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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 074 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 074)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

SUBVENTIONS " POLITIQUE DE LA VILLE 2021" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_074

Commission principale : 3 Politique de la ville

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_074

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625

SYLLA Kandjoura

SUBVENTIONS " POLITIQUE DE LA VILLE 2021" - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE 2021 – PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE

Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont pour vocation à produire un levier sur les territoires et soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.

Ainsi, par délibération du 2 avril 2021, le Conseil métropolitain a approuvé un soutien financier à des projets déposés dans le cadre de l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance" 2021. Au total, 50 projets ont été soutenus pour un montant total de subventions accordées de 401 950 €.

De nouvelles intiatives ont été soumises depuis à la Métropole. Elles ont été analysées au regard de critères identiques à ceux définis pour l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance" 2021, à savoir :

• l'opportunité et intérêt du projet au regard du Contrat de ville,

• le lien avec le territoire et les projets existants,

• l'efficacité du projet et moyens mis en œuvre,

• la cohérence du budget prévisionnel,

• la concordance du projet avec une compétence du financeur sollicité.

Au regard de ce cadre d'analyse et des compétences de la Métropole, il est proposé d'apporter un soutien spécifique Politique de la ville par les associations Family Social Club, les associations des familles de Cournon et l'ALFA Saint-Jacques, pour un montant total de 15 500 € (cf. les fiches détaillées et les projets types de convention et d'avenant en annexe).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• l'attribution des subventions pour les 3 projets : Family Social Club 5 000 €, Association des familles de Cournon 3 500 € et ALFA Saint-Jacques 7 000 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 (ligne budgétaire HAB5-65-6574-RUPV-Subv. Fonctionnement associations et autres),

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat ou avenants pour 2021, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder aux versements des subventions allouées.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Aline FAYE

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Les Fresques Murailles / Thévenet (projet les Mouettes)

Porteur : ALFA Saint-Jacques Ê Quartiers Nord [La Gauthière Calendrier : 2021 .

BP de l'association : NC = Saint-Jacques [Tous QPV . Ê Quartiers de Clermont-Ferrand [ Cournon

Nombre de Salariés : 2 [] Fontaine du Bac O] avaA

Nombre de bénévoles : 25

PA Action nouvelle Publics ciblés :

[ Action reconduite - Les jeunes U11 à U17 du club (réalisation des fresques)

O Action structurante - Les habitants du quartier de Saint-Jacques et de la Métropole

BP Lien avec une compétence de la Métropole : les mémoires

NPRU St Jacques

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Développer les mémoires dans les quartiers NPRU Métropole) :

- Dynamique de renouvellement urbain à Saint-Jacques Année Crédits CDV Dont Métropole

2020

2019 Pas de demande

2018

Subventions demandées en 2021

Crédits Politique de la ville Droit commun

Coût total action Métropole Ville de Clermont-Ferrand

14 000 € 7 000 € 7 000 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

ALFA Saint-Jacques est un club de basketball ancré au Sud de Clermont-Ferrand dans le quartier Saint-Jacques. C’est une association

qui forme beaucoup de jeunes de Saint-Jacques dans l'initiation du basketball.

Le projet « les Mouettes » de l’ALFA Saint-Jacques consiste à réaliser deux fresques murales au gymnase de Louis Thévenet à Saint-

Jacques. Ces fresques seront réalisées par les jeunes basketteurs de Saint-Jacques, sous la forme de plusieurs ateliers participatifs. Il

s’agit de conserver et valoriser le patrimoine du quartier de Saint-Jacques. Par ailleurs, l'association souhaite immortaliser la Muraille

de Chine par des formes artistiques. Les jeunes participants pourront déployer leur potentiel artistique, donner leur ressenti et leur

vécu autour de la Muraille et de Saint-Jacques Nord.

Cette action s'inscrit pleinement dans le projet de renouvellement urbain et dans la dynamique « Mémoire / Devenir/ Culture » à

Saint-Jacques.

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

Conservation, valorisation du patrimoine de Saint-Jacques dans

le cadre du renouvellement urbain et dans la dynamique

« Moire/Devenir/Culture » à Saint-Jacques

- Financement des ateliers participatifs

- Réalisation des deux fresques

- Nombre de jeunes participants aux ateliers

PER TT UT TA eee Te TS

Date : 26/05

Avis favorable

Proposition finale (dont montant) : 7 000 €

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : La mécanique, c’est féminin !

Porteur : Family Social Club PI Quartiers Nord [La Gauthière Calendrier : 2021 .

BP de l'association : 135 100 € C Saint-Jacques [Tous QPV . Ê Quartiers de Clermont-Ferrand [ Cournon

Nombre de Salariés : 1 [] Fontaine du Bac O] avaA

Nombre de bénévoles : 15

PA Action nouvelle Publics ciblés :

[] Action reconduite - 12 jeunes filles des quartiers Nord

[ Action structurante

BP Lien avec une compétence de la Métropole: Cadre de vie /

Habitat

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville/ PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années (dont

- Améliorer le cadre de vie des habitants Métropole) :

Année Crédits CDV Dont Métropole

2020

2019 Pas de demande

2018

Subventions demandées en 2021

Crédits Politique de la ville

Coût total action Métropole CD 63 Etat (CGET)

10 000 € 5 000 € 2 000 € 3 000 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

Family Social Club est une association qui souhaite développer des actions visant à soutenir et accompagner les familles, favoriser le

développement durable.

Description du projet :

- permettre aux jeunes filles des quartiers Nord de Clermont-Ferrand d'aborder des notions de mécanique avec comme support la

rénovation d’un véhicule à vocation sociale,

- apprendre l'entretien de base et de connaître les différents réglages et contrôles à effectuer sur un véhicule,

- lutter contre les stéréotypes et de développer la mixité dans le secteur de l'automobile,

- en lien avec Solidarauto 63 (garage solidaire à Gerzat) et l’Institut des Métiers aux Vergnes, les jeunes filles détermineront les choix

en termes de rénovation et d'aménagement (peinture, habitacle...) et de sa décoration graphique.

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

Sensibilisation aux jeunes filles sur les notions de la mécanique - Financement des ateliers

- Nombre de personnes touchées - Impact sur les habitants

(gestes du tri...)

- Implication des jeunes filles dans le projet

- Pérenniser le partenariat avec Solidarauto 63 (garage solidaire à

Gerzat) et l’Institut des Métiers

Avis des services Métropole concernés

Date : 18/05

Avis favorable

Proposition finale (dont montant) : 5 000 €

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625FICHE D’'INSTRUCTION PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Nom de l’action : Le jeu dans tous ses états

Porteur : Association des familles de Cournon OQuartiers Nord F] La Gauthière

Calendrier : 2021 .

BP de l'association : 92 200 € 0 Saint-Jacques LTous QPV , [ Quartiers de Clermont-Ferrand 1] Cournon

Nombre de Salariés : 4 Ê Fontaine du Bac Ü avaA Nombre de bénévoles : 40

[ Action nouvelle Publics ciblés :

PT Action reconduite - public de différentes catégories sociales

Ü] Action structurante - aux familles avec enfants

PI Lien avec une compétence de la Métropole : Culture | - aux collégiens et aux jeunes du QPV fréquentant ou non

(lecture publique) la médiathèque

Répond à quelles ambitions du Contrat de Ville / PERR : Les subventions Contrat de Ville sur les 3 dernières années

- Conforter l’ancrage des équipements culturels dans les | (dont Métropole) :

quartiers

Année Crédits CDV Dont Métropole

2020 4 500 € 2 500 €

2019 4 500 € 2 500 €

2018 3 500 € 1 000 €

A noter qu'en 2021, l'association a obtenu une subvention

de 2 500 € pour l’action « le jeu dans tous ses états » lors

du Conseil métropolitain du 02/04

Subventions demandées en 2021

Coût total Crédits Politique de la ville Ressources propres de

action = - l'association Métropole Autres financeurs (Etat, CD 63)

10 040 € 3 500 € 6 000 € 540 €

Description synthétique de l’action et du partenariat / Eléments de bilan si reconduction

L'association des familles de Cournon est une association implantée sur le quartier prioritaire de Cournon.

A cet effet, l'association souhaite davantage sensibiliser les habitants aux équipements culturels de proximité en

particulier la Médiathèque Hugo Pratt.

Les objectifs portés par l'association sont :

- l'accès à la culture aux habitants du QPV de Cournon,

- de sensibiliser les habitants afin de découvrir la ludothèque de Cournon.

Enfin, il s’agit de proposer de nouveaux ateliers sur le territoire de Cournon afin de rapprocher les habitants de

Cournon aux services proposés de la Médiathèque Hugo Pratt.

La plus-value de l’action / Critères d'évaluation La fonction du financement du CDV

- Financement de nouveaux ateliers en 2021 Capter des jeunes et tisser des passerelles entre la

médiathèque et ludothèque

- Inscription aux ateliers avec indicateurs (sexe, lieu

d'habitation, âge...)

Avis des services de la Métropole concernés

Date : 18/05

Avis favorable pour une subvention complémentaire en 2021

Proposition finale : 3 500 € pour déployer de nouveaux ateliers sur Cournon afin de sensibiliser

les habitants du QPV aux services proposés de la Médiathèque Hugo Pratt.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625—-

clermont

auvergne

métropole

AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION « CONTRAT DE VILLE 2021 »

PROJET

Entre les soussignés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer l'avenant à la

convention par délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020,

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE COURNON-D'AUVERGNE, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture

le 7 mars 1962 sous le numéro W632004455, dont le siège social est établi au 22 place Jean Jaurès, 63800 COURNON-D'AUVERGNE

représentée par Madame Danielle BRAVO, Présidente de l'association.

Désigné ci-après par « l'association»

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de l'association des familles de Cournon-d'Auvergne du 27 avril 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 2 avril 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 2 juillet 2021.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210702_074

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Par décision du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021, une subvention complémentaire de 3 500 £ est accordée à l'association

des familles de Cournon pour l’année 2021. Cette aide vient en complément des 2 500 € accordés par le Conseil métropolitain du

2 avril 2021 (cf. convention du 25 mai 2021 entre l’association et Clermont Auvergne Métropole).

ARTICLE 1 : l’article 2 de la convention du 25 mai 2021 est remplacé comme suit :

L'association des familles de Cournon-d'Auvergne propose des activités ludiques et divertissantes autour d’une ludothèque.

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l'association des familles de Cournon-d'Auvergne pour sensibiliser davantage les

habitants aux équipements culturels de proximité en particulier la Médiathèque Hugo Pratt. Il s’agit de renforcer l'accès à la culture

aux habitants du QPV de Cournon-d'Auvergne, puis de les sensibiliser à découvrir la ludothèque. Par ailleurs, l'association proposera

de nouveaux ateliers sur le territoire de Cournon-d'Auvergne afin de rapprocher les habitants aux services proposés de la

Médiathèque de Hugo Pratt.

ARTICLE 2 : l’article 3 de la convention du 25 mai 2021 est remplacé comme suit :

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la convention du 25 mai 2021 et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'association une subvention d'un montant total de 6 000 €.

Soit 2 500 € lors de la signature de la convention du 25 mai 2021 et 3 500 € supplémentaires à la suite de la délibération du Conseil

métropolitain du 2 juillet 2021 validant cet avenant.

L'association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de

l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association des familles - + . + LA L4 “ sy - ! La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la ville, de Cournon-d'Auvergne,

Coordination des politiques jeunesse, La Présidente,

Aline FAYE Danielle BRAVO

"el Sermont Avenant à la convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 2/2 métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625—-

clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

FAMILY SOCIAL CLUB, association régie par la loi du 1° juillet 1901 et déclarée en préfecture le 4 janvier 2018 sous le numéro

W632009222, dont le siège social est établi au Château des Vergnes, 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur Khalid

GHARIB, Président de Family Social Club.

désignée ci-après par « Family Social Club »

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de Family Social Club du 04 avril 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 02 juillet 2021.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210702_074

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que Family Social Club entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées

à l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra Family Social Club pour sensibiliser les jeunes filles des quartiers Nord aux

notions de la mécanique. Il s’agit de mettre en place des ateliers pour que les jeunes filles puissent élaborer le diagnostic d’un

véhicule et planifier les réparations. A cet effet, ce projet présente une réelle opportunité de lutter contre les stéréotypes et de

développer la mixité dans le secteur de l'automobile. Par ailleurs, l'association est en lien avec Solidarauto 63 (garage solidaire à

Gerzat) et l’Institut des Métiers aux Vergnes.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à Family Social Club une subvention d'un montant total de

5 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

Family Social Club s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par

l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Family Social Club s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté

par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Family Social Club exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les

polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être

recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

Family Social Club rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention :

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°15059*N1)

+

lermont Convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 2/3 métropole

N°DEL20210702_074

10/14

Direction Habitat et Politique de la Ville / 66256.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Family Social Club s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par Family Social Club de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Family Social Club,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Le Président,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Khalid GHARIB

+

lermont Convention de subvention « Contrat de ville 2021 » Page 3/3 métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625—-

clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés:

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente

convention par délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

ALFA SAINT-JACQUES, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 18 juin 1982 sous le numéro

W632003293, dont le siège social est établi au 14 rue Berteaux, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur Patrick

CHAUNY, Président de ALFA Saint-Jacques.

désignée ci-après par « ALFA Saint-Jacques »

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,

e Le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,

e La demande de subvention de ALFA Saint-Jacques du 30 avril 2021,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 02 juillet 2021.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

clermontmetropole.eu

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6625Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que ALFA Saint-Jacques entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées

à l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2021», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra ALFA Saint-Jacques pour réaliser deux fresques murales au gymnase Louis

Thévenet à Saint-Jacques. Ces fresques seront réalisées par les jeunes basketteurs de Saint-Jacques, sous la forme de plusieurs

ateliers participatifs. Il s’agit de conserver et valoriser le patrimoine du quartier de Saint-Jacques. Par ailleurs, ALFA Saint-Jacques

souhaite immortaliser la Muraille de Chine par des formes artistiques. Les jeunes pourront déployer leur potentiel artistique, donner

leur ressenti et leur vécu autour de la Muraille et de Saint-Jacques Nord. Enfin, cette action s'inscrit pleinement dans le projet de

renouvellement urbain et dans la dynamique « Mémoire / Devenir / Culture » à Saint-Jacques.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à ALFA Saint-Jacques une subvention d'un montant total de

7 000 €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

ALFA Saint-Jacques s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par

l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

ALFA Saint-Jacques s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté

par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

ALFA Saint-Jacques exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les

polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être

recherchée.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

6.1 Suivi des actions

ALFA Saint-Jacques rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2022 ou avant toute nouvelle demande de

subvention:

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un comnte rendii financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'ahiet de la crhventinn [tune CERFA

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 66256.2 Contrôle financier

L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

ALFA Saint-Jacques s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d'une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par ALFA Saint-Jacques de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour ALFA Saint-Jacques,

La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, Le Président,

Coordination des politiques Jeunesse,

Aline FAYE Patrick CHAUNY

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