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Arrêté - 20260414 Arrêté n°9 2026 Portant interdiction provisoire de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20260414 Arrêté n°9 2026 Portant interdiction provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HAEGEN
STAMBCAH
Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°9
/ 2026
Portant
interdiction
provisoire
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R
411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1—
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
André
ROMENS
d'effectuer
des
travaux
à
son
domicile
situé
au
14
rue
du
Maréchal
Leclerc
67700
HAEGEN
le
lundi
20
avril
2026
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
requiert
l'interdiction
temporaire
de
la
circulation
dans
ladite
rue
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
67700
HAEGEN
le
lundi
20
avril
2026
de
8h
à
18h.
Les
riverains
conserveront
toutefois
un
droit
d'accès
à
leur
domicile
pendant
toute
la
durée
des
travaux
en
passant
par
la
Grand
Rue,
la
rue
du
Presbytère
ou
la
rue
de
Saint
Gall.
Article
2
:Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
déposés
par
le
pétitionnaire
ou
l’entreprise
Yell’o
Piscines
et
Spa,
3
rue
des
cigognes
67960
ENTZHEIM.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier. Article
3
:En
aucun
cas
la
Commune
de
HAEGEN
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages,
incidents
ou
accidents
survenus
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’exécution
des
travaux.
La
responsabilité
incombe
exclusivement
au
pétionnaire
et
à
l’entreprise
intervenante
citée
à l’article
2.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
:03.88.91.13.54
-
Email
:mairie@haegen.fr Article
4
:L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
Vinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
6
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
paix,
67700
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
».
Article
7
:Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
ainsi
que
Madame
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
- M.
le
Président
du
SIS
67,
- M.
André
ROMENS,
pétitionnaire
de
la
demande,
- La
société
Yell’o
Piscines
et Spa.
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
HAEGEN,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
:03.88.91.13.54
-
Email
:mairie@haegen.fr