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Arrêté - 20261014 Arrêté N°23 2026 Portant interdiction provisoire de circuler et stationner (prolongation de l'arrêté N°18 2026)
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h08 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20261014 Arrêté N°23 2026 Portant interdiction provisoire de circuler et stationner (prolongation de l'arrêté N°18 2026))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAEGEN
STAMBCAH
Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°23
/
2026
Portant
interdiction
provisoire
de
circuler
et
stationner
(prolongation
de
l’arrêté
N°18
/
2026)
Le
Maire de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales locales ; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
DIJON
Stéphane
de
la
société
SOGECA,
mandaté
par
Strasbourg
Électricité
Réseaux
afin
d'effectuer
des
travaux
de renouvellement
réseaux
du
26
octobre
2026
au
30
novembre
2026
dans
la
rue
Saint
Quirin,
rue
des
Oiseaux,
rue
des
Carrières,
rue
Haute,
rue
du Maréchal
Leclerc,
rue
du
Geroldseck,
rue
de
Saint
Gall et
rue
de
Gottenhouse
(voie
communale)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
du
personnel
de
chantier
pendant
les
travaux
;
ARRÊTE
Article
1%:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
la
rue
Saint
Quirin,
rue
des
Oiseaux,
rue
des
Carrières,
rue
Haute,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
rue
du
Geroldseck,
rue
de
Saint
Gall
et
rue
de
Gottenhouse
(voie
communale),
à
compter
du
lundi
26
octobre
2026
au
lundi
30
novembre
2026.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
7h
à
16h
dans
les
rues
concernées,
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
riverains
conserveront un
droit
d'accès
à leur
domicile,
mais devront
néanmoins
s'organiser
afin
de
déplacer
leurs
véhicules
et
de
veiller
à
ce
qu’ils
ne
gênent
pas
le
bon déroulement
des
travaux.
Article
2:
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires seront
déposés
par
la
société
SOGECA,
4
rue
du
Ried
67
850
HERRLISHEIM.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation en vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Mairie de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
3 :
En
aucun
cas
la
Commune
de
HAEGEN
ne
pourra
être
tenue pour
responsable
des
dommages,
incidents
ou
accidents
survenus
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l'exécution
des
travaux.
La
responsabilité
incombe
exclusivement
au
pétitionnaire
cité
à
l’article
2.
Article
4 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
6
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal Administratif
de
Strasbourg
dans un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
paix,
67700
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
».
Article
7
: Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
ainsi
que
Madame
le
Maire, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8
: Une
ampliation
du
présent
arrêté sera
envoyée
à
:
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
M.
le
Président
du
SIS
67,
M.
DIJON
Stéphane,
société
SOGECA,
pétitionnaire
de
la
demande.
Mairie
de
Gottenhouse
Mairie
de
Marmoutier
ï
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
HAEGEN,
le
22
octobre
2026
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
:03.88.91.13.54
-
Email
:mairie@haegen.fr