mis en place pour le recueil, le traitement et l'évacuation des eaux de lavages, des eaux issues de la fabrication des bétons, des huiles usées et des hydrocarbures. Tous les matériaux
issus des aménagements provisoires sont récupérés, stockés et évacués vers les filières de
traitement adaptées. Les prescriptions du présent arrêté sont intégrées dans le cahier des clauses techniques des entreprises retenues pour
les
travaux.
Le titulaire fournit au service
chargé de la Police de
Eau, dans un
délai d'un mois avant
le démarrage des
travaux,
le programme
détaillé
des
opérations
accompagnées
de
leur descriptif technique,
des
plannings de
réalisation et de tous plans et documents graphiques utiles,
I] décrit notamment les moyens et procédures pris
pour limiter les effets du chantier sur le milieu conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 3,2 Sécurité du site et des opérations
L'entreprise chargée des travaux est tenue de respecter les prescriptions relatives au règlement général de police des
ports
maritimes,
L'accès à la navigation du port doit être maintenu, En cas d'incident où de situation susceptible de modifier Le bon déroulement du chantier tel que prévu dans le présent arrêté ct le dossier technique et d'avoir des effets sur le milieu marin, Pentreprise, sous la responsabilité du titulaire, doit immédiatement interrompre les opérations et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu, Le titulaire en informe innnédiatement Le service chargé de la Police de l'Eau et lui fait connaître les mesures prises pour y faire face et éviter que cela ne se reproduise. Le titulaire
prend
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
du
site
(balisage,
information
aux
navigateurs,
capitainerie,.....), Les moyens de secours nécessaires sont mobilisés sur site autant que de besoin,
Article 3.3 Pollutions accidentelles
Toutes les mesures sont prises pour prévenir les pollutions accidentelles, Un plan d'intervention est établi : il fixe l'organisation humaine et matérielle et les différentes procédures mises en œuvre en cas de pollutions accidentelles et est transmis au service chargé de Ia Police de l'Eau avant le début des travaux.
Article 3,4 Bilan de Fin de fravaux
En fin de chantier, le titulaire adresse, dans un délai d'un mois, au service chargé de la Police de l'Eau un bilan global de fin de travaux qui cantient, notamment :
-
le déroulement des travaux,
-
les
résultats
des
opérations
d'autosurveillance
et
leur
interprétation,
en
suivant
les
prescriptions de l'article 4 du présent arrêté,
-
les
observations,
les
incidents,
les
pollutions
accidentelles,
les
mesures
prises
pour
y
remédier,
les
éventuelles
modifications
mineures
apportées
à
l'avant
projet
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées
lors
des
travaux
et
toutes
les
mesures
prises
pour
respecter
les
prescriptions du présent arrêté préfectorat,
-
les résultats du suivi du milieu, en suivant les prescriptions tle Particle 5 du présent arrêté,
-
les plans de récolement de l'ensemble des aménagements.
S/i4 ARTICLE
4
: AUTOSURVEILLANCE
Le titulaire ainsi
que l'entreprise chargée des travaux mettent en œuvre,
chacun
pour ce qui le concerne, des
procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s'assurer du respect des prescriptions du présent arrêté. L'entreprise
tient
un
registre
de
suivi journalier du
chantier
précisant
notamment
les principales
phases
du
chantier,
tout
incident survenu
et toute
information relative
à un
fait susceptible d’avoir une
incidence sur le
milieu. Le
titulaire
consigne
journetlement:
i
-
les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des opérations,
-
les conditions météorologiques et hydrodynamiques au cours des travaux en mer, notamment si celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier,
-
Pétat d'avancement du chantier,
-
tout incident susceptible d’affecter le déroulement du chantier,
Le registre de suivi journalier de chantier est tenu en permanence à disposition du service chargé de la Police de PEau, Les
résultats
de l'autosurveillance sont joints au
bilan
global
de
fin
de
travaux,
conformément
aux
termes de
l'article 3,4 du présent arrêté, ARTICLE
5
: SUIVI
DU
MILIEU
Le titulaire met eu place un système d'alerte et de contrôle du milieu à proximité de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux susceptibles d'impacter le milieu marin, Les opérations de surveillance et de contrôle font l'objet d'un protocole de suivi de la qualité de l'eau incluant notamment
une
surveillance
visuelle
adaptée
du
plan
d’eau
en
vue
de
détecter
toute
panache
turbide
aux
alentours de fa zone de chantier. Un protocole incluant le mode opératoire des suivis et leur localisation est transmis
1
mois avant le début des
opérations pour validation au service chargé de la police de l'eau, Les valeurs
de référence sont
établies
en
offectuant des
mesures
avant
le début des travaux
sur une période
représentative. Des
mesures de
la transparence
de
l’eau
sont réalisées à proximité du chantier et
à
l'extérieur de la zone de
chantier, En cas de dépassement supérieur ou égal à 50 % de fa valeur de turbidité de référence, le chantier doit être arrêté, Une synthèse des résultats du suivi est jointe au bilan global de fin
de travaux, conformément aux termes de
l'article 3.4 du présent arrêté. ARTICLE 6 : ÉLÉMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX A TRANSMETTRE AU SERVICE CHARGÉ DE LA POLICE DE L'EAU Article
Objet
Échéance
Programme
détaillé
des
opérations,
descriptif
technique,
planning
prévisionnel
de
réalisation
du
chantier,
plans
et
documents
graphiques!
1 mois avant le début des
utiles
travaux
Att3.1
[Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) et du Plan d'Assurance Qualité PAQ) PS
:
D
Avant
le
démarrage
des
Schéma d'Organisation du Plan d’Assurance Environnement (SOPAE) et
travaux
g
du Plan d'Assurance Environnement (PAE)
|
6/14 Art3.2
{Toute information concernant un
incident ou une situation susceptible de
Immédiatement
modifier le bon déroulement du chantier
Art3.3
| Plan d'intervention qui fixe les moyens et procédures à mettre en œuvre en|
Avant début des travaux
cas de pollution accidentelle
1 mois après la fin des travaux
Bilan global de fin de travaux
Art 3,4
Plans
de
récalement
Protocole du suivi du milieu en phase de travaux pour validation
1 mois avant le début des
_
.
Lu
.
travaux
AS
| Toute information concernant le dépassement d'une valeur seuil lors de la
Immédiatement
surveillance du milieu en phase de travaux
Titre HE - Phase d'exploitation
ARTICLE 7 : ABROGATION Les articles du présent titre s'appliquent à l’ensemble
du Vieux-Port
de Marseille réaménagé,
Ils abrogent et
remplacent les articles du titre III de l'arrêté préfectoral du 16 février 2012 autorisant, au titre des articles L.214- 1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement,
la
Communauté
Urbaine
Marseille Provence
Métropole à réaliser
l'aménagement des quais et du plan d'eau d’une partie du Vieux-Port de Marseille et portant prescriptions pour Pexploitation. ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'EXPLOITATION
Article 8.1 Prescriptions générales
Les installations font l’objet d'un règlement d'exploitation qui est soumis à l'avis du service chargé de fa Police de l'Eau
pour
ce
qui relève du
valet
environnement,
Ce
règlement
reprend,
au
minimum,
les
prescriptions
édictées dans la présente autorisation, Ce document est transmis au service chargé de la Police de l'Eau avant la imise en service des ouvrages. Le titulaire veille
à ce que
l'exploitation des estacades n'entraîne
pas de dégradation des milieux aquatiques
situés à proximité d'espèces remarquables. Le titulaire est tenu d’entretenir en bon état les ouvrages et installations portuaires, de façon à toujours convenir de l'usage auquel ils sont destinés, Le titulaire s'assure du bon état des installations Hiées aux activités de carénage au niveau des estacades. Les
eaux
usées
domestiques
des
instatlations
situées
sur
Le
plan
d’eau
sont
raccordées
au
réseau
dassainissement, Aucun déversement d'eaux grises, noires et de cales provenant des bateaux nest autorisé dans les eaux du port, Le titulaire met en place un système de récupération de ces eaux usées permettant aux bateaux de vidanger leurs effluents. Toutes les précautions doivent être prises lors de l’avitaillement (station d’avitaiilement, autres...) pour éviter le déversement d'hydrocarbures dans les eaux du port, Tous les ouvrages de traitement des eaux doivent être exploités et maintenus en bon état de fonctionnement. Le titulaire
des
ouvrages
et
les
exploitants
des
estacades
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
se
conformer aux prescriplions du présent arrêté qui est joint au règlement d'exploitation.
Article 8,2 Prescriptions relatives aux estacades Article 8-2-1 Aménagement des aires de carénages
Les
aires de carénages
et
d’entretien
des
bateaux
sont
conçues
de
façon
à
dissocier
les eaux
issues
de ces
activités des eaux pluviales du reste de l'estacade,
7/14 Les
eaux
issues
du
carénage
font
l'objet
d'un
traitement
avant
rejet
dans
le
réseau
public
d'assainissement.
Le
système
cle
collecte
et
de
traitement
des
eaux
de
l’aite
prend
en
compte
les
eaux
de lavage
et
de
carénage des
bateaux,
le
ruissellement
des
eaux
de
pluie.
Le
système
de
collecte
est
dimensionné
pour
une
pluie
de
retour
d’1
an, Chaque unité de traitement est équipée : - dun dispositif de régulation des débits d’entrée permettant de by-passer l'installation au-delà de sa capacité de traitement en cas de pluie, -d'un dispositif de dégrillage, -d'un système de traitement adapté équipé d’obturateur automatique, d'alarme hydrocarbures et de détection de boues, Les systèmes de traitement sont conçus et implantés de façon à ne pas subir Pinfluence du niveau de la mer. Hs sont
équipés
de
système
d’isolement,
Le
réseau
et
les systèmes
de
traitement
peuvent
être
isolés
en
cas de
pollution
de
l'aire
de
carénage
pour
permettre de stocker les polluants avant traitement. Pour
les
opérations
de
sablages
produisant
des
poussières
très
fines
se
dispersant
dans
F'alr,
un
équipement
adapté sera utilisé pour éviter toute poliution notable de l’air, Les
eaux
issues
des
aires
de
carénages,
rejetées
dans
le
réseau
après
trailement,
doivent
satisfaire
aux
prescriptions suivantes :
Parantètre
Flux maximum sur échantillon moyen représentatif dune journée Pactivité moyenue (hors décnpage)
MEST
30me/L
Hydracarbures
totaux
SmgL
Au vu des résultats d'analyses et selon l’évolution de la réglementation des seuils en concentration pourront être fixés ultérieurement,
Article
8-2-2
Exploitation
des
aires
de
carénages
Le titulaire s'assure que l'exploitation des aires de carénages se conforine aux prescriptions de présent arrêté, Les
modalités
d'exploitation,
de
gestion,
d'entretien
et de
contrôle
des
estacades
doivent
être
portées
à
la
connaissance du service en charge de la police de Peau, Des
conventions
d'entretien
et
de
vidanges
des
systèmes
de
traitement
sont
passées
avec
des
entreprises
spécialisées. Les opérations de nettoyage, d'entretien, de peinture, de réparation des bateaux sont effectuées à l'intérieur d’une aire de carénage, spécifiquement réservée et délimitée à cet effet : aucune opération de carénage n'est autorisée en dehors de cette aire. Toutes
mesures
daivent
être
prises
afin
de
d'éviter tous
déversements
sur
le
sol
de
peintures,
d’égouttures,
d'huiles de moteur et de tous déchets solides et liquides de toute autre nature. L'utilisation de
l'aire
est
momentanément
interrompue en cas
d'atteinte
de
la
capacité
du
stockage et/ou de
traitement des eaux collectées. 1] en est de même en cas d'événement pluviométrique important afin de ne pas saturer l’ouvrage de collecte, L’aire est nettoyée à sec après chaque opération de carénage afin de ne pas saturer le réseau et les dispositifs de traitement, Elle doit être maintenue en bon état. Le titulaire tient un registre des interventions effectuées sur ces ouvrages et de l'élimination des sous-produits, II élabore
annuellement
un
rapport sur
les
conditions
de fonctionnement
et
d'entretien
des
estacades
qu'il
adresse
au
service chargé de la police de l'eau.
8/14 Article
8.3
Prescriptions
relatives
à
la
gestion
des
déchets
Le
titulaire
assure
l'équipement
des
estacades en
matériel
de
tri
et
de
collecte
des
déchets
(solides
et
liquides)
d'exploitation
des
navires.
Le
titulaire
réalise
et
met
à jour
le
plan
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
d'exploitation
des
navires
et
des
résidus
de
cargaison
des
navires
permettant
de
répondre
aux
besoins des
navires
usagers
du
port
et
de
Yenvironnement,
Ce
plan
prend
en
compte
l'évacuation
des
déchets.
Des
bordereaux
de
suivi
des
déchets
sont
établis.
Ils
précisent
la
nature,
la
quantité
et
Ja
destination
finale
des
déchets. Le
contenu
du
plan
doit
se
conformer
aux
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
modifié
du
21
juillet
2004
susvisé
et
être
communiqué
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
Le
plan
fait
l'objet
d'un
réexamen
par
l'autorité
portuaire
tous
les
trais
ans
ainsi
qu'après
toute
modification
significative
de
l'exploitation
du
port.
Le
titulaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
les
installations
de
réception
ct
de
traitement
des
déchets
de
façon
à
toujours
convenir
de
l’usage
auquel
elies
sont
destinées.
Pour
tous
les
déchets,
y
compris
les
macrodéchets
flotiants
et
sous-marins,
le
titulaire
engage
des
actions
préventives et correctives:
«il
sensibilise
les
usagers
sur
les
dangers
que
représentent
ces
macrodéchets
pour
la
navigation
et
les
dommages
causés
à
l'environnement
;
+
_ilorganise
des
opérations
de
ramassage.
Article
8,4
Prévention
Pour
empêcher
une
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
et
sédiments
portuaires,
le
tilulaire
engage
des
actions
préventives
et
de
correction,
en
agissant
prioritairement
à la
source.
En
particulier
:
«il
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
et
améliorer
la
bonne
collecte
des
eaux
usées
domestiques
aux
abords
des
bassins
du
port
et
réduire
les
apports
en
matières
organiques
et
polluantes
dans les eaux portuaires;
+
if
engage
les
actions
nécessaires
pour
empêcher
le
rejet
en
mer
à partir
des
quais,
des
pontons
et
des
navires,
de
toutes
matières
polluantes
(piles,
batteries,
produits
de
la
pêche, emballages,
déchets
métailiques,
peintures,
déchets
organiques),
notamment
en
mettant
en
place
des
dispositifs
appropriés. Article
8,5
Prescriptions
relatives
aux
travaux
d'entretien
et
grosses
réparations
Le
titulaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
les
ouvrages
poriuaires,
de
façon
à
toujours
convenir de
l’usage
auquel
ils
sont
destinés
et
afin
de
maintenir
la
sécurité
du
personnel
et
des
usagers
sur
le
site.
Le
titulaire
veille
à ce
que
les
installations
soient
toujours
en
bon
état
afin
d'éviter
toute
dégradation
des
milieux
aquatiques
situés
à proximité.
Le
titulaire est
autorisé
à réaliser
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
ne
modifiant pas
de
façon
notable
les installations,
ouvrages
et
aménagements
existants,
selon
les
prescriptions
des
articles
3 et
4.
Le
cas
échéant,
ces travaux seront
réalisés
et
suivis
conformément
à l’article
5.
En
cas
de
travaux,
le
titulaire
est
tenu
d'informer
au
préalable
le
service
chargé de
la
Police
de
l'Eau
dans
un
délai
de
3
mois
avant
leur
démarrage.
A
celte
fin, le
titulaire
transmet au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
un
dossier
descriptif
technique
intégrant
les
modalités
de
travaux
prévues
et
une
analyse
des
effets
attendus
sur
le
milieu,
les
mesures
prises
pour
réduire
les
effets
des travaux
en
vue
de
se
conformer aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux susceptibles
de
modifier
de
façon notable
les
installations,
ouvrages
et
aménagements
existants,
ceux-ci sont
réglementés
par
un
arrêté
complémentaire
établi,
le
cas échéant, après
la
mise
ett
œuvre
d'une
procédure
d'autorisation,
conformément
aux termes
de
l'article
13
du
présent
arrêté.
9/14 Article
8.6
Pollutions
accidentelles
Toutes les mesures sont prises pour prévenir les pollutions accidentelles, Les moyens et procédures de luits contre une pollution accidentelle sont prévus dans le règlement d'exploitation. En vue de la lutte contre la pollution accidentelle, le port doit disposer
:
-
de barrages
flottants en quantité suffisante pour isoler un bateau en
cas de pollution par
hydrocarbures, huiles...
-
de produits absorbant les hydrocarbures,
-
de moyens adaptés à la récupération des produits absorbants,
-
de moyens de première intervention spécifiques (sur place),
-
l'inventaire est transmis au service en charge de la police de l’eau à chaque mise à jour,
Ce matériel doit être entretenu régulièrement afin d’être opérationnel à tout moment. ARTICLE 9 : AUTOSURVEILLANCE Le titulaire et es exploitants des estacades devront mettre en œuvre, chacun pour ce qui les concerne : - Des contrôles périodiques des installations sont réalisés. Toute dégradation constatée doit faire l'objet d’une intervention afin d'y remédier dans les plus brefs délais ; - Des contrôles périodiques des systèmes de collecte et de traitement des aires de carénage des estacades sont réalisés
;
- Dans le cadre de la collecte des résidus et débris de la zone, des bordereaux de suivi des déchets seront établis, Ils préciseront la nature, la quantité et La destination finale des déchets. Un registre d'entretien des ouvrages et des installations est mis à jour par Fexploitant et tenu à la disposition du service chargé de la Police de l'Eau. ARTICLE 10 : SUIVI DU MILIEU Un suivi de Ja matrice sédiment est réalisé au minimum une fois tous les 3 ans sur deux stations, Les stations de prélèvement et de mesures font l’objet d’un plan d’échantillonnage soumis pour validation au service en charge de
la
police
de
Peau.
Les analyses sont réalisées sur des échantillons moyens représentatifs du fond. Paranètres à analyser : - Le descriptif du sédiment : Granulométrie, Teneur en eau, Carbone organique total, Aluminium ; - Les Micrapolliants : Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Etain, Zinc, Hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycyctiques), TBT (tributylétain) et ses produits de dégradation, PCB (bolychlorobiphényles) totaux et congénères. Les paramètres ci-dessous constituent les mesures à effectuer a minima.
Des déterminations supplémentaires
pourront être requises conformément à la réglementation en vigueur. Le programme de suivi pourra être modifié en accord avec le service chargé de la Police de l'Eau, notamment au vu des résultats obtenus. Les frais du suivi sont à la charge du titulaire, Tous les résultats de ces suivis sont transmis après chaque période d'analyse au service chargé de la Police de PEau,
10/14 ARTICLE
11:
ÉLÉMENTS
RELATIFS
À
L'EXPLOITATION
A
TRANSMETTRE
AU
SERVICE
POLICE DE L'EAU
Article
Objet
Echéanec
Art8.1
Réglementation
d'exploitation
pour
validation
Avant
exploitation
ainsi
qu'après toute mise à jour
Aït82
[Rapport
sur
les
conditions
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
AmmeHement
installations
Tous
les
3
ans
ainsi
qu'après
toute
modification
Att83
| Révision
du
plan
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
.
€
no.
significative
de
l'exploitation
du port
Att8.5
|Dossier
descriptif
technique
en
cas
de
travaux
d'entretien
ou de
grosses
|
3 mois
avant
le
début
des
réparations
travaux
Information
en
cas
de
pollution
Immédiatement
Protocole
de
suivi
du
milieu
en
phase
d'exploitation
pour
validation
Avant
exploitation
Ant 10
Après chaque période
Résultats
du
suivi
du
milieu
d'analyse
Titre
LV
- Dispositions
générales
ARTICLE
12
: DURÉE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
pour une
durée
de
trente
ans
à compter
de
sa
notification
au
titulaire,
ARTICLE
13
: CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
ET
MODIFICATIONS
Les
installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés,
installés et exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans préjudice
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d'utilisation,
à la
réalisation
des
travaux
ou
à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraant un changement notable des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa réalisation
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.214-18
du
code
de Penvironnement.
ARTICLE 14 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable saus indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du titulaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
où
pour
prévenir ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l’environnement,
de
la
sécurité
et
de
la
sauté
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions au code de l’environnement. If en sera de même dans le cas où,
après s’être conformé aux dispositions prescrites,
le permissionnaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans j' être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de bon
fonctionnement.
1/t4 ARTICLE
15
: DÉCLARATION
DES
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
Le
permissionnaire
est
lenu
de
déclarer
au
préfet,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant l’objet
de
1a
présente
autorisation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
code
de
l’environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
lincident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences et y remédier, Le
permissionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l’activité
où
de
l'exécution
des travaux
et
de
l'aménagement,
ARTICLE 16 ; ACCÈS AUX INSTALLATIONS Les
agents chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
autorisés
par
le
présent
arrêté
, dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
Ja
bonne
éxecution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 17 : DROITS DES TIERS Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 18 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
fe
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations requises par d’autres réglementations. ARTICLE 19 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS Un avis au public relatif à la présente autorisation sera inséré, par les soins du Préfet des Bouches-du-Rhône et aux
frais
du
pétitionnaire
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
des
Bouches-du-
Rhône. Un
extrait
de
l'arrêté
d'autorisation,
indiquant
notamment
les
motifs
qui
fondent
la
décision
ainsi
que
les
principales prescriptions auxquelles l'ouvrage et Les travaux sont soumis, sera affiché pendant un mois au moins, en mairie de Marseille, Un
dossier
sur
l'opération
autorisée
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
ainsi que dans la mairie précitée pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation. L’arrêté d’autorisation
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
mis à la disposition du publie sur son site internet pendant un an au moins. ARTICLE
20
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE RECOURS
Le
présent
arrêté est
susceptible
de recours
devant
le tribunal
administratif territoriaiement
compétent,
par
le
demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes
intéressées ou leurs groupements dans un délai d’un an à compter de sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
dans
les
conditions
des
articles
L.214-10
et
R.514-3-1
du
code
de
lPenvironnement, Dans
le
inême
délai
de deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé par
l'administration
pendant
plus
deux mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.421-2 du
code
de justice
administrative,
12/14
”] A "
4 ARTICLE 21 : EXÉCUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Maire
de
la
commune
de
Marseille,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Commandant du bataillon des Marins Pompiers de Marseille, et toutes autorités de Police et de Gendarmerie ainsi que les agents visés par les articles L.216-3 et L.218-53 du code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Pour
le
Préfet
Le
secrétaire
Général
Louis
LAUGIER
13/14 Annexe
1
: Plan
de
situation
du
projet
je
dis
Lrnoe
or
MARSEILLE
| LEGENDE
;
(]
|
2zone de
projet
| ;
|
Se
|
|
| ü
5
LA
__
A
ï
CERTES
1
‘
DES
MARSEILLE,
TON
Uees
ou
pete)
see
&
DO
TEE
NEUEE
LENS
res
'
nnexe
2
: Plan
des
aménagements
du
plan
d’eau
Vu
pour
être
annexé
-14-
Le
à
l'arrété
n.- DOS EA
E”
Louls LAUGIER Pobr
le
Préfet
seckétaire
Général DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
Libareé
» Égaltté
» Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ET
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
Pôle
des
Professions
Réglementées
de
L'Éducation,
de
la
Circulation
et
de
La
Sécurité
Routières
Affaire
suivie
par
: Marc
CARBONI
04
84
35
51
51
Parser9.007
Le
Préfet
de
la
région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevaller
de
l'Ordre
Natlonal
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
212-1
à L
212-5,
L
2131
à
L
243-7,
L
223-6,
R
2124
à
R
213-6,
R
223-5
à
223.0;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatff
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-688
du
7
mai
2012
modifiant
le
décret
du
29
décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
0100025A
du
08
janvier
2001
modifié,
du
Ministre
de
l'Equipement,
des
Transports
et
du
Logement,
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
n°1226860A
du
26
Juin
2072
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
de
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 24
janvier
2014
portant
agrément
d'un
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité routière
géré
par
Madame
Brigitte
BOCOGNANO
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 30
Juin
2015
portant modification
de
l'agrément
du
24
janvier
2044
;
Vu
la
demande
de
modification
d'agrément
formulée
le
20
Juillet
2045
par
Madame
Brigitte
BOCOGNANO
portant,
d'une
part,
sur
le
statut
juridique
de
l'établissement
"RPPC"
sis
11
bis
rue
St Ferréol
13001
Marseille
et
d'autre
paït,
sur
l'ajout
de
salles
de
séminaire:
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône,
ART,
1
: Madame
Brigitte
BOCOGNANO,
est
aulorisé(e)
à
exploiter
en
sa
qualité
de
représentant(e)
de
la
SAS
"RPPC",
l'établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé "RPPC
"
dont
le
siège
social
est
situé
11
bis
Rue
Saint
Ferréol
13001
MARSEILLE.
(les
droits
des
tiers
étant
expressément sauvegardés
}; ART.
2
:
Ce
centre
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
est
enregistré
au
fichier
national
Rafael
sous
le
n
R
13
013
0031
0. Sa
validité,
fixée
par
l'arrêté
du 24
janvier
2014,
demeure
et
expire
le
23
janvier
2019.
ART,
3
:
L'établissement
est
désormais
autorisé
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation sulvantes
:
Chambre
des
Métiers
-
1
Bis
Rue
Charlie
Chaplin
13200
ARLES
Chambre
des
Métlers
-
1
Impasse
du
Plateau
de
la
Gare
13770
VENELLES
Hôtel
Aquabella
- 2
Rue
des
Etives
13100
AIX-EN-PROVENCE
Hôtel
Novotel
- Avenue
Arc
de
Meyran 13100
AIX-EN-PROVENCE
Maison
de
l'Artisanat
-
7
Boulevard
Pèbre
13008
MARSEILLE
Salle
de
Séminaires
-
11
Rue
Saint
Féréol
13008
MARSEILLE
Hôtel
best
Western
- 260
Avenue
du
Chateau
de Jouques 13420
GEMENOS
La
Ferme
des
Entreprises
- 255
Avenue
de
Gaïilée
Parc
de
la
Duranne
13100
AIX-EN-PROVENCE
Hôtel
Mercure
- 11
Avenue
de Mazargues
13008
MARSEILLE
Golf
Allauch
-
Route
des
4
Saisons
13190
ALLAUCH
Hôtel
Campanile
- Chemin
de
la
Croix
Blanche
13300
SALON-DE-PROVENCE
Hôtel
Campanile
-
12
Boulevard
de
Tholon
13500
MARTIGUES
Hôtel
Marlégale
- Avenue
Jean
Paul
Marat
13500
MARTIGUES
C.G.P.M.E,
- 89
Avenue
des
Aygalades
13015
MARSEILLE
Hôtel]
Ibis
- Athella
IV
- 515
Avenue
de
la
Tramontane
13600
LA
CIOTAT
Hôtel
Océania
- 12
Avenue
de
la
Cible
13400
AIX-EN-PROVENCE
ART.
4!
Pour animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière, les
responsables
pédagogiques
doivent
être
Eitulaire
d'une
autorisation
en
cours
de
validité.
ART.
8
:
Il
appartiendra
au
titulaire
du
présent
agrément
d'adresser
un
bilan
des
stages
réalisés
au
cours
de
l'année
écoulée
ainsi
qu'un
calendrier prévisionnel
pour
l'année
à
venir,
ART,
6
: Il
appartiendra
à
f'exploitant(e)
d'adresser
au
Préfet
une
demande
de
renouvellement
de
cet
agrément,
deux
mois
avant
la
date
d'expiration.
L'agrément dont
le
renouvellement
aura
été
sollicité
dans
le
délai
et
la
forme
prévus,
sera
maintenu
provisoirement
valide
jusqu'à
ce
que
le
Préfet
statue
sur
la
demande.
ART,
7
:
Tout
changement
de
salle
de
formation
ou
toute
désignation
d'une
nouvelle
personne chargée de
l'accueil
et
de
l'encadrement
technique
et
administratif
des
stages
ainsi
que
tout
changement
de
nalure
à
altérer
les
termes
de
cet
agrément
devront
être
signalés
au
service
gestionnaire.
GI
668
nue Salnt Sébastion,
13008
Marseille
- 04 84 36
dO OD
[=]
Piace
Félix
Baret,
CS30001, 13259
Marsotlle
Cedex
06
Quverture
au
publie
: de GH45 à 11H45
-
Sauf
le
mercredi ART.
8
:
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
à
foutes
réquisitions
des
autorités
investies
du
contrôle
de
l'enseignement
de
la
conduite automobile,
Il
pourra
être
retiré
si
une des
conditions
mises
à
sa
délivrance
cesse
d'être
remplie,
conformément
à
Farticie
&
de
l'arrêté
n°1226860A
du
26
juin
2042
ou
en cas
de
cessation
définitive d'activité
de
l'établissement.
En
cas
d'urgence
justifiée
par
les
faits
visés
à
l'arlcle
L.213-3
du
code
de
la
route,
l'agrément
pourra
être
suspendu,
en
application
de
l'article
L.213-6
du
code
de
la
route.
ART,
8
:
Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ART,
40
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône,
Monsieur
l'inspecteur
Général,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Bouches
du
Rhône,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat.
FAIT
À
MARSEILLE
LE
3
Ÿ
JUIL
2015
,
POUR
LE
PRÉFET
LA
CHEF
DU
BUREAU
DE LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
DS
CINDA
HAOUARI
-
ABBOÛ
DE
LA
RAGLEAENTATON
BUREAU
CL]
CRBULATION OUTRE
at
66 B
rue Saint Sébastien,
13006
Marsolile
. 04 84 35
40 00
=
Piaco
Félix
Barot,
GS3000$,
13259
Marsellle
Cortex
08
Quüverture
at
publie
; do 8H15
à
111145 Saut
lo
mercreul
SO Eu
À
Liberté » Bgattté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRÉTARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
»
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Patrs A7. CO
RÉGIE D'ETAT
|
Arrêté modificatif relatif à la nomination
de régisseurs d'Etat anprès de la police municipale
de la commune d'ÉGUILLES,
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de Ia zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral du
20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de fa commune d'EGUILLES
;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune d’EGUILLES
;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 07 janvier 2014 portant nomination du régisseur suppléant
de la commune d’ EGUILLES ;
CONSIDERANT la demande du maire d’ EGUILLES
de remplacement du régisseur suppléant
en date du 07 avril 2015 ;
CONSIDERANT
l'avis
conforme
de
l’Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
du
département
des
Bouches-du-Rhône en date du
07 juillet 2015 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
:
Article 1 :
L'article
n°
3
de
l'arrêté préfectoral
du
20
août
2002
portant
nomination du
régisseur
suppléant
de ta commune d’ EGUILLES est modifié ainsi que suit :
«
Monsieur Frédéric, Jacques, Jean-Denis QUINTARD, brigadier-chef principal de police
municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune d'EGUILLES est nommé régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Lionel LAUER ». Article 2 : Le reste est sans changernent.
Boulevard Paul Peytral- 13282 MARSEILLE cedex 20-Stnndart : 64,84,38.40,00 Article 3
: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’Administrateur Général des
Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Le maire de la commune d’ EGUILLES
sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans
le département des
Bouches-du-Rhône
et qui
sera notifié aux personnes
concernées par le
maire de la commune d’ EGUILLES,
Fait à MARSEILLE, le
4 AOÛT
2015
Péur
le
Préfet
Le
SocrétalreGéfiéral LOUIS
LAUGIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa nofification :
—
soif par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
—
soif par voie de recours hiérarchique
formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
—
soit par voie de recours contentieux déposé devant le D'ibunal Adiinistratif
de Marseille (22,
rue de Breteuil,
13281
Marseille cedex 06)
Boutevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04.8,35.40.00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
...
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
JO
tSe td.
60 3
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de FOS-SUR-MER.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la cominune de FOS-SUR-MER ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2003 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de FOS-SUR-MER ;
VU L'arrêté préfectoral relatif à la nomination d'e régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de FOS-SUR-MER en date du 09 mai 2011.
CONSIDERANT
la demande
du
maire
de
FOS-SUR-MER
de
remplacement
du
régisseur
suppléant
en
date
du
17
avril
2015
:
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2015 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article 1#°: L'article trois de l'arrêté préfectoral
susvisé du (9 mai 2011 portant nomination du régisseur
suppléant de la commune
de FOS-SUR-MER
est modifié ainsi que suit :
« Monsieur Stéphane DUONG, Chef de service de la police municipale, fonctionnaire territorial
titulaire de la commune de FOS-SUR-MER est nommé régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Michel DEFOSSEZ ». Article 2 :
Monsieur Laurent THUBET, Brigadier-Chef Principal de police municipale,
fonctionnaire
territorial titulaire de la commune de FOS-SUR-MER
est maintenu à son poste de régisseur titutaire.
Boulevard Paul Peylral— 13282 MARSEILLE cedex 20-Slandart : 04.84.35.40.08 Article 3 :
Le reste est sans changement.
Article d
:
Le Secrétaire Général de
la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune
de FOS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône et notifié aux personnes concernées par le maire de la commune
de FOS-SUR-MER.
Bai
à MARSEILLE,
le
0 4
AO
Qi
Poul
le
Préfet
Le
Secrätaire
Général
ER Louis LAUGIER
Le présent arrêlé peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soif par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du
département
des
Bouches-du-Rhône
;
—
soil
par
vole
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'intérieur
;
=
soif par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif le Marseille (22,
rue de Breteuil, 13281 Marseille
cedex
06).
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04,84,38,40,00 Liberté + Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT
GENERAL
:
.
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ei
Ss
PIX
A»
BUREAU
DE
LA
POLICE
ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté
relatif
à
la
nomination
de
régissenrs d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de ROGNES,
Le Préfet
de In Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police
municipale
de
la
commune
de
ROGNES
;
VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2003 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de
la
commune
de
ROGNES
;
CONSIDERANT la demande du maire de ROGNES de remplacement des régisseurs titulaire et
suppléant
en
date
du
02
juillet
2015
;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
et
du
département
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
28
juillet
2015
;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
:
Article
1%
:
Monsieur
Daniel,
Yorann
BEGUE,
Brigadierchef
principal
de
police
municipal,
fonctionnaire
territorial
titulaire
de
la
commune
de
ROGNES
est
nommé
régisseur
titulaire
en
remplacement
de Monsieur
Frédéric
QUINTARD.
Article
2
: Le
régisseur
est
tenu
de
souscrire
un
cautionnement
et
perçoit
une indemnité
annuelle
dont
les
montants sont
fixés par
l'arrêté
du
03
septembre 2001!
du
Ministre de
l'Economie,
des
Finances et
de
l'industrie, Article 3
:
Madame
Rébecca,
Nicole, Jackie
AVERLANT,
Brigadier
de
police
municipal,
fonctionnaire
territorial
titulaire
de
la
commune
de
ROGNES
est
nommée
régisseur suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Philippe
GAY, Poulevard Paul Peytral- 13282 MARSEILLE cedex 20-Staniart : 04,84,35,40,00 Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de ROGNES, s'il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur titulaire, Article 5 : L'arrêté préfectoral du
06 février 2003 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de ROGNES
est abrogé.
Article 6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
le
Directeur
Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de ROGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux personnes concernées par
Le maire de la commune de ROGNES.
Fait
à MARSEILLE,
le
_@
4
AOÛT
20
Pour
le
Préfet
Le
Secrétaire
Général
Ps
_
Louis
LAUGIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par vole de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes,
Côte d'Azur, Préfet du
département des Bouches-du-Rhône ; —
soit par voie le recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;
—
soit par vole le recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22,
rue de Breteuil,
13281 Marseille
cedex
06).
Boulevard Paul Peytrat- 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04,84.35.40,00
Ad erté
«
Égalti
raternit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
€
At
EN et
1
DIRECTION PE L'ADMINISTRATION GENERALE
ê St SA.
SA
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE
D'ÉTAT
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune d'AUBAGNE ( département des Bouches-du-Rhône)
et relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques
de Provence, Alpes, Côte d'Azur
et du Département des Bouches-du-Rhône,
Le
Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notaminent, son aiticle « L 2212-5 » ; VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseuts, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU
le décret
n°
82-385
du
10
mai
1982
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets et à l'action des
services ct organismes publics ;
VU le décret n° 92-681
du 20 juillet
1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes
publics
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
28
mai
1993
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances
et aux
régisseurs de
recettes relevant des services de
l'Etat, des budgets annexes, des
budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du
Trésor,
ainsi
que
le
cautionnement
imposé à
ces
agents,
modifié par l'arrêté
ministériel
du
03
septembre
2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de
l'Etat
auprès
des
centre des
impôts
fonciers
et
des
bureaux
antennes
du
cadastre
relevant
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
Générale
des
lmpôts
et
à
en
nommer
les
régisseurs,
modifiés
par
l'arrêté
ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU
l'arrêté préfectoral du 02 mai 2003
portant création d'une régie de receites auprès de
la police
municipale de la commune d'AUBAGNE et relevant de la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône,
boulevard Paul Peytral— 13282 MARSEILLE Cedex 20 VU
l'arrêté
préfectoral
du
02
mai
2003
portant
nomination
des
régisseurs
d'Etat
titulaire
et
suppléant près la police municipale de la commune d'AUBAGNE ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du
11 mai 2004 portant nomination du régisseur d'Etat titulaire
près la police municipale de la commune d’ AUBAGNE ;
VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif du
14
février
2006
portant
nomination
du
régisseur
d'Etat
titulaire près la police municipale de la commune d’AUBAGNE ;
VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
du
16
mars
2009
portant
nomination
du
régisseur
d’Etat
suppléant près la police municipale de la commune d'AUBAGNE ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 portant nomination des régisseurs d'Etat titulaire et
suppléant près la police municipale de la commune d’AUBAGNE ;
VU
la demande de suppression de la régie des recettes d'Etat près la police municipale faite par .
Monsieur le Maire d’ AUBAGNE,
par courrier en date du 30 juin 2015 ;
CONSIDERANT Paccord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de
Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relative à la dissolution de Ia régie de recettes instituée auprès de la police municipale de fa commune d'AUBAGNE ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1%
:
La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral
du
02 mai
2003
auprès de la
police
municipale de la commune d’AUBAGNE et relevant de Ia Direction Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône est dissoute à compter du vendredi 07 août 2015, ARTICLE 2
:
L'arrêté
préfectoral
du
02
mai 2003
portant nomination des régisseurs d'Etat
titulaire et
suppléant près la police municipale de la commune d’AUBAGNE est abrogé à compter de la même date, ARTICLA 3
:
Le Secrétaire Général de
la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des
Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune d’AUBAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
l'Etat dans
le département
des
Bouches-du-
Rhône.
Fait
à Marseille,
le
ü 4 AOÛT
Jo
Pdr
le Préfet
Le Sedétaire Général |
Louls
LAUGIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
—
soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du
département
des
Bouches-du-Rhône
;
—
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
—
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribinal Adiiinistratif de Marseille (22,
rue de Breteuil,
13281
Marseille cedex 06)
baulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 |
D
|
Liberté » Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTENMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION
DES
POPULATIONS
7)
€
9
à
Ê
DES BOUCHES-DU-RHONE
(VA) | 5 è 1
- OA?
SECRETARIAT GENERAL RAA
ARRETE du 3 août 2015 portant subdélégation de signature, de M. Benoît HAAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône,
à certains de ses collaborateurs pour lexercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
délégué et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur.
Le Directeur départemental interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment en son article 4
;
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 06-975 du 1° août 2006 portant Code des marchés publics modifié ; Vu
le décret n° 2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif aux
directions départementales
interministérielles,
notamment en son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret
du Président de
la République du
15 juillet
2015
portant nomination de Monsieur Stéphane
BOUILLON, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet
de la zone de défense Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
HAAS
en
qualité
de
directeur
départemental interministériel de la protection des populations du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015215-121
et
n°
2015215-120
du
03
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Benoît
HAAS,
directeur
départemental
interministériel
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-Rhône
pour
l’exercice
des
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de PEtat ; Sur proposition du directeur départemental interministériel de la protection des populations du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Conformément aux articles 2 des arrêtés préfectoraux n° 2015215-121
et n° 2015215-120 du 03 août 2015
susvisés, en cas d’absence où d’empêchement de M. Benoît HAAS, directeur départemental interministériel de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à
:
e.
M.
François VEDEAU,
directeur départemental
interministériel adjoint
de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
e.
M. Bertrand POULIZAC, attaché principal,
secrétaire général.
Relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur selon l’ensemble des dispositions fixées par arrêtés préfectoraux du
03 août 2015.
ARTICLE 2 En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
François
VEDEAU
et
de
M.
Bertrand
POULIZAC,
subdélégation de signature est donnée à :
e
M.
Bruno CHAUSSE DARNAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnel, coordonnateur
d'administration générale au secrétariat général
Relative à
Pexercice de
la
compétence d’ordonnateur secondaire délégué fixée par arrêté
préfectoral
n°
2015215-120 du 03 août 2015 et dans la limite de deux mille cinq cents euros (2 500 euros). ARTICLE 3 Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour tous les actes réalisés dans le cadre de la validation Chorus (demandes d'achat, service fait, demandes de subventions, fluxl, 2, 3, 4) des BOP 134, 206, 207 et 333 :
M. Bruno CHAUSSE DARNAULTF Mme Liliane PERCHET Mme Chantai THOLANCE Mine Nathalie WILLART
ARTICLE
4
L'arrêté n° 2013190-0003 du 9 juillet 2015
est abrogé et remplacé par celui-ci, qui prend effet à compter du
jour de sa signature. ARTICLE
5
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Bouches-du-Rhône
et
le
directeur
départemental
interministériel
de
la
protection
des
populations des
Bouches-du-Rhône sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait
à
Marseille,
le
Q
3
AQUT 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental interministériel de la protection des pbpulations/des
Bouches-
Benoît HAAS EE
4
24
Liberté e Égallté » Praternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
INTERMINISTERIELLE
DE
LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
:
:
DES BOUCHE-DU-RHONE
VOISÈI
O1
SECRETARIAT GENERAL RAA
ARRÊTE
du
3 août
2015
portant subdélégation
de
signature
de
M.
Benoît
HAAS,
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
des
Bouches-du-Rhône,
à
certains
de
ses
collaborateurs
Le
Directeur
départemental
interministériel
de
la
Protection
des
Populations
des
Bouches-du-Rhône
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu le code de la consommation ; Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu le code de la santé publique ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
individuelles
administratives
;
Vu
le
décret
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
notamment
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions et les départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
en
date
du
03
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
N°
2015-510
du
7
mai
2015,
portant
charte
de
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Stéphane
BOUILLON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté
du
8
février
1999
relatif
aux
conditions d’établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis de
conduire
et
notamment
son
article
8
; Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
HAAS en
qualité
de
directeur
départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 31
mars 2011
portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
Vu la note de service n° 428
en date du
16 novembre 2010 affectant Monsieur Bertrand POULIZAC à la
direction
départementale
interministérielle
de
la
protection
des
populations
en
qualité
de
secrétaire
général à compter du 8 novembre 2010 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2013 portant nomination de Monsieur François VEDEAU en qualité de directeur
départemental interministériel adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 1% mars 2013 ;
Vu
l'arrêté N° 2015215-102
du
3
août
2015
portant
délégation de signature à
Monsieur Benoît
HAAS,
directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE
1
Dans le cadre des dispositions de l’artiele 9 de l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature
à
Monsieur
Benoît
HAAS,
délégation
est
accordée
en
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Monsieur Benoît HAAS
à
:
À
Monsieur François VEDEAU, directeur départemental interministériel adjoint, pour l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral N° 2015215-102 du 3 août 2015.
ARTICLE 2 Concernant les compétences limitatives mentionnées à l’article 1 de l'arrêté N° 2015215-102 du 3 août 2015, telles que reprises ci-dessous :
À
l'octroi des congés annuels, de maternité, de paternité, d’adoption et du congé bonifié :
À
Poctroi-et le renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
À
lautorisation d'exercer les fonctions à temps partiel et
le retour dans les fonctions à temps plein ;
À
Putilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;
À
l'octroi des autorisations d’absence
;
M. Benoît HAAS donne délégation permanente à :
4°
Monsieur François
VEDEAU, directeur départemental
interministériel adjoint de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
À
Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général ;
ARTICLE 3 Délégation
permanente est
donnée,
portant
sur les
décisions
et
actes
en
matière de gestion
courante
des
congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
À
Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général :
À
Madame
Magali
BRETON,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef du
service
santé
et
protection animales, environnement.
À
Monsieur Philippe BERNARD, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service activités tertiaire et régulation,
À
Madame
Faustine
BARDEY,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef du
service
denrées
animales et d'origine animale, À
Monsieur
Thibault
LEMAITRE,
inspecteur
en
chef
de
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
inspections
frontalières.
À
Monsieur
Anloine
BORREDON,
délégué
au
permis
de
conduire
et
à
la
sécurité
routière,
chef
du
service sécurité routière.
À
Madame
Laurence
JAUMON,
attachée,
chef du
bureau
de
la
Prévention
des
Risques.
À
Monsieur
Philippe
BERNARD),
inspecteur
principal
de
fa
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
par
intérim
du
service
produits
industriels,
4
Monsieur
Jean-Pierre
WAUQUIER,
directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
fa
répression
des
fraudes,
chef
du
service
denrées
mixtes
et
végétales.
À
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Bertrand
POULIZAC,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
CHAUSSÉ
DARNAULT,
Secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
coordonnateur
de
l’administration
générale
au
secrétariat
général.
À
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Thibault
LEMAITRE,
délégation
est
donnée
à
Madame
Benoîte
LETAVERNIER,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
adjointe
au
chef
du
service
inspections
frontalières,
À
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Antoine
BORREDON,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Dominique
THIEL,
délégué
au
permis
de
conduire
et
sécurité
routière,
adjoint
au
chef du service sécurité routière.
ARTICLE
4
Monsieur
Benoît
HAAS
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
les
actes
et
documents
relevant
des
activités
de
leurs
services
ou
missions,
concernant
Les
compétences
mentionnées dans
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
N°
2015215-102
du
3
août
2015,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
et
actes
relatifs
aux
examens
du
permis
de
conduire,
à
:
À
Monsieur
Antoine
BORREDON,
délégué
au
permis
de
conduire
et
sécurité
routière,
chef
du
service
sécurité routière.
#
M
Monsieur
Dominique
THIEE,
délégué
au
permis
de
conduire
et
sécurité
routière,
adjoint
au
chef
du service sécurité routière,
À
Monsieur
Patrick
CHOURAQUI
Patrick,
secrétaire
administratif
de
classe
normale.
À
Madame
Nathalie
CURIS,
inspecteur
du
permis
de
conduire
et
sécurité
routière.
À
Monsieur
Jean-Michel
SZULIGA,
inspecteur
du
permis
de
conduire
et
sécurité
routière.
ARTICLE
5
Monsieur
Benoît
HAAS
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
les
actes
et
documents
relevant
des
activités
de
leurs
services
ou
missions,
concernant
les
compétences
mentionnées dans
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2015215-102 du
3
août
2015,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
et
actes
relatifs
à
l'éducation
routière,
à
:
2
Monsieur
Antoine
BORREDON,
délégué au permis
de
conduire
et
sécurité
routière,
chef
du
service
sécurité
routière.
4
Monsieur
Dominique
THIEL,
délégué
au
permis
de
conduire
et
sécurité
routière,
adjoint
au
chef
du
service
sécurité
routière.
À
Madame
Nathalie
CURIS,
inspecteur
du
permis
de
conduire
et
sécurité
routière.
ARTICLE 6 Monsieur
Benoît
HAAS
donne
délégation
permanente de
signature
pour
Les
actes
el
documents
relevant
des
activités
de
leurs
services
ou
missions,
concernant
les
compétences mentionnées dans
l’article
4 de
l’arrêté
préfectoral
N°
2015215-102 du
3 août
2015,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
et
actes
relatifs
à l’alimentation,
la
santé
animale,
la
protection
de
l’environnement, à
:
4
Madame
Magali
BRETON,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
santé
et
protection animales,
environnement. 4
Madame
Faustine
BARDEY,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef du
service
denrées
animales
et
d’origine
animale.
4
Monsieur Thibault LEMAITRE,
inspecteur en chef de
santé publique vétérinaire,
chef du
service
inspections frontalières.
À
Monsieur Jean-Pierre WAUQUIER, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
du
service
denrées
mixtes
et
végétales.
À
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre WAUQUIER, délégation est donnée à Madame
Sophie
MONTEL,
inspecteur
expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression des fraudes, adjointe au chef de service denrées mixtes et végétales.
À
En cas
d'absence où
d’empêchement
de Monsieur Thibault
LEMAITRE,
délégation
est donnée à
Madame Benoîte LETAVERNIER,
inspecteur de santé publique vétérinaire,
adjointe au chef du
service inspections
frontalières.
ARTICLE 7 Monsieur
Benoît
HAAS
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
les
actes
et
documents
relevant
des
activités
de
leurs
services
ou
missions,
concernant
les
compétences
mentionnées dans
Particle
5 de
Farrêté
préfectoral N° 2015215-102 du 3 août 2015, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protection économique et à la sécurité des consommateurs, à :
4
Monsieur Philippe BERNARD), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression
des
fraudes,
chef
du
service
activités
tertiaire
et
régulation.
À
Madame
Faustine
BARDEY,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef du
service
denrées
animales et d'origine animale,
4
Monsieur Jean-Pierre WAUQUIER, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
du
service
denrées
mixtes
et
végétales.
À
En cas
d’absence
ou
d'empêchement
de Monsieur Philippe
BERNARD,
délégation
est
donnée à
Monsieur Jean-Pierre BERNARD, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef de service activités tertiaires et régulation.
À
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre WAUQUIER, délégation est donnée à Madame
Sophie
MONTEL,
inspecteur
expert
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression des fraudes, adjointe au chef de service denrées mixtes et végétales.
ARTICLE
8
Monsieur
Benoît
HAAS
donne
délégation
permanente
de
signature
pour
les
actes
et
documents
relevant
des
activités de leurs services ou missions, concernant les compétences mentionnées dans l’article 6 de Parrêté préfectoral
N°
2015215-102
du
3
août
2015,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
et
actes
relatifs
aux
problématiques liées à la prévention des risques, à :
A
Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général.
À
Madame Laurence JAUMON, attaché, chef du bureau de la prévention des risques.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
Madame
Laurence
JAUMON
délégation
est
donnée
à
:
#
Madame
Antoinette
CARTA,
secrétaire
administratif de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef du
bureau
de
la
prévention
des
risques.
4
Monsieur
Sébastien
MOLINA,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
ARTICLE
9
Monsieur Benoît
HAAS donne délégation permanente de signature pour délivrer copies
et ampliations de
tout acte ou document relevant de l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral N° 2015215- 102
du
3
août
2015
à:
À
Monsieur
Bertrand
POULIZAC,
attaché
principal,
secrétaire
général
;
(ER ARTICLE
10
L'arrêté N° 2015203-006
du 21 juillet 2015 est abrogé et remplacé par celui-ci, qui prend effet à compter
du
jour de sa signature.
ARTICLE
11
Le
directeur
départemental
interministériel
de
la
protection
des
populations des
Bouches-du-Rhône
est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait
à Marseille,
le
©
3
AOÛT
20
Pour le Préfet et par déléggfior
le Directeu/départemeñtal,
de la protection des populations des/Borfches-du-Rhône
;
Benoît
HAAS EE
=
LA
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Lois
17.
Otl
SERVICE D’APPUEI DE LA DDTM Ref:
RAA n°
Arrêté du 29/07/2015 Fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire Au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la
Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches du Rhône
Vu
le
décret
n°
2001-1161
du
7
décembre
2001
modifié
portant
déconcentration
de
décisions
relatives
à
l'attribution
de
la
nouvelle bonification
indiciaire
dans
les
services
du
ministère
de
l'équipement, des transports et du logement, Vu
le décret n° 2009-235
du 27
février 2009 modifié relatif à l'organisation
et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Vu
le
décret
n°
2009-1184
du
3
décembre
2009
modifié relatifs
aux
directions
départementales
interministérielles; Vu
l'arrêté du
13
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
15
décembre
2009
portant
répartition
de
l'enveloppe
de
la
nouvelle
indiciaire
dans
certains
services
déconcentrés,
dans
certains
services
techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Vu
l'arrêté
N°
2014365-001
du
31
décembre
2014
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
Tnterministérielle
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône
(DDTM13);
Vu
l'arrêté préfectoral
du N°
2015201-017
du 20 juillet
2015
portant
délégation de
signature à
Monsieur SERVANTON Gilles, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire Local de la DD'TM13 réuni le 10 juillet 2015,
ARRETE
Atticle 1er:
la Histe des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
Tème tranches de l'enveloppe Durafour au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
fixée
par
arrêté
du
29 janvier 2009,
est
modifiée
tel
qu'indiqué
en
annexe au présent arrêté,
UG Article
2
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches
du
Rhône
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marseille,
le
24
{Ur
Lis
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Gilles SERVANTO!
Diffusion : DREAL/PSI gapaye, GAP.
UT Annexe
à
l'arrêté
fixant
la
liste
des
postes
éligibles
à
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(protocole
Durafour)
pour
la
DDTM13
11
Cat.
À
; 9
emplois
et
242
points
de
NB!
nouvelle
ventilation
n°
{désignation
de
l'em
ploï
Structure
NBI
1
[Responsable
du
pôle
ADS
SU
25
adjoint
au
SA
en
charge
des
2
affaires
juridiques
SA
36
3
|Chef
du
STC
STC
24
4
chef
d'unité
légalité
SA
26
Chef
du
pole
légaïité
et
droit
5
administratif
SA
24
6
|Chef
du
Pôle
droit
pénal
SA
26
Chef du
service
d'appul,
7
[secrétaire
générale
SA
35
8
adjoint
au
chef
du
service
habitat
| SH
24
9
ladjoint
au
STE
.
STE
24
total
points
241
21
Cat.
B:
7
emplois
et
105
points
de
NBI
nouvelle
ventilation
n°
]désignation
de
l'emploi
Structure
NB!
Adjoint
au
responsable
du
pôle
1
[ADS
SU
45
2
|Responsable
du
pôle
SIG
SU
45
Référant
BOP
fonctionnement
et
3
|chargé
de
la
logistique
SA
i5
4
[instructeur
contentieux
pénal
SA
15
5
[Responsable
de
l'unité
RHF
SA
15
Adjointe
PHS
chargé
de
mission
art
55
loi
sru
at
suivi
du
parc
locatif social et droit de
6
_ipréemption
°
sH
|
15
Assistante
de
direction
en
charge
7
[du
cabinet
DIR
15
total
|
106
L
31
Cat,
C
: 4
emploi
et 10
points
de
NB!
[
nouvelle ventilation
n°
|désignation
de
l'emptoi
Structure
NBI
4
|Assistante
de
direction
DR
10
total
10 E
|
Ltbarté
«
Égalité
»
Praternté
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE
D’APPUI
DE LA
DDTM
Jo15t1.04
S
RAA
Arrêté
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
ef
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
code
de
l'environnement
:
Vu
le
code
forestier
;
Vu
le
code
rural
;
Vu
le
code
de
Purbanisme
:
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
;
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Va
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
le
code
du
domaine de
l’État
;
Vu
le
code du
patrimoine
et
notamment
son
article
L524-8
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des personnes publiques
;
Vu Je code du tourisme : Vu
le
code du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
279-0
bis
A: Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983, modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
modifié
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
:
Vu
l'arrêté
n°
89-2539
du
2
octobre
1989
portant
délégation
de
pouvoirs
en
matière
de
gestion
;
Vu
la
loi
n°
92-3
du
3
janvier 1992,
modifiée
sur
l'eau
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
tettitoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relatives
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
ses
décrets
d'application,
notamment
le
décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995
, relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles:
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
relative
à
la
loi
de
finances
:
Vu
le
décret
n°2012-1246
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
132
;
Va
la
loi
n°
04-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
60-652
du
28
juin
1960
portant
organisation
des
services extérieurs
méfropolitains
de
l'Aviation
Civile
modifié
par
Le
décret
n°2005-201
du 28
février
2005;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1er
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
;
Vu
le
décret
n°
97-330
du
3
avril
1997
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
de
personnel
relevant
du
Ministre
chargé
de
l’agriculture
;
Vu
le
décret
n°
97-1202 du
19
décembre
1997, modifié,
pris
pour
l'application
au
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
du
1°
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration des
mesures
administratives
individuelles
:
Vu
le
décret n°
2004-374
du
29
avrif
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
Les
départements
:
Vu
le
décret n°
2009-577
du
20
mai 2009
relatif
aux
subventions
aux
collectivités
territoriales
et
à
leur
groupement
soutenant
l'accession à
la
propriété Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
Farrêté
du
1er
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles:
Vu
le
décret
n°2013-1041
du 20
novembre
2013
autorisant
le
ministre
à
déléguer
certains
pouvoirs
de
recrutement
et
de
gestion
d'agents
placés
sous
son
autorité
abrogeant
le
décret
86-351
du
6
mars
1986; Vu
le
décret
2015-644
du
9
juin
2015
relatif
aux
commissions
départementales
et
interdépartementale
des
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
métropole;
Vu
le
décret
du
Président
de
fa
République
du
15
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Stéphane
BOUILLON
, en
qualité
de
préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfot
de
la
zone de
défense Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté
N°
2014365-001
du
31
décembre
2014
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
Interministérielle
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
du
Var;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juin
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Adolphe
COLRAT,
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
Maritimes:
Vu
l'arrêté
du
12
janvier
2010
modifié
notamment
le
12
février
2013,
relatif
aux
missions
interdépartementales
des
directions
interdépartementales
des
directions
départementales
interministérielles; Vu
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
23
février
2012
portant
nomination
de Monsieur
Gilles
SERVANTON,
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône ; Vu
Parrêté
n°
2010007-004 du
7
janvier
2010
portant
liste
des agents
composant
la
DDITM
des
Bouches-du-Rhône; Vu
l'arrêté
n°
2015215-101
du
3
août
2015
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône ; Vu
l'arrêté
n°
2014/75/PJT
du
13
octobre
2014
de
monsieur
le
préfet
du
Var,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Gilles
SERVANTON
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône, pour
la
mission
d'instruction
des
transports
exceptionnels:
Vu
l'arrêté
n°
2013-659
du
25
juillet
2013
de
monsieur
le
préfet
des
Alpes
Maritimes,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Gilles
SERVANTON
directeur
départemental
interministériel
74 des
tetritoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône,
pour
la
mission
d'instruction
des
transports
exceptionnels;
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
des
dispositions:
—
Vu
l'arrêté
n°
2015215-10t
du
3
août
2015de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
portant
délégation
de
signature
À
M.SERVANTON,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer.
—
de
l'arrêté
n° 2014/75/PJI
du
13
octobre
2014
de
monsieur
le
préfet
du
Var,
—
de
l'arrêté
n°
2013-659
du
25
juillet
2013
de
monsieur
le
préfet
des
Alpes
Matitimes,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
délégation
de
signature
est
accordée
pour
l’ensemble
des
décisions
visées
à
:
Madame
Anne-Cécile
COTILLON,
directrice
adjointe
Monsieur
Serge
CASTEL,
directeur
adjoint-délégué
à
la
mer
et
au
littoral
Monsieur
Sylvain
HOUPIN,
adjoint
au
directeur
Article
2:
Dans
Le
cadre
des
dispositions:
—
de
l'article
8
de
l'arrêté
n°
2015215-101
du
3
août
2015de Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches du
Rhône
,
—
de
l'article
2
de
l'arrêté
n° 2014/75/PJI
du
13
octobre
2014
de
monsieur
le
préfet
du
Var,
—
de
l'article
2
de
l'arrêté
n°
2013-659
du
25
juillet
2013
de
monsieur
le
préfet
des
Alpes
Maritimes,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
la
limite
de
leuts
attributions
fonctionnelles
ou
territoriales,
aux
personnes
et
dans
les
conditions
figurant
dans
le
tableau ci-dessous
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
délégataires,
Les
attributions
de
ces
derniers
seront
exer-
cées
par
Les
agents
désignés
par
voie
de
décisions
pour
assurer
leur intérim,
Les
références
indiquées
dans
la
colonne
«domaine»
du
tableau
ci-après
sont
issues
de
la
délégation
n°
2015215-101
du
3
août
2015de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
préfet
des
Bouches
du
Rhône
portant
délégation
de
signature
à
M.SERVANTON,
Directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer.
SERVICE
_
[FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Service
|Secrétaire
BARY
Ghislaine
AATICE
lArticle
1:
1
ADMINISTRATION
GENERALE
d’Appui
Générale
DU
PERSONNEL
à l'exception
de
tous
les
actes
Chef
du
service
le
gestion
ct
atrêtés
relatifs
À
la
NBI
d'appui
Article
7:
points
ID,
ID
, IV),
VI),
VIT)
et
VIN)
Chef
du
pôle
BARRAT
Catherine
ITPE
Article
{:
I ADMINISTRATION
GENERALE
FeSSOUrCES
DU
PERSONNEL
à
l'exception
de
tous
les
actes
de
gestion
et
arrêtés
relatifs
à
la
NBI
Chef
de
Funité
LEOTARD
Remy
TSPDD
Article
1:
1
ADMINISTRATION
GENERALE
FESSOUTCES
jusqu'au 31 août
2015
DU
PERSONNEL
à l'exception
de
tous
les
actes
aumaines
de
gestion
et
arrêtés
relatifs
à
la
NBI
formation
et
TOURROU
Eric
à
|
SCADD
compier
du
1
septembre
CE
2015 SERVICE
_|[FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Chef
de
l'unité
BRUZOU
Jean
TSCDD
kongés
annucls,
RTT,
autorisations
spéciales
Finances
Kf’absence
sauf
droit
syndical
Logistique Adjoint
au
chef
dé
CASELLES
Sandrine
|
APAE
{Article
1:
I ADMINISTRATION
GENERALE
Service
en
charge
DU
PERSONNEL
à
l'exception
de
tous
les
actes
des
affaires
de
gestion
et
arrêtés
relatifs
À
a
NBI
juridiques
Article
7:
points
I),
I)
, IV),
VI),
VI
}
et
VIII)
Chef
du
pôle
BONHOMME-MAZEL!
AAE
(congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
légalité
et
droit
Isabelle
d’absence
sauf
droit
syndical,
administratif
Article
7
: points
ID),
HD),
IV),
VD,
VU)
et
VITE)
chef
de
l'unité
BONNAFOUS
AAËE
kongés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
légalité
Catherine
d'absence
sauf
droit
syndical,
Article
7:
pour
Le
point
IT),
ID)
, IV)
pour
la
signature
des
avis
adressés
aux
Parquets,
point
VI)
Référent
BEDIKIAN
Laurence
|
SACDD:-
lArtiele
7:
points
I)
pour
les
observations
DPM,
fonction
CE
borales,
et
VI)
pour
la
représentation
de
l’État
publique
et
fiscalité
Kevant
les
juridictions
administratives
IRéférent
ppr,
BACHELIER
Isabelle
|
SACDD-
HArticle
7:
point
VI)
pour
les
observations
planif,
et
CE
bprésentées
devant
les
juridictions
administratives
environnement. Chef
du
pôle
droit
CASALIS
Muriel
AAËE
kongés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
pénal
d'absence sauf
droit
syndical,
Article
7:
point
VD)
pour
les
observations
présentées devant les juridictions pénales
Assistant
juridique
VIALE
Yves
TSCDD
Article
7:
point
VI)
pour
Les
observations
présentées
devant
les
juridictions
pénales
Assistant
juridique]
VIARD
Caroline
SACDD-
Article
7:
point
VI)
pour
les
observations
jusqu'au
31 août
2015
el
CN
présentées
devant
les
juridictions
pénales
Mme
KERGOAT
à
|
SACDD
compter
du
1
septembre
Assistant
juridique]
ISSELIN
Patricia
SACDD:
[Article
7:
point
VI) pour
les
observations
‘CS
:
‘présentées
devant
les
juridictions
pénales
Service
|Chef
de
service
MOISSON
de
VAUX
|
AARCE
kongés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
Urbanisme
Bénédicte
(absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de conduire
jArticle
4
: IV-logement
-construction
pour
alinéa
26
relatif
aux
conventions
de
financement
et
kécisions
de
subventions
concernant
les
pérations
d'isolation
acoustique
des
points
noirs
du
bruit
des
réseaux
routier
et
ferroviaire
dationaux 1IT-
application
du
droit
des
sois
Article
8:
point
F} SERVICE
FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Adjoint Adjoint Chef du pôle aménagement Chef
du
pôle
ADS
Chef du pôle statistiques et information éographique [Adjoint
au chef
de
bervice et Chief de pôle Risques Adjoint
au
chef
du
pôle risque
PODLEJSKI Corinne
GUERIN Didier
LAFARGE Mélanie HENRY
Florence
LEGALLAIS
Éric
LANGUMIER Julien
GUERO Paul
IDTPE IDAB
SACDD-
CE
IDTPE ITPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
: autorisations
de
conduire
Article
4
: IV-logement
-construction
pour
alinéa
26
relatif
aux
conventions
de
financement
et
kécisions
de
subventions
concernant
les
opérations
d'isolation
acoustique
des
points
noirs
du
bruit
des
réseaux
routier
et
ferroviaire
nationaux (VIIT-
application
du
droit
des
sols
Article
5:
point
F}
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole
; autorisations
de
conduire
Article
4
: IV-logement
-construction
pour
alinéa
126
relatif
aux
conventions
de
financement
et
kiécisions
de
subventions
concernant
les
opérations
d'isolation
acoustique des
points
noirs
Mu bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux IVIIT-
application
du
droit
des
sols
Article
5:
point
F)
congés
annuels,
RTT,
congés
annuels,
RTT,
Article
4
:
VIIT-
application
du
droit
des
sols
congés annuels, RTT congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
(absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole
; autorisations
de
conduire
Article
4
: TV-logement
-construction
pour
alinéa
26
relatif
aux
conventions
de
financement
et
décisions
de
subventions
concernant
les
opérations
d'isolation
acoustique des
points
noirs
du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux [VIE
application
du
droit
des
sols
Article
5:
point
F)
congés annuels, RTT SERVICE
[FONCTION
NOM PRENOM
GRADE
DOMAINE
Service
|
Chef
de
service
Construction Transports
Crise
Adjoint et Chef du pôle gestion de crise- transports
SOURDIOUX Jean-
Claude
CERVERA Thierry
IDTPE IDTPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales d'absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole
; autorisations
de
conduire
Département
des
Bouches-du-Rhône:
[Article 4 :
I
routes et circulation routière pour
les points: (A) Gestion et conservation du DPR B)
Exploitation
des
routes
[IT -Transports publics collectifs — transports intérieurs de personnes pour les points: (A) Autorisations de
circulation des petits trains
loutiers Davis et décisions relatifs à la sécurité des transports
publics
guidés
IF) IV -logement- construction pour Le point A} talinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité en cas d’avis conforme de la sous- commission accessibilité Halinéa 24 et 25 et le
point
B)
infractions
au
règlement
de
la
construction [VI Recensement des entreprises de TP et bâtiment pour la défense Article 6 : ingénierie publique, gestion des marchés Départements du Var
et
des Alpes Maritimes:
JArrêtés, avis, décisions, correspondances relatives aux instructions d'autorisations
de transports
exceptionnels Congés annuels, RTT , autorisations spéciales Kd’absence sauf droit syndical; ordres de mission inétropole ; autorisations de conduire Département des Bouches-du-Rhône: lArticle 4 :
1-routes et circulation routière pour
les
points:
A) Gestion et conservation du DPR BR) Exploitation des routes I -Transports publics collectifs — transports intérieurs de personnes pour les points: JA) Autorisations de
circulation des petits trains
routiers IDjavis et décisions relatifs à la sécurité des fransports publics guidés IF) IV -logement- construction pour le point A) alinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité
en
cas
d’avis
conforme
de
la
sous-
commission accessibilité Falinéa
24
et
25
etie point
B) infractions au réglement de la
construction
(2: SERVICE
[FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
VI-Recensement
des
entreprises
de
TP
et
bâtiment
pour
la
défense
Article
6
:
ingénierie
publique,
gestion
des
marchés épartements
du
Var
et
des
Alpes
Maritimes:
Arrêtés,
avis,
décisions,
correspondances
relatives
aux
instructions
d'autorisations
de
transports
exceptionnels
Chef
de
l'unité
KAWSKI
Stéphane
|
TSCDD
[Département
des
Bouches-du-Rhône:
[l'ransports
congés
annuels,
RTT
Article
4:
I-
B)Exploitation
des
routes
alinéa 2 -autorisations Départements
du
Var
_et
des
Alpes
Maritimes
Arrêtés,
avis,
décisions,
correspondances
relatives]
aux
instructions d'antorisations
de
transports
exceptionnels
Chef
de
l’unité
OLLIVIER
Jacques
|
TSCDD
lLongés
annuels,
RTT
gestion
de
crise
Article
4:
1-
B)Exploitation
des
routes
falinéa
2
-autorisations
Chef
du
pôle
PUGET
Éric
TSCDD
tcongés
annuels
et
RUT';
accessibilité
et
article
4
: TV-logement-construction
pour
le
sécurité
point
A)
-alinéa
22
- relatif
arrêté
de
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
en
cas d'avis
conforme
kde
la
sous-commission
accessibilité
Chef
de
l'unité
JULLIEN
Jean-Michel
| SACDD-
kongés
annuels,
RTT
Commission
de
CS
sécurité Chef
du
pôle
GOUAUX
Vincent
ITPE
Congés
annuels
et
RTT
; autorisations
spéciales
construction
d'absence
sauf
droit
syndical
patrimoine
Article
6
:
ingénierie
publique,
gestion
des
inarchés
Chef
de
la
Mission
AYNE
Valérie
IEF
bongés
annuels
et
RTT
; autorisations
spéciales
Maintenance
pôle
d'absence sauf
droit
syndical
St
Charles
Article
6
:
ingéniérie
publique,
gestion
des
imarchés
at SERVICE
FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Service Habitat
Chef
de
service
Adjoint Adjoint
et
chef
de
Pole
Renovation
Aubaine Chef
du
pôle
Habitat social Chef
du
pôle
Habitat
privé
délégation de L'ANAH
BERGE Dominique GOGIO$O Virginie VIALATTE
Joelle
AUFFRET
Chioé
VERANI julien
ICTPE
2G
ITPE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole ; autorisations de conduire Article 4 : IV -logement-construction points A) (sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité, alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - conventions
de
financement
et
décisions
de
subventions
concernant
les
opérations
d'isolation
acoustique
des
points
noirs
du
bruit
des
réseaux
routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F) congés annuels, RTT , autorisations spéciales d'absence sauf droit syndical: ordres de mission imétropole
; autorisations
de
conduire
Article
4
: IV-
logement-construction
points
A)
sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles d’accessibilité,conventions de financement, alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de subventions
concernant
les
opérations
d'isolation
acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux}, C), D} et F) congés
annuels,
RTT
,
autorisations
spéciales
’absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
4
: IV-
logement-construction
points
A)
(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité, conventions de financement, alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de subventions concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier
et
ferroviaire
nationaux),
C),
D)
et
F)
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence sauf droit syndical; Article
4
: TV
point
A)
alinéas
9 à
14,
16,
20,
22,
29,
point
F)
congés
annuels,
RET
, autorisations
spéciales
.
d'absence sauf droit syndical;
Service
Agriculture
et de la Forêt
Chef
de
service
LECCIA
François
APAE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2
: I
-aménagement
forestier
et
défense
des forêts contre incendie, 1]
-en
matière
d'économie
agricole
sauf
points
G)&K) V
-en
matière
d'agriculture
et
d'environnement SERVICE
[FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Adjoint
et Chef
du
pôle
Politique
Agricole Commune Chef du pôle Structures et conjonctures Chef
du
pôle
Forêt
DUPONT
Vincent
SOUCHAUD
Anne
CASSIGNOL
Jean-
Louis
IDAE IDAE TAE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2
: aménagement
forestier
et
défense
des
forêts
contre
incendie,
ÎT-en
matière
d'économie
agricole
sauf
points
G)
ctK} V
-en
matière
d'agriculture
et
d'environnement;
congés
annuels,
RTT
,
autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article 2
: I-en
matière
d'économie
agricole
pour
les
points!
A)
sauf
alinéa
1,
B)
sauf
alinéas
l'et2,
C)
sauf
alinéas
3
et
4,
D)
sauf
alinéas
6 à
11,
F)
sauf
alinéas
4,5,6,
H),
et
I),
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d’absence sauf
droit
syndical:
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire,
Article
2:
I
-aménagement
forestier
et
défense
des
forêts
contre incendie
pour
les
points
4),
B)
sauf
refus
de
défrichement,
D),
G),
H)
et
D).
Service
Mer
| Chef
de
service
,Eau
et
Environnem
ent
Adjoint Adjoint et Chef du
pôle
Nature
et
territoire
VANROYE
Cyril]
BERTRANDY Mary-
Christine
COLOMB Julie
IDTPE RIN
CE
IPEF
congés
annuels,
RTT
,
autorisations
spéciales
d’absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de mission
métropole Article
2
:
II-en
matière
d'économie
agricole
pour les points
J), K),
IlT-en
matière
de
protection
et
gestion
de
la
faune
sauvage;
IV-en
matière
de
la
police
de
la
pêche;
V-en
matière
d'agriculture
et
d'environnement
pour
les
points
D
jet
E),
Article 3; Article
4
: UI-
cours
d'eau
et
lacs
pour
le
point
C). congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence satif droit syndical; ordres de mission métropole Article
2
: IV-en
matière
de
la
police
de
la
pêche; Article 3; Article
4
: Il- cours
d'eau
et
lacs
pour
le
point
Cy congés
annuels,
RTT
, autorisations spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical,
ordres
de mission
métropole
;
autorisations
de
conduire
autorisations
de
remisage
de
véhicules
Article
2
:
T-en
matière
d'économie
agricole
pour
les
points
J),
K),
Il-en
matière
de
protection
et
gestion
de
Ia
10
CA maritime
et
activités
nautiques
FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
faune
sauvage;
IV-en
matière
de
la
police
de
la
pêche;
V-en
matière
d'agriculture
et
d'environnement
pour
les
points
D
)
et
E),
Article
3
;
Article
4
: IIT-
cours
d'eau
et
lacs
pour
le
point
€)
adjoint
au
chef
du
BAYEN
Philippe
IAE
congés
annuels,
RTT
pôle
Nature
et
Article
2:
IIl-en
matière
de
protection
et
territoire
gestion
de
la
faune
sauvage
pour
les
points
A)
alinéasi
à 5
et
7,
C)
alinéas
{
et 2,
D},
E),
F)
alinéa
3;
Chef
du
pôle
DURAND
Laurence
IAE
[congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
Milieux
d’absence
sauf
droit
syndical
Aquatiques
Article
2:
point
IV
en
matière
de
la
police
de
la
pêche; Article
4
: II-
cours
d'eau
et
lacs
pour
le
point
C)
Adjoint
au
chef
de
FAIRON
Patrick
JAE
|congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
pôle
PEMA
d’absence
sauf
droit
syndical
Article
2:
point
JV
en
matière
de
la
police
de
la
pêche; Article
4
: TT-
cours
d'eau
et
lacs
pour
le
point
C)
Chef
de
l'unité
DE
BODIN
DE
TSCDD
|
congés
annuels,
RTT
Instruction
et
GALEMBERT
Contrôle
police
de
Gonzague
l'eau Chef
du
pôle
CHAPTAL
Frédéric
ITPE
|congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
Stratégie
et
d'absence
sauf
droit
syndical
gestion
du
Article
3
: XVII-gestion
et
conservation
du
domaine
public
DPM
et
servitude
de
passage
pour
les
points
B),
maritime
C),
F)
et
G);
Adjoint
Chef
du
FOURROU
Eric
SACDD-
| congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
pôle
Stratégie
et
|
jusqu'au
31
août
2015
|:
CE
|d’absence
sauf
droit
syndical
gestion
DPM
Article
3
: XVIÏÏ-gestion
et
conservation
du
DPM
et
servitude
de
passage
pour
les
points
B),
©), P et G);
Chef
du
pôle
MALIFARGE
Sabrina
|
OCTAA
|congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
pêche
maritime
et
M
d’absence sauf
droit
syndical
activités
nautiques
Article
3:
points
V,
VL
VIT,
X,
XH,
XIV,
XVI
Adjoint
au chef
COTI
Brigitte
SACDD-
| Article
3:
XIV
-conduite
des
bateaux
de
du
pôle
pêche
CN
|plaisances
à
moteur,
1!
es SERVICE
FONCTION
NOM PRENOM
GRADE
DOMAINE
Chef
de
l'unité
Littorale
des
Affaires Maritimes Chef
du
pôle
gens de rner et navires
GOGUY Franck
DEJARDIN Jacqueline
TSCDD
Article
3:
XIV
-conduite
des
bateaux
de
plaisances à moteur. congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d’absence
sauf
droit
syndical
Article
3:
XIV
-conduite
des
bateaux
de
plaisances à moteur et XV gens de mer.
Service
Tetritorial
d'Arles
Chef
de
service
Adjoint,
Chef du
Ôle
Eau
[Environnement Chef
du
pôle
des
politiques
urbaines
CALLIER Hubert
JAUBERT
Stéphane
BEGUIER Jean-Yves
AUE IDÂE ITPE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
(absence
sauf
droit
syndical:
ordres
de mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
le
point
B)
sauf
refus
de
défrichement
Article
4
: IV-logement
et
construction
pour
le
point
F);
V-Publicité
et
affichage;
[VIT
application
du
droit
des
sols
pour
les
points
JA),
B)
ct
C) pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
Article
6;
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole Article
2:
I-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
Le
point
B)
sauf
refus
de
défrichement
Article
4
:V-Publicité
et
affichage;
VITI
“application
du
droit
des
sols
pour
Les
points
IA),
B)et
C) pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l’instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
Article
6;
congés annuels, RTT , autorisations spéciales d'absence sauf
droit
syndical
Article
4
:V-Publicité
et
affichage;
[VII
“application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A),
B}
et
C}
pour
les
seules
correspondances
écessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
ièces complémentaires
Service
Territorial
Centre
Chef
de
service
FIGUEROA-JUNIQUE
Frédérique
APAE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
imétropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C};
Article 4 : TV-logement et construction pour le point
F);
‘
12 SERVICE
ONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Adjoint Chef du pôle conseil
et
connaissance
des
ferritoires
VETTORI
Giancarlo
à
compter
du
1
septembre
CHAZEL
Aurélien
IDTPE ITPE
-Publicité
et
affichage;
(VIT
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A),
B)
et
C)
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
congés
annuels,
RTT,
autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
inétropole Article
2:
I-en
matière
d'aménagement
forestier
jet
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C);
Article à
: V-Publicité
et
affichage:
[VII
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A),
B)
et
C)
pour
les
seules
correspondances
hécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires;
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
jet
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C);
Article
4
: V-Publicité
et
affichage:
VIII
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
JA},
B)
et
C)
pour
les
seules
correspondances
mécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires;
Service
Territorial
Est
Chef
de
service
Adjoint
et
chef
de
pôle réglementation
de
l'urbanisme
et
environnement
PINAUD
Jérôme
SALLEFRANQUE
Mayder
AUE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C};
Article
#
: IV-logement
et
construction
pout
le
oint F); V-Publicité
et
affichage;
VHI
-application
du
droit
des
sols
pour
Les
points
JA)
et
Cÿ
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
K’absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
nétropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C);
Article
4
: IV-logement
et
construction
pour
le
point PF}; V-Publicité
et
affichage;
VIT
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A)
et
C)
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
13
6
{ SERVICE
FONCTION
NOM
PRENOM
GRADE
DOMAINE
Chef
du
pôle
planification aménagement
et
de
l'habitat
Chargée
de
mission
CHRISTIN
Natacha
CHABRIER
Valérie
ITPE ITPE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d'absence
sauf
droit
syndical;
Article
2:
I -en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
Les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C);
VII
«application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A)
et
C}
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l’instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires;
Article
4
: TV-logement
et
construction
pour
le
point
F};
congés
annuels,
RTT
pour
les
agents
du
STE
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
Les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C);
Service
Tertitorial
Sud
Chef
de
service
BALAGUER
Isabelle
IDTPE
congés
annuels,
RTT
, autorisations
spéciales
d’absence
sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
E-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C};
Article
4
: FV-logement
et
construction
pour
le
point
F);
V-Publicité
et
affichage;
VIIL
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A)
, C)
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
Pinstruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
F}
Adjoint
ARCHELAS
Frédéric
congés
annuels,
RTT
,
autorisations
spéciales
d'absence sauf
droit
syndical;
ordres
de
mission
métropole
; autorisations
de
conduire
Article
2:
I
-en
matière
d'aménagement
forestier
et
de
défense
contre
l'incendie
pour
les
points
B)
sauf
refus
de
défrichement
et
C):
Article
4
: IV-logement
et
construction
pour
le
point
F};
V-Publicité
et
affichage;
VIT
-application
du
droit
des
sols
pour
les
points
A)
,C)
pour
les
seules
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
dont
les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
F)
gation
est
également
accordée
aux
cadres
désignés
pour
assurer
la
permanence
administrative
afin
de
signer
en
cas
d'urgence
Les
autorisations
exceptionnelles
de
circulation
visées
dans
l'arrêté
n°
2015215-101
du
3
août
2015
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
préfet
des
Bouches
dn
Rhône
"article
4-
routes
et
circulation
routières
B)
autorisations alinéa
2."
Autorisations
exceptionnelles
de
circulation
des
véhicules
poids
lourds
de
transport
de
marchandises
et
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
»,
14
GE Article
4
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Article
$
: L'arrêté
n°2015203-008
du
20
juillet
2015
est
abrogé
Fait
à Marseille,
le
7
Aou
Lys
Le
directeur
la
mer
épartemental des
territoires
et
de
Gilles
SERVANTON
15
63 Liberté » Égalité « Fratsratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE
D'APPUI
DE
LA
DDTM
ASE!
Réf:
RAA
n°
Décision
du
3
août
2015
portant
désignation
des
suppléants
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône
aux
diverses
commissions
désignées
ci-après
:
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, - La
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
conire
les
risques
d’incendie
et
de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, - La
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées,
- La
sous-commission
départementale
pour
l’homologation
des
enceintes
sportives,
- La
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement de caravanes, - La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, landes maquis, et garrigue, - La
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
infrastructures
et
des
systèmes
de
transports, - La sous-commission départementale de sécurité publique, - La
commission
départementale
de
sécurité
des
transports
de
fonds,
- Les commissions d’accessibilité des personnes handicapées. des arrondissements : d’Aix-en- Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille, - Les commissions de sécurité des arrondissements d’Aix-en-Provence, d'Arles, d’Istres et de Marseille, - La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées, - La commission intercommunale pour a sécurité,
6 - Les
commissions
communales
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
- la commission locale d'amélioration de l’habitat, -
les
commissions
départementales
d'orientation
de
l'agriculture,
- le comité départemental d'expertise des calamités agricoles, - la commission dépaitementale des baux ruraux, - le
comité
départemental
à
l'installation,
-
la
comnnission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
etfou
la
commission
départementale
et
interdépartementale
des
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
,
- le comité départemental
d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun
(GAEC) - la commission départementale du remorquage portuaire, - Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les articles
R
123-34
à
R
123-
42, - Vu
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
consultative
départementale de Sécurité et d'Accessibilité, -Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
et
notamment
son
article
17
relatif
à
la
représentation
au
sein
des
commissions
à
caractère
consultatif,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-001
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la
Sécurité
et
de
l'Accessibilité
des
Bouches
du
Rhône,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-002
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre les risque
d'incendie
et
de panique
dans
les
établissements recevant le public
et
les
immeubles de grande hauteur, - Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-003
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches du
Rhône
des
commissions
d'arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques d'incendie
ct
de
panique dans
les
établissements
recevant
le
public,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-006
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
commission
intercommunale
de
l'agglomération
nouvelle
ouest
Provence pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique dans
les
établissements recevant
le
public, - Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-013
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches du
Rhône
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
de
forêt,
lande,
maquis
et
garrigue,
- Vu
larrêté
préfectoral
N°
2012146-0010
du
25
mai
2012
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
sous-commission
départementale
pour
homologation
des
enceintes
sportives,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015184-012
du
ler
juillet
2015
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes,
-
Vu
l'arrêté
relatif
à
Ia
composition
de
la
Commission
Départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds
en
date
du
31
mai
2000,
- Vu
l'arrêté
n°
2015184-008
du
1er
juillet
2015,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
des
commissions
d’arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées dans
les
établissements
recevant
du
public,
- Vu
l'arrêté
n°
2015184-009
du
ler
juillet
2015,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
commission
de
Marseille
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
- Vu
l'arrêté
n°
2015184-011
du
ler
juillet
2015,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches du
Rhône
de
la
commission
intercommunale
du
syndicat
d'agglomération
nouvelle
Ouest
Provence
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
- Vu
l'arrêté
n°
2015184-010
du
ler
juillet
2015,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
des
commissions
communales
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements recevant
du
public,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012146-0009
du
25
mai
2012
portant
création
dans
le
département
des
Bouches du
Rhône
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des infrastructures et systèmes de transport, - Vu
l'arrêté
n°
2015184-007
du
ler
juillet
2015,
portant
création
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées, -
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2012146-001
du
25
mai
2012
portant
création
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
publique,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2013
portant
création
de
la
Commission
Locale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2013
modifié
le
1
avril
2014
portant
création
de
la
Comtnission Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture,
ss -
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2013
modifié
le
1
avril
2014
portant
création
de
la
Conunission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
section
«
structures
et
économie
des exploitations, agriculteurs en difficultés
»,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juin
2011
modifié
Le
13
mai
2013
portant
création
du
Comité
Départemental
d'Expertise
des Calamités
Agricoles,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2011
modifié
le
13
mai
2013
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2011
portant
création
du
comité
départemental
d'agrément
des
groupements
agricoles
d'exploitation
en
commun
(GAEC),
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
juillet
2010
modifié
le
13
mai
2013
portant
création
de
la
Commission
Départementale
des
Baux
Ruraux,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
avril
2012
modifié
le
13
mai
2013
portant
création
de
la
Commission
Départementale
à
l'Installation,
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2010
modifié
portant
constitution
de
la
commission
de
remorquage
portuaire
du
port
de
Marseille-Fos
dans
le
département
des
Bouches-du-
Rhône, -
Vu
Parrêté
n°2015215-101
du
3
juillet
2015de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
directeur
départemental
interministériel
des
tertitoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
;
- Considérant
qu’il
convient
d’assurer
en
permanence
Ia
représentation
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
aux
différentes
commissions
citées
ci-dessus,
-DECIDE-
Article
1
Mme
Anne-Cécile
COTILLON,
M.
Serge
CASTEL,
M,
Sylvain
HOUPIN
disposent
des
mêmes
prérogatives
que
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
et
peuvent
siéger
à
Pensemble
des
commissions.
Article
2
En
cas
de
crise
grave
se
produisant
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
le
cadre
de
permanence
de
la
DDTM
peut-être
amené
à siéger
aux commissions,
La
liste
des
cadres
assurant
les
permanences administratives figure en annexe I. Article
3
Sont
désignés
comme
suppléants
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
(CCDSA)
:
- Mme B.MOISSON DE VAUX
CAEDAD
-
M.
J-C
SOURDIOUX
IDTPE
-
MT.
CERVERA
IDTPE - M. D.GUERIN - M.
E,
PUGET
IDAE TSCDD
Article 4 Sont désignés comme suppléants à la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de grande
hauteur
ainsi
qu’au
groupe de
visite
de
cette
sous-commission
:
+ M. J-C,SOURDIOUX - M. T. CERVERA - ME,
PUGET
- M. J. OLLIVIER - M. J.M JULLIEN - M. G.MINISTRAL - M.
P.GUENOT
- ME, GARCIA - M. N. BANCEL
IDTPE IDTPE TSCDD TSCDD SACDD AAPI SACDD TSCDD TSPDD
Article $ Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes
handicapées
:
-
En
qualité
de
président
:
-
M.
JC
SOURDIOUX
- M.T. CERVERA - M. EPUGET - Mme N.MEYERE - M. P. POILLOT - Mme B.CORROYEZ
IDTPE IDTPE TSCDD SACDD TSPDD TSDD
-
en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :
-
M.
EPUGET
- Mme N.MEVERE -
M.
P,
POILLOT
- Mme C.LEVASSEUR - Mme B.CORROYEZ
TSCDD SACDD TSPDD ADJ,ADM
1
TSDD
Article 6 Sont désignés comme suppléants à la sous-cominission départementale pour l'homologation des enceintes sportives : - M. E.C.SOURDIOUX - M. T, CERVERA - M. E. PUGET - M. J.M JULLIEN - M. G. MINISTRAL - M.
P.
GUENOT
IDTPE IDTPE TSCDD SACDD AAPI SACDD
6% Article
7
Sont
désignés
comme
suppléants à
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains de camping et de stationnement de caravanes : - M.
JC.
SOURDIOUX
IDTPE
- M. T. CERVERA
IDTPE
-
M.E.
PUGET
‘TSCDD
- M. JM JULLIEN
SACDD
- M. G, MINISTRAL
AAPI
- M. P. GUENOT
SACDD
Article 8 Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité
contre
les
risques d'incendie,
de
forêt,
landes,
maquis
et
garrigue
:
- MF, LECCIA
APA
- M. J-L CASSIGNOL
IAE
-
Mr
V,
DUPONT
IDAE
- M. D.GUERIN
IDAE
- M ROULET
ITPE
Sont
désignés
comme
rapporteur
ou
secrétaire
:
- M
F. LECCIA
APA
-
M.
J-L
CASSIGNOL
IAE
- M. D.GUERIN
IDAE
-
M.
ROULET
ITPE
Article
9
Sont
désignés
comme
suppléants
aux
commissions
d'accessibilité
des
arrondissements
de
Marseille,
d’Aix-en-Provence,
d’Arles,
et
d’Istres,
les
chefs
de
Services
Territoriaux
ainsi
que
leurs
adjoints nommés dans l'annexe II, En
cas
d'empêchement
ils
peuvent
se
faire
remplacer
par
un
des
agents
nommés
dans
l'annexe
IL. Pour les communes non autonomes et les permis de construire de
la compétence
« État »,
l'agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier, sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transports Crise, Dans les autres cas, l'agent agira
uniquement
en
fant
que
membre,
Les
agents pourront
intervenir
sur
un
autre
territoire
que le leur. Aïtiele
10.
Sont
désignés
comme
suppléants
aux
commissions
d’arrondissements
pour
la
sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les chefs de Services
Territoriaux
ainsi
que
leurs
adjoints
figurant
dans
l’annexe
IT.
En
cas
d'empêchement,
ils
peuvent
se
faire
remplacer
par
un
des
agents
nommés
dans
l'annexe
TIT.
Les
agents
pourront
intervenir
sur
un
autre
territoire
que
le leur.
Pour
la
commission
d’arrondissement
de
Marseille,
sont
également
désignés
comme
suppléants
:
- M. J.C, SOURDIOUX
IDTPE
- MT. CERVERA
IDTPE
-M. E. PUGET
TSCDD
- M. JM JULLIEN
SACDD
Le - M.
J.
OLLIVIER
TSCDD
- M.
P.
GUENOT
SACDD
- M.
G.
MINISTRAL
AAP1
-
M.E,
GARCIA
TSCDD
- M.
N.
BANCEL
TSPDD
Article
11
Sont
désignés
comme
suppléants
aux
commissions
communales
hors
Marseille,
et
intercommunales
d'accessibilité,
les
chefs
de
Services
Territoriaux
et
leurs
adjoints
nommés
dans
l'annexe IL. En
cas
d’empêchement,
ils
peuvent
se
faire
remplacer
par
un
des
agents
nommés
dans
l'annexe
IL.
Pour
Les
perinis
de
la
compétence
«
État
»,
l’agent
désigné
pour
assister
à
[a
commission
aura
pour
mission
de
rapporter
le
dossier
sur
la
base
de
l'avis établi
par
le
Service Construction
Transport
Crise,
Dans
les
autres
cas,
l’agent
agira
uniquement
en
tant
que
membre.
Les
agents
pourront
intervenir
sur
un
autre
territoire
que
le
leur,
Article
12
Sont
désignés
comme
suppléant
à
la
commission
communale
d’accessibilité
de
MARSEILLE
les
agents
du
S.C.T.C.
suivants
:
- M.
JC.
SOURDIOUX
IDTPE
+ M.
T.
CERVERA
IDTPE
- M.
E,
PUGET
TSCDD
-
Mme
NMEYERE
SACDD
- Mme
C.
LEVASSEUR
AAÏ
- Mme
B.CORROYEZ
TSDD
-
M,
P,
POILLOT
TSPDD
Les
agents
désignés
ci-dessus
auront
pour
mission
de
rapporter
les
dossiers
de
la
compétence
État. Article
13
Sont
désignés
comme
représentant
À
la
commission
départementale
de
la
Sécurité
des
Transports
de
fonds,
conformément
au
décret
n°
2000-376
du
28
avril
2000
relatif
à
la
protection
des
Transports
de
fonds
:
- M.J.C,
SOURDIOUX
IDTPE
- M.
T.
CERVERA
IDTPE
- M.
E,
PUGET
TSCDD
- M.
J.M
JULLIEN
SACDD
- M.
P.
GUENOT
SACDD
Article
14
Sont
désignés
comme
représentant
à
la
sous-commission
départementale
pour
la
Sécurité
des
Infrastructures
et
des
Systèmes
de
Transports
:
-
M.
J.C.
SOURDIOUX
IDTPE
-
MT.
CERVERA
IDTPE
- M.S$S.
KAWSKI
TSCDD
-
M.
JM.
CHASTEAU
TSPDD
Le
représentant
de
la
D.D.T.M.
assurera
également
le
secrétariat
de
la
Commission.
el Article
15
Sont
désignés
comme
représentant
à
la
sous-commission
départementale
de
la
Sécurité
Publique
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°200867-2
du
7
mars
2008
:
- Mme
B.MOISSON
DE
VAUX
- M.
J.C,
SOURDIOUX
- MT,
CERVERA
-
MD.
GUERIN
-
M.
JM
JULLIEN
-
M.
E.
PUGET
- M,
P.GUENOT
CARDAD IDTPE IDTPE IDAE SACDD TSCDD SACDD
Article
16
: sont
désignés
comme
représentant
à
la
commission
locale
de
l'amélioration
de
l'habitat
:
-
M.
D.BERGE
- Mme
V.GOGIOSO
- M.
J,
VERANI
IDTPE APAE AAE
Article
17
: sont
désignés
comme
représentant
aux
diverses
cominissions
agricoles
:
- M. F.LECCIA - Mme
A
SOUCHAUD
- Mr
V.
DUPONT
- MD.
GUERIN
- M.
ROULET
APA IAE IDAE IDAE ITPE
Article
18
:
sont
désignés
comme
représentant
à
la
commission
départementale
de
consommation
des
espaces
agricoles
et/ou
à
la
commission
départementale
des
la
préservation
des espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
:
-
Mme
B.MOISSON
DE
VAUX
- MF,
LECCIA
- Mr
V,
DUPONT
- M.
ROULET
-Mme
D.GERVAIS
- M.D.
GUERIN
CAEDAD APA IDAE- ITPE APA IDAE
Article
19
: sont
désignés
comme
représentant
à
la
commission
départementale
de
remorquage
portuaire
du
grand
port
maritime
de
Marseille
:
-
C.VANROYE
-
MC.BERTRANDY
-
J,
DEJARDIN
-
$S,
MALIFARGE
IDTPE RIN CE AAE AAM Article
20:
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
N°
2015203-009
du
20
juillet
2015,
portant
désignation
des
suppléants
du
Directeur
Départemental
des
Temitoires
et
de
la
Mer
des
Bouches
du
Rhône
aux
différentes
commissions
instaurées
par
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité.
Article
21:
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
, ainsi
que
les
personnes
désignées
dans
la
présente
décision
et
dans
ses
annexes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
PÉtat
dans
le
département
des
Bouches du
Rhône.
Fait
à
Marseille,
le
3
août
2015
Le
Directeur
Départemental
des
Territoired
et
de
la
Mer
des Bouches du Rhône Gilles
SERVANTON ANNEXE I
À la décision du à août 2015 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer aux comimissions de sécurité et d’accessibilité :
Liste des Cadres de permanence de la DDTM 13
Prénom- Nom
Grade
Service
Frédéric ARCHELAS
IDTPE
STS
Isabelle BALAGUER
IDTPE
STS
Ghislaine BARY
CAEDAD
SA
Mary-Christine BERTRANDY
RIN CE
SMEE
Sandrine
CASELLES
APAE
SA
Thierry CERVERA
IDTPE
SCTC
Julie COLOMB
IPEF
SMEE
Frédérique FIGUEROA-JUNIQUE
APAE
STC
Virginie GOGIOSO
APAE
SH
Julien LANGUMIER
IDTPE
SU
François
LECCIA
APA
SAF
Bénédicte MOISSON de
VAUX
CAEDAD
SU
Jérôme PINAUD
AUE
STE
Corine PODLEISKI
IDTPE
SU
Mayder SALLEFRANQUE
AAE
STE
Jean-Claude
SOURDIOUX
IDTPE
SCTC
Cyril VANROYE
IDTPE
SMEE ANNEXE I
À la décision du % août 2015 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel
des Territoires
et de la Mer,
aux
commissions
de sécurité et d'accessibilité
d’arrondissements
et
aux
commissions
d’accessibilité
communales
et
intercommunales,
et
sauf modalité particulière prévue à l’article 10 concernant Ja commission d’arrondissement de Marseille
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de panique
dans
les
établissements
recevant du public
:
Liste des chefs de Services Terriforiaux et de leurs adjoints
Prénom et nom
Grade
Service Territorial
Frédérique
FIGUEROA-JUNIQUE
APAE
Giancarlo VETTORI à compter de
Service Territorial Centre
:
IDTPE
sa
prise
de
poste
Jérôme PINAUD
AUE
Service Territorial Est
Mayder SALLEFRANQUE
AAE
$
Hubert CALLIER
AUE
am
a
Stéphane JAUBERT
IAE
Service Territorial d’Arles
Isabelle BALAGUER
IDTPE
Service Territorial Sud
Frédéric ARCHELAS
IDTPE ANNEXE
LI
À la décision du ‘à août 2015 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel
des Territoires
et de la Mer,
aux
commissions
de sécurité et
d'accessibilité
d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales : Services
Noms
- prénoms
Grades
Service Territorial
JY, BEGUIER
ITPE
d'Arles
J. BURLE
Adj. Adm. lère CI
À. ROMAO
TSCDD
$.ITIER
AAPI ANNEXE
II]
À
Ja
décision
du
3
août
2015
pottant
désignation
des
suppléants
du
Directeur
Départemental
Interministériel
des
Territoires
et
de
la
Mer,
aux
commissions
de
sécurité
et
d’accessibilité
d’arrondissements
et
aux commissions
d'accessibilité
communales
et
intercommunales
:
Service
Noms
- Prénoms
Grades
Service Territorial Sud
G.
BELTRANDO
TSPDD
JM.
DAVAULT
TSPDD
I.
GEZE
AA
B.
REYNAUD
AAP1
À.
SIMEONE
TSPDD
À,
KERGOAT
jusqu'au
|
SACDD
1
septembre
2015
P.
GOZE
SACDD
26 ANNEXE
II
À
la
décision
du"3août
2015
portant
désignation
des
suppléants
du
Directeur
Départemental
Interministériel
des
Territoires
et
de
la
Mer,
aux
comunissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
d’arrondissements
et
aux
conunissions
d’accessibilité
communales
et
intercommunales
:
Service
Noms
- Prénoms
Grades
Service
Territorial
Est
C.NAL
TSDD
P.
SIMONOVICI
‘TSCDD
R.
BESSOU
DCGi
LE ANNEXE III
À
la
décision
du
%
août
2015
portant
désignation
des
suppléants
du
Directeur
Départemental
Interministériel
des
Territoires
et
de
fa
Mer,
aux
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
d’arrondissements
et
aux commissions
d'accessibilité
communales
et
intercommunales
:
Setvice
Noms
- Prénoms
Grades
Service
Territorial
Centre
Ÿ,
NOUVEL
TSCDD
C.
VICTOIRE
SA EE
=
44
Liberté
» Égatité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE
D’APPUI
DE
LA
DDTM
VOUS
RAA
LOAYX
Ref:
RAA
n°
Arrêté du
3 août 2015 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des ferritoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le
Directeur
Départemental
interministériel
des
Territoires
et
de
la
Mer
Vu la loi organique n° 01-692
du 1° août 2001 relative aux lois des finances,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 4, Vu
le
décret
n°04-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion,
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
juillet
2015
portant
nomination
de Monsieur
Stéphane BOUILLON
, en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la
zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu
Parrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
23
février
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
en
tant
que
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône; Vu l'arrêté N°2015215-117 du 3 août 2015
portant délégation de signature au titre des articles 10 et
76
du
décret
du
7
novembre 2012
à
M.
Gilles
SERVANTON
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses imputées
sur
le
budget de
l’État,
Vu l'arrêté N°2015215-118 du 3 août 2015
relatif à l’excrcice des attributions du représentant du
pouvoir
adjudicateur
de
M.
Gilles
SERVANTON,
Vu
le
décret
n°09-1484 en
date
du
3 décembre
2009,
modifié,
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
+
t) Vu
les
arrêtés
interministériels
du
:
-
2
mai
2002
modifié
(ministère
de
l’agriculture
et
de
fa
pêche)
- 21
décembre
1982,
ensemble
Les
textes
qui
l'ont
modifié
(équipement,
transport
et
logement,
mer)
- 27
janvier
1992
(aménagement
du
territoire
et
environnement)
-
11
février
1983
modifié
par
celui
du
29
avril
1999
(premier
ministre)
-
23
mars
1994
(jeunesse
et
sports),
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
Madame
Anne-Cécile
COTILLON,
directrice
adjointe
Monsieur
Serge
CASTEL,
directeur
adjoint,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
Monsieur
Sylvain
HOUPIN,
adjoint
au
directeur
Madame
Ghislaine
BARY,
secrétaire
générale,
chef
du
service
d’appui
relative
à
l’exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur secondaire
et
des
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
les
arrêtés
susvisés
du
Préfet
en
date
du
.3
août
2015
.
ARTICLE
2
:
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
sont
autorisés
à
signer
les
actes
relatifs
à
lexercice
de
la
compétence
d'ordonnateur secondaire
et
à
exercer
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
dans
les
mêmes
conditions
:
-Madame
Sandrine
CASELLES,
adjoint
au
chef
du
service d'appui,
-Madame
Catherine
BARRAT,
chef
du
pôle
ressource
du
service
d'appui.
Dans
ce
cas,
cette
disposition
déroge
aux
seuils
précisés
dans
l'annexe
1.
ARTICLE
3
:
Subdélégation de signature est donnée à
:
Monsieur
Olivier
SERRIER,
responsable des
BOP
de
fonctionnement,
Monsieur
Ludovic
TULASNE,
responsable des
BOP
techniques.
Madame
Karine
PEDUTO,
responsable des
BOP
techniques
relative
À l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
et
des
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
aux
fins
d'exécution
dans
CFIORUS
de
lous
les
actes
liés
à
la
détention
d'une
licence
lourde
de
CHORUS,
selon l'ensemble
des
dispositions
prévues dans
les
arrêtés
susvi-
sés du Préfet en date du 3 août 2015.
Vo ARTICLE
4
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
pour
signer,
en
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
compétences
et
dans
la
limite
des
montants
indiqués
dans
l'annexe
1.
ARTICLE
5:
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Bouches-
du-Rhône. L'arrêté
n°2015204-001
du
20
juillet
2015
portant délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'ordonnancement
secondaire
et
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
est
abrogé.
Fait à Marseille, le 4 Aoxÿ 445
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bonches-du-Rhône
Gilles SERVANTON ANNEXE 1
LISTE
DES
AGENTS
AYANT
DELEGATION
REPRESENTANT
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
POUR
LEURS
ATTRIBUTIONS
Nom-Prénom
Fonction
Montants
IT
\
JAnnick
VAZ
Secrétaire
de
direction
5
000,00
Cathy
TAGLIAFERRI
Chargée
de
communication
- direction
3
000,00
Catherine
BARRAT
Chef
du
pôle
ressource
du
service
d'appui
50
000,00
Mean
BRUZOU
Responsable
de
l'unité
finances-logistiques/
service
d'appui
20
060,00
Sandrine
CASELLES
Adjoint
au
chef
du
service
d’appui
en
charge
des
af-
50
000.00
faires
juridiques
Cyril
VANROYE
Chef
du
service
eau
,mer
et
environnement
50
000,00
[Mary-Christine
BERTRANDY
[Adjoint
au chef du
service
eau
,mer
et
environnement
50
000,00
Mulie
COLOMB
Adjointe au
chef
du
service
eau
,mer
et
environnement
50
000,.00
Laurence
DURAND
chef
du
pôle
milieux
aquatiques
au
service
eau
,mer
et
10
000,00
environnement
Frédéric
TRON
Canalisation,
industrie,
GPMM
au
pôle
milieux
aquatiques
1
000,00
ju
service
eau
,mer
et
environnement
Sabrina
MALIFARGE
Chef
du
pôle
pêche
maritime
et activités
nautiques
au
10
900,00
service
eau
,mer
et
environnement
LL
Franck
GOGUY
Chef
de
l'unité littorale
des
affaires
maritimes
, pôle
pêche
1
000,00
matitime
et
activités
nautiques
au
service
eau
,mer
et
environnement
Frédéric CHAPTAL
(Chef du pôle stratégie et gestion du domaine public
50 000,00
inaritime
au
service
eau
,mer
et
environnement
[Michel
FRANCH
Chargé
d'opération/référent
ouvrages
hydrauliques
au
pôle
1
000,00
Stratégie et gestion du domaine public maritime
au service
pau ,mer et environnement
Stéphane
RIVIERE
Contrôleur
de
secteur/
chargé
d'opérations
au
pôle
stratégie
1
000,00
et gestion du domaine public maritime
au service eau ,mer
et
environnement
Macqueline
DEJARDIN
Chef
du
pôle
gens
de
mer
et
navires
au
service
eau
,mer
et
4
000,00
environnement
Dominique
BERGE
Chef
du
service
Habitat
50
000,00
Virginie
GOGIOSO
JAdjoint
au
chef
du
SH
50
000,00
Clhioë AUFFRET
Chef du pôle Habitat Social
50 000,00
Mulien
VERANT
(Chef
du
pôle
habitat
privé
50
000,00
Poëlle
VIALATTE
[Adjoint
au
chef
du
SH
et
Chef
du
pôle renouvellement
50
000,00
bain
Bénédicte
MOISSON
DE
VAUX
{Chef
du
service
Urbanisme
50
000,00
Corinne
PODLEJSKI
[Adjoint
au chef du
SU
50
000,00
Didier
GUERIN
Adjoint
au chef
du
SU
50
000,00 Nom-Prénom
Fonction
Montanfs
HT
\
Mulien
LANGUMIER
Adjoint
au
chef
du
SU-chef
du
pôle
risques
50
000,00
[Tean-Claude
SOURDIOUX
Chef
du
service
Constructions
Transports
Crises
50
000,00
[Thierry
CERVERA
Adjoint
au
chef
du
service
Constructions
Transports
50
000,00
Crises-
chef
du
pôle
gestion
crise-transports
Vincent
GOUAUX
Chef
du
pôle
construction
patrimoine
au
service
50
000,00
Constructions
Transports
Crises
Eric
PUGET
Chef
du
pôle
accessibilité
sécurité
au
service
Constructions
50
000,00
Fransports
Crises
François
LECCIA
Chef
du
service
de
l’Agriculture
et
de
la
forêt
50
000,00
Vincent
DUPONT
Adjoint
au
Chef
du
service
de
l'Agriculture
et
de
la
forêt
50
000,00
Hubert
CALLIER.
Chef
du
Service
Territorial
d'Arles
4
000,00
Stéphane
JAUBERT
Adjoint
au chef
du
STA
4
000,00
Mireille
GINOUX
Secrétaire
du
service
2
000,00
IHabelle
BALAGUER
Chef
du
Service
Territorial
Sud
4 000,00
Frédéric
ARCHELAS
[Adjoint
au
Chef
du
service
du
STS
4
000.00
Frédérique
FIGUEROA
Chef
du
Service
Territorial
Centre
4
000,00
Giancarlo
VETTORI
à
compter
JAdjoint
au
Chef
du
service
du
STC
4
000,00
de sa prise de poste Claudine
SOREANO
Secrétaire
du
service
du
STC
2
000,00
[Férôme
PINAUD
Chef
du
Service
Territorial
Est
4 000,00
Mayder
SALLEFRANQUE
Adjoint
au
chef
du
STE
4
000,00
Hubert
DI
FRANCO
Chargé
des
moyens
généraux au
STE
2
000,00
Le
directeur
Lu
—
Pour
être
auinexée
à
la
décision
de subdélégation
du
Gilles
SERVANTON
o2{@frors EE
27
Lbertl
» Égalité
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
LOS
LUL. OA
SERVICE
D'’APPUI
DE
LA
DDTM
Ref:
RAA
n°
Décision
du
3
août
2015
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
pour
l’ordonnancement
secondaire
et
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
le
Directeur
Départemental
Interministériel
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
Vu
la
loi
organique
n°
01-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
des
finances,
Vu
la
loi
82-213
du
2
maïs
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
4,
Vu
le
décret
n°04-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
La
gestion,
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
larrêté
n°2015215-101
du
3
août
2015
de
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
préfet
des
Bouches
du
Rhône,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône
;
Vu
l'arrêté
du Premier
Ministre
en
date
du
23
février
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
SERVANTON,
en
tant
que
directeur
départemental
interministériel
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône; Vu
l'arrêté
n°2015215-117
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
au
titre
des
articles
10
et
16 du
décret
du
7
novembre 2012
à
M.
Gilles
SERVANTON
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l’État,
Vu
l'arrêté
n°2015215-118
du
3
août
2015
relatif
à
l’excreice
des
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
de
M.
Gilles
SERVANTON,
Vu
l'arrêté
du
3
août
2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
pour
l’ordonnancement
secondaire
et
les
attributions
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
Vu
le
décret
n°09-1484 en
date
du
3
décembre
2009,
modifié,
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu
les
arrêtés
interministériels
du
: - 2
mai
2002
modifié
(ministère
de
l’agriculture
et
de
la
pêche)
- 21
décembre
1982,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
(équipement,
transport
et
logement,
met)
-
27
janvier
1992
(aménagement
du
territoire
et
environnement)
-
11
février
1983
modifié
par
celui
du
29
avril
1999
(premier
ministre)
-
23
maïs
1994
(jeunesse
ct
sports),
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
-DECIDE-
ARTICLE
1°:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
responsables
de
domaines
et
assistants
responsables
de
domaines
pour
effectuer
les
programmations
et les
pilotages
des
BOP
métiers
(cf
annexe
1).
ARTICLE
2
:
Subdélégation
est
accordée
aux
agents
«
gestionnaires
»,
dont
les
noms
suivent,
relevant
du
Service
d'Appui
aux
fins
d'exécution
dans
CHORUS
de
tous
les
actes
liés
à
la
détention
d'une
licence
lourde
CHORUS
:
-M.
Ludovic
TULASNE,
-
M.
Olivier
SERRIER
- Me
Karine
PEDUTO,
ARTICLE
3
:
Sont
autorisés
à
exprimer
les
bosoins,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
ainsi
qu’à
constater
le
service
fait,
les
agents
définis
dans
l'annexe
2,
Cette
procédure
sera
effective
via
Chorus
Formulaires
et/ou
sur
formulaires
papiers
.
ARTICLE
4
:
Est
autorisé
à
saisir
les
besoins
et les
valider
dans
l'application
GALION
:
-Ludovic
TULASNE
-Karine
PEDUTO
à
compter du
1
septembre
2015
ARTICLE
5:
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
du
2015203-009
du
20
juillet
2015
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a
préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
3 Let 2045
Le
Directeur
Départemental des
Territoires
et
de
la
Mer
des Bofches-du-Rhône,
Gilles
SERVANTON
VS ANNEXE
1
Liste
des responsables
de
domaines
et
assistants
responsables
de
domaines
BOP
Responsable
de
domaine
Assistant
responsable
de
domaine
181
Julien
LANGUMIER
Karine
PEDUTO
135
Sylvain
HOUPIN
Ludovie TULASNE puis karine Peduto à compter du 1
septembre 2015
1333,
148,
215,
217
titre2
et
3
Ghislaine
BARY
Olivier
SERRIER
205,
113
Cyril
VANROYE
Karine
PEDUTO
203,
217
opération
st
Jean
Claude
SOURDIOUX
Vincent
GOUAUX
Charles,
309,
723
et
219
:
154,
149
François
LECCIA
Karine
PEDUTO
ou
DELINTRAZ
Jean
Re
DAP CETE
Bénédicte MOISSON DE VAUX
Didier
GUERIN
Le
directeur
Signé : G, SERVANTON
Pour
être
annexée
à la
décision
d'organisation
du
164
Î 2015 ANNEXE
2
sérvice
agent
habilitation
sur
Chorus
|
Habilitati
BOP
Formulaire
saisie
on
validation
Direction
| Annick
VAZ
x
333
Fabienne
SECOND
x
333
SUÙ
Bénédicte
MOISSON
DE
x
181
VAUX Didier
GUERIN
x
181
Corinne
PODLEISKI
x
135
Julien
LANGUMIER.
x
181
[
Paul
GUERO
x
181
Maryse
LELONG-
x
IST
BOUAZIZ Nelly
LASSALE
x
181
Laurent
DOMENY
x
181
Marion
JEANSELME
x
181
SH
Dominique
BERGE
x
135
Virginie
GOGIOSO
x
135
[
Joelle
VIALATTE
x
135
|
Marie
julie
COLOM
x
333
SA
Ghislaine
BARY
x
205,
333
Ludovic
TULASNE
x
|
181,113,
333,
203, 309,
138, 148, 154, 215,205
Patricia
VAQUERO
:
x
181, 113,
333,
203,
309
‘Olivier
SERRIER
x
181,
113,
333,
203, 309,
|
135,
148, 154,
215,
205
Karine
PEDUTO
x
181, 113,
333,
203,
309,
|
135,
148,
154,
215
,205
Denise
WANIAN
x
333
L
Marie-Laure
RIVAUD
x
205,
333
Véronique
CLASTRES
x
205,
333
SCTC
Jean
Claude
SOURDIOUX
x
|
217,
723,219,
309,203
|
ne
Evelyne
RUBIO
x
©
217,219,
333,
309
Nicolas
BANCEL
|
x
217,
219,
333,
309
:
MarieClaire
MELCHIADE
x
q
CE
Thierry
CERVERA
x
|
217,
723,219,
309,
203
©
[Vincent
GOUAUX
:
x
217,723,
219,
309
Valérie
AYNE
;
x
217, 723, 219,
309
ISMBE
_|Cyil
VANROYE
x
113,
205 |Frédéric
CHAPTAL
113
Mary-Christine
113,
205
BERTRANDY Sabrina
MALIFARGE
205
Franck
GOGUY
x
205
Stéphane
RIVIERE
x
113
Fiédérie
TRON
x
113,
205
Michel
FRANCH
x
113
Hélène
MAYOT
x
113,
205
Audrey
BERREBHA
x
113,
205
Marie-Paule
MINANA
x
113,
205
Julie
COLOMB
113,
208
Odile
MBRENTIE
x
113,
333
SAF
François
LECCIA
149
Vincent
DUPONT
149
Danielle
DESANGES
x
333
Jean
louis
CASSIGNOL
x
149
Tcan
luc
DELINTRAZ.
x
333,
149
ISTS
Isabelle
BALAGUER
x
333
Nancy
SALDUCCI
x
333
STC
Frédérique
FIGUEROA-
x
333
JUNIQUE
|
Claudine
SORIANO
x
333
[STE
Jérôme
PINAUD
x
333
Hubert
DI
FRANCO
x
333
Florence
|
x
333
SOOPRAYENPILLE
STA
Hubert
CALLIBR
x
333
BE
Mireille
GINOUX
x
333
Pour
ètre
annexée
à la
décision
d'organisation
du
3
} A
LE
É
Le
flirecteur
Signé
: G,
SERV
TON
L EE
=
0
Eberts
« Égaïtié
+ Prateratié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
DIRECCTE
PACA
CNITE TERRITORIALE DES BOUCHES DU RHONE
>
ns
DIRECTION
Lors
219.01
Arrêté
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
en matière de compétences exercées par le Préfet de la Région
Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône
Le responsable de PUnité Territoriale des Bouches du Rhône de Ia Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi
Provence Alpes Côte d’Azur
Vu le décret N° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à FPaction des services de l’Etat dans les régions et départements modifié par le décret N° 2008 -158 du 22 février 2008 et le décret N° 2010 -146 du 16 février 2010 ; Vu
le
décret N°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu 1
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du
ministre du travail, de
lemploi et de la santé, du
18 avril 2012, portant nomination de Monsieur Michel BENTOUNSI en
qualité de directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de emploi
chargé des fonctions de
responsable de l'unité territoriale des Bouches du
Rhône, pour une durée de cinq ans à compter du 1° juin 2012. Vu l'arrêté 2015 215 — 103 du 3 août 2015 par lequel le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône donne délégation à M. Michel BENTOUNSI, Responsable de l'Unité
Territoriale
des
Bouches-du-Rhône
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consormmation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur. Vu Particle 2 de l’arrêté précité ;
ARRETE Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement , délégation
de signature est donnée pour signer en son nom
tous les actes, courriers et décisions pris dans le cadre des compétences et attributions exercées par le préfet de département dans l’exercice des missions de ladite unité territoriale à :
e
Madame Sylvie BALDY, Directrice Adjointe du Travail
e
Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail
°
Madame Céline D’'ANDREA, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Alain FAYOL,
Directeur Adjoint du Travail
Madame Delphine FERRIAUD, Directrice Adjointe Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail Madame Dominique GUYOT, Directrice du Travail Monsieur Max NICOLAIDES, Directeur Adjoint du Travail Monsieur Stanislas MARCELJA, Directeur Adjoint du Travail Mme Marie Christine OUSSEDIK Directrice du Travail Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail Madame Pascale ROBERDEAU, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Vincent TIANO), Directeur du Travail
Article 2 : L'arrêté 2015209 - 034 du 21 juillet 2015 est abrogé. Article
3:
Le
présent arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture des
Bouches du Rhône. Fait à Marseille, le 5 août 2015 Le
Directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône Michel BENTOUNSI
Jo