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Arrêté - AM 365 AOT STATIONNEMENT NUITS MANDREENNES
Arrêté - AM 328 AOT Stationnement village italien
Arrêté - AM 271 Stationnement AOT USSM Rugby soiree du printemps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 271 Stationnement AOT USSM Rugby soiree du printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
271-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-1,1.2212-2
et1.2214-3 ;
-_
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
l'association
US
Saint
Mandrier
rugby
- hôtel
de
ville
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
«la
fête
du
printemps
»
et
d'occuper
le
parking
du
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
le vendredi
22
mai
2026 ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
attenant
au
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
parking
attenant
au
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
le vendredi
22
mai
2026,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
2 - L'organisateur
devra
veiller
à
laisser
libre
l'accès
au
food
truck
«
Dao
Chok
Dee
»,
au
droit
de
celui-ci,
et
à
ne
procéder
à
aucun
stationnement
ni
installation
devant
celui-ci. ARTICLE
3
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
attenant
au
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
du
vendredi
22
mai
2026
à
partir
à
1 heure
du
matin
jusqu'au
samedi
23
mai
2026
à 8h00
du
matin.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière. ARTICLE
5
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance.
ARTICLE
6
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage. ARTICLE
7
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal,
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations. ARTICLE
8
-
Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu’à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
9
- L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
-
risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
11-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-
sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandtrier-sur-Mer,
le
7
mai
2026
Le
maire
P—;
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT