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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 028
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
MUSÉES MÉTROPOLITAINS : EXPOSITION NATIONALE EN PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DU LOUVRE ET DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX.
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_028
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_028
1/21
Direction de la Culture / 6616
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction de la Culture / 6616
Marion MOLLARD
MUSÉES MÉTROPOLITAINS : EXPOSITION NATIONALE EN PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DU LOUVRE ET DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX.
Par lettre de mission en date du 23 décembre 2020, le Premier Ministre a confié au Musée du Louvre la mission de concevoir, sous l’autorité du ministère de la Culture, une opération nationale pour sensibiliser à l’histoire multiculturelle de la civilisation islamique.
Le principe de cette opération consiste en la présentation simultanée de 18 expositions entre novembre 2021 et mars 2022 sur l’ensemble du territoire national.
Ces expositions s’adressent en particulier aux publics peu ou non habitués à la fréquentation des lieux culturels et pour cela le Louvre exige la gratuité de l’exposition pour tous.
Clermont Auvergne Métropole a souhaité participer à cette opération en accueillant une des 18 expositions qui sera présentée du 20 novembre 2021 au 31 mars 2022 au Musée d’Art Roger-Quilliot (MARQ) à Clermont-Ferrand.
Le commissariat de cette opération nationale est assuré par Yannick Lintz, directrice du département des arts de l’Islam au Louvre. Cécile Dupré, Directrice des musées métropolitains est désignée comme Commissaire scientifique référente de cette opération. La Réunion des musées nationaux (RMN) en assure le pilotage administratif et opérationnel ainsi que le portage financier pour le compte de l’État.
La convention de partenariat qui vous est proposée détaille les conditions de cette opération.
Le Musée du Louvre et les musées nationaux s’engagent à prêter un corpus de 2 à 6 œuvres faisant partie de leurs collections, sans contrepartie financière, en fonction de leur disponibilité et de leur état de conservation. Les coûts de commissariat, transport et assurances de ces œuvres sont pris en charge par l’État via la RMN .
De même, la RMN pilote et prend en charge tous les coûts liés à la scénographie de l’exposition (conception, fabrication, installation).
Les collections auvergnates sont également mises à contribution (2 tapis du musée Bargoin, une pièce textile rapportée d’Egypte par le général Desaix conservée au MARQ, un lion fatimide en cristal du musée de la Haute- Auvergne de Saint-Flour).
Un livret gratuit de 24 pages sera proposé aux visiteurs et entièrement réalisé et pris en charge financièrement par la RMN. Un catalogue sera édité et Clermont Auvergne Métropole s’engage à en acquérir 200 exemplaires en pré-achat.
Souhaitant proposer aux publics de cette exposition un espace de médiation dédié, la RMN met à disposition de Clermont Auvergne Métropole pour l’exposition des dispositifs audiovisuels ainsi que les contenus liés. Ces dispositifs seront installés et désinstallés par la RMN au sein de l’espace d’exposition.
La Métropole organise et prend en charge le fonctionnement courant du Musée c’est-à-dire principalement l’accueil, la surveillance de l’exposition et sa maintenance tout au long de l’exposition, de même que la médiation, la communication locale et la programmation culturelle liées à cette exposition.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre Clermont Auvergne Métropole, l’Établissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix et l’Établissement public de la réunion des musées nationaux – Grand Palais dans le but de réaliser, au Musée d’art Roger-Quilliot, une exposition consacrée à l’histoire multiculturelle de la civilisation islamique,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention,
N°DEL20210702_028
2/21
Direction de la Culture / 6616 • d’accepter que l’entrée à cette exposition soit gratuite pour tous les publics,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
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Direction de la Culture / 6616 clermont \ auvergne
métropole CONVENTION RELATIVE A LA COORGANISATION DE L'EXPOSITION
Arts de l'Islam. Un passé pour un présent
Réunion
des musées
nationaux
Grand Palais
Entre,
L'Etablissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national
Eugène Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant
création de l'Etablissement public du musée du Louvre
Siret n° 180 046 237 000 12 — APE n° 91 03Z
Domicilié Musée du Louvre — 75058 Paris Cedex 01 — France
Représenté par son Président-Directeur, Monsieur Jean-Luc MARTINEZ
(Ci-après dénommé « le Musée du Louvre » ou l’« EPML »),
d’une part,
et,
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX - GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSÉES, établissement public national à caractère industriel et commercial, dont le siège est 254/256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, représenté aux fins de signature des présentes par son Président, Monsieur Chris Dercon,
(ci-après dénommée « RMN-GP »)
d'autre part,
et de surcroît,
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par
son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du
2 juillet 2021, représenté à l'acte par Madame Isabelle LAVEST, Vice-Présidente en charge de la politique
culturelle, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet 2020,
SIRET n°246 300 701 00 231
(ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » )
Ci-après dénommés chacun « Partie » et ensemble « Parties »
PREAMBULE
Par lettre de mission en date du 23 décembre 2020, le Premier Ministre a souhaité confier au Musée du Louvre
la mission de concevoir, sous l’autorité du ministère de la Culture, une opération nationale pour sensibiliser à
l'histoire multiculturelle de la civilisation islamique.
Le commissariat de cette opération est assuré par Yannick Lintz, directrice du département des arts de l'Islam
au Louvre. La Réunion des musées nationaux en assure le pilotage administratif et opérationnel.
Convention relative à la coorganisation de l'exposition « Arts de l'Islam. Un passé pour un présent »
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Direction de la Culture / 6616 Conformément au décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, l’'EPML a notamment pour mission de
conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'Etat et présenter au public les œuvres des collections
inscrites sur les inventaires du Musée du Louvre et du musée national Eugène Delacroix et des œuvres
déposées dans le jardin des Tuileries ; d'assurer dans les musées et jardins qu'il regroupe, et par tout moyen
approprié, l'accueil du public le plus large, d'en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de
leurs collections, de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de
tous à la culture ; d'assurer l'étude scientifique de ses collections ; de concourir à l'éducation, la formation et la
recherche dans le domaine de l'histoire de l’art, de l'archéologie et de la muséographie et de gérer un
auditorium.
Pour l’accomplissement de ses missions, l'EPML coopère avec les collectivités publiques et les organismes de
droit public et de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.
La vocation du département des Arts de l'Islam du Musée du Louvre est d'offrir au public la possibilité de
découvrir des collections admirables, de l'Espagne à l'Inde, du 7ème au 19ème siècle, et d’être la vitrine de la
diversité des cultures islamiques et des échanges anciens, étroits et féconds tissés entre la France et l'Orient.
Conformément au décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des
musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, la RMN-GP est de son côté un établissement public
industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Au cœur de l'écosystème muséal en
tant que plateforme de coopération au service des publics, des musées et des territoires elle a pour mission de
favoriser l'accès de tous à la culture contribuant à la connaissance et à la diffusion du patrimoine
muséographique, national et territorial. Elle favorise partout en France le développement des publics grâce à
des expositions au Grand Palais, au Musée du Luxembourg et dans d’autres institutions muséales, à des actions
de médiation et d'éducation artistique et culturelle.
Elle met ses compétences au service des musées de France relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales
ainsi que des institutions patrimoniales et culturelles de toute nature, publiques et privées, en France et à
l'étranger.
Le Ministère de l'Education nationale sera également pleinement associé et impliqué dans l'ensemble de cette
opération et ses services particulièrement actifs dans l’organisation des programmes de visites des expositions
destinés aux publics scolaires.
Le principe de cette opération intitulée « Arts de l'Islam, un passé pour un présent » consiste en la présentation
simultanée de 18 expositions entre novembre 2021 et mars 2022 sur l'ensemble du territoire national (ci-après
dénommé « l'Opération »). Le Lougre, la RMN-GP et les 18 collectivités accueillant une exposition sont ci-après
dénommés « les Partenaires ».
Le projet s'adresse en particulier aux publics peu ou non habitués à la fréquentation des lieux culturels. A cet
effet, les lieux d'accueil des expositions ne seront pas nécessairement les musées territoriaux des villes
partenaires mais pourront être des lieux autres (médiathèques, maisons de la Culture, centres culturels,
bibliothèques) si ceux-ci sont susceptibles de favoriser un accès plus spontanné et en plus grand nombre et
sous réserve de présenter des conditions de sécurité compatibles avec l'accueil de collections patrimoniales
précieuses.
Par convention séparée, le musée du Louvre et la RMN-GP ont précisé les modalités de coproduction de
l'Opération, renvoyant à la signature de conventions spécifiques afin de préciser les modalités d'organisation
avec chacune des villes et/ou régions accueillantes.
Clermont Auvergne Métropole a souhaité participer à cette Opération en accueillant une des 18 expositions qui
sera présentée du 20 novembre 2021 au 31 mars 2022 au Musée d'Art Roger-Quilliot (MARQ) à Clermont-
Ferrand.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Convention relative à la coorganisation de l'exposition « Arts de l'Islam. Un passé pour un présent »
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Direction de la Culture / 6616 ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet, dans le cadre de cette Opération de 18 expositions Arts de l'Islam. Un
passé pour un présent, de définir les modalités d'organisation et de production de l’une d’entre elles,
l'exposition « Arts de l’Isla. Un passé pour un présent » qui sera organisée au Musée d'Art Roger-Quillot de
Clermont Auvergne Métropole (ci-après désignée « L'Exposition »).
ARTICLE 2 : MODALITES DE REALISATION DE L'EXPOSITION
2.1 DETERMINATION DES APPORTS DES PARTIES
2.1.1 APPORTS ET OBLIGATIONS DU MUSEE DU LOUVRE
2.1.1.1 Commissariat scientifique
Yannick Lintz, directrice du Département des Arts de l'Islam, est la commissaire générale de l'ensemble des 18
expositions (ci-après désignée la « Commissaire générale »).
La mission de la Commissaire générale pour l'étape de l'Opération organisée en partenariat avec Clermont
Auvergne Métropole comprend notamment les tâches suivantes :
- Définir pour l'étape à Clermont-Ferrand une Exposition conforme à la Lettre de mission du Premier
Ministre datée du 23 décembre 2020 et adressée au Président du Louvre ;
- Piloter et animer le Conseil scientifique, présidé par le Président du Musée du Louvre et le Président
de la RMN-GP et partager les conclusions de ses travaux avec les commissaires locaux.
- En collaboration étroite avec Clermont Auvergne Métropole et le « commissaire scientifique référent
local » qui aura été désigné par Clermont Auvergne Métropole, construire le propos spécifique de
l'Exposition et déterminer la liste des œuvres de l'Exposition ;
- Suivre la préparation de l'Exposition avec l'ensemble des partenaires ;
- Assurer la responsabilité de la rédaction des matériels d'accompagnement et d'aide à la visite en
collaboration étroite avec le « commissaire scientifique référent local » ;
- Assurer la présentation de l'Exposition aux médiateurs chargés par Clermont Auvergne Métropole de
la médiation de l'Exposition. ;
-_ S'associer à la promotion de l'Exposition ;
- Assurer en lien avec le commissaire local la rédaction/relecture des textes de salle (introduction
panneaux de salle et cartels développés) de l'Exposition.
2.1.1.2 Prêts d'œuvres appartenant à ses collections
Le Musée du Louvre s'engage à prêter un corpus de 2 à 6 œuvres faisant partie de ses collections à l'Exposition,
sans contrepartie financière, en fonction de leur disponibilité et de leur état de conservation.
La liste prévisionnelle des œuvres prêtées par le Musée du Louvre à Clermont Auvergne Métropole ainsi que
leur valeur agrée d'assurance est annexée à la présente convention.
Les œuvres du musée du Louvre prêtées dans le cadre de la présente convention sont ci-après dénommées les
« Œuvres ».
La présente convention étant conclue intuitu personae, il est expressément stipulé que Clermont Auvergne
Métropole ne saurait, sans l'autorisation écrite et préalable du musée du Louvre, mettre les Œuvres à la
disposition d’un tiers et ce, à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d'ores et déjà consenties
au titre de la présente convention.
Il est expressément rappelé que les Œuvres font partie des collections nationales du musée du Louvre, sont
inscrites sur ses inventaires et, à ce titre, sont la propriété inaliénable et imprescriptible de l'Etat français
conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s'appliquant aux collections appartenant
à l'Etat
Convention relative à la coorganisation de l'exposition « Arts de l'Islam. Un passé pour un présent »
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Direction de la Culture / 6616 récupération artistique (MNR, AR, etc.).
Le musée du Louvre s'engage à prêter les Œuvres pour la durée de l'Exposition et aux conditions prévues dans
le préambule et à l'article 1 de la présente convention, sous réserve de l'autorisation préalable de ses autorités
de tutelle. Toute modification concernant les dates et le lieu de l'Exposition ou de tout autre élément se
rapportant à l'Exposition doit être signalée par écrit au musée du Louvre et faire l’objet d’un accord préalable
exprès de ce dernier.
2.1.2 APPORTS ET OBLIGATIONS DE LA RMNGP
L'apport de la RMN-GP à l'Exposition comprend les missions et obligations suivantes :
2.1.2.1 Coordination et Pilotage de l'Opération
Ce pilotage implique les missions suivantes :
- Formaliser les demandes de prêt auprès du Musée du Louvre et de tous les autres prêteurs, centrali-
ser les contrats de prêt pour diffusion à Clermont Auvergne Métropole et aux différents prestataires ;
- Elaborer un planning prévisionnel général compilant l’ensemble des actions menées par les Parties et
partenaires ;
- Assurer le suivi du budget de l'Exposition dans le cadre du budget global de production de l'Opération
et du cadrage financier validé par le Ministère de la Culture ;
- Coordonner ses actions avec Clermont Auvergne Métropole afin de prendre en compte ses obligations
suffisamment en amont pour organiser toute opération préalable nécessaire à la bonne fin du projet ;
- Elaborer la présente convention tripartite (RMN-GP / Musée du Louvre / Métropole) qui détaillera
l'ensemble des engagements et responsabilités de chacune des parties ;
2.1.2.2 Demandes de prêt et suivi des relations avec les prêteurs
a) Demande et contrats de prêts
La RMN-GP prépare les demandes officielles de prêt sur la base de la liste des œuvres de l'Exposition
établie par la Commissaire générale et validée d'un commun accord par le Musée du Louvre, la
Réunion des musées nationaux - Grand Palais et Clermont Auvergne Métropole. Elle envoie également
aux prêteurs les courriers de remerciements et signe les éventuels contrats de prêt adressés par les
prêteurs.
b) Liste des œuvres
La Réunion des musées nationaux - Grand Palais établit et tient à jour, en fonction des réponses des
prêteurs, la liste des œuvres de l'Exposition sur un support informatique compatible entre les Parties.
Cette liste doit notamment préciser les caractéristiques complètes des œuvres, leur valeur d'assurance
et les conditions spécifiques de présentation et de transport des œuvres.
c) Insaisissabilité
Si l’insaisissabilité des œuvres sur le territoire français est demandée par l’un des prêteurs sur le
fondement de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, la Réunion des musées nationaux - Grand
Palais effectue les démarches nécessaires aux fins d'obtenir la publication d’un arrêté d’insaisissabilité
des œuvres.
2.1.2.3 Assurance des œuvres
La RMN-GP assure à ses frais les œuvres prêtées pour l'Exposition. Les œuvres appartenant à la
Métropole sont assurées par cette dernière.
Sauf exigence différente des prêteurs, les œuvres sont assurées par une assurance commerciale
souscrite par la RMN-GP répondant aux caractéristiques suivantes :
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Direction de la Culture / 6616 - à la valeur agréée des œuvres prêtées précisée en annexe de la présente convention ;
- sans franchise ;
- de « clou à clou », soit, durant les transports à partir du/vers le lieu désigné par le prêteur
(transports et séjours intermédiaires compris) et Exposition comprise ;
- contre tous risques de dommages matériels ou pertes, y compris ceux consécutifs à la
survenance d'un cas de force majeure où imputables au fait d'un tiers
- avec clause de non recours contre les Parties ainsi que toute personne apportant son concours
à la réalisation de l'Exposition, transporteurs, où emballeurs. La clause de non-recours s'applique pour
les dommages causés aux œuvres placées sous la garde des Parties mais ne s'applique pas en cas de
malveillance, dols ou fautes lourdes ;
- la dépréciation de valeur en cas de sinistre étant comprise dans la garantie et donnant lieu à
indemnité ;
- et, si les prêteurs en font la demande, contre les actes de terrorisme en transit/transport
comme en séjour.
La RMN-GP organise l’assurance des œuvres (souscription, déclaration) en collaboration avec le Musée
du Louvre et Clermont Auvergne Métropole.
2.1.2.4 Transport et convoiement des œuvres
La RMN-GP organise le transport et le convoiement, dans le respect des règles relatives à la commande
publique et des demandes formulées par les prêteurs, des œuvres présentées dans l'Exposition depuis
leur enlèvement (emballage compris) chez les prêteurs jusqu’à leur restitution (déballage compris) aux
prêteurs.
Lors de l'examen des œuvres en vue des constats d'état à leur arrivée et avant leur départ, il sera fait
appel à des restaurateurs extérieurs dont la rémunération sera prise en charge par la RMN-GP et
intégrée aux Dépenses de l'Exposition telles que définies à l'Article 4.1.2.1 des présentes.
2.1.2.5 Maîtrise d'ouvrage de la scénographie de l’Exposition
La RMN-GP assure la maîtrise d'ouvrage de la scénographie de l'Exposition en collaboration avec le
Musée du Louvre et Clermont Auvergne Métropole et assume toute responsabilité y afférente.
L'appel d'offres pour le recrutement du scénographe a pour objectif de recruter un scénographe
unique pour l'ensemble des expositions de l'Opération afin que la déclinaison de toutes les expositions
présente le même parti-pris esthétique et visuel.
La RMN-GP, es qualité :
- organise la procédure de sélection de l'architecte-scénographe selon les règles de la
commande publique, en présence de la Commissaire générale pour participer à l'audition des
candidats (présentation des projets) et sélectionne l’un des candidats en accord avec le Musée du
Louvre ;
- associe la Commissaire générale à la conception du projet scénographique avec le
scénographe, et prévoit sa participation à toutes les réunions nécessaires ;
- rédige un cahier des charges scientifique (ambiance, œuvres phares, œuvres fragiles, œuvres
à protéger, groupement par sections …) validé par la Commissaire générale pour inclusion dans le
cahier des charges du marché de scénographie ;
- associe la Commissaire générale aux phases de conception de la scénographie de l'Exposition
suivantes : les phases esquisses, avant-projet sommaire (APS) et avant- projet détaillé (APD) ;
- prend en compte les contraintes (sécurité, circulation du personnel et diverses obligations) du Musée
d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole.
2.1.2.6. Dimension durable de l'Exposition
La RMN-GP dans le cadre de sa stratégie « développement durable » assure à la production de cette
Exposition le bénéfice d’un suivi attentif, de la rédaction des marchés de production de l'Exposition
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Direction de la Culture / 6616 jusqu’à son démontage, permettant d'offrir la garantie de la réduction effective des contreparties
environnementales de la production de cette exposition sur l’environnement, et fera ses meilleurs
efforts pour veiller à une production raisonnée réutilisable ou recyclable par les parties.
2.1.2.7 Bilan
La RMN-GP, en lien avec le Musée du Louvre et chacune des collectivités partenaires sera en charge
d'élaborer un Bilan final (quantitatif et qualitatif) de l'opération à l'issue des expositions.
2.1.2.8. Modalités financières
Pour l’ensemble de cette mission, la RMN-GP recevra du Ministère de la Culture et de la
Communication et du Ministère de l'Intérieur une subvention au titre de l’année 2021.
La somme de l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre des actions organisées par la RMN-GP
et le Musée du Louvre, telles que détaillées par la présente convention ne pourra dépasser le montant
de la subvention initiale allouée à la RMN-GP pour cette mission.
La RMN-GP s'engage à fournir au Ministère de la Culture un bilan financier de l’ensemble de l'opération
dans les six mois suivants la fin de l’année civile écoulée.
2.1.2.9. Dispositifs et contenus audiovisuels
La RMN-GP met à disposition de Clermont Auvergne Métropole pour l'Exposition des dispositifs
audiovisuels. Ces dispositifs seront installés et désinstallés par la RMN-GP au sein de l’espace
d'exposition de Clermont Auvergne Métropole. La maintenance de ces dispositifs audiovisuels pendant
la durée de l'Exposition est assurée par la RMN-GP et Clermont Auvergne Métropole.
La RMN-GP et le Musée du Louvre fournissent également à Clermont Auvergne Métropole les
contenus destinés à être présentés par ces dispositifs audiovisuels (ci-après désignés les « Contenus
audiovisuels »). Ainsi, à des fins d'exploitation non commerciale et pour la durée de l'Exposition aux
dates prévues aux présentes, la RMN-GP et le musée du Louvre cèdent à titre non exclusif et gracieux à
Clermont Auvergne Métropole les droits de représentation et de reproduction des Contenus
audiovisuels.
Le droit de représentation consiste en la communication de tout ou partie des Contenus audiovisuels
au public par un procédé quelconque sur tous supports et quels que soient les modes de diffusion,
qu'ils soient ou non connus à ce jour.
Le droit de reproduction est compris comme la fixation matérielle par tous procédés techniques
actuels ou à venir qui permettent de communiquer au public les Contenus audiovisuels.
Ces droits sont cédés uniquement pour la présentation de ces Contenus audiovisuels au sein des
dispositifs audiovisuels de l'Exposition, à titre non exclusif et gracieux pour toute la durée de
l'Exposition, selon les dispositions applicables à compter de la signature des présentes, et pour la
France.
2.1.3. APPORTS ET OBLIGATIONS DE Clermont Auvergne Métropole
Espaces d'exposition -Conservation et sécurité des œuvres à Clermont-Ferrand
2.1.3.1 Mise à disposition du Lieu d'exposition
Clermont Auvergne Métropole accueille l'Exposition dans un lieu d'exposition conforme aux normes
muséographiques internationales et aux normes de sécurité pour le public.
Convention relative à la coorganisation de l'exposition « Arts de l'Islam. Un passé pour un présent »
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Direction de la Culture / 6616 La Métropole fournit tout document et information jugés utiles à la conception et à la réalisation de la
scénographie et de la signalétique de l'Exposition.
2.1.3.2 Conditions environnementales et de sécurité
Clermont Auvergne Métropole garantit la conservation et la sécurité des œuvres et des dispositifs audiovisuels
pendant la durée de leur séjour dans le lieu d'exposition. Clermont Auvergne Métropole assure la garde des
œuvres et des dispositifs audiovisuels à partir de leur livraison au lieu d'exposition et jusqu'à leur enlèvement,
après l'exposition.
Cependant, en cas de sinistre sur les œuvres, à l'exception de celles appartenant à la Métropole, l'assurance
souscrite par la RMN-GP prendra en charge le traitement du sinistre.
2.1.3.3 Facility Report
Clermont Auvergne Métropole transmet à la RMN-GP le « facility report » du lieu d'exposition, pour
transmission aux prêteurs qui le demanderaient. Ce document décrit les propriétés techniques du lieu
d'exposition: conditions climatiques, température et humidité relative, éclairage, sécurité, maintenance des
lieux et particularités ayant une incidence sur la conservation des œuvres.
2.1.3.4 Conditions climatiques
Clermont Auvergne Métropole s'engage à respecter des conditions de conservation des œuvres conformes aux
exigences des prêteurs où, à défaut, conformes aux normes internationales, et notamment :
Luminosité : 150 lux maximum pour les peintures, 50 lux maximum pour les œuvres sur papier ou
autres documents sensibles à la lumière ;
Température : 20°C (+2°,-2°);
Humidité relative : 50 % (+5,-5%, variations inférieures à 5% en 24h).
2.1.3.5 Sécurité
Clermont Auvergne Métropole s'engage à ce que les œuvres et les dispositifs audiovisuels soient
continuellement sous surveillance, aussi bien pendant leur stockage, leur emballage lors du départ des œuvres,
leur déballage, leur accrochage, leur décrochage, leur remballage que pendant la durée de leur présentation au
public, en respectant les conditions suivantes : dispositif électronique de surveillance de jour et de nuit,
télésurveillance 24h/24h, personnel de surveillance spécialisé pendant l'ouverture des salles d'exposition au
public.
2.1.3.6 Constats d'état
Le constat d'état est le document de référence si une modification de l'état de l'œuvre était constatée durant
son transport où pendant son séjour au lieu d'exposition.
Un formulaire de constat d'état, auquel est joint à titre documentaire une photographie (ou une copie de
photographie) de l'œuvre, est préparé par la RMN-GP pour chaque œuvre.
A l'arrivée et au départ des œuvres au lieu d'exposition, chaque constat d'état est complété et signé par un
restaurateur mandaté par la RMN-GP et par le prêteur ou son représentant et par un représentant du musée
d'art Roger-Quilliot.
Aucune intervention sur les œuvres (restauration, nettoyage, décadrement, etc...) ne peut être effectuée sans
l'accord préalable écrit du prêteur, et de la RMN-GP (courrier ou courriel), sauf en cas d'extrême urgence afin
de stabiliser l'état de l'œuvre.
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Direction de la Culture / 6616 2.1.3.7 Commissariat scientifique à Clermont-Ferrand
Le commissariat général des 18 expositions a été confié à Yannick Lintz, directrice du département des arts
islamiques au Musée du Louvre. Clermont Auvergne Métropole a désigné Cécile Dupré comme « Commissaire
scientifique référent » parmi les équipes scientifiques métropolitaines pour élaborer aux côtés de la
Commissaire générale le propos scientifique de l'exposition présentée à Clermont-Ferrand.
Les missions du « Commissaire scientifique référent » comprennent notamment les tâches suivantes, exécutées
en lien constant avec la Commissaire générale :
- définir le projet de l'Exposition ;
- déterminer la liste des œuvres;
- effectuer les recherches nécessaires ;
- coordonner la préparation de l'Exposition avec les Partenaires ;
- prendre le cas échéant les premiers contacts officieux avec les prêteurs afin de s'assurer de la
disponibilité des prêts ;
- participer étroitement à la négociation des prêts ;
- participer aux réunions de chantier de la scénographie ;
- superviser l'installation et la désinstallation des œuvres ;
- établir la liste des œuvres à retirer en priorité de l'Exposition en cas d'urgence ;
- Contribuer à la rédaction des matériels d'accompagnement et d'aide à la visite associés à l'Exposition ;
- Contribuer à la présentation de l'Exposition aux conférenciers ;
- constats d'état des œuvres exposées.
2.1.3.8. Nomination d’un référent opérationnel
Clermont Auvergne Métropole désigne une référent opérationnel/Chef de projet pour cette opération, au sein
de ses équipes, qui sera le point d'entrée sur toutes les questions opérationnelles et logistiques (toutes
questions de planning, communication des infos nécessaires au scénographe retenu, installation de l|a
scénographie, arrivée des œuvres, installation, montage, démontage, questions de sécurité etc). Interlocuteur
privilégié du Chef de projet de la RMN-GP il travaillera en étroite collaboration avec le commissaire local et
relaiera les informations utiles à qui de droit au sein des services de Clermont Auvergne Métropole ou du lieu
d'accueil de l'Exposition. Il participera aux COPIL opérationnels mensuels organisés par la RMN-GP.
2.1.3.9 Prêts d'œuvres appartenant aux collections métropolitaines
Clermont Auvergne Métropole garantit le prêt d'œuvres appartenant aux collections métropolitaines pour les
besoins de l'Exposition.
2.1.3.10 Reproduction et représentation des œuvres appartenant aux collections
métropolitaines
A des fins de communication et de promotion de l'Exposition ainsi que pour l'édition d’un ouvrage et d’un livret
tel que prévue à l’article 2.1.6, Clermont Auvergne Métropole cède à titre non exclusif et gracieux à la RMN-GP
et au Musée du Louvre les droits de représentation, de reproduction, d'adaptation, sur les œuvres appartenant
aux collections métropolitaines prêtées pour les besoins de l'Exposition.
Ces droits comprennent notamment :
Le droit de représentation entendu au sens de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle et
consistant en la communication de tout ou partie des œuvres des collections métropolitaines au public par un
procédé quelconque sur tous supports et quels que soient les modes de diffusion qu'ils soient désignés ou non
à l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, qu'ils soient où non connus à ce jour.
Le droit de communiquer ou faire communiquer les œuvres des collections métropolitaines au public ou de les
mettre à la disposition du public dans le monde entier.
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Direction de la Culture / 6616 Le droit de reproduction entendu au sens de l'article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle, à savoir la
fixation matérielle par tous procédés techniques actuels ou à venir, tels que notamment l'impression, la
photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, qui permettent de
communiquer au public les œuvres des collections métropolitaines. Le droit de reproduire ou faire reproduire
par un tiers, tout ou partie des œuvres des collections métropolitaines, sur tout support, qu'il soit ou non
désigné à l'article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle, qu'il soit connu ou inconnu à ce jour et
notamment support papier, magnétique, film, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique.
Le droit d'adaptation : le droit d'adapter tout ou partie des œuvres des collections métropolitaines sous toutes
formes et de produire et exploiter tout où partie de ces adaptations.
Ces droits sont cédés à titre non exclusif et gracieux pour toute la durée de la propriété intellectuelle selon les
dispositions applicables à compter de la signature des présentes, et pour le monde entier.
La RMN-GP et le Musée du Louvre sont habilités à accorder à des tiers, tant en France qu'à l'étranger, et le cas
échéant, par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire, représenter, communiquer au public, fixer,
adapter et d'exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat tout ou partie des
œuvres des collections métropolitaines et ses adaptations.
2.1.3.11 Exploitation de l'Exposition à Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole est chargée de mettre en place et de financer le personnel nécessaire à la
surveillance de l'Exposition (ÿ compris pendant l'installation et la désinstallation des œuvres), ainsi que le
personnel nécessaire à l'accueil du public
Clermont Auvergne Métropole assure et finance la maintenance des espaces d'exposition pendant la durée
d'exploitation de l'Exposition.
2.1.3.12 : Financement des coûts « locaux »
Clermont Auvergne Métropole est seule responsable de l'exploitation de l'exposition accueillie. l'accès aux
expositions est gratuit et ne fait pas l’objet d’une billetterie payante. Le financement des obligations de
Clermont Auvergne Métropole (surveillance, programmation culturelle, médiation, communication locale) est
assuré par Clermont Auvergne Métropole dans les conditions définies à l’article 4.
2.1.3.13 Programmation culturelle
La programmation culturelle (visites-conférences, ateliers pédagogiques, conférences, tables rondes, débats,
lectures, projections) est mise en œuvre et financée par Clermont Auvergne Métropole en concertation avec le
Musée du Louvre et la RMN-GP. Le commissariat scientifique référent peut suggérer à la demande des villes
des programmations d'offres culturelles.
2.1.4. COMMUNICATION ET PROMOTION
2.1.4.1 Principe général de Communication et promotion de l'Exposition
Les services de communication du Musée du Louvre et de la RMN-GP mettent en place et financent, en lien
avec les services du Premier Ministre et des Ministères concernés, une communication nationale autour de
l'Opération dans sa globalité, contribuant à la promotion des 18 expositions Arts de l'Islam. Un passé pour un
présent. Ils déterminent le planning global de la communication et notamment la date de dévoilement de
l'opération, planning auquel devront se conformer l’ensemble des Villes et des Parties.
Clermont Auvergne Métropole met en place, en lien avec les autres parties, la communication locale de
l'Exposition accueillie dans ses murs.
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Direction de la Culture / 6616 Il est entendu entre les Parties que si Clermont Auvergne Métropole a recours à un mécène où à un parrain,
autre qu'une entité publique, pour assurer une partie ou la totalité du financement des coûts locaux tels que
définis à l’article 2.1.3 des présentes, la mention de ces parrains ou mécènes ne pourra pas apparaître au sein
de la communication (nationale ou locale) liée à l'Exposition élaborée par Clermont Auvergne Métropole ou par
tout autre partie.
En conséquence, Clermont Auvergne Métropole s’interdit de faire mention de ces parrains où mécènes, autre
que des entités publiques, notamment au sein de tous documents où publications de communication, en lien
avec l'Exposition.
2.1.4.1.2. Communication nationale
Presse :
La RMN-GP et le Musée du Louvre ont recours à une agence de relations presse qui réalise le communiqué de
presse national et constitue, en lien avec les Parties, le dossier de presse national, disponible sous format
numérique uniquement.
Cette agence est chargée du suivi des relations avec la presse nationale.
Elle organise, en lien avec les Parties, organise le cas échéant une conférence de presse nationale pour
annoncer l'Opération des 18 expositions Arts de l'Islam. Un passé pour un présent.
La communication nationale et locale liée à l'Opération sera lancée lors d’une conférence de presse prévue en
septembre 2021.
Elle organise et prend en charge les voyages de presse et assure le suivi de toute coordination avec les services
de communication des Partenaires relative à la presse.
Le dossier de presse comportera notamment :
- un texte scientifique à la signature de la Commissaire générale ;
- Une carte de France des expositions
- une fiche par Ville regroupant d’une part le synopsis spécifique du projet de Clermont Auvergne
Métropole, élaboré par les commissaires (Yannick Lintz + commissaire local), la liste des œuvres, ainsi
que l’ensemble de la programmation culturelle et les informations pratiques
- la mise en avant du catalogue en cas d'édition d’un catalogue
Cette agence de presse est pilotée par la Direction de la Communication du Musée du Louvre et la Direction de
la Communication de la RMN-GP.
Partenariats media :
La RMN-GP et le Musée du Louvre cherchent des partenariats media nationaux afin de développer de l'éditorial
sur l'ensemble de l'opération et d'obtenir un effet très évènementiel à l'ouverture des expositions.
Identité visuelle et promotion :
La RMN-GP et le Musée du Louvre élaboreront ensemble un visuel emblématique de l'Opération intégrant la
liste des 18 lieux d'exposition.
La RMN-GP et le Musée du Louvre constituent un « Kit Promotion » à l'attention des Partenaires comprenant :
- le visuel emblématique (intégrant la liste des 18 villes) ;
- un template affiche + annonce presse avec possibilité de customiser par Clermont Auvergne Métropole
(visuel générique + customisation contenu) ;
- un template invitation;
- une bande annonce générique deux formats, avec possibilité pour chaque ville de customiser un écran
de fin ;
- _4ou5 modules digitaux pour relais par Clermont Auvergne Métropole sur ses réseaux sociaux où
achat d'espace online ;
- une charte graphique signalétique ;
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Direction de la Culture / 6616 - les Images HD des œuvres + crédits ;
- un dossier de presse
- un Q&A (question/réponse)
Site internet
Un site internet unique dédié à l'Exposition sera édité et géré par la RMN-GP, en lien avec le Musée du Louvre.
Ce site internet intégrera des ressources liées à l'Exposition ainsi que des éléments d'accompagnement à la
visite.
Ce site internet pourra intégrer des liens renvoyant à Clermont Auvergne Métropole et au lieu d'exposition ainsi
que vers la plateforme de réservation de visite.
2.1.4.1.3 Communication locale
A l’aide du « Kit Promotion » fourni par la RMN-GP et le Musée du Louvre, Clermont Auvergne Métropole
prendra en charge la communication locale liée à l'exposition, notamment les relations presse locale,
impressions, achat d'espace (réseaux d'affichage locaux et espaces presses), relais réseaux sociaux, relais
communication lieu.
Presse :
Clermont Auvergne Métropole, en lien avec les Parties, organise les relations avec la presse locale : diffusion du
dossier de presse, organisation de visites pour la presse, suivi.
Partenariats médias :
Les éventuels partenariats avec la presse locale et régionale sont effectués et gérés par Clermont Auvergne
Métropole.
Identité visuelle et promotion :
A l’aide du « Kit Promotion » fourni, Clermont Auvergne Métropole imprime ses supports de communication,
affiches, invitations. Clermont Auvergne Métropole effectue les achats médias (affichage, presse, digital,
audiovisuel) nécessaires à la promotion de l'exposition.
Signalétique :
A l’aide du « Kit Promotion » fourni, Clermont Auvergne Métropole fabrique les supports de signalétique de
l'exposition, en fonction des contraintes de lieux d'exposition.
Ces supports de signalétique de l'exposition fabriqués par Clermont Auvergne Métropole seront présentés
devant le lieu de l'exposition, sur les façades du lieu d'exposition le cas échéant ainsi qu’au sein des espaces
d'accueil.
RP :
Clermont Auvergne Métropole organise et prend en charge financièrement ses inaugurations (invitations,
éventuelle réception) en se coordonnant étroitement avec les Parties afin que le calendrier de ces événements
s’inscrive dans le calendrier national de l’ensemble des inaugurations.
Le plan de communication donnera lieu à des échanges réguliers entre les Parties.
Tout projet de communication devra faire l'objet d'une validation préalable des parties.
2.1.5 COMITES DE SUIVI
2151 COPIIS opérationnels
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Direction de la Culture / 6616 Des copils opérationnels sont composés de représentants de la RMN-GP et du Musée du Louvre et de
représentants de l'ensemble des partenaires parties prenantes du projet (Direction générale des patrimoines,
Service des musées de France, Directions des Affaires culturelles, Services de l'Education nationale, Métropole-:
commissaire local + référent opérationnel local ..).
Les copils opérationnels sont organisés par la RMN-GP et se réunissent régulièrement (mensuellement) et
autant que de besoin.
Les copils opérationnels partagent des points d'étape et d’information sur :
- le cadrage général des Expositions
- l’organisation technique et logistique des étapes
- l'avancement des phases de scénographie
- le calendrier de montage et de démontage des Expositions
- l’organisation de la communication
- le choix des œuvres
- le suivi du budget de la co-organisation
2.1.6 EDITIONS
2.1.6.1. Livret gratuit :
La RMN-GP et le Musée du Louvre éditent un Livret gratuit (environ 16 pages en quadrichromie) qui sera livré
gracieusement à chaque Ville afin qu'il puisse être remis (nombre d'exemplaires pour Clermont Auvergne
Métropole : 10 000 exemplaires) aux visiteurs selon une organisation appartenant à chaque Partenaire (remise
aux visiteurs, aux professeurs, aux groupes scolaires).
2.1.6.2. Ouvrage sur Les Arts de l'Islam
Il est convenu que le cas échéant le Musée du Louvre et la RMN-GP éditeront un ouvrage diffusé en librairie. En
cas d'édition de cet ouvrage, Clermont Auvergne Métropole s'engage à commander un minimum de 200
exemplaires de cet ouvrage sous forme de pré-achat. Si le nombre d'exemplaires commandés est supérieur à
200, Clermont Auvergne Métropole fera savoir au Musée du Louvre et à la RMN-GP le nombre d'exemplaires
qu'elle souhaitera acquérir sous forme de pré-achat.
A la signature des présentes, le prix public envisagé est de 13,50€ TTC. Les taux de remise pour le préachat de
200 exemplaires sont :
- Exemplaires incessibles (destinés à être donnés pour les besoins institutionnels, com, etc): 9% de
remise légale maximum
- Exemplaires cessibles (destinés à la renvente): remise de 35% pour un préachat global de 200
exemplaires
ARTICLE 3. CREDIT DES EXPOSITIONS
La mention suivante est utilisée à l'entrée de l'Exposition, dans tous documents d'information, de
communication ou de promotion, quel qu'en soit le support, et dans toute publication, en relation avec
l'Exposition :
« Cette exposition est organisée par Clermont Auvergne Métropole, le musée du Louvre et la Réunion des
musées nationaux-Grand Palais grâce au soutien exceptionnel du Ministère de la Culturesuivie des logotypes
des Parties, des partenaires, suivie de la mention et des logotypes du (des) mécènef{s) et/ou parrain(s),
suivie éventuellement de la mention et/ou logotypes des partenaires média.
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Direction de la Culture / 6616 Ladite mention est accompagnée des logotypes des parties sur tous les supports d'information, de
communication et de promotion (y compris en ligne) relatifs à l'Exposition, et notamment sur :
- La signalétique annonçant l'Exposition (bannières, panneaux, etc.) ;
- Les supports de communication papier ou électroniques :
- l'affichage ;
- Les cartons d'invitation ;
- Les dossiers de presse.
- Le communiqué de presse
Pour des raisons de lisibilité, la mention ci-dessus peut être remplacée par les logotypes seuls sur les affiches,
affichettes, bâches extérieures et autres éléments de signalétique.
Concernant le logo des parties, seul un simple droit d'usage est concédé à titre gratuit et de façon non
exclusive, pour la durée de l'Exposition. Il est convenu que les parties conservent l'entière propriété des droits
exclusifs d'usage et d'exploitation de l’ensemble des signes le distinguant.
Les éléments graphiques devront être envoyés pour validation au Musée du Louvre et à la RMN-GP dans un
délai d'un mois précédent l'inauguration de l'Exposition. Ces derniers devront répondre dans un délai de 10
(dix) jours ouvrés à compter de la réception desdits documents.
ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1.2 Définition des Dépenses et des Recettes de l’Exposition
4.1.2.1. Les Dépenses de l’Exposition
Les dépenses de production de l'Exposition sont prises en charge par la RMN-GP.
Clermont Auvergne Métropole pour sa part prend en charge directement les dépenses de mise en sécurité de
l'Exposition et du public (surveillance de l’Exposition...), la communication locale (impression affiches, achat
d'espaces publicitaires et d'affichage pour la communication et la presse locale et tourisme, inaugurations...), la
médiation et la programmation culturelle + le pré achat de 200 catalogues minimum.
Les dépenses suivantes entrent dans le compte de production de l'Opération (ci-après désignées « Dépenses
») :
4.1.2.1.1 Dépenses prises en charge par l'Etat, et engagées par la RMN-GP :
- les éventuels frais d'encadrement des œuvres ;
- les éventuels frais de dépoussiérage/bichonnage de montage/démontage et/ou
d'encadrement/réencadrement des œuvres
- les frais de constat d'état (préparation des formulaires, photographies, rémunération le cas échéant de
restaurateurs extérieurs, ….) ;
- les frais de fabrication et, le cas échéant, de stockage, des caisses ;
- les frais d'emballage/déballage et de transport des œuvres;
- les frais d’installation/désinstallation des œuvres, ÿ compris la prestation d’installateurs extérieurs ;
- les frais de voyage et d'hôtel, ainsi que les per diem des convoyeurs ;
- les primes d'assurance des œuvres ;
- les frais de transport et d'assurance afférents à des échanges de prêts décidés d’un commun accord ;
- les frais de mission du commissariat général ;
- les dépenses de scénographie, comprenant : les travaux de réalisation de la scénographie ( dont
l'ensemble des audiovisuels), les honoraires de l'architecte-scénographe, les indemnités dues aux
architectes-scénographes non retenus, les frais techniques spécifiques, le transport des vitrines,
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Direction de la Culture / 6616 podiums et matériels de scénographie préfabriqués à Paris, la signalétique et l'éclairage, les frais
afférents aux prestations d’un coordonnateur Santé Prévention Sécurité, d’un bureau de contrôle et, le
cas échéant, d’un bureau d'études techniques ;
- certaines dépenses liées à la communication nationale et à la promotion de l'Exposition :
O La prestation d’une Agence de communication extérieure en charge de la Presse nationale
(dossier de presse, voyages de presse...);
O Tout autre frais participant à la promotion de l'Exposition (film publicitaire, plaquette...) ;
- les frais de conception de la charte graphique nationale élaborée pour l’ensemble des 18 lieux (y
compris graphiste extérieur) ;
- les frais de promotion/communication numérique (site internet, teaser...)
- les éventuels frais de traduction (documents administratifs, matériels pédagogiques) ;
- Le recrutement d’un chef de projet du 15 février 2021 au 30 juin 2022 qui pilotera pour la RMN-GP
l'opération et en effectuera le bilan.
4.1.2.1.2 Dépenses prises en charge par Clermont Auvergne Métropole
- Les dépenses de surveillance et de mise en sécurité du lieu d'exposition;
- Les dépenses liées à la communication locale ;
- Les dépenses de médiation ;
- Les dépenses liées à l’organisation de la programmation culturelle ;
- le pré achat de 200 catalogues minimum
ARTICLE 5 —- REPRODUCTION ET REPRESENTATION DES ŒUVRES DU MUSEE DU LOUVRE
Clermont Auvergne Métropole est informé que les photographies représentant les Œuvres du Musée du Louvre
(ci-après dénommées les « Photographies ») sont distribuées et commercialisées par l'agence photographique
de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (ci-après la « RMN-GP ») domiciliée 23 rue de Sévigné, 75003
Paris. Les Photographies sont consultables sur la photothèque de la RMN-GP, accessible via le site internet «
www.photo.rmn.fr ». Toute demande de Photographie devra être adressée par Clermont Auvergne Métropole
à la RMN-GP. Si la RMN-GP ne dispose pas des Photographies dont Clermont Auvergne Métropole a besoin, une
campagne photographique spécifique pourra être réalisée aux frais de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole est autorisé, à titre gratuit, à reproduire et/ou représenter les Photographies à
des fins exclusivement non-commerciales, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, notamment pour
la médiation et la communication autour de l'Exposition sous réserve du respect des mentions visées aux
présentes.
Toute exploitation commerciale des Photographies, notamment pour la réalisation de catalogues, albums,
audioguides, applications mobiles, produits dérivés, films et affiches publicitaires, et autres productions
commerciales en lien avec l'exposition, devra faire l’objet d’un accord séparé avec la RMN-GP, qui indiquera à
Clermont Auvergne Métropole les conditions tarifaires et réglementaires de ces exploitations.
Toute reproduction et/ou représentation des Photographies, intégrale ou partielle, devra s'accompagner des
mentions particulières indiquées par le musée du Louvre ainsi que des crédits photographiques qui seront
communiqués à Clermont Auvergne Métropole par la RMN-GP.
La réalisation, hors du musée du Louvre, par Clermont Auvergne Métropole ou par un tiers mandaté par lui, de
photographies, films ou vidéos reproduisant les Œuvres, est interdite, sauf accord préalable écrit du Musée du
Louvre. Par exception, Clermont Auvergne Métropole est autorisée à photographier et/ou filmer, par ses
propres moyens ou par l'intermédiaire d’un tiers mandaté par lui, les Œuvres dans le contexte des installations
muséographiques de l'Exposition (sauf manipulations d'œuvres : ouverture de caisse, accrochage, etc.), à
condition que les Œuvres ne soient pas le sujet unique ou principal de la photographie, du film ou de la vidéo
réalisée.
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Direction de la Culture / 6616 Le public reçu dans l'exposition peut être autorisé à photographier ou à filmer les Œuvres, pour son usage privé.
l'usage des flashes et autres dispositifs d'éclairage, ainsi que de trépieds, perches et autres dispositifs de
stabilisation, est prohibé
ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention prend effet à la date de sa dernière signature par l'ensemble des Parties.
Elle s'éteint de plein droit dès lors que chacune des Parties a rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles
telles que prévues aux présentes.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
Si pour des raisons de force majeure, telles que définies par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence
française, de cas fortuit, de mesures préventives de santé publique en ce compris les mesures liées à la
situation sanitaire liée au Covid-19 et ses conséquences, l'Exposition ne pourrait pas se tenir, le contrat sera
résilié de plein droit sans qu'une quelconque indemnité ne soit due de part et d'autre à ce titre. Dans ce cas, il
est ainsi entendu qu'aucun frais déjà engagé par Clermont Auvergne Métropole correspondant aux coûts locaux
de l’article 2.1.3.12 ne sera remboursé.
Dans tous les cas, les parties s'engagent à chercher une solution conduisant à la réalisation de l'Opération
La Convention sera résiliée de plein droit, avec effet immédiat et sans formalités judicaires, en cas de
manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles où en cas d'événement modifiant
radicalement l’économie du contrat, s’il n’a pas été remédié à ce manquement dans les trente (30) jours francs
suivant la notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante, et ce,
sans préjudice des autres droits et recours de la Partie non défaillante.
ARTICLE 8 : ANNEXES
Sont annexés à la présente Convention et en font partie intégrante, les documents suivants :
- Annexe À: Liste d'œuvre de l'exposition
- Annexe B: liste et valeur agréée des œuvres prêtées par le musée du Louvre
ARTICLE 9: MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit faire l'objet d’un avenant écrit signé par les Parties.
ARTICLE 10 : CESSION
Aucune des Parties ne peut céder à un tiers tout ou partie des obligations résultant de la présente Convention
sans l'accord préalable et écrit de l’autre Partie. Si cet accord est donné, la partie cédante reste garante de
l'exécution par le tiers de ses obligations à l'égard de l’autre Partie.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou à
l'exécution de la présente convention, les Parties conviennent qu’elles ne saisiront les tribunaux compétents de
Paris qu'après avoir épuisé toute voie de conciliation.
Fait en 3 exemplaires originaux,
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Direction de la Culture / 6616 A Paris,le A Paris, le
Le Président, directeur général du Musée du Louvre Le Président de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées,
Jean-Luc MARTINEZ Chris DERCON
A Clermont-Ferrand, le
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente en charge de la Politique culturelle
Isabelle LAVEST
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Direction de la Culture / 6616 Annexe À : Liste des œuvres de l'exposition
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Direction de la Culture / 6616 Annexe B : liste des œuvres prêtées par le Musée du Louvre
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