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Arrêté - 20250324 Arrêté n°7 2025 Portant interdiction provisoire de la circulation
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h14 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20250324 Arrêté n°7 2025 Portant interdiction provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°7
1
2025
Portant
interdiction
provisoire
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN(Bas-Rhin)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
VU
la
loin°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
BAILLY
Vincent
d’effectuer
des
travaux
au
1
rue
des
Châteauxà
HAEGEN
67700
le
mercredi
2
avril
2025 ;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
interdiction
provisoire
de
circuler
dans
ladite
rue.
ARRÊTE
Article
1°":
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
la
rue
des
Châteaux
à
HAEGEN
le
mercredi
2
avril
2025
de
8h
à
12h.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
déposés
par
CONCEPT
FP
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
paix,
67700
STRASBOURG
ou
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
».
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à :
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
- M.
le
Président
du
SIS
67,
- M.
BAILLY
Vincent,
pétitionnaire
de
la
demande.
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
HAEGEN,
le
24
mars
2025
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr